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Arrêté - 2022 11 10 AM circulation
Arrêté - 2023 06 23 AM Reglement citypark
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 23 AM Reglement citypark)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Tabac et addictions,
COMMUNE
DE
MONNIERES
-
DÉPARTEMENT
DU
JURA
9
Arrêté
N°fee
S-
c4
Le
Maire
de
MONNIERES,
| RÈGLEMENT D'UTILISATION DU TERRAIN MULTISPORT OU «
CITY PARK»
Ce
règlement
est affiché
sur
le
"Terrain
Multisport",
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la
commune.
ARTICLE
1°
: DISPOSITIONS
GENERALES
Le
"Terrain
Multisport",
implanté
à
côté
du
terrain
de
tennis
rue
de
Champvans
(sur
la
parcelle
345
AD
2)
est
un
équipement
sportif
ouvert
à
tous
et
en
libre
accès
mais
dont
l’usage
doit
respecter
le
présent
règlement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
respect
des
riverains
et
la
pérennité
de
cet
équipement
public.
En
y
accédant,
chaque
utilisateur
reconnaît
donc
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
en
accepter
toutes
les
conditions
y
figurant.
Il
reconnaît
aussi
être
conscients
que
ce
règlement
pourra
lui
être
opposé,
à
toutes
fins
utiles.
ARTICLE
2
: DEFINITION
DES
ACTIVITES
Le
"Terrain
Multisport"
est
exclusivement
réservé
à
la pratique
du
football,
du
handball,
du
basketball
et
du
volleyball.
ARTICLE 3
:
ITIONS
D'ACCES
Les
personnes
mineures
sont
sous
la responsabilité
de
leur
représentant
légal.
L'accès
au
"Terrain
Multisport"
et son
utilisation
sont
formellement
interdits :
>
aux
enfants
de
moins
de
3
ans
non
accompagnés
par
un
parent,
+
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
sauf
sous
la
responsabilité
d'un
parent
ou
d'une
tierce
personne
majeure.
>
Les
utilisateurs
doivent
veiller
à ne
pas
mettre
en
danger
la sécurité
des
autres
utilisateurs
et à avoir
un
comportement
respectueux.
RTIC
:
LES
HORAIRES
Le
"Terrain
Multisport"
est
accessible
tous les
jours
y
compris
le week-end,
7
de
8h00
à 22
h 00,
du
I‘
octobre
au
31
mars,
+
de
8h00
à 23
h 00,
du
ler
avril
au
30
septembre.
ART
E 5
: CONDITIONS
D'OR
ET
DE
SECURITE
D'une
manière
générale,
les
usagers
doivent
utiliser
le
"Terrain
Multisport"
dans
le respect
des
autres
et du
matériel
mis
à leur
disposition.
Sont
donc
formellement
interdits
dans
l’enceinte
du
"Terrain
Multisport" :
>
les
boules
de
pétanque,
>
vélos,
trottinettes
et tout
cycle,
monocycle
ou
engins
motorisés.
>
les
chaussures
à crampons
- nous
rappelons
qu'un
terrain
d'entraînement
est
présent
à côté.
Il est
également
interdit
:
>
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
en
utilisant
du
matériel
sonore
(poste
de
radio,
téléphone
portable,
instruments
de
musique,
pétards,
fusées,
etc.)
et/ou
par
le
fait
de
rassemblement
ou
attroupements
bruyants
;
de
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d’obstacles
de
structures,
de
matériel
non
adaptés
ou
hors
normes
;
d'utiliser cet espace
pour
d’autres
activités
que
celles
sportives
notifiées
ci-dessus
;
d’escalader
ou
de
grimper
sur
les
panneaux
de
basket,
buts,
ou
rambardes
et les
filets
en
hauteur
:
de
fumer
des
cigarettes
ou
autres
;
de
manger,
de
consommer
de
l'alcool,
d'introduire
des
bouteilles
en
verre,
des
flacons
en
verre,
des
cannettes.
d'accéder
à l'enceinte
avec
des
animaux
même
tenus
en
laisse.
v VVVVV
En
cas
de
détérioration
ou
de
dégâts,
l’usager
ou
toute
personne
qui
a
provoqué
ou
constaté
ces
dégâts
est
tenu
d’avertir
la
mairie
au
03-84-72-19-30
ou
les
Services
de
Gendarmerie
(Tél
: 17).
ARTICLE
6
: SANCTIONS
Tout
manquement
au
respect
d'utilisation
entraînera
un
rappel
à l'ordre
avec
obligation
pour
l'usager
de
s'y
conformer.
Toute
dégradation
sur
les
équipements
entraînera
des
poursuites
financières,
pour
réparation,
envers
les
contrevenants
présents
sur
place. Le
présent
règlement
intérieur
est
applicable
dès
son
affichage,
une
ampliation
sera
adressée
au
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dole.
Fait
à MONNIERES,
le 27juin
2023
Le
Maire,
Mr
Patrick
VIVERGE