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Procès Verbal - PV 02
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
CR DU CM DU 12 04 2023
Délib N° 1 : Approbation du compte de gestion 2021
Votants 12
Pour 11 - Contre 0 — abstention 1
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est
établi par le comptable public à la clôture de l'exercice.
Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil municipal en même temps que le
compte administratif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à la majorité le compte de gestion 2022
commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice
Délib N° 2 : Approbation du compte administratif 2022
C3
Le compte administratif 2022 a été présenté à l'assemblée. || conviendra de le revoter dans les
formes lors d’un prochain conseil municipal d'ici le 30 juin 2023.
Délib N° 3 : Affectation des résultats 2022
Votants 12
Pour 11 — contre 0 - Abstentiqn 1
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,
Constatant qu'apparait :
- un excédent de fonctionnement de : 141 850.03 €
- un excédent reporté de : 279 991.52 €
- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 421 841.55 €
- un excédent d'investissement de : 221 485.79 €
- un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €
Soit un besoin de financement de : 221 485.79 €
DECIDE, à la majorité des membres présents, d’affecter le résultat d'exploitation de
l'exercice 2022, COMMUNE, comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION au 31.12.2021 EXCEDENT : 421 841.55 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 221 485.79 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 200 355.76 €
RESULTAT D’'INVESTISSEMENT REPORTE (001) DEFICIT : 221 485.79 € Délib N° 4 — Vote des taux d'imposition des taxes locales 2023
Votants : 12
Pour : 11 — Contre : 0 - Abstention : 1 |
Monsieur Patrick PENA, ler adjoint aux finances, présente l’état 1259 comportant les bases
prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre
des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne
concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur
délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 11 voix pour et 1 abstention
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 12.40 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.76 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22.35 %
Attention : délibération modifiée en raison d’une erreur matérielle
Délib N°5 — Vote des Subventions 2023
Votants : 12
Pour : 11 — Contre : 0 - Abstention : 1
La liste détaillée des subventions est donnée à l'occasion de la présentation du Budget primitif
article 657382 et représente un total de 18 890.00 €
Délib N°6 —Approbation du budget primitif 2023
Votants : 12
Pour 11 - Contre 0 - Abstentions : 1
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme le Maire Solange DEMARCOQ-
EGUIGUREN, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2023 :
Dépenses : 659 918.92 €
Recettes : 659 918.92 €
Fonctionnement :
Dépenses: 1 141 415.76 €
Recettes: 1 141 415.76 €
Pour rappel total budget :
Investissement
Investissement Dépenses : 659 918.92 € (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 659 918.92 € (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 1 141 415.76 €
Recettes : 1 141 415.76 €
Délib N°7 _— Création d'un emploi Parcours Emploi Compétence, service cantine et entretien des locaux
Votants : 12
Pour 11 - Contre 1 - Abstentions : 0
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 8
Votants 12
Date de convocation
Le 06.04.2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt trois
Le douze avril, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, Mme ZOLEZZI Ainhoa
Adjoints ; M BOUCHON Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme
HUARTE Anne-Marie, M HARAMBOURE Jean-Christophe,
Absents excusés : Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle,
Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre
Pouvoir : M SORHUET Vincent donne pouvoir à M. BOUCHON Raynald - M
LEKUONA OYARZABAL Inaki donne pouvoir à M HARAMBOURE Jean Christophe
— Mme ALZA Sabrina donne pouvoir à Mme CORNU Odile - M HIRIART Michel à
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick PENA a été
désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N°7 : Création d’un emploi Parcours Emploi Compétence, agent aide cantine et entretien
Monsieur Patrick PENA, 1% adjoint aux finances expose au Conseil Municipal que Le contrat PEC de l'agent cantine et entretien arrive à son terme le 11 avril 2023, il y a lieu de le renouveler aux mêmes conditions,
- 20 heures hebdomadaires,
- Rémunération sur la base du SMIC,
- Durée 6 mois. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité et 1contre :
> DECIDE la création d’un emploi Parcours Emploi Compétence, à compter du 12 avril 2023, pour une
période de 6 mois, à raison de 20 Heures par semaine et rémunéré sur la base du SMIC,
> AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à cette fin,
> PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.
Attention : délibération modifiée en raison d’une erreur matérielle
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