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Déliberation - 25 04 055 financement de l ecole primaire de valloire determination du credit eleve 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 055 financement de l ecole primaire de valloire determination du credit eleve 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
ID : 073-217303064-20250410-25_04_055-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Valloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE 44 GALIBEER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 4 avril 2025
Date d’affichage : 4 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha -
RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre — FEUTRIER
Stéphanie - GRANGE Michel - ROCHARD Sophie
Étaient représentés: MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RETORNAZ Dominique) —
POIROT Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à ROCHARD Sophie)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - GIRAUD Nicolas
Madame ROCHARD Sophie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 25-04-055
Objet : Financement de l’école primaire de Valloire - Détermination du crédit-élève 2025
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
La Commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire
des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension et les grosses
réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.
Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires au sein
de l’école.
Dans ce cadre, je vous propose de reconduire en 2025, le montant du crédit élève 2024 d’un
montant de cinquante-cinq euros (55 €).
Le montant total du crédit élève est arrêté sur la base des effectifs connus au mois de janvier
de l’année de vote du budget primitif de la commune, soit en 2025 : 97 élèves (5 335 € arrondis
à 5 400 €).
Délibération 25-04-055 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025 CET
Publié le 11/04/2025
[D : 073-21/7303064-20250410-25 04 OS5-DE
La commission finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 3 avril 2025, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission finances, administration générale, développement durable et
communication du 3 avril 2025,
Ouï l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> de fixer à cinquante-cinq euros (55 €), le montant du crédit élève pour l’année 2025.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
Publication:
Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération 25-04-055 Page 2 sur 2
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