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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation cao aout 2025 fin mandat 2 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
:O:
AUBERVILLIERS
@
VILLE D’'AUBERVILLIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: ARRETE PORTANT DÉSIGNATION DE LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) POUR L'ANNÉE 2025
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement ses articles L. 2122- 18, L.1414-2, L.1411-5 et L. 2121-22 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°118 du Conseil municipal en date du 3 octobre 2024 relative à l'actualisation de la délégation des compétences consenties au Maire, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°19 en date du 4 juillet 2020 portant élection du Maire, Madame FRANCLET Karine à la fonction de Maire de la commune d’Aubervilliers ;
Vu la délibération n°50 du Conseil municipal du 25 mai 2023 portant élection des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission d'appel d'offres (CAO) ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°120 en date du Conseil municipal du 3 octobre 2024 portant élection des représentants du Conseil municipal au sein de la CAO ;
Considérant que Madame le Maire est présidente de droit de la commission d'appel d'offres ;
Considérant que Madame le Maire peut, par arrêté, déléguer une partie de ses fonctions, dont la présidence de la CAO ;
Considérant que Madame le Maire ne pourra assister aux dernières CAO de l'année 2025 et du début de l’année 2026 ;
Considérant que pour la bonne administration municipale, il est nécessaire de désigner un représentant chargé d'assurer la présidence de la réunion des prochaines CAO ;
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Samuel MARTIN, 9e adjoint au Maire, est désigné Président des CAO des 24 septembre 2025, 22 octobre 2025, 19 novembre 2025, 17 décembre 20285, 14 janvier 2026 et 4 février 2026.
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250820-AJ-2025-08-20-1-AI
Date de réception préfecture : 20/08/2025 Article 2 : Le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département.
Article 4 : En application des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL (7, rue Catherine PUIG — 93558 MONTREUIL Cedex). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois.
Fait à Aubervilliers, le 2 0 AOUT 20%5
Karine FRANCLET,
Maire d'Aubervilliers,
Vice-présidente de Plaine-Commune
Conseillère départementale
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Accusé de réception en préfecture
093-219300019-20250820-AJ-2025-08-20-1-AI
Date de réception préfecture : 20/08/2025