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Déliberation - 13 Finances Decision modificative budgetaire n1 sur le Budget General 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Finances Decision modificative budgetaire n1 sur le Budget General 2019)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
ALEDE
Confol
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE es
Ps
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>D>D>DD>D>>D>DD>DD>D>D>DPDDDD>DDDD>>DD>D>DDDD>DDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
16
septembre
2019
Date
d'affichage
:
16
septembre
2019
Le
vingt-trois
septembre
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures,
ie Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
16
septembre
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VIELEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Conseillers
Municipaux,
Excusé{e)}s
/ Absent(e}s:
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
GOWELAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine Délégations
: M.
PONTCHARRAUPD
Michel
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
M.
GOWLAND
James
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Monsieur
Demont
arrive
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
numéro
9
2019/09/23
N°13
13
- Finances
- Décision
modificative
budgétaire
n°1
sur
le
Budget
Général
2019
- virement
de
crédits
en
dépenses
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
raisons
nécessitant
le vote
d'une
décision
modificative
et les
transferts
y afférant.
CREDITS
‘A REDUIRE
EN
DEPENSES.
Sens
Section
Chap|
Art.
|
Op
Objet
Montant
Dépenses
|
investissement
|
23
{2315
| 388
{installations,
matériel
et outillage
techniques
-35
000,00
Dépenses
|
investissement
!
23
[2313
|
376
[Constructions
-6
000,00
TOTAL
-41
000,00
CREDITS
A OUVRIR
EN
DÉPENSES
Sens
Section
Chap]
Art.
|
Op
Objet
Montant
Dépenses
|
Inwstissement
|
23
|
2313
|
289
|Constructions
41
000,00
TOTAL
41
000,00
Ilest
précisé
que
cette
modification
n’a
pas
d'impact
sur
l’équilibre
budgétaire
du
budget
principal.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
cette
décision
modificative
n°1
au
budget
général.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20190923-2019_09_23_13-6F Reçu
le
30/09/2013
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
;
+ APPROUVE
cette
décision
modificative
n°1
au
budget
générat
2018 Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le\24
septembre
2019
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens