ville d~s~le~bel Séance du Conse il Municipal du vendredi 27 juin 2025
N°24/Enfance
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 27 juin 2025
Renouvellement du Projet Educatif de Territoire 2025-2030 et autorisation de signature de la convention relative à la mise en place du Projet Educatif Territorial
Le vendredi 27 juin 2025 , à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 19 juin 2025 , s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJ ALLAL I-TEC HTACH.
Secrétaire : M. Cémil YARAMIS
Présents : Mme Djida DJALLALI-TE CHTACH , Mme Véronique CHAIN IA U, M. A ll aoui HALIDl , Mme Rosa MACEIRA , M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam C IS SE- DOUCOURE , Mme Myriam KASSA, M. Chri stian BALOSSA , Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon E DART , Mme Géraldine MEDDA , M. Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELHADJELA , M. Maurice BO NNA RD , M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE , Mme Carmen BOGHOSSIAN , M. Cédric PLANCH ETTE , Mme Marine MACEIRA , M. Cémil YARAMIS, M. J ean- Louis MARSAC , Mme Lilia GILLES, M. Kévin QUENETTE , M. Sori DEMBELE , M. Jean-Pi erre IBORRA , M. Mohamed ANAJJAR
Représentés : M. Faou zi BRIKH par M. Allaoui HALIDI , Mme Céci lia TOUNGSI-SIMO par M. Mohamed ANAJJAR , M. Her vé Z ILBER par M. Jean-Pierre IBO RRA, Mme Virginie SALIBA par M. Sori DEMBELE
Absents excusés : M. Bankal y KABA , Mme Nicole MAHIEU-JO ANNES
Absent:
La Municipalité so uhaite réaffirmer son ambition éducati ve par la mise en place d' un nouveau Projet Educatif du Territoire (PED T) pour les c inq prochaines années, en lien avec les services de la direction académique de rEducation nationale, les se rvices de la Préfecture et la Ca isse d ' Allocations Familiales du Val d 'O ise.
Le présent PEDT fi xe les grandes orientations en matière éducative et donne li eu à la signature d'une convention matériali sa nt la coordination et la mi se en cohérence des réponses éducatives de l'ensemble des acteurs intervenant s ur les différents t emps de l 'e nfant.
Co nforméme nt à la loi n° 20 13-595 du 8 juillet 2013 d 'o ri entation et de programmation pour la refond at ion de l' école de la République, la Ville de Villiers-le-Be l a élaboré s on premier PEDT 20 14-2017 dans un contexte d'organisation des temps scolaires sur 4.5 jours.
Suite au décret n°2017-1108 du 27 juin 20 17 permettant aux communes qui le so uhai te nt de so lliciter une dérogation afin d' organiser les enseignements scolaires sur qu atre jours au lieu de quatre jours et demi , le Co nse il municipal de Villiers-le-Bel par délibérations en date du 29
1 / J
Mis en ligne le : 09/07/2025 Séa nc e du Co nse il Municipal du ve ndredi 27 j uin 2025
juin 2018, puis du 24 septembre 202 1 et du 11 octobre 2024, avait successivement approuvé à l'unanimit é. le retour à la semaine de quatre j ours pour les trois pér iodes cons éc utives 2018-
202 1, 202 1- 2024 et 2024-2027.
La Ville de Villiers-le-Bel avait donc so llicité auprès de la Direction Académique, la possibilité d' o bt enir une dérogation pour ces trois périodes. Le PEDT 2025-2030 in tègre donc l 'o rga nisation du te mp s scolaire de 4 jours et le mercredi libéré. Son cadre j uridique reste inchangé, conformément à l' article D .52 1-12 du Code de !' Education. Le P EDT formalise une démarche permettant aux coll ec tivités t err itoriales vo lontaires. de prop oser à chaque enfant, un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l' école, organisa nt ainsi, dans le respect des compétences de ch acun, la complém en tarité des temps éducatifs.
C' est dans le ca dre d'un trava il concerté avec l' ensemble des acteurs de l' éducati on et dan s le respect des amb itions éducatives fixées par l' équipe municipale, que 4 axes stratégiques et politiques ont été définis, déclinés en 18 ambitions éducatives. Lesquels seront traduits en un plan d' actions concrèt et répondant aux besoins des enfants et de leurs parents.
Madame la Maire décline les 4 grands axes du P EDT :
Axe n° 1 : Des enfants. des adolescents, et des parents. acteurs de la politique éducative en leur donnant le pouvoir d'agir;
Axe n°2 : La place de l' enfant et de l' adolescent au coeur de la c ité ;
Axe n°3 : Consolider les parcours éducatif s, dans l' espace et dan s le temps, pour chaque enfant et chaque adolesce nt ;
Axe n°4 : Renforcer le pilotage et la gouvernance de la politique éducative.
Madame la Maire demande a u Con seil Municipal d' approuver le Projet Educatif du Ter ri toire 2025-2030 annexé à la présente délib ération et de l' aut or iser à signer la convention relative à la mise en place d ' un projet éducatif territorial 2025 / 2030.
Madame la Maire entendue,
Le Conse il Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de !' Education, notamment les a1ticles L 55 1-1 , D 4 11-2, D 521- 10 à 521 -1 2 et R
551 - 13 ,
VU le décret n°2015-996 du 17 aoüt 2015 p01tant application de l' ait icle 67 de la loi 20 13- 595 du 8 ju ill et 20 13 d' orientati on et de programmation pour la refondation de l' école de la République et relat if au fo nds de so utien au développement des activités périscolaires,
VU le décret n°2016 -10 51 du 1°r août 20 16 rela tif au proj et éducatif te 1Ti torial et à l' encadremen t des enfants scol ar isés bénéfici ant d' activités périscolaires dans ce cadre,
VU le dé cret n°2 017-l l 08 du 27 juin 2017 r elatif aux déro ga tions à l' organisation de la semain e scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
2 / 3 Séance du Conseil Mu ni cipal du vendredi 27 juin 2025
VU le d éc ret n° 20 18-64 7 du 23 juillet 2018 modifiant de s définitions et d es règ l es app lic ab les aux accueils de loi sirs,
VU la dé libération du Co n se il munic ipal du 24 se ptembr e 202 1 approuvant le Projet Ed ucatif de Territoire (PEDT) pour la péri ode 202 1-2024.
VU la dé libérati on du Co n se il muni cipa l du 24 mai 2024, approuva nt la sig nature de l 'ave nant portant reno uvell ement de la convention du 7 d éce mbre 202 1 relative à la mi se en place d'un Projet Educatif Territ or ial s ur la Commun e,
VU l' av is favorable de la Co nuni ssion P et ite enfance - Ed ucation - Jeun esse du 12 juin 20 25,
CONSIDERANT les av is rendus par les se rvices de l 'Etat et la Ca i sse cl ' Alloc at ions Fa mi lia les du Val d' Oi se.
ADOPTE le no uveau Projet E du catif de Territoire 20 25 - 2030 a nnexé à la présente délib érat ion ;
AUTO RI SE Madame la Ma ire à si gne r la c on ve ntion relati ve à la mi se en place d' un projet é ducatif territorial 2025 / 2030, annexée à la pré se nte dé lib éra ti on . avec le Préfe t du Val d' Oise, le directe ur de s services départem entaux de !'Educati on Nationale du Val d'Oise ag issa nt s ur délégat ion de la rectri ce d 'aca dé mi e et la directri ce de la Caisse d' All oca tions F ami lial es (CAF) du Va l d' Oi se .
CHAR GE Mada me la Maire ou to ute perso nn e habilitée par e ll e, d'accomp lir les formalit és n écessa ir es à l 'ex écut ion de la présente délibération.
Délibéré les j our, mois et an que dessus (vote pour : 33 - Co ntre : 0 - Abstenti on : 0 - Ne pre nd pa s part au vote : 0)
Le Sec rétaire de sé ance,
M. Cé mil YARAM IS
Publi cati on le : - 9 JUrL. 2025
M ad ame la Maire,
Mme Djid a DJ ALLA I-TECHTACH
Trans mi ss ion en Sous-préfecture le : _ g JUI L. 2Q
2S
3 / 3 PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE
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y
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf du Val d ' Oise
2025-2030
Direction de la Réussite éducative
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VU et P.NNEJ~E
à la délibération du Conseil Municipal
en d:ite, du
1 2 7 JUIN 2025 1
Madame la Maire
Dj ida DJALLALl·TECHTACH
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RÉPUBLIQ UE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DUVAL D'OISE
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ACADÉMIE
DE VERSAILLES
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1 Edito
Chères Beauvillésoises, chers Beauvillésois,
L'éducation est la clé de l'émancipation individuelle et de la cohésion collective. Elle permet à chaque
enfant d'acquérir les savoirs fondamentaux, de développer son esprit critique, de trouver sa place dans la
société et d'imaginer un avenir à la hauteur de ses aspirations. À Villiers-le-Bel, nous en avons fait un pilier
de notre action municipale, car nous sommes convaincus qu'investir dans la jeunesse, c'est investir dans
l'avenir de notre territoire.
Ce nouveau Projet Éducatif de Territoire (PEDT) 2025-2030, fruit d'un travail de cc-construction exigeant
et collectif, marque une étape décisive. En élargissant son périmètre aux jeunes de 11 à 15 ans, il prend
toute la mesure des enjeux éducatifs d'aujourd'hui : renforcer la continuité éducative, accompagner les
transitions, valoriser les talents, favoriser l'éveil culturel, lutter contre les inégalités et garantir à toutes et
tous un accès équitable aux ressources du territoire.
La richesse de ce PEDT réside dans la diversité des acteurs mobilisés : parents, enfants, enseignants,
animateurs, associations, partenaires institutionnels, tous ont contribué à nourrir cette réflexion . Nous
tenons à remercier chaleureusement celles et ceux qui, avec sincérité et engagement, ont partagé leur
expertise, leur expérience, leurs attentes et leurs idées.
Ce projet s'appuie su r des valeurs fortes: l'émancipation, la démocratie, la coéducation et l' inclusion. Il se
décline autour de quatre axes structurant s, pour donner à chaque enfant, chaque adolescent, les moyens
de réussir et de s'é panouir:
• Faire des enfants et des parents de véritables acteurs de la politique éducative;
• Donner toute leur place aux enfants et aux jeunes dans la vie de la cité;
• Consolider les parcours éducatifs, dans le temps et dans l'espace ;
• Assurer un pilotage efficace et une gouvernance partagée de notre politique éducative.
' À travers ce nouveau PEDT, nous affirmons notre ambition éducative, notre attachement à une ville
solidaire, bienveillante et engagée. Plus qu'une dynamique, c' est un cadre d' action concret que nous
lançons, au service d'un objectif commun : permettre à chaque enfant beauvillésois de grandir,
d'apprendre, de rêver, de trouver les moyen s de sa réussite et de son épanouissement et de construire un
avenir digne et choisi.
Nous avons désormais une feuille de route partagée. Il nous appartient, collectivement, d'en faire une
réalité quotidienne, au bénéfice des jeunes générations.
Djida DJALLALl-TECHTACH
Maire de Villiers-le-bel
Véronique Chainiau
Adjointe au Maire déléguée
aux finances, à !'Education
et aux Cités éducatives
Hakima Bidelhadjela
Conseillère Municipale
déléguée aux centres de
loisirs et au périscolaire
2 Table des matières
INTRODUCTION ......... .. .......... .... ... .. ... ... .... .. .......... ..... ................... ...... ................ .. ...... ............ ................................................4
1- DIAGNOSTIC SOCIODEMOGRAPHIQUE DE VILLIERS LE BEL.. .. .. ... . ... .. ... .. ... ........... .. .... .. ......... .. . ... ... .. . ... .. ... S
A- El éments de diagnostic de la population beau villésoise .. .................. .. ............... .. ....... .. ................ 5
B- Des effectifs scola ires en tension ................... .......... .. ...................................................... ...... .. ....... 11
C- Des dispositifs au service d'une politique éducative globale ...................................................... 16
Il- ELEMENTS DE BILAN DU PEDT 2021-2024 .... .. ....... .... ........................................ .. ...... ........ . .. ....... ......... . ... 16
A- L' offre de service et les actions municipales à destination des enfants de 3 à 11........ .. ....... .. .17
Ill- LE PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE 2025-2030 ......... .. ......................... .. . .. .... .. . .. .. .. .. ............. .. ............. 20
A- Le s or ientations du PEDT....... .... ..... .......... ........ ..... .... ..... ... .. ...... ........ ..... ... ... ... .. .. .. .... ...... .. ...... .......... 20
B- Une démarche co nc ert ée en plusieurs phases ...... ..... .. .... ...... ..... ... .... .... ..... .. ..... .... ... ... ..... ..... ....... 21
C- Le plan d' actions d u PEDT 2025-2030 ............................................................................................. 23
D- La mise en œuvre du PEDT sur le territoire ............................................................... ...... ............... 34
E- La gouvernance du PEDT . .. .. ..... .. ........................... .... .. .. .... ....... .. . ......... .. .. ..... ..... .. ........ .. ..... .... ... .... ...36
F- L'éval uation du PEDT.... ..... . ...... .................. ... ... ................... . .... ... .............. .. .... .. ... ............................ .. 36
Les annexes :
Annexe 1 : L' organigramme de la Ville de Villiers-le-bel. .............. .. ............. .. .. ... ... ....... .... .. .... ..... .. .. .. .... ... ....... . .. ... .. 38
An nexe 2 : L' organigramme du service Péri-éducatif... ... ..... . ... .... ...... .. .... ...... ......... ...... .... ......................................... 39
Annexe 3 : L'organigra mme des centres socioculturels et de la Jeunesse .................... .. ...................................... .40
Annexe 3 : La sectorisation scolaire . .. .... ... .. ............ ... ....... .... ..... ........... ... ...... .. .. .. .... ... .. ... .. ................... .. ....... ...... .41-42
Annexe 4 : Mod èle de f ic he action .......................................................... ..... .............................................. ..... ....... ... .43
3 INTRODUCTION
La Ville de Villiers-le-bel s' engage depuis de nombreuses années en faveur de la réussite éducative des
jeunes beauvillésois. Cette politique volontariste et ambitieuse s' est construite avec les partenaires
institutionnels, les familles et le tissu associatif dès les années 1980 avec la mise en place de l'aménagement
du temps scolaire.
Dans les années 1990, la Ville de Villiers-le-bel est une nouvelle fois précurseur en matière de politique
éducative en étant la seule ville du Val d'Oise à intégrer le dispositif d' Aménagement des Rythmes de la Vie
de !'Enfant et du Jeune (ARVEJ) fondé sur une approche globale de l'enfant.
Dans les années 2000, la Commune poursuit sa quête d'une politique éducative globale et partagée en
contractualisant avec la Caisse d' Allocations Familiales. C'est l'é mergence du Projet Educatif Global qui
s'inscrit dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013
et notamment la réforme des rythmes scolaires et les Temps d' Activités Périscolaires (TAP) a conduit à la
mise en place du 1er Projet Educatif de Territoire (PEDT) de Villiers-le-bel en 2014, dont la vocation était
d' approfondir le sens de l' offre éducative existante. Il sera renouvelé sur la période 2017-2019 puis 2021-
2024.
En 2019, la Ville de Villiers-le-bel est labélisée « Cité éducative ». Ce label d'excellence, initié et financé par
l'Etat, a vocation à intensifier les prises en charge éducatives du jeune de 0 à 25 ans, faciliter la coopération
des acteurs et le décloisonnement des pratiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.
En 2021, la Ville de Villiers-le-bel signe sa 1 è re Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse
d' Allocations Familiales du Val d'Oise pour une durée de 5 ans (2021-2026). Ce dispositif vise à renforcer
l'e fficacité , la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants et couvre plus
spécifiquement les domaines de la petite enfance, de la jeunesse, le soutien à la parentalité, l' animation de
la vie sociale, l'accès aux droits et l'inclusion numérique, le logement et la prise en compte du handicap.
C'est donc forte d'une longue expérience d' une politique éducative ambitieuse et concertée et à l' appui
des dispositifs nationaux existants, que la Ville de Villiers-le-bel a réécrit son quatrième Projet Educatif De
Territoire pour les trois prochaines années.
Pour faire vivre concrètement la complémentarité éducative, le PEdt 2025-2030 voit son périmètre élargi
à la tranche d'âge des 11-15 ans.
Le diagnostic, les objectifs stratégiques et le plan d' actions ont été construits dans une dynamique de
concertation avec les acteurs éducatifs, et la volonté de rendre accessible un document qui décline 4 axes
stratégiques en 18 grandes ambitions éducatives concrètes et réalistes.
4 1/ DIAGNOSTIC SOCIODEMOGRAPHIQUE DE VILLIERS-LE-BEL
La Ville de Villiers-le-bel est rattachée à la Communauté d' Agglomération de Roissy Pays de France (CARPF)
et se situe à l'Est du département du Val d'Oise. Elle compte 28 836 habitants dont 23 155 en quartier
politique de la Ville, soit 80.9%.
rAANC::Alst
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A/ Eléments de diagnostic de la population beauvillésoise
1/ Une population dynamique mais à la composition sociale et économique fragile
a) Un territoire toujours marqué par des facteurs de vulnérabilité : (source INSEE 2021)
Du point de vue économique, Villiers-le-bel présente objectivement des indicateurs de fragilité, et classe la
commune parmi les 20 villes les plus pauvres de France avec un taux de pauvreté de 37% contre 14.9% à
l'échelle nationale. Ce taux est supérieur à 40% sur le DLM Nord, les Carreaux Nord ou le quartier Cerisaie-
Sorbier.
De plus, le niveau de pauvreté des familles dans leur ensemble est supérieur à la moyenne communale déjà
élevée avec des pics à la Cerisaie-Sorbier (45%), Carreaux Nord (43%), DLM Nord (41%) et PLM Ouest {40%),
ce qui peut renforcer les difficultés quotidiennes pour les parents isolés, mais aussi pour les familles
nombreuses en situation de fragilité. Cela s'ajoute un besoin d'accompagnement social renforcé dans les
quartiers les plus exposés.
5 Fond de carte 0 OpenStreetMap Contnàulors
Donnt1es lnses. FILOSOFI 2021
Tm11sment statlStJqus & cartographtQue KPMG Sscteur Public
Les revenus
nb Taux de pauvreté
des ménages en
2021 , par IRIS(%)
Revenu médian mensuel
des ménages par unité
de consommation en
2021, par IRIS (€)
• de 10,0è 14,8
de 7.5 à 10.0
~ Donnée non disponible
- - I RIS -- Quartier
Un revenu médian par unité de consommation très inférieur à la moyenne départementale ou
nationale : 16 190 €à Villiers-le-bel, contre 23 290 €dans le Val d'Oise et 23 080 €en France.
Une part faible des ménages fiscaux imposés : elle était de 38% contre 60.6% pour le Val d'Oise et
53.4% en France.
Un taux de chômage des 15-64 ans supérieur aux autres strates: 19.3%, contre 14.1 au sein de la
CARPF, 12% dans le Val d'Oise et 11. 7% en France.
1/3 des habitations sont de l'accession à la propriété et 2/3 sont issues du parc locatif. 77.8%
d'appartements dont 1/3 comptent 3 pièces et 18% disposent de 5 pièces ou plus; 21% des logements sont
considérés comme suroccupés.
La commune témoigne d'une proportion importante de personnes en situation de handicap avec 601
bénéficiaires de I' AAH et de 211 de I' AEEH. Le taux de pénétration respectivement de 41.4 pour mille
habitants (près de 17 habitants de plus qu' à l'échelle régionale) qui peut s'expliquer par la présence d'un
ESAT et de résidences spécialisées sur le territoire. Le taux de pénétration de I' AEEH est de son côté de 21.9
pour mille habitants (semblable aux échelons de comparaisons). Concentrée dans certains quartiers comme
le DLM, les Carreaux ou le PLM Ouest, ce qui souligne la nécessité d'agir sur l'accessibilité des services et
l'accompagnement de parcours de vie dès la petite enfance.
6 Un taux de dépendance aux prestations CAF élevé : 38.8% des allocataires de la CAF ont des revenus
constitués jusqu'à 25% des prestations familiales; 20% des allocataires sont des familles monoparentales
et 18% des allocataires de la CAF ont des revenus exclusivement constitués des prestations CAF.
Un taux de dépendance aux prestations CAF plus élevé dans les quartiers du DLM-PLM et des Carreaux:
Répartitions allocataires dont les aides CAF représentent 100% des Ressources
• Carreaux " Charmettes • PLM DLM Cerisaie
• Village Val Roger • PLAI NE DE FRANCE • TISSONVI LLIERS • MON T GIFFARD-MALASSIS
Répartition allocataires CAF monoparental (2022)
• Carreaux
• Charmettes
PLM
DLM Cerisaie
• Village Val Roger
• PLAINE DE FRANCE
• TISSONVILLIERS
• MONT GIFFARD-MALASSIS
b) Une Population en constante évolution
7 La population légale officielle de Villie rs-le-Bel est de 28 836 habitants. Ce chiffre date cependant de 2021.
Si l'on prend en compte l'évolution moyenne de la démographie de Villiers- le - Bel au cours des cinq
dernières année s, le nombre d'habitants serait de 29 534 personnes en 2024.
V illi ers-le-Bel é vo l uti on de la po pu l ati on de 1968 à 2030
32,
000
30,
000
28,
000
26,
000
24,
000
22,
000
20,
000
18,
0001968 1982 1999 2007 2009 2011 2013 20 15 2017 2019 2021 2023 2027 2 032
1975 1990 2006 2008 2010 20 12 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2031
- Population Villiers-le-Bel
La ville attire particulièrement les familles avec des enfants, qui représentent plus de 26 % de sa population
tot a le . C'est une ville avec une population qui rajeunit fortement , son indice de vieillissement est de 34
personnes de 65 ans ou plus pour 100 personnes de moins de 20 an s.
NB : Le nombre d'habitants pour 2024 est calculé à partir du taux d'évolution moyen annuel de la population
de Villiers-le-Bel sur la période de 2015-2021, soit 0, 80 % par an.
En 2030, la population de la ville de Villiers-le-Bel serait de 30 734 habitants, soit une hausse de 1 435
habitants (5 %) .
c) Une typologie des ménages plutôt familiale
La Commune compte 9 997 ménages dont 7058 ménages avec familles (couples avec ou sans enfant,
familles monoparentales), soit 68.7% des ménages beauvillésois. La population de Villiers-le-bel apparait
relativement fam iliale et s'inscrit dans la tendance départementale {66.8%).
Le nombre de couples avec enfants habitant à Villiers-le-Bel est de 3700, suivis des familles monoparentales
(1885) et des couples sans enfants (1 473). Cette répartition, relativement équilibrée, masque toutefois de s
dynamiques et profils familiau x spécifiques au territoire , tant à l' échelle communale que dans les quartiers.
La Commune se distingue par une proportion particulièrement élevée dont une majorité de couples avec
enfants de familles nombreuses, avec 24.1% de familles ayant trois enfants ou plu s, contre 18.8% au niveau
de la CARPF et seulement 9% en France métropolitaine.
8 -
Fond de catte 0 OpenStree/Map COOtnbutots
Doonèes /nstHt RGP 2015 & 2021
Tralf&/n&/lf .stalJSbqUfl & C811ographlqt19 KPMG Sactsur Pub/Je
d) Une population jeune importante
Les familles nombreuses
Evolution annuelle
moyenne du nombre de
familles nombreuses (3
enfants ou plus), par
quartie,. (%)
• >3.0
D de1 .5à3.o
D c1eo.oà 1.s
CJ <0 ,0
~ Pas d'habélam en 2015
• Quartier (IRIS et nigroupement d IRIS -- Conwnune
Avec 13 355 habitants de moins de 30 ans, Villiers-le-bel compte une forte proportion de jeunes dans sa
population {46,31%) en comparaison avec l'échelon communautaire {43.35%), départemental {40.76%) et
national {35%). La part des 0-14 ans est la plus représentée {26%) contre 23.8% en 2010.
POP G2 - Population p ar gra n des tr a n ches d 'â ges
POP G2 - Population par grandes tranches d'âges
- 2010 - 20 15 - 2021
%
25
20
15
10
5
0
Oà 14
an s
15 à29
an s
30à44
ans
4 5à 59
ans
60à 74
ans
75ans
ou +
e) Des ménages à familles nombreuses stables et à familles monoparentales en augmentation
9 La Ville compte 3 700 couples avec enfants en 2021, soit 52.4% de la population familiale. C'est une
proportion qui se situe dans la tendance de l' EPCI (52.2%) et du département (49.4%) mais qui reste très
supérieure à la moyenne nationale (40,4%).
La part des familles monoparentales représente une part bien plus importante sur la commune (18%) qu'à
l'échelle de l'EPCI (15.1%) ou à l'échelle nationale (10.1%). Cela représente 1800 familles en 2021. Elles sont
menées majoritairement par des femmes (77%).
Ce constat soulève des enjeux d'accompagnement renforcé à la parentalité envers ces familles qui
peuvent présenter des facteurs de vulnérabilité plus importants : adaptation des logements,
accompagnement à la fonction parentale, offre d'accueil adaptée etc .. .
/} Un niveau de vie des beauvillésois très inférieur au revenu médian national
Le niveau de vie moyen des beauvillésois est de 1349€ nets/ UC* /mois . Il est de 1940€ nets/UC/mois
dans le Val d'Oise et de 1923 € nets /mois au niveau national
*UC = unité de consommation. Dans un ménage, le premier adulte compte pour 1 UC , les autres personnes de plus de 14 ans comptent pour 0,5 UC et le s enfants de moins de 14 ans comptent pour 0,3 UC
t
ou Céli batnin:
1 472 €nets I mois
t Couple m cc enfant
2 380 €nets/ mois
t
Couple sans
enfants
2 259 € nets / mois
Coupk m cc 2
en fonts
2 533 €nets/ mois
tt ramilll.! rnonopan:ntale 1 914 € nets /mois
Coupk ,\\ 1:c 3
en fonts
2 491 € nets / mois
Compa rais on du niv,eau de vie avec les villes voisines
Compara i son par
rapport aux v ill es
voisines
Piscop
Groslay
Écouen
Ézanvile
Saint-Brice-sous-Forêt
Bouqueval
Arnouville-lès-Gonesse
Saroele.s
Villiers- le-Bel
2405€
2273€
2184€
217 0 €
2108€
1836€
1 646€
11 84€
1133 €
1108 €
Une baisse de la natalité qui s'amorce mais dans une moindre mesure avec Je niveau national
10 700
650
600
550
500
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
Naissances déclarées (b leu) et nombre d'enfants réel l ement in sc rits en
PS à 3 ans (orange)
2010 2011 2012 2013 201 4 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
- Sé r iel - séne2
Le nombre de nai ss ances déclarées est en baisse depuis 2020, pas sant de 577 nai ssances à 466 en 2023.
A l'échelle nat ionale la bai ss e de la natalité est beaucoup plus significative avec une ba iss e de 7.9% entre
2023 et 2024
B/ Des effectifs scolaires stables mais en tension
a) Les effectifs des écoles maternelles
Villiers-le-bel compte 11 écoles maternelles publiques. A la rentrée scolaire 2024, 1599 jeunes enfa nts
étaient scolarisés en école maternelle. Ces effectifs restent stables par rappo rt au x données du
précédents PEDT (1655 élèves scolarisés en septembre 2020).
Depuis la rentrée 2020, le s classes de grande section de maternelle sont dédoublées afin de permettre
au x élèves de maîtriser les apprentissages fondamentaux à la sortie de l'école primaire.
La Ville dispose de tro is classes de Toute Petite Section (TPS) de 18 enfants de 2 à 3 ans .
Effectifs scolaires 2021-2022 :
Matern elles Petite Moyenne Grande Seuil Total Section Sec ti on Se ct ion Fe nn eture
Pauline Kergomard 51 50 42 1 30 143
Pape Carpanti er 62 55 48 15 6 165
Lou is Jouvet 37 + 14 38 29 130 118
Ferd in and Bu is son 57 4 1 51 1 30 149
Em il e Zola 48 47 39 1 30 134
Les Galopins 32 + 13 42 39 1 30 126
Jean-Jacques Rousseau 45 52 41 1 30 138
Henri Wallon 45 60 53 182 158
Michel Montaigne 53 59 66 1 56 178
Jean Jaurès 51 55 57 1 56 163
Gérard Philipe 59 69 55 156 183
56 7 568 520 1655
Effectifs scolaires 2024-2025
11 Maternelles Petite Moyenne Grande Seu il Total Section Section Section Fermeture
Pauline Ker go ma rd 48 5 1 40 130 139
Pape Ca rp antier 46 44 49 15 6 139
Lou is Jouvet 36 + 18 29 44 130 127
Ferdinand Buisson 48 50 44 130 142
Emi le Zola 46 43 34 130 123
Les Galopins 37 + 18 38 33 130 126
Jean-Jacques Rousseau 33 55 46 130 134
Henri Wallon 64 55 49 182 168
Michel Mo ntaigne 49 6 1 56 156 166
Jean Jaurès 52 + 18 42 52 156 164
Gérard Philipe 57 48 66 156 171
570 51 6 5 13 1599
La baisse de la natalité amorcée sur la commune en 2020 commence à avoir des effets sur les effectifs
des écoles maternelles (-3.4% entre 2020 et 2024).
b) Les effectifs des écoles élémentaires :
La commune de Villiers-le-bel compte sur son te rritoire 11 écoles élémentaires. Le nombre d' enfants de
6 à 10 ans est plutôt stable avec un nombre d'élèves scolarisés en élémentaire qui est passé de 2621 en
2020 à 2647 en 2024.
En 2017, les classes de Cp , puis les classe de Cel en 2018 ont été dédoublées, avec des effectifs de 15
élèves maximum par classe .
Effectifs scolaires 2021-2022
Elémentaires CP CE i CE2 CM l Seuil CM2 Fe rm eture Total
Jean Macé 34 33 30 26 34 125 157
Marie Curie 52 44 45 40 57 200 238
La Cerisaie 80 75 68 5 1 83 325 357
Ferdinand Buisson 47 48 55 44 52 275 246
Emile Zola 39 32 39 37 35 275 182
Pa ul Langevin l 38 39 36 36 35 225 184
Paul Langevin 2 41 35 37 43 23 150 179
Henri Wallon 52 61 63 52 49 275 277
Jean Moulin 52 63 67 64 47 250 293
Jean Jaurès 60 44 39 48 51 225 242
Gérard Philipe 53 59 54 49 5 1 225 266
548 533 533 490 5 17 2621
Effectifs scolaire 2024/2025
12 Se uil Elém en ta ires CP CE i CE2 CM ! CM2
Fe rm eture Total
Jean Ma cé 28 26 29 35 27 1 25 145
Mari e Curi e 43 56 43 50 42 200 234
La Ce ri saie 78 73 62 78 61 32 5 352
Ferdinand Bui sso n 50 48 48 45 42 27 5 233
Emil e Zo la 49 35 32 34 30 275 180
Paul Lan gev in 1 37 37 36 36 41 225 187
Paul Lan gev in 2 37 40 30 37 35 150 179
He nri Wa llon 48 63 57 55 58 275 281
Jean Mo ulin 52 63 65 58 60 25 0 298
Jean Ja ur ès 54 57 51 63 42 225 26 7
Gé rar d Philipe 59 59 60 62 51 225 291
535 55 7 51 3 553 48 9 2647
EVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES DEPUIS 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
MATERNELLES 157 3 1667 1675 1685 1681 1665 1682 1628 1616 1552 1541
ELEMENTAIRE S 24 42 244 0 25 67 2595 2645 265 1 2664 2598 2590 2636 2645
Total 4015 4107 4242 4280 4326 4316 4346 4226 4206 4188 4186
Une augmentation des effectifs de 4.2% sur 10 ans qui démontre une certaine stabilité des effectifs.
La diversité culturelle qui caractérise Villiers-le-bel en fait un te rritoire d'accueil des primo arrivants.
Cette spécificité, conjuguée à la présence de deux hôtels sociaux, entraînent une fluctuation permanente
des enfants scolarisés dans les écoles de la Ville .
EVOLUTION DES EFFECTIFS DES ENFANTS HEBERGES OU EN HOTEL DEPUIS 2021
2021 2022 2023 2024
ENFANTS INSCRITS
HEBERGES OU EN HOTEL HEBERGES HOTEL HEBERGES HOTEL HEBERGES HOTEL HEBERGES
HOTEL
MATERNELLES 28 139 26 140 36 116 40 127
ELEMENTAIRES 16 197 39 217 39 189 44 196
Total 44 336 65 357 75 305 84 323
Total 336 422 380 407
La Ville poursuit sa mutation urbaine avec la réhabilitation du secteur du Village dans le cadre du
programme de Rénovation urbaine soutenu financièrement par l' Etat. Afin d' anticiper l'arrivée de futurs
élèves suite au x livraisons des immeubles d' habitation de l'îlot Moscou et des Gélinières, la Ville ouvrira en
13 septembre 2027, un groupe scolaire de 10 classes élémentaires et 6 classes maternelles dans le quartier du
Village et réhabilite l'école maternelle Henri WALLON ainsi que le groupe scolaire JJ Rousseau / Paul
Langevin d'ici 2030.
c) Les effectifs des 3 collèges publiques
Effectifs pour l'année 2021/2022
6ème Sème
Collège Léon BLUM 173 117
Collège Saint Exupéry 12S 142
Collège Martin LUTH ER 164 lSS
KING
Total effectifs 462 414
Effectifs pour l'année 2024/2025
6ème Sème
Collège Léon BLUM 1S4 139
Collège Saint Exupéry 146 121
Collège Martin LUTHER 130 lSl
KING
Total effectifs 430 411
4ème 3ème Total
130 121 541
120 141 528
1S3 127 599
403 389 1668
4ème 3ème Total
173 123 589
12S 139 531
1S4 1S2 587
452 414 1707
Un 4 ème collège de 800 places situé au sud-est de la Ville ouvrira ses portes en septembre 2027.
d) eenjeu de la réussite éducative: le repérage des difficultés scolaires
Villiers-le-bel compte S418 enfants scolarisés de 6 à 17 ans en 2021, soit un taux de scolarisation de
95,4% des enfants beauvillésois. Une proportion légèrement inférieure à celle constatée dans les
échelons de comparaison (écart de 1 à 2 points de pourcentage). Ceci peut s'expliquer par la potentielle
scolarisation à domicile de certains enfants ou un décrochage scolaire de certains lycéens.
FOR G1 - Taux d e sc ola ri s at io n selon l'âge (e n %)
FOR G1 - Taux de scolarisation selon l' âge (en%)
%
100
80
60
40
20
0
• 20 10 • 2015 • 202 1
- n ....... -
r 1
f-,
-
1
L-=I 2à5 6à 10 11 à 15 à 18à 25à 30ans
ans ans 14 ans 17 ans 24 ans 29 ans ou plus
Sour<~ lnsee, RP 2010, RP 201 5 el RP202 l, "-"PIOlta11ons princ1p<1le<., géographie au 0 l lll1 f202~
14 FOR G2 - Dipl ôme le plus élevé de la popu l ation non scolarisée de 15 ans ou plus (en %)
FOR G2 - Diplôme le plus élevé de la population non scolarisée de 15 ans ou plus(en %)
• 2010 • 2021
Aucun diplôme ou certi fica t
d'étud es prima ires
BEPC, brevet des collèg es, DNB
CAP, BEP ou équivalent
Bacca lauréa 1 , brevet
profe ss ionnel ou éq uival ent
Diplôme de l'ense ignement
supérieu r
0 5 10 15 20 25 30 35
%
Note · Les modahtés de réponse ayant évolue au cours des enquêtes de recensement. les valeurs ne peuvent être obtenues cour le mllleslme 2015
Sources tnsee, RP2010, RP2 021, exploitations pnncipales, geograph1e au 01/0112024.
On constate en 2021, qu'un tiers de la population quitte le système scolaire sans diplôme et que 46%
des habitants détiennent un niveau bac ou infra-bac. Bien que nous ne considérions pas la réussite
éducative comme étant uniquement liée à l'obtention d'un diplôme, une attention doit être apportée
à la poursuite de la formation en sortie du collège.
Ces constats renforcent les volontés politiques des institutions de continuer de mettre en œuvre des
actions visant à lutter contre les inégalités à travers les dispositifs étatiques du contrat de ville, de la
Cité éducative ou de la CTG , et des moyens alloués par la commune pour permettre les conditions
favorables à la réussite des élèves (ATSEM dans les classes maternelles, budget alloué aux fournitures
et sorties scolaires et projets pédagogiques dont « Un violon dans mon école » depuis 2020, les
dispositifs « bourses jeune bâtir son avenir et bourse mon été mon permis entre autres ».
~ Une très légère croissance démographique (+0 .8% entre 2015 et 2021)
~ Une population à dominante familiale (68.7% des ménages avec enfants)
~ Une proportion de fam illes nombreuses qui augmente (+1.4% entre 2015 et 2021) et des
familles monoparentales surreprésentées (+ 2.2% entre 2015 et 2021)
~ Une population jeune de s 0-14 ans importante et qui continue d'augmenter (+0.3% entre
2015 et 2021)
~ Une population relativement vulnérable avec des inégalités qui persistent (1/3 des habitants
dépendent à plus de 50% des prestations de la CAF et 18.1% à 100% des revenus de la CAF
~ Un tier s de s jeunes quitte le système scolaire san s diplôme
15 C/ Des dispositifs au service d'une politique éducative globale
La volonté municipale d'articuler les politiques Enfance et jeunesse se fait à travers un certain nombre de
dispositifs cofinancés par l'Etat:
Di spos it if Dur ée Objecti fs Budget 2025
Le Contrat de Ville 2024-2030 Améliorer les conditions de vie des habitants 908 000 €
dans les quartiers en politique de la Ville
La Convention Territoriale 2025-2029 Renforcer l'efficacité, la cohérence et la
Globale (CTG) coordination en direction des habitants
Le contrat local de santé 2023-2028 Lutter contre les inégalités sociales et territoriales 176806€ (CLS) de santé en aide de
l'Etat et de l' ARS
La stratégie territoriale de 2021-2024 Répondre au x problématiques d' insécurité Pas de budget
sécurité et de prévention de identifiées sur le territoire. spécifique dédié
la délinquance
La Cité éducative 2024-2026 Favoriser le développement complet de l'enfant et 550 000 €/an
du jeune de 0 à 25 ans pour permettre sa réussite, sur 3 ans
en facilitant la coopération des acteurs et le
décloisonnement des pratiques.
Le Programme de Réussite Depuis Accompagner les enfants et les adolescents de 2 à 403 000 €
Educative (PRE) 2006 sur la 18 an s présentant des signes de fragilité
commune
Le Contrat Soutien méthodologique au travail scolaire des 46173 €
d'Accompagnement à la enfants du premier et second degré
Scolarité (CLAS)
Le Projet territorial Jeunesse Pour les 11-25 ans
L'évaluation continue du présent PEDT aura vocation à coordonner l'ensemble de ces dispositifs, en
cohérence avec les ambitions et la stratégie municipale .
Il/ Eléments de bilan de la mise en œuvre du PEDT
Dans la perspective de la réécriture de ce 4ème PEDT, la ville de Villiers-le-bel a mené une évaluation
du PEDT actuel et s'est appuyée sur les renouvellements des dispositifs éducatifs structurant la vie des
enfants et jeunes Beauvillésois (Projets sociaux des centres socioculturels, la Convention Territoriale
Globale, la Cité éducative et le Contrat de Ville). Elle lui permet de compléter les éléments de
connaissance de s on territoire .
Une partie de cette évaluation a été réalisée en interne, par les services municipaux. Il a également été
fait le choix de recourir à l' expertise des Francas pour mener les entretiens et les groupes de travail.
La méthode d'évaluation s'est notamment appuyée sur des questionnaires à large diffusion et des
entretiens exploratoires :
• Auprès d' enfants accueillis dans les structures d' accueil: 78 enfants audités, soit 34%
des enfants fréquentant les accueil s de loisirs les mercredis
• Auprès des parents : 26 familles ont répondu au questionnaire mis en ligne avec Qr code
et 30 familles ont été consultées dans les centres sociaux dont 6 familles de jeunes en
situation de handicap
• Auprès des équipes enseignantes : 6 équipes sur les 22 que compte la Ville
• Auprès d'associations du territoire : 4 associations sur 18 consultées
• Auprès des équipes d'animation des 6 accueils de loisirs: 40 animateurs consultés
• Auprès des jeunes de 11à17 ans : 2 atelier s débats avec 70 jeunes
16 A/ L'offre de services et les actions municipales à destination des enfants et
adolescents de 3 à 15 ans
Les activités périscolaires
• Les accueils du matin :
Ils ont lieu dans 8 écoles maternelles et
élémentaires de la Ville de 7h à 8h30.
C'est un moment d'accueil calme et
sécurisant qui tient compte du rythme
de l' enfant. Ils sont peu fréquentés.
• Les accueils du soir
Pour le s enfants d' âge maternel, ils
sont accueillis dans 7 écoles
maternelles de 16h30 à 19h. Un goûter
leur est offert. Les enfants
d' élémentaires sont en étude
surveillée de 16h30 à 18h00. L'accueil
du soir s' articule autour d' activités
diversifiées et de jeux prenant en
compte le rythme et le choix des
enfants de 18h à 19h.
Tau x de fréquentat ion
au x accuei ls du mat in en 2024
maternel le
élementa1re
Maternelle
Elementaire
0
0
20 40 60
Taux de fréquentation
aux accueils du soir en 2024
100 200 300
80
400 500
17 • La pause méridienne
Elle se déroule de 11h30 à 13h30
La ville a fixé le taux d'encadrement des
enfants à 1 animateur pour 20 enfants en
élémentaire et 1 animateur pour 12 enfants
en maternelle. Des activités sont proposées
aux enfants sur le temps de loisirs en
cherchant une cohérence pédagogique et
organisationnelle entre l'école, les animateurs
et les agents de restauration .
L'encadrement est assuré par des animateurs
en élémentaire, des ATSEM en maternelle, des
AESH et des enseignants viennent compléter
les équipes.
Les repas sont confectionnés par la cuisine
centrale de la commune. A l'exception du plat
principal.
• Les mercredis
Les enfants sont accueillis de 7h à 19h sur 6
accueils de loisirs maternels et élémentaires
et dans un accueil de loisirs innovant
(CLARE) de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30.
De s activités et sorties diversifiées
répondant aux besoins des enfants sont
mises en place par les équipes d' animation
en fonction des projets pédagogiques. La
fréquentation des accueils de loisirs les
mercredis représente 8% des enfants
scolarisés.
Fréquentation de la pause méridienne
en 2024
élémentaires
materne ll es
0 200 400 600 800 1000 12 00 1400
Taux de fréquentation des mercredis
en 2024
oO CLA RE
ACM Elementaire
ACM Maternel
0 50 100 150 200
18 Effectifs des ACM élémentaires
des mercredis
• E. Zola • G. PHILIPE • M. CURIE
C. Claudel • S. Alle n de • B. Vian
• Les vacances scolaires
Durant les périodes de vacances scolaires,
les enfants sont accueillis dans 4 centres
de loisirs de 7h à 19h et au CLARE. La
fréquentat ion représente 7% des enfants
scolarisés.
• Les études et l'aide au devoir (CLAS)
Effectifs des ACM maternel s
les mercredis
• L. Jou ve t • G. Ph ili pe • E. Zola
Effectifs vacances scolaires en 2024
• ACM ele m M. CURIE • ACM élem G. PHILIP E • ACM mat G. PHILIPE
ACM mat L.JOUVET • ACM B. VIAN • ACM C. CLAUDEL
• ACM S. ALLENDE
Les études sont surveillées par les enseignants de 16h30 à 18h00.
L'aide au devoir est assurée dans le cadre du dispositif CLAS (contrat d'accompagnement à la scolarité) de la
CAF pour les enfants des écoles élémentaires et des collégiens. Elle est encadrée par des animateurs des
centres socioculturels et du CLARE (Centre de Loisirs Associé à la Réussite Educative) pour les enfants/jeunes
de 6 à 15 ans, qui se tiennent dans les trois centres sociaux (Camille Claudel, Boris Vian et Salvador Allende).
Elle se déroule les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30 avec des groupes de 12 enfants. Des
intervenants qualifiés participent à certains projets pédagogiques de la structure (exemple : intervention de
l'association « les petits débrouillards» sur des ateliers scientifiques, l'ASAC pour des ateliers autour de
l'environnement et la biodiversité, Mom' Artre pour des ateliers artistiques et créatifs etc .. .).
Le dimensionnement des accueils de loisirs est à «taille humaine» et adapté à une vie en petits collectifs
(385 places réparties dans les accueils de moins de 80 places). Nous avons ouvert un 2ème ACM élémentaire
en 2023 afin de répondre à la demande des familles et maintenir une fréquentation homogène sur
l' ensemble des ACM.
19 La Ville bénéficie également d'autres structures socio-éducatives :
• L'école municipale des sports qui accueille des enfants de 6 à 12 ans au parc des sports
• La ludothèque ouverte le s mercredis et samedis après-midi et pendant les vacances scolaires
• Deux médiathèques
• Les 3 centres socio-culturels Boris Vian, Salvador Allende et Camille Claudel
• Le service culturel ouvert principalement en soirée, propose des spectacles musicaux, théâtraux et des
ateliers culturels diversifiés (classes musicales, conférence au musée numérique, parcours d'initiation
au cirque, à la magie et aux arts visuels).
• La Micro-folie : musée numérique, mini-lab, ateliers et pratiques musicales.
• Le Centre de Loisirs Associé à la Réussite éducative pour les enfants de 8 à 11 ans
• Le Terrain d'aventure ouvert d' Avril à novembre en accès libre aux familles et aux enfants
• Le tissu as sociatif local : culture, sport, parentalité, solidarité etc ...
> Des objectifs éducatifs clairs et une exigence forte en termes de gouvernance ;
> La création d'un Centre de Loisirs Associé à la Réussite Educative (CLARE) pour proposer une offre
de loisirs flexible et adaptée aux enfants de 8 à 11 ans en remplacement des 3 ACM des centres
sociaux;
> L' organisation de mini séjours estivaux pour les enfants de 6 à 11 ans permettant de faire partir en
vacances plus de 80 enfants (tarifs basés sur le Quotient familial CAF) ;
> Une confusion entre projets et dispositifs qui pose la question de la communication avec les
partenaires et les acteurs éducatifs;
> Le besoin d'un élargissement culturel pour sortir des activités mon culturelles;
> Une cohésion inter-institutions pas toujours lisible : formaliser des temps de travail entre les
équipes enseignants et d'animation;
> Le besoin de renforcer le lien avec les écoles, les familles et le quartier;
> La nécessité de développer des actions permettant la maîtrise de la langue française ;
> Une plus grande prise en compte de l'enfant et de ses besoins dans le cadre de la mise en place
des projets éducatifs ;
> Un renforcement des actions et des moyens favorisant l'inclusion à l'école et dans la Ville;
> Un besoin d'intensification de la cohérence des actions dans le cadre de la prise en charge des
jeunes (ex: devoi rs faits/CLAS collège);
> Une connaissance partielle des dispositifs existants pour accompagner les jeunes et les familles.
Ill/ LE PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2025-2030
Suite au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 permettant aux communes qui le souhaitent de solliciter une
dérogation afin d'organiser les enseignements scolaires sur quatre jours au lieu de quatre jours et demi, la
Ville de Villiers-le-bel, en concertation avec la communauté éducative avait adopté en séance du Conseil
Municipal du 29 juin 2018, puis du 24 septembre 2021, et plus récemment en 2024, un retour à la semaine
scolaire de quatre jours pour les périodes scolaires 2018-2021 et 2021-2024 et 2024-2027.
Le Projet Educatif de Territoire 2025-2030 s'inscrit donc dans cette organisation des rythmes scolaires.
A/ Les or i entations du PEDT
Le projet éducatif de territoire se fonde sur des principes partagés que sont l'émancipation, la
citoyenneté, la coéducation et la continuité éducative. Sa raison d'être s'inscrit dans la prise en compte
de la place, du regard et du parcours de l'enfant, de l'adolescent et des parents, tout en assurant
l'accessibilité et l'inclusion de tous.
20 Le travail de co-construction a mené à la définition de quatre axes stratégiques se déclinant en 18
amb itions permettant de faire grandir l'enfant et l'adolescent tout en s'émancipant dans un
environnement sain.
Les pages ci-dessous présentent le déroulement de la démarche ainsi que les objectifs opérationnels et
les actions constitutives du PEDT 2025-2030.
B/ Une démarche c oncertée en plusieurs phases :
a) La co-construction
L'élaboration du Projet Educatif de Territoire a nécessité l'existence d' un comité de pilotage, instance
de dialogue chargée de mobiliser et d'informer les partenaires, de coconstruire le projet et d'en assurer
le suivi et l'évaluation . Il est composé de l'adjointe au Maire chargée des finances, de !'Education, et
des Cités éducative; de la conseillère municipale en charge des activités périscolaires; de l'inspectrice
de !'Education nationale; de responsables de services communaux ; de représentants de parents
d'élèves; de professionnels de l'enfance (animateurs, ATSEM , PRE) ; de responsables d'associations et
des services de l'Etat (CAF et SDJES du Val d'Oise). La Ville a mandaté l'association « les Francas » pour
l'accompagner dans la démarche de projet.
21 Le retro planning suivant a été retenu :
•Entretiens avec 78 enfants et 82 jeunes, des animateurs, étude des questionnaires des familles, des enseignants
•Constitution du comité de pilotage
•Temps d'échange avec les parents d'élèves, les enseignants, les services municipaux, les ATSEM et les animateurs
•Séminaire des élus le 11 mars : 4 impacts stratégiques ont été définis
• 4 Ateliers de réflexion qui ont porté sur 3 grands principe s: la co opération dans la communauté éducative; Fa i re avec les enfants/adolescents et les parents; faciliter les
parcours d'apprentissage dans l'ensemble des temps de vie de l'enfant et de l'adolescent ; la place de l'enfant et de l 'a dolescent dans la cité
•2ème COPIL pour valider les enjeux et le plan d'actions du PEDT 2025-
2030
•Présentation du PEDT à la DSDEN , la CAF et le SDJES
•Elaboration des fiches action en groupe inter-acteurs
•Délibération au Conseil municipal pour validation du PEDT 2025-2030
•Signature du PEDT par le Directeur Acédémique des Services
Départementaux de !'Education Nationale, le Préfet du Val d'Oise, la
Maire de Villiers-le-bel et la Présidente de la CAF
•Présentation du PEDT aux partenaires lors d'une soirée dédiée
•1er comité local pour !'Education chargé du suivi du PEDT
22 PLAN D'ACTIONS PEDT 2025-2028
AXE 1 : Des enfants, des adolescents et des parents, acteurs de la politique éducative en leur donnant le
>ouvoir d'agir
Ambitions
1
Objectifs opérationnels Les perspectives d' actions
Ateliers de loisirs animés par des parents
Améliorer la communication entre les familles et les « Cafés des parents » sur des sujets éducatifs
différents acteurs du parcours éducatif de l'enfant et
de l' adolescent.
Favoriser la participation des parents et renforcer
leur rôle dans la vie et le fonctionnement des
établissements sur l'ensemble des temps de l'enfant.
Accompagner la parental ité en veillant à faciliter les
échanges entre pairs et soutenir les liens
intrafamiliaux.
Faciliter l'accès aux services et équipements dédiés à
Rediffuser les conférences et rencontres sur
les réseaux sociaux de la Ville
Espace d'accueil, d' écout e et de rencontres
parents/ professionnels, dans les écoles, les
CSC ou les ACM
Formation sur la relation
parents/professionnels
Rdv parents élu.es et adjointe à !'Education
Universités populaires, réunissant enfants et
l' accompagnement des familles en améliorant parents
Moyens et partenaires
(liste non exhaustive)
Contacts et trombinoscope des parents
élu. es
L'Education nationale
La CAF
Le PRE
Les associations de parents d' élèves
Fédération des Centres Sociaux
Ecole et familles
Fédération des Universités Populai res de
Parents
Traducteurs
en continu la qualité de l'accueil.
Accompagnement au départ en Vacances ttps ://mallettedesparents.education.gouv.fr/par
Reconnaître les compétences des parents familia les ents/10169/espace-parents-un-lieu-de-
Traducteurs
cooperation-educative
23 > AXE 1 : Des enfants, des adolescents et des parents, acteurs de la politique éducative en leur donnant le
pouvoir d'agi r
Ambitions Objectifs opérationnels
Rendre acteurs les enfants et les
adolescents en leur apprenant à s'exprimer,
à débattre et à s'impliquer.
Encourager la mobilisation des enfants et
des adolescents pour 1' écologie.
Développer de nouveaux moyens de
participation des enfants et des adolescents
(en allant au-delà de la consultation)
Tendre vers une plus grande
représentativité des enfants et des
adolescent
Les perspectives d'actions
Atelier d'analyse de l'actualité« Quoi de neuf?», dans les
ACM
Boîtes à idées en mairie et médiathèques, dans les centres
sociaux et ACM
Impliquer davantage les membres du Conseil Citoyen de
la Jeunesse, dans les Conseils de quartier
Conseil Municipal d' Enfants, élu.es dans les écoles et
Présence du CCJ/ CME dans les bureaux de vote lors des
scrutins officiels, pour observer
Projets conçus et portés par les enfants
Encourager ou former les équipes éducatives à la
participation des enfants et des jeunes et développer des
ateliers dès le plus jeune âge
Rencontre avec la Maire et Semaine de la Démocratie
scolaire et Visites d 'inst itutions (dont institutions
européennes) et lieux administratifs.
Moyens et partenaires
(Liste non exhaustive)
Journal fait par et pour les jeunes
Abonnement presse « Le petit
quotidien »
Amicale des Citoyen.nes Engagé.es
(A.C.E)
Binômes élu.es adultes/enfants
Budget participatif
Communiquer en ut ilisant les outils
et ressources du service
Communication (dont les réseaux
socia ux)
Organiser le vote et faire le
dépouillement des bulletins par l es
enfants/jeunes
Parlementaires, pour la visite de
l'Assemblée Nationale et du Sénat
Un.e Animateur .ice Citoyenneté
24 >AXE 2 : La place de l'enfant et de l'adolescent au cœur de la Cité
Ambitions
1
' Objectifs opérationnels
1
Relier l'enfant et l'adolescent à son
environnement naturel
Favoriser la place de l' enfant et de
l'adolescent dans l'espace public en le
rendant plus accessible et sécurisant
Lutter contre les stéréotypes de genre et
favoriser l'égalité filles-garçons dès le plus
Créer des espaces de paroles dans les
Favoriser la conscientisation des inégalités
Former les adultes/ sensibiliser les parents
Les perspectives d'actions
Participation aux instances de concertation
des projets de rénovation urbaine
Diagnostic en marchant spécial Enfants
Signalétique des équipements à hauteur
d' enfants
Pédibus, Plan vélo
Décloisonner la ville et faciliter les
déplacements en mobilité douce
Développer la classe dehors
Création d'affiches et/ou de podcast, par les
~ eunes, pour viser la population
Moyens et partenaires
(Liste non exhaustive)
Agenda 30; MRU
CAUE -95
Robin des villes
Atelier participatif pour les enfants et jeunes,
Terrain d'aventure
Espaces publics non-genrés, notamment place Associations locales
des filles dans les cours de récréation et dans Chargé.e de mission Egalité auprès de la
1' espace public
Formation des agents sur les postures non-
genrés
Spectacles interactifs sur ce thème
Un temps dédié à !'Egalité filles-garçons dans
les fêtes, kermesses et spectacles
municipalité
Habitant.es
https://arretons les violences.gouv.fr/focus/plan-
angela
25 Inscrire cette ambition dans les projets
d'établissements et projets pédagogiques
des ACM, de la maternelle au collège
Veiller à l'égalité de fréquentation des
« loisirs »
ssurer la continuité des parcours des
enfants et des adolescents à besoins
éducatifs particuliers et faciliter leur
Améliorer l'outillage et favoriser les liens des
professionnels
Aller vers les familles concernées et établir
un lien privilégié avec elles
Sensibiliser davantage les enfants, les
adolescents et les adultes en situation de
handicap
Elaboration d'un protocole inclusion entre
!'Education nationale et la Ville
Activités inter structures: ACM / IME ou
UEMA
Système de fiches navettes pour le suivi et
l'accompagnement ~es publics à besoins
spécifiques facilitant les transitions entre les
ACM, l'école, les CSC etc.
Sensibilisation et informations des acteurs
associatifs à l'inclusion
Formation à la posture d'éducateur
Favoriser des activités extrascolaires bienveillant
accessibles aux enfants et aux adolescents
en situation de handicap Echanges de pratiques, adaptations
pédagogiques, formation des professionnels
autour de l'inclusion et du handicap
Education nationale, MDPH, IME, SESSAD
AESH pour accompagner les enfants
PRE, services des sports et culturel, les associations
26 >AXE 2 : La place de l'enfant et de l'adolescent au cœur de la Cité
mbitions Objectifs opérationnels
Accompagner les enfants en situation
Les perspectives d'actions
Affiches ou quizz crées par les
enfants/adolescents.
Communiquer sur les dispositifs existants* Cellule de veille éducative
Faire connaître les droits et les devoirs de la Formation des agents sur les droits et les Convention Internationale des droits de violences
l'enfant
Intervention de la Police municipale
Moyens et partenaires (liste non exhaustive)
Le pôle harcèlement de !'Education nationale
Le PRE
119
~pplication « VLB Jeunes » pour accueillir la parole des
mineurs. Lutter contre le harcèlement et les
violences éducatives ordinaires Médiation par les paires contre les violences lis/elles y trouveront aussi des rubriques « Actus et
Sécurité physique dans et aux abords de
l'école et des ACM/CSC
par les enfants
Présence d' ASVP
« Je vais bien » sur le modèle du
Favoriser les compétences psychosociales à . 1 t • t d · d v10 en orne re pour pren re conscience e
tous les âges et outiller les professionnels à t 't t d t • t 1 no re e a e san e men a e
cet effet
informations»,« Formation et insertion »etc...
Ateliers de paroles pour libérer les émotions Le PRE rivilégier les approches pluridisciplinaires
communes dans les formations et qui
favorisent les synergies entre Guide informant sur les dispositifs existants, UDAF
professionnels et qui associent les acteurs pour les parents, traduits en plusieurs
langues
Le contrat local de santé mentale entre Villiers-le-bel,
Goussainville et Sarcelles
Faire prendre conscience aux enfants Journal des bonnes nouvelles à 1'ACM les
fragilisés et à leurs parents qu'ils ne vont mercredis
Lieu d'écoute avec les psychologues
Médiation animale
La ferme pédagogique
27 >AXE 2 : La place de l'enfant et de l'adolescent au cœur de la Cité
Ambitions Objectifs opérationnels Les perspectives d'actions Moyens et partenaires (liste non exhaustive)
Mobiliser l'architecture et l' environnement Ateliers de prévention sur les addictions dès
local (locaux, mobilier, espaces extérieurs) le cycle 3 Les équipements municipaux
Organisation de colonies au service d'actions éducatives qui
concourent à la santé et au bien-être des
enfants et des adolescents
Sport dans la Ville
Des espaces de jeux et de sports adaptés aux
d .ff . h d' A Le CLARE, les CLAS, les programmes de loisirs des CSC, 1 erentes tranc es age
Promouvoir la santé et le bien-être à
travers les différents dispositifs éducatifs
Des espaces zen dans les établissements
scolaires et les ACM
Les séjours vacances etc ...
28 >AXE 3 : Consolider les pa rcours éducatifs, dans l'espace et dans le temps, pour chaque enfant et chaque
adolescent
Ambitions Objectifs opérationnels les perspectives d'actions
Développer l'esprit critique des enfants et Ateliers« Fake-news »
ë es adolescents en les rendant capable Ateliers domotique, programmation et
Cl'agir de manière éclairée pour chercher, robotique
ecevoir, produire et diffuser des , ,
· f · . d ' d· d 1 1 Compte/page de 1ACM su r les reseaux m ormat1ons via es me 1as e p us en p us
Formation préalable des parents/
Comprendre le fonctionnement et les animateurs
utilisations de !'Intelligence Artificielle, des Fresque et/ou journal du numérique
outils numériques
Lutter contre le cyberharcèlement
PC à disposition des enfants et jeunes dans
les structures
Sensibiliser à la sobriété, à la protection des Permis internet; Webradio
données personnelles
Moyens et partenaires (liste non exhaustive)
Programme d' enseignement moral et civique (EMC) du
Cp à la Terminale
Conseiller numérique
Emmaüs connect
Fablab et Micro folies
https://www .centredeloisirseducatif.net .node/1638
https ://lesrad iosfra ncas.webs ite-rad io.co ml
https:/flevraidufaux.info
https://numix .fr
https:/ / www .academiedusample.fr
https://www .classe-code .fr
La toile des talents
Promoteur du net
29 AXE 3 : Consolider les parcours éducatifs, dans l'espace et dans le temps, pour chaque enfant et chaque
adolescent
Ambitions Objectifs opérationnels
Connaître le socle commun de compétence
et de connaissances et de culture :
Les perspectives d'actions Moyens et partenaires (liste non exhaustive)
Les langages pour penser et communiquer Aménagement des espaces
La formation de la personne et du citoyen
Les systèmes naturels et les systèmes
ll!Mi!IM!ll!I techniques Les représentations du monde et l' activité
S'inscrire dans la démarche de
!'Observatoire des centres de Loisirs
éducatifs (outil de mesure des projets
pédagogiques des ACM)
Fluidifier les passerelles dans les parcours
de lutte contre les ruptures
Construire des parcours formels sur 3 ans
Education artistique et culturelle,
Citoyenneté, Santé et Sport
Agir sur l'équité dans l'accès aux pratiques
culturelles et sportives
Co-intervention Animateurs/enseignants Formation des animateurs
dans les ACM et pendant les temps de classe C f . . . . o- ormat1on agents municipaux, enseignants
Formation des animateurs sur la mise en Jeux éducatifs et jouets adaptés
œuvre du PEDT dans les projets d' animation
Organisation de mini-séjours et de veillées
Développement des projets d'animation
innovants
Développer les passerelles crèches/écoles
maternelles/ACM/Gs-Cp/ Cm2-6 ème
Désignation de référents thématiques
Pass' Sportif, Plan mercredi
Malles pédagogiques thématiques
M icro folies, terrain d' aventure
Livret dématérialisé de suivi des parcours avec
Open badges
Les actions de la Cité éducative
Plus de places pour les adolescents dans les Répertoire des acteurs par domaines d' intervention et
activités sportives et culturelles âges cibles à destination des professionnels et des
Tarifs des activités extrascolaires plus
accessibles pour les mineurs
parents
30 AXE 3 : Con solider les parcours éducatifs, dans l'espace et dans le temps, pour chaque enfa nt et chaque
adolescent
Ambitions Objectifs opérationnels
ontribuer chacun dans son domaine à
epérer et valoriser les compétences, à
consolider les savoirs fondamentaux
Favoriser le plurilinguisme et !'oralité
Identifier les compétences des parents
pouvant être « parents-relais »
Les perspectives d'actions
Création de BD
Jeux nécessitant d' écrire
Lecture quotidienne de comtes ou de
poésies dans les ACM
Résidence d'auteurs dans les ACM
Semaine des langues
Moyens et partenaires (liste non exhaustive)
Le cadre de référence de l'education nationale
« Lire et faire lire »
Le centre national du livre
https://www.cnfpt .fr (formation)
https://www .uniformation.fr
Malles de livres en ACM
Ateliers préalables aux spectacles au sein des Dossier pédagogique, en amont des spectacles . Communiquer auprès des adolescents, des ACM Malles pédagogiques de la M icro folies
parents sur l'offre culturelle du territoire Sorties hors du quartier, puis hors de la
Penser les espaces comme des lieux
d'expérimentation à I'écocitoyenneté
Sensibiliser et éduquer en pensant les
projets, les actions de façon durable,
concrète et participative
Pratiquer la solidarité
Sensibiliser les parents
commune
Découverte de la faune et de la f lore locale
Organisation de récoltes dans les jardins
Salon littéraire d'Arnouville
Plan d'actions Agenda 30
pédagogiques et d'ateliers de cuisine avec la
cuisine centrale du SIRCO Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire
M i se en place de projets participatifs à éco- Les cours oasis dans les écoles
visées autour de la récupération et
réutilisation des objets ; Maraudes
Ouverture des cours d' école hors temps
scolaire
Tri des déchets
Obtention du label « éco école »
Participation à l'action « Nettoyons la
nature»
Incroyable comestibles
La Case, I' ASAC
Mont Griffard, pa r cs de la Ville, terrain d' aventure, l es
jardins d' école
La Ressourcerie
31 AXE 4 : Renforcer le pilotage et la gouvernance de la Politique éducative
Ambitions Objectifs opérationnels Les perspectives d'actions Moyens et partenaires (liste non exhaustive)
Création d'un comité local pour l'education
chargé du suivi du PEDT Réunions impliquant enfants/adolescents et familles
Favoriser l'appropriation du PEDT par les Groupes partenaires dans chaque quartier Plaquette de présentation de I' ACM, des CSC et de
acteurs et partenaires éducatifs, par les Communication multiforme vers les parents leurs activités
familles et les enfants eux-mêmes quant à la mise en œuvre des actions PEDT Un serveur commun avec diffusion des CR des
Animer, piloter la mise en œuvre locale des Etendage/vernissage, réception des parents, instances de gouvernance et des actions réalisées
actions du PEDT et assurer sa continuité, en restitution des projets, organisés en Le chef du service péri éducatif chargé de la
cas d'absence ou de départ d'un partenaire commun entre ACM/CSC/écoles coordination administrative du PEDT et de sa synergie
Valoriser les réalisations des enfants Séminaire de rentrée des ACM avec les autres dispositifs (CTG/ Cité éducative/
Rencontre Territoriale annuelle de
!'Education
Définir des outils simples ave des critères et
des indicateurs
Evaluer régulièrement (trimestrielle ou
Contrat de Ville/ Contrat local de Santé)
S'assurer du respect de la mise en œuvre
des axes stratégiques, des objectifs
opérationnels ainsi que du socle des
principes partagés du PEDT
semestrielle) pour réajuster Construction d'une grille d'évaluation partagée et suivi
Réunion des chefs de projets des dispositifs des actions, marqueurs du changement, mesures
autour du chef de service péri éducatif d'impact, critères de réussite. Recueillir la parole et le ressenti des enfants,
des adolescents et des parents sur leurs
conditions de vie, de participation et
d'Education
32 AXE 4 : Renforcer le pilotage et la gouvernance de la Politique éducative
Ambitions 1
1
Objectifs opérationnels
Associer les directeurs des ACM aux
différentes instances de concertation
Définir les règles communes minimales
Impulser par les hiérarchies de chaque
Les perspectives d'actions
Charte de coopération ACM/Education
nationale
, Invitation des directeurs d' ACM aux conseils
d'école, des animateurs jeunesse aux CASC
Moyens et partenaires (liste non exhaustive)
des collèges Compte rendu de réunion (créer une trame simple) et
Journées « passerelle » crèches/ACM transmission du PV des conseils d'école aux directeurs
desACM
Participation des directeurs ACM aux
conseils des maîtres, des directeurs d'école Programme avec les dates (mini S/an) réalisé en
aux réunions des ACM, des équipes septembre pour l'année scolaire
d'animation aux réunions de rentrée
parents/enseignants
Rencontres formelles directeurs
ACM/directeurs école du même site
Supports de communication pour les acteurs
de !' Education pour mieux connaître les
actions réalisées
Trombinoscope
33 Cf La mise en œuvre du PEDT sur le territoire
a) Les moyens humains mobilisés
La Ville de Villiers-le-bel, dans le cadre du PEDT, souhaite s' appuyer sur les ressources éducatives
locales suivantes :
Le personnel municipal :
Les 72 animateurs du service périscolaire et 3 animateurs 11-15 ans dans les centres socioculturels
mettent en œuvre le PEDT (activités ludiques, artistiques, manuelles, éducatives et collectives} et
des démarches pédagogiques adaptées au x rythmes des enfants.
De plus ils participent pleinement à la mise en place des projets pédagogiques et sont un maillon
essentiel de la coéducation .
Les 60 ATSEM du service des affaires scolaires participent à l'éveil et au bien-être physique et affectif
des enfants d'âge maternel. Elles coaniment des animations ludiques, éducatives et collectives sur
le temps de la pause méridienne.
La Ville de Villiers-le-bel souhaite également impliquer les AESH (Agents chargés de
l' accompagnement des enfants en situation de handicap} qui interviennent sur les temps
périscolaires afin d'assurer la continuité éducative de ces enfants sur l'ensemble des temps scolaire
et périscolaire.
Les agents des services municipaux (Centres sociaux, sport, culture, petite enfance, jeunesse,
PRE etc ... }
Les enseignants, les coordinateurs REP œuvrant dans les écoles publiques de la Ville
Les acteurs associatifs locaux et les partenaires extérieurs :
Dans le cadre des mercredis et des vacances scolaires, la Ville souhaite s' appuyer sur le tissu
associatif local afin de proposer une offre d'activités riches et variées aux enfants.
b) Les moyens matériels mobilisés
Afin de permettre au x équipes d'animation de mettre en œuvre le plan d'actions du PEDT, la Ville a
mis des moyens spécifiques pour les temp s périscolaires qu 'il convient de maintenir:
L'achat de matériel spécifique propre aux ateliers sportifs et culturels ;
La mise à disposition de locaux municipaux: équipements sportifs, salles polyvalentes des écoles,
médiathèque, micro folie, les parcs et jardins, le Terrain d' aventure, les centres socioculturels, la
maison Jacques Brel.
Des espaces de rangements spécifiques aux temps périscolaires
Des prestations de car pour les sorties pédagogiques
Une enveloppe budgétaire dédié à des projets communs (inter centres de loisirs}
c) Les moyens financiers mobilisés
La Commune développe des moyens importants pour le bon fonctionnement des activités
périscola i res , parmi lesquels :
L' affectation de personnel au service des accueils de loisirs (personnel administratif, animateurs,
agent d'entretien d'appel service, ATSEM, éducateurs sportifs).
34 La mise en place d'une restauration scolaire incluant des repas bio, en circuit court et à thème
L'achat de fournitures pédagogiques et de mobilier.
La présence d' AESH et d'enseignants pour effectuer la surveillance des enfants sur le temps de
la pause méridienne et l'accompagnement aux devoirs lors des études.
Budget 2025 du service périscolaire en investissement et en fonctionnement :
Budget en fonctionnement (hors masse RH) Budget en investissement
266 396 € 20 000€
d) Les modalités de fonctionnement
Les réservations aux activités périscolaires :
Pour accéder aux activités du service périscolaire et de la restauration scolaire, il est obligatoire
de procéder à la réservation de l'activité, au moyen du portail internet de l' Espace famille ou bien
via un formula !re pour les familles en fracture numérique . Ce service en ligne offre la possibilité
aux familles de réserver un repas, un accueil de loisirs sans avoir à se déplacer au guichet de la
mairie.
Il permet par ailleurs de régler en ligne les factures des activités périscolaires.
Il en est de même pour les réservations des accueils de loisirs aux vacances scolaires, selon un
calendrier de réservation préétabli.
La nouvelle tarification au taux d'effort :
C'est dans un souci d'équité et de justice sociale que la Municipalité a voté en mars 2021, une
nouvelle tarification au taux d'effort. Cette dernière qui remplace la tarification aux tranches de
quotient et au quotient familial «Ville», est basée sur un coefficient multiplicateur fixé par la
Commune pour chaque activité périscolaire et le quotient familial CAF de la famille. Il s'agit donc
d'un tarif individualisé qui tient compte des ressources réelles de la famille et de sa composition
familiale.
Par ailleurs, la Municipalité a souhaité abaisser le tarif plancher de la restauration scolaire à 1€
au lieu de 1.55€ afin de permettre l'accès à la restauration scolaire à un plus grand nombre
d'enfants, et le tarif plafond est fixé à 3.30€.
Cette politique a permis de quasiment doubler le nombre de familles qui bénéficient du tarif
plancher à 1€ et d'augmenter la fréquentation des restaurants scolaires (+ 200 enfants en
moyenne). Ce tarif plancher n'a pas été augmenté depuis 2021.
e) Les modalités d'information aux familles
Dans le cadre du PEDT 2025-2030, la communication aux familles fera l'objet d'une fiche action
spécifique et sera traitée en concertation avec les parents d'élèves élus volontaires. Nous
envisageons de créer une page spécifique du PEDT sur le site internet de la Ville et de créer un outil
35 partagé avec l'ensemble des acteurs éducatifs pour les informer des actions menées par les acteurs
éducatifs.
La communication avec les équipes d'animation a été renforcée avec la mise en place de tablettes
numériques équipées du logiciel métier sur chaque lieu d'accueil. Il conviendra de renforcer notre
communication sur les actions du PEDT lors des réunions d'équipe.
D/ La gouvernance du PEDT
Tout l'enjeu du PEDT est de le faire vivre, d'animer la réflexion et d'évaluer le projet tout au long de sa
mise en œuvre. Il est nécessaire de maintenir la dynamique déjà engagée, essentielle à la réussite du
PEDT et de son impact sur le territoire. Le chef du service Péri éducatif sera chargé de la coordination et
de la dynamique du PEDT
Plusieurs propositions ont été réfléchies afin de maintenir et relancer la dynamique déjà existante :
La création d'un Comité Local pour !'Education en charge du suivi opérationnel et de la mise en
œuvre des actions et de l'évaluation du PEDT. C'est une instance de proposition qui accompagne
et prépare les travaux et prises de décisions des membres du comité de pilotage. Il est également
chargé de la cohérence du PEDT avec les autres dispositifs existants, dont la CTG et la Cité
éducative;
La constitution d'un comité technique de secteurs chargé du pilotage au plus près des besoins
du territoire ;
La mise à jour de la cartographie des acteurs éducatifs;
La construction d'une grille d'évaluation partagée et de suivi des actions ;
Le COPIL PEDT qui se réunira 2 fois par an est en charge du suivi global de la mise en œuvre du
projet éducatif et de son évaluation. Il doit être représentatif de l'ensemble des partenaires
impliqués au sein du PEDT . Il définit le cadre, les orientations éducatives qui serviront de lignes
directrices pour les choix à effectuer.
E/ L'évaluation du PEDT
L'évaluation consiste à « mesurer l'avancée et se donner des repères pour agir» . C'est un outil
indispensable pour les acteurs de l'éducation qui permet d'évaluer les objectifs fixés, déterminer les
forces et les faiblesses du projet et de procéder aux ajustements nécessaires au fil de l'eau.
Il est par ailleurs essentiel de poursuivre les temps de mobilisation des partenaires pour coconstruire
des expérimentations et des solutions locales adaptées aux problématiques repérées sur les territoires.
Enfin, les instances de pilotage du PEDT devront évoluer en incluant une meilleure représentativité et
implication des enfants, des jeunes et des familles.
36 Les annexes :
- Annexe 1: L'organigramme de la Ville de Villiers-le-bel
- Annexe 2: L'organigramme du service périscolaire
- Annexe 3 : L'organigramme des centres socioculturels et de la Jeunesse
- Annexe 4: la sectorisation scolaire
Annexe 5 : Modèle d'une fiche action
37 ANNEXE 1
.......... ,111: .........
............... ..,....,..,.,~·•••lllim• •u__... hnlmflli..........
Organigramme septembre 2 0 2 2
DIRECTION
G~NtRALE
DES
SERVICES
Dlnadlon
du
CCAS
• Pt.le Rtlfoolea
e P61eSoaol
• P61e Sanlt, 1londicap
e P61e RSA
38 ANNEXE 2 : ORGANIGRAMME DU SERVICE PERI EDUCATIF
Madame PREVOST
Madame CARRAL
Madame ROMDER
Gestionnaires enfance
Madame BIDELHADJELA
Conseillère municipale déléguée
Aux activités périscolaires
Madame COLLIN
Directrice générale adjointe de la Réussite
éducative
Monsieur LANG
Responsable du service péri éducatif
Poste à recruter
Coordinateur des activités péri éducatives
Equipe d'animation
9 Directeurs des ACM
44 animateurs titulaires
12 animateurs contractuels à 28h/semaine
10 animateurs contractuels
5 AESH
39 Lén nd e;
Famille
Accueil accès au droit
• Ab sence, AT ou CP
· organigramme de la Direction des centres socioculturels et de la jeunesse
Sekou COULIBALY , Anlmeteur jeunesse réf6rent 16-25 ens
:.· . .................. .......... .......~-~~~~~-~-~--.~~ .?..~.:...~~~~!.'.~~~~~;:i~~~"~-~--~~.-.~~~......................... · .·::J
Vincent SEVESTRE, Anlmeteur jeunesse réfjrent 11-15 ens
Yasmlna OUSSALEH, Anlmetrlce Jeunesse réfi6rente 16-25 ens
;· ··· ··········· N·~~·~;;:;;·M· ;M·O~·N;:·~i;;~;~~'j;;;;;~:· ·;;,.~;~~ · ~ - i~- ~~·~ ·• • oo••• • •oo••·i >.ooo o oooo o oooooooo oo o o o o oooooo o ooo o ou oooo o o oooooo o o ooo oo o o oo o ••••••••••• • •• ooo -000•0•00000 0 0000000000000-ooooooo o•oooooooooooooooooooOo• ooo.l
Fatima MOUGAMMAOOU, Responnble edmlnlstretlve et flnenclàre
Wally KANTE , Anlmeteur Jeunesse réf6rent 16-25 ens
Veronlque SEMEOO, Anlmetrlce réfiirente U -15 ens
Luana LEBAR C, An l metrlce tous publics, réfiirente ennexe du CSC
~:::::::::::::::::::~~-i.~~~~:!ù.~~;:. ~~-~~~~ù~~~~~-~Œ~:~!:~;,~~::::~::::::::::J
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... servie:• jeunesse
4 avenue Alexis Vanigne
0134 29 2890/ 2891
p1 j@lvill•1nlhers-l•bel.fr
38 a1ents (37 ETP), dont 14 acteurs de la j eunesse
4 crutlons de postl!S au 1er septembre 2023
2 recrutements en cours au 20/05/ 2025
1 absences pour con&e parental
•Deux élus ;
Myri.rn !CASSA, Consem•re délé&uee à la
;.unesse
Wllllam STEPHAN, Conseiller d91é&uè aux centres
sociaux
• Leur action s'appuie sur :
.... projets socl8ux 2022-2026
Un lieu cf itccompagnernenc et de partfc.rpatton de la )eU~He
Une '-lH1Cf\H{' 1ntt:~'f'• d.1n• ~on tt"rr 1totte
Un proJet au cœur des acuons f•mlhale
Le projet ieu-c1e Territoire
1. MIEUX COOPERER ENTRE ACTEURS DE LA
JEUNESSE
2. FAVORISER LA REUSSITE SOCIALE DES JEUNES
BEAUVIUfSOIS ·E·S
3 SE SENTIR BIEN DANS SA VlllE
4. flRE RECONNU EN TANT QU' ACTEUR-OTOYEN
DESA VILLE
Mals aussi ; La PS Jeunes, la CTG, I'ABS ...
40 ANNEXE 4 : SECTORISATION SCOLAIRE DES ECOLES
Sccl'cu~ KO LIU-.
(!) ~:1iDtmC0. la.t. ,.,.
• M~k-li'.~...._.. ~ Oennll"bUJP
<» M..,udi ci Jnz:a kz.. G> ~Jct0jlOl11'1 JWutJCC1
(2) ...~ .__ oar.iruu
(!!) M.....,...Uc t...e.I Jol.wtt
• ~ ),tkllol MahlJd&fW ® M-imrcGis ..J11' c..,.,.- ~l"~E.a~
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42 ANNEXE 5 Fiche action
Action 1 :
Documents Cadres :
Eléments de contexte
• Objectifs
•
• Descriptif de l'action
Périmètre de l'action
• Publics visés :
• Périmètre géographique :
Modalités de mise en œuvre
Pilote(s)
•
• Partenaires
• Moyens mobilisés
• Moyens humains mobilisés :
• Moyens techniques mobilisés:
• Mo ens financiers mobilisés dont financements otentiels
Echéancier de l'action
• Indicateurs de suivi
•
43 ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Li'lvni t""ill Fntuntil~ ,,..-.----- · --- VU et ANNE}{E à la délibération du Conseil Municipal en date, du [ n JUIN 20~ 1 Madame la Maire
Ofida DJALLALl·TECHTACH
Convention relative à la mise en place
d'un projet éducatif territorial 2025 / 2030
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551 . 13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1 , R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
La maire de la commune de VILLIERS-LE-BEL, dont le siège se situe 32 rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel
Le préfet du Val d'Oise
Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Val d'Oise, agissant sur délégation de la rectrice d'académie
La directrice de la ca isse d'allocations familiales (CAF) du Val d'Oise
Conviennent ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d' un projet éducatif territorial pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les collèges de Villiers-le-Bel dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Article 2 : Partenariats
Le projet éducatif territorial est mis en place avec les partenaires su ivants :
• L'Education Nationale et le SDJES
La CAF • Sur le territoire : associations locales, le service des sports, service culturel,
médiathèque, ludothèque, Terrain d'aventures ...
Article 3 : Objectifs du projet éducatif territorial
La maire et ses partenaires conviennent des objectifs établis autour de 4 grands axes :
Axe n°1 : Des enfants, des adolescents, et des parents, acteurs de la politique éducative en leur donnant le pouvoir d'agir
Axe n°2 : La place de l'enfant et de l'adolescent au cœur de la cité
Axe n°3 : Consolider les parcours éducatifs, dans l'espace et dans le temps, pour chaque enfant et chaque adolescent
Axe n°4 : Renforcer le pilotage et la gouvernance de la politique éducative
Article 4 : Contenu du projet éducatif territorial
La maire et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif territorial sur lequel figure la liste des écoles et collèges concernés.
Ce descriptif comprend notamment l'organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées.
Article 5 : Engagements de la collectivité
La collectivité s'engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial ainsi qu'à en faire l'évaluation.
Elle s'engage à informer tous les acteurs du projet éducatif sur son territoire, ainsi qu 'à mettre en place les moyens de formation nécessaires à sa mise en œuvre.
Article 6: Engagements de l'Etat
Les services de l'Etat co-contractants de la présente convention s'engagent, au sein des groupes d'appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et l'évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ;
soutenir financièrement la collectivité en lui versant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires aux conditions prévues par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui réserve le bénéfice du fonds aux collectivités ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées). Article 7 : Engagements de la CAF
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d'appui départementaux, le cas échéant, à:
accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;
assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, l'aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les activités périscolaires organisées les jours d'école autres que le mercredi dans le cadre d'un accueil de loisirs périscolaire.
Article 8 : Pilotage
Le pilotage du projet est assuré par la collectivité de Villiers-le-Bel.
Le comité de pilotage, qui se réunira 2 fois par an, est chargé de mobiliser et d'informer les partenaires, de coconstruire le projet, et d'en assurer le suivi et l'évaluation.
Il est constitué :
>:- de Madame la Maire
>:- de l'adjointe au maire, chargée des finances, de l'éducation, et des cités éducatives >:- de la conseillère municipale en charge des activités périscolaires
>:- des responsables de services communaux
>:- des représentants de parents d'élèves
>:- des professionnels de l'enfance (animateurs, ATSEM , PRE)
~ des responsables d'associations et des services de l'Etat (CAF et SDJES du Val
d'Oise)
Article 9 : Mise en œuvre et coordination
La mise en œuvre du projet au sein de la commune de Villiers-le-Bel est assurée par :
~ les agents des services municipaux
>:- les enseignants et les coordinateurs REP
>:- les acteurs associatifs locaux
La coordination du projet sera assurée par le chef du service péri éducatif. Article 10 : Evaluation
L'évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage. Elle consiste à « mesurer l'avancée et se donner les repères pour agir ».
Article 11 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de cinq années scolaires, du 1er septembre 2025 au 31 août 2030, pour se baser sur la Convention Territoriale Globale.
A l'issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention .
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. Dans ce cas , la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à chacun des autres cc-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l'objet d'avenants signés par l'ensemble des parties à la présente convention.
A Villiers-le-Bel , le 27 juin 2025
La commune de Villiers-le-Bel,
représentée par sa maire
Le directeur académique des services de
l'éducation nationale du Val d'Oise
Le préfet du Val d'Oise
La directrice de la caisse d'allocations
familiales (CAF) du Val d'Oise