Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 03 013 financement de l ecole primaire de vallo
Déliberation - deliberation 20 03 021 financement de l ecole prim
Déliberation - 21 02 027 financement de l ecole primaire de vallo
Déliberation - 26 02 014 financement de l ecole primaire de vallo
Déliberation - 22 01 013 financement de l ecole primaire de vallo
Déliberation - 25 04 055 financement de l ecole primaire de vallo
Déliberation - 23 03 041 financement 2023 de l office de tourisme
Conseil Municipal - rob 2023 valloire
Déliberation - 24 01 002 lancement du projet de rehabilitation de
Déliberation - deliberation 19 12 113 convention d objectifs 2020
Déliberation - 23 03 042 financement de l ecole primaire de valloire determination du credit eleve 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 042 financement de l ecole primaire de valloire determination du credit eleve 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023 GS
ID : 073-217303064-20230330-23_03_042-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloire
33 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 30 MARS 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 24 mars 2023
Date d'affichage : 24 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy -RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés: MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine)
Monsieur Jean-Marie MARTIN est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-03-042
Objet : Financement de l’école primaire de Valloire - Détermination du crédit-élève 2023
Rapporteur : Corine Falcoz, adjointe au maire.
La Commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles. Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires au sein de l’école.
Dans ce cadre, je vous propose de reconduire en 2023, le montant du crédit élève 2022 d’un montant de cinquante-cinq euros (55 €).
Le montant total du crédit élève est arrêté sur la base des effectifs connus au mois de janvier de l’année de vote du budget primitif de la commune, soit en 2023 : 99 élèves (5 445 € arrondis à 55500 €). Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023
ID : 073-217303064-20230330-23_03_042-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 23 mars 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 23 mars 2023,
Ouï l'exposé de Madame Falcoz,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> de fixer à cinquante-cinq euros (55 €), le montant du crédit élève pour l’année 2023.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture: 31 [Q\u| Le,
Publication: C2 | QU TR
Valloire, le GT à
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.