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Arrêté - 2022 11 09 AM circulation
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 09 AM circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNE DE MONNIERES N° 2022-33
ARRETE DE CIRCULATION
POUR TRAVAUX RUE DE FOUCHERANS
Le Maire de la commune de Monnières,
VU les articles L 2212.2 et L 2213.1 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
CONSIDERANT les travaux réalisés par l’entreprise COLAS — 301 Route de Chilly - BP 9 -
39570 MESSIA SUR SORNE ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique pendant la durée des travaux de 1 mois Rue de Foucherans ;
VU l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera interdite, à compter du 8 novembre 2022 jusqu’au 30 novembre 2022, de jour entre 07h30 et 17h30, exceptionnellement le samedi si besoin.
ARTICLE 2 : Durant les travaux la circulation sera interdite sauf pour les riverains résidant Rue de Foucherans.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Monnières, Monsieur le Commandent du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Monnières, le 9 novembre 2022