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Déliberation - 1 Finances Decision modificative budgetaire n1 sur le Budget lotissement le Peyrat
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-200054047-20221114-2022
11
14
O1A-DE
Reçu
le
16/11/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D D
D DD
PP
D D
D D
DD
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D PP
D D
D PP
D PP
PP
DEPARTEMENT
Le
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
DE
LA
CHARENTE
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
men
en
date
du
jeudi
3 novembre
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mm
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Effectif
légal
du
Conseil
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Municipal
: 27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
BARRY
Marie-
Nombre
de
conseillers
Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
en
exercice
:
26
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Présents
:
18
Amaury,
conseillers
municipaux.
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
03
Excusé(e)}s
/_ Absent(e)s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Date
de
Convocation
: M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise.
jeudi
3 novembre
2022
Délégations
:
Mme
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
Justin
DEVAINE
à
Date
d'affichage
:
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à M.
GRAVELLE
Alain
jeudi
3 novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2022/11/14
N°01
1 - Finances
- Décision
modificative
budgétaire
n°1
sur
le
budget
lotissement
le Peyrat
2022
-
crédits
supplémentaires
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
supplémentaires
sur
le budget
lotissement
le Peyrat
M57
en
section
de
fonctionnement
de
la façon
suivante
:
Crédits
à ouvrir
en
dépenses
Section
fonctionnement
Nature
Ouvert
chapitre
65-imputation
65888
Autres
produits
de
gestion
courante
1€
Total
1€
Crédits
à ouvrir
en
recettes
Section
fonctionnement
Nature
Ouvert
Chapitre
75-imputation
75888
Autres
produits
de
gestion
courante
1€
Total
1€ AR
Prefecture
016-200054047-20221114-2022
11
14
O1A-DE
Reçu
le
16/11/2022
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
d'approuver
cette
décision
modificative
n°1
sur
le budget
lotissement
le Peyrat.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
cette
décision
modificative
n°1
sur
le budget
lotissement
le Peyrat.2022.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 15
novembre
2022
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confélens
>