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Déliberation - 26 02 014 financement de l ecole primaire de valloire determination du credit eleve 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 014 financement de l ecole primaire de valloire determination du credit eleve 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026 EM
Publié le 23/02/2026 +
V ID :073-217303064-20260219-26 02 014-DE
VALLOI Re DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE GALIBIER COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 19 FEVRIER 2026
DELIBERATION N° 26-02-014
Financement de l'école primaire de Valloire - Détermination du crédit-élève 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix-neuf février à 19 heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Date de convocation: 11 février 2026
Date d'affichage : 11 février 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - MAGNIN Carine
- GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - RETORNAZ
Lénaïck - GRANGE Michel - GIRAUD Nicolas - ROCHARD Sophie
Représenté : | 1
MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine)
Absents : 3
RETORNAZ Dominique - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie
Secrétaire de séance :
MAGNIN Carine
Rapporteur :
Natacha Rivas, adjointe au maire.
Délibération n° 26-02-014 - Page 1 sur 3
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire (one TETE EN A TEA EE Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
3? Publié le 23/02/2026 EM
ID : 073-217303064-20260219-26 02 014-DE
GALIBIER
La Commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est
propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles. Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires au sein de l'école.
Dans ce cadre, je vous propose de reconduire en 2026, le montant du crédit élève
2025 d'un montant de cinquante-cinq euros (55 €).
Le montant total du crédit élève est arrêté sur la base des effectifs connus au mois
de janvier de l'année de vote du budget primitif de la commune, soit en 2026 : 90
élèves (4 950 € arrondis à 5 000 €).
La commission finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 12 février 2026, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Délibération n°26-02-014 - Page 2 sur 3
&
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
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Recçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026 (ETES
V ID : 073-217303064-20260219-26
02 014-DE
GALIBIER
MAIRIE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission finances, administration générale, développement durable et communication du 12 février 2026,
Oui l'exposé de Madame Rivas,
Apres en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de fixer à cinquante-cinq euros (55 €), le montant du crédit élève pour l'année
2026.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX Publication: 2
Valloire, le
e V
ÊTES | $ LI à Le Maire, PRIE mn,
1 EN
Jean-Pierre ROUGEAUX. SAye
Délibération n°26-02-014 - Page 3 sur 3
+ Mairie de Valloire CNRS MOT A ESTCRoRRE
Elo Nel RE RUE © mairie@valloire.net
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