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unknown - Note synthétique budget primitif 2019
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (unknown - Note synthétique budget primitif 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
ontivilliers
Note de présentation brève et synthétique du budget
primitif 2019 Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2019 1
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
D’autre part, la loi NOTRÉ du 07 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la ville. Le Budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre. Le projet de budget 2019 a été bâti sur les bases du rapport d’orientation budgétaire présenté le 5 novembre 2018 et établi avec la volonté :
- Piloter les opérations de transfert à la communauté urbaine
- Finaliser le programme d’investissement
- Maintenir le niveau des services publics en direction des Montivillons
- De ne pas augmenter la fiscalité ;
- De maintenir le soutien aux associations.
Budget principal 2019
Grands chiffres de l’équilibre budgétaire 2019 : 20,95M € en fonctionnement et 11,65M € en investissement.
Pour rappel, en 2018, l’équilibre était de 23,39M € en fonctionnement et 10,79M € en investissement.
Les charges de personnel s’élèvent à 11,817M€ en 2019. Pour rappel, en 2018, elles étaient de 12,072M €.
Cette diminution est due :
- A la prévision plus précise de la masse salariale dans la continuité du budget 2018 - La création de la communauté urbaine impacte la masse salariale suite à un transfert de personnel.
Les charges à caractère général en fonctionnement font l’objet d’une surveillance constante et leur évolution entre 2018 et 2019 est à la baisse. En effet, l’effort des services à baisser leurs dépenses a contribué à réduire ce chapitre.
Les grandes orientations budgétaires pour 2019 sont les suivantes :
Piloter les opérations de transfert à la communauté urbaine avec sérieux et responsabilité – veiller au maintien des services de proximité tout en réalisant les opérations d’économies d’échelle, de transfert et de mutualisation nécessaires à l’efficacité des services publics.
Finaliser le programme d’investissement ambitieux du mandat. Seront finalisés en 2019 les travaux du complexe sportif, la réhabilitation des abords des Hallettes, les travaux sur les bâtiments des Hallettes seront aussi réalisés.
Maintenir le niveau des services publics en direction des Montivillons – Travailler à la réfection de l’école Louise Michel suite au sinistre de l’été 2018, améliorer les conditions Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2019 2
d’accueil des usagers et le confort des agents par le déménagement du service jeunesse et de la police municipale.
Niveau des charges et recettes de fonctionnement maîtrisées par le Conseil Municipal :
- subventions à la vie associative : maintien de l’enveloppe 2018 en 2019.
- niveau des services publics : maintien sans périmètre nouveau.
- tarifs des services publics : proposition de retenir 1,50 % d’augmentation, taux correspondant à l’inflation.
Niveau de l’emprunt nouveau : 5,57M € retenu.
Niveau des taux d’imposition sur les ménages : maintien des taux de fiscalité locale. Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2019 3
Evolution du budget entre 2018 et 2019
EVOLUTION DU BUDGET ENTRE 2018 ET 2019 EN MILLIONS €
LIBELLES DEPENSES BP 2018 DEPENSES BP 2019 RECETTES BP 2018 RECETTES BP 2019
FONCTIONNEMENT
011 Charges générales 4 259 639 4 216 197
012 Salaires 12 072 625 11 817 576
014 Atténuation de produits 305 000 289 000
022 Dépenses imprévues 200 000 57 128
65 Participations 1 727 904 1 536 979
65 Subvention de fonctionnement CCAS et
BP annexe restauration en RPA (valorisation des services) 1 116 704 1 027 250
66 Intérêts des emprunts 556 349 464 018
67 Charges exceptionnelles 220 551 79 300
68 Dotations aux provisions 500 000 14 000
Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 555 951 531 583
Virement à l'investissement
(y compris amortissement) (023) 1 430 562 920 000
Résultat de fonctionnement reporté (002) 454 396 0
Atténuations de charges (013) 0 60 000
Impôts et taxes (73) 13 545 303 13 702 434
Dotations (Etat + Département) (74) 3 987 694 4 147 869
Produits des services et du domaine (70) 2 910 427 2 717 350
Autres produits de gestion courante (75) 91 591 306 000
Autres recettes (att charges, prod finan, except) 6 892 16 000
Opérations d'ordre de transfert entre sections (042) 3 378 3 378
002 - Excédent antérieur reporté 2 854 396 0
TOTAL 23 399 681 20 953 031 23 399 681 20 953 031
INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de Fonctionnement 1 430 562 920 000
001 Résultat antérieur reporté investissement 741 883 0 2 275 550 0
040 Opérations d'ordre 3 378 3 378 555 951 531 583
041 Opérations patrimoniales 169 272 0 169 272
1641 Capital des emprunts à rembourser 1 490 177 3 093 453
Restes à réaliser 2 028 910 1 707 906
020 Dépenses imprévues 320 000 0
10222 F.C.T.V.A et taxe d'aménagement 750 000 820 000
Capitalisation du résultat de fonctionnement 2018 (1068) 1 964 658 0
Inscriptions 6 207 283 6 685 855 2 669 444 3 644 599
16 Emprunt 2019 1 145 466 5 574 410
TOTAL 10 791 631 11 659 864 10 791 631 11 659 864 Liste des programmes
1040 - AMENAGEMENTS SPORTIFS DE LA BELLE ETOILE 12597| 274606] 1 620 000! 3800000! 880 000
1016 - TRAVAUX ACCESSIBILITE 144 812 52 146] 200 036 81 371 196 053
45811037 - VOIRIE CINEMA 0| 898 266
10851 - AMENAGEMENTS CENTRE VILLE HALLETTES 11200| 132 000| 1008137| 250000
1089 - ECLAIRAGE PUBLIC 396 345] 300000! 300 000[ 150 000 0
1030 - TRAVAUX MONUMENTS HISTORIQUES 35 397] 219872] 200000|[ 150000 500 000
10852 - AMENAGEMENT CENTRE COMMERCIAL DE LA 101 000 0
BELLE ETOILE
es RE TIEN BATIMENT GROUPE MONTIVILLION DE 46000! 102 000 69 000 37 000
Batiments municipaux (hors écoles) 425 000 105 000
CREDITS DES SERVICES 1 920 577| 2280 992] 2 600 000| 2642768] 2 000 000
Gros travaux écoles 50 000| 300000! 100 000
Total dépenses programme 2 509 728| 3 184816| 7 329 302| 8 727 276| 4068 053
Total recettes programme 578 609 383 158| 2 229 737| 4087 947] 2650 622
Coût annuel 1 931 119] 2801658] 5 099 565| 4639 329] 1 417 431
Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2019 4
Plan Pluriannuel d’Investissement 2019 4 000 000 €
3 500 000€ -
3000000€ -
2500 000€ -
2000 000€ -
1500000€ -
1000000€ -
500000 € -
0€ -
2016 2017 2018 2019
B Epargne de gestion M Epargne brute M Epargne nette
3 500 000 € 14,87% 16,00% 13,93%
3000 000€ - - 14,00%
2 500 000€ - - 12,00%
- 10,00%
2000000€ -
- 8,00%
1500000€ - - 6,00%
1000 000€ - _ 4,00%
500000 € - _ 2,00%
0€ - - 0,00%
2016 2017 2018 2019
D Epargne brute == Taux d'épargne brute
Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2019 5
Capacité d’épargne
Epargnes
Epargne brute
2016 2017 2018
Epargne de gestion 3 657 096 3 383 562 2 624 285
Epargne brute 3 171 532 2 947 504 2 248 500
Epargne nette 1 576 094 1 379 599 758 824 13 000 000
12 000 000
11 000 000
10 000 000
9 000 000
8 000 000
7 000 000
6 000 000
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
O0
2016 2017 2018 2019
EM Capital Restant Dû cumulé Di Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) —#—Annuités
2200 000€
2 000 000€
1 800 000 €
1 600 000 €
1 400 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€
2016 2017 2018 2019
Em Remboursement capital de la dette (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
mn intérêts de la dette (art 66111)
—+— Annuités par habitants
Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2019 6
Dette
Encours de dette
Remboursement
Dette par année
2018 2019 2020 2021 2022
Encours moyen 11 957 257,92 € 11 141 979,52 € 9 505 535,71 € 7 818 880,56 € 6 215 242,15 €
Capital payé sur la période 1 634 958,37 € 1 595 522,78 € 1 664 493,27 € 1 649 279,57 € 1 583 217,98 €
Intérêts payés sur la
période 394 005,74 € 314 638,88 € 255 523,75 € 206 973,67 € 159 347,25 €
Taux moyen sur la
période 3,05% 2,46% 2,36% 2,24% 2,09%
Taux d’endettement
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Dépenses d'annuités de la dette (k€) 1 804 2 023 2 030 2 036 2 089 1 995 1 865
Dépenses réelles de fonctionnement (k€) 17 254 17 493 17 921 17 948 18 167 18 445 19 303
Taux endettement (dette/DRF)% 10,46% 11,56% 11,33% 11,34% 11,50% 10,82% 9,66% Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2019 7
Synthèse des budgets 2019 des budgets annexes
BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Pour rationaliser les activités assujetties à la TVA, et hormis les budgets d’aménagement, il a été proposé de regrouper les trois budgets annexes assujettis à la TVA en un seul avec trois activités distinctes : « cœur d’abbaye boutique », « manifestations payantes, culture et patrimoine» et « développement économique, urbain et de l’emploi ».
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 243 250,00 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 358 000,00 €.
ACTIVITES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Total dépenses Total recettes Total dépenses Total recettes
Cœur d’abbaye
boutique 1 350,00 € 250,00 € 0,00 € 0,00 € Manifestations
payantes, culture et
patrimoine
124 200,00 € 48 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Développement
économique, urbain et
de l’emploi
117 700,00 € 195 000,00 € 358 000,00 € 358 000,00 €
Equilibre des sections 243 250,00 € 243 250,00 € 358 000,00 € 358 000,00 €
BUDGET ANNEXE ECO-QUARTIER REAUTE/FREVILLE
Le budget annexe Eco-quartier Réauté/Fréville individualise les dépenses et les recettes effectuées pour l’aménagement de cette zone. Ces activités sont individualisées dans un budget annexe du fait :
- De la nécessité de connaître le coût final de ce type d’opération
- D’une obligation fiscale, les activités de lotissement entrant dans le champ d’application de la TVA
- De la mise en œuvre d’une comptabilité particulière retracée dans une comptabilité de stocks de terrains
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 012 022,05 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 114 492,33 €.
FONCTIONNEMENT
Total dépenses Total recettes
011 – Charges à caractère général 146 992,40 €
042/043 – Opérations d’ordre 3 848 308,99 € 4 012 022,05 €
66 – Charges financières 16 720,66 €
Equilibre de la section 4 012 022,05 € 4 012 022,05 € Ville de Montivilliers Note de présentation du budget 2019 8
INVESTISSEMENT
Total dépenses Total recettes
040 – Opérations d’ordre 3 995 301,39 € 3 831 588,33 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 119 190,94 € 282 904,00 €
Equilibre de la section 4 114 492,33 € 4 114 492,33 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL QUARTIER DU TEMPLE
Le budget annexe Lotissement communal Quartier du Temple individualise les dépenses et les recettes effectuées pour l’aménagement de cette zone. Ces activités sont individualisées dans un budget annexe du fait :
- De la nécessité de connaître le coût final de ce type d’opération.
- D’une obligation fiscale, les activités de lotissement entrant dans le champ d’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
- De la mise en œuvre d’une comptabilité particulière retracée dans une comptabilité de stocks de terrains.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 125 152,10 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 125 152,10 €.
FONCTIONNEMENT
Total dépenses Total recettes
011 – Charges à caractère général 71 765,00 €
042 – Opérations d’ordre 53 387,10 € 125 152,10 €
66 – Charges financières
Equilibre de la section 125 152,10 € 125 152,10 €
INVESTISSEMENT
Total dépenses Total recettes
040 – Opérations d’ordre 125 152,10 € 53 387,10 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 71 765,00 €
Equilibre de la section 125 152,10 € 125 152,10 €