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Déliberation - 18. Autorisation de signature Convention Territoriale Globale
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 18. Autorisation de signature Convention Territoriale Globale)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation,
vllle de~s~le~bel Séance du Conse il Muni cipal du ve ndr ed i 5 décembre 2025
N°18/Social
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 5 décembre 2025
Autorisation de signature - Convention Territoriale Globale entre la Commune et la Caisse d' Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF) pour la période 2026-2030
Le vendredi 5 décembre 2025. à l 9h30, le Conseil Municipal régu lièrement convoqué en séance le 27 novembre 2025 , s'est ré uni sous la présidence de Mme Djida DJALLALl- TECHTACH.
Secrétaire : Mme Teresa EVERARD
Présents : Mme Djida DJALLALl-TECHTA CH, Mme Véronique CHA IN IAU , M. Allaoui HALIDl, M. Maurice MAQU IN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE , Mme Myriam KASSA, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD , M. Jam il RAJA, Mme Laetitia KJLINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LA LISSE, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE , M. Jean-Lou is MARSAC , Mme Lil ia GILLES, M. Kévin QUENETIE , M. Sori DEMBELE , M. Jean -P ierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M . Mohamed ANAJJAR. M. Hervé ZILBER, Mme Nicole MAH!EU-JOANNES
Représentés: Mme Rosa MACEIRA par Mme Véronique CHAIN!AU, M. Goutta KECHIT par M. Maurice MAQUIN , M. Wil li am STEPHAN par Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme Marine MACEIRA par Mme Teresa EVERARD , M. Cémil YARAMIS par M. Léon EDART, Mme Virg ini e SALIBA par M. Sor i DEMBELE , M . Bankaly KABA par Mme Céci lia TOUNGSI-S IMO
Absent excusé :
Absent:
Madame la Maire rappelle aux membres de l 'assemb lée délibérante qu'en 202 1, la Co nv ention Tenitoriale Globale a remplacé le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et devient obliga toire pour les collectivités afin de pouvoir percevo ir de s financements et subventions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). La précédente convention territoriale globale s'achève au 31 décembre 2025. La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenaria le avec la Caisse d ' A ll ocations Familiales qui a pour objectif d'élaborer un projet de territoire p ou r le maintien et le développement des services aux familles et la mi se en place d'actions favo rables aux allocataires. Elle a également pour but de renforcer l' efficacité, la cohére nce ainsi que la coo rdi nation des actions en dire ct ion des habitants dans le domaine soc ia l. Elle permet d'optimiser l'offre existante et le développement d'actions nouvelles en identifiant les besoins. Le déploiement de la CTG imp ose un dia gnostic partagé qui permet de mieux identifier les besoins spécifiques des familles pré sen tes sur la comm un e.
Le diagnostic préalable au renouvellement de la CTG a mis en valeur la diversité de s acti ons et des acteurs des politiq ues soc iales et familiales œuvra nt sur le territoire de Villiers-le-Be l. Si c ette ri chesse
1/ 3
Mis en ligne le : 16/12/2025 Séance du Conseil Municipal du ve ndredi 5 décembre 2025
contrib ue au dynamique de l' action publique. el le semble manquer de coordination et de transversalité, avec des instances de gouvernance multiples rassemblant souvent le s mêmes acteurs sur des thématiques rel ativement proches. C'est pourquoi la ville a souhaité profiter du renou vel lement de la CTG pour enclencher un travai l de coordination de l'e nsemble des actions des poli tiq ues socia les et fam iliales.
Le s axes stratégiques de la CTG ont été définis dans ce cadre et se déclinent de la manière suivante : 1. Optimiser le suivi du pilotage des politiques sociales et famil iales de la ville
2. Développer ou maintenir l'offre exista nte en réponse aux besoins des habitants 3. Assurer la qualité et l'adaptation de l'offre
4. Dé velopper et renforcer la logique de parcours de nos politiques
5. Connaitre et faire connaitre les re ssources existantes
Le plan d'actions de la CTG présenté en annexe 3, identifie par thématiques les actions à mener dans le cadre du renouvellement de la CTG mai s également celles qui sont déjà prévues dans d'autres schémas, documents directeurs ou plans d'actions de la v ill e et pour le squel les est effectué un renvoi vers le document concerné. D'autres actions pourront y être ajoutées au fil du temp s. Sont ainsi développées dans le corps du prése nt document les fiches actions no uve lle s. élaborées pour renforcer ou entamer des actions envers des publics ou sur des besoi ns non cou ve rt s par les autres dispositifs de la ville. Pour chacune de ces fiches action détaillées est indiqué l'axe stratégique de la CTG auquel e ll es sont rattachées. Le périmètre d'action de cette nouve ll e Convention Te rr itoriale Globale (CT G) s'appu ie s ur le di ag no s ti c partagé et s ur le s démarches de renouvellement ac tu ellement engagées sur la ville.
li prend en compte les di ag no stics et pl ans d' action issus d es proj ets sociaux et du PEDT ( Projet Éducatif De Territoire). Le plan d 'a ctions de la CTG s·a 1ticul e autour de trois thématique s prior it aires :
• La petite enfance ;
• L'enfan ce et la jeunesse ;
• La parentalité.
Les constats et enjeux identifiés ont conduit à l'é laboration de 16 fiches actions, à mettre en œuvre, suivre et éva lu er en pattenariat avec la CAF, dans le cadre de cette no uve ll e CTG.
Avec une vis ion globa le et décloisonnée des besoins sociaux s ur le territoir e, la CTG pe rm et de fi xer des priorités et de s objectifs sous forme de proj et soc ial.
La CTG fera l' objet d' éva lu ations ré gulières lors de comités de pil otage et d'un bi lan en fin de convention. Cette délibération propose le reno uv e ll ement de cette convention pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Aussi, il est proposé aux membres du Con se il Municipal d'autoriser Mad ame la Mai re à sign er la Convention Territoriale Globale et les documents y afférents.
Madame la Maire entendue.
Le Co nseil Muni cipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités TetTitorial es,
VU les articles L 263 -1 et L ?.27 -1 à L 227-3 du Co de de la sécurité sociale,
VU le Code de l'action soc ial e et des familles,
VU la Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche Fami ll e de la Sécurité sociale arrêtée
2/3 Séance du Conseil Munic ipa l du vendredi 5 dé cembre 2025
entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations fa mi liales (CNA F),
VU la dé li bératio n du Consei l M unic ipa l en date du 19 n ovembre 2021 approuvan t la convention territo riale g loba le pour la période 2021 -2025 ,
VU le renouvellem en t de lad ite co n vent ion pour 2026 - 2030 ,
CONS ID ERAN T q ue la Conven tion Terri to ri ale G lobale de se rv ices aux fam i ll es (CTG) permet de
mi eux coordonne r les pol iti ques locales au se rv ice des habit ants de Villiers-le- Bel ,
CONS ID ERANT que la Convent ion Territoria le Globa le s ' in scr it dans le renfor cemen t de la territorialisation des pol itique s fam iliales et s ocia les,
CONS ID ERANT q ue la Conve ntion Territor iale G lo bale favorise le pa rtenariat entre la commune et la
CA F,
CONS IDERAN T qu e cette co nventi on pe ut êt re cont ractualisée par signature de Madame la Maire
p ou r la pé ri ode 2026-2030 ,
APP ROUVE la Co n ve ntion Territo ri ale G lobale (CTG) cadre port an t sur le renouvellement de 2026-
2030, telle qu'a nn exée à la présente dé li bé r at ion,
AUTO RI SE Madame la Ma ire ou toute per so nne habilitée, à si gne r ladite conve ntion et tous
doc uments relat ifs à sa mise en œ uvre,
C HA R GE Madame la Ma ire o u toute pers onne h ab ilitée, d 'acc omp lir toutes les fo rma li tés néce ssa ires à l' exéc ution de la présente dél ibéra ti on.
Dé li bé ré les j our, mois et an que d ess us (vote po ur : 35 - Con tre : 0 - Abstent ion : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
La Se créta ire de séance,
M me Teresa E VE RARD
~
Pu b li ca ti on le: 1 6 DEC 2025
Tran sm issio n en Sous -pr éfect ure le : 1 ô oEC 102.l
3 1 3
Ma dame la Mai re,
Mme Djida DJ A LLA LI- TEC HTAC H " • / I "
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Madame la Ma ire
DJkla DJALLALl•TECHTACH
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I 1 SO MM A IR E
F>réambule----------------------------------------------------------------- ---- -- ------------------------------------ 4
Article 1 - Objet de la convention territoriale globa le ----------------------------------------------------- 6
Article 2 - Les champs d 'i ntervention de la Caf ------------ ----- ------- - ------------------------------- 7
Article 3 - Les champs d'intervention de la commu ne (regroupement de communes ou comm unauté de co mmun es)-----------------------------------------------------·------------- 8
Article 4 - Les objectifs partagés au regard des besoins ------------------------------ ---------- 11
Article 5 - Engagements des signataires------------------------------------------------------------------- 14
Article 6 - Modalités de collaboration ------------------------------------------ -- ----------------------------15
Article 7 - Echanges de don nées --------------------------------------------------------------- -- ------------16
Article 8 - Commun icatio n--------------------------------------------------------------------------------------16
Article 9 - Suivi, bilan et évaluation --------------------- -- -- -------------------------- -------------16
Article 10 - Durée de la co nvention --------------------------------------------------------------18
Article 11 - Exécution formelle de la convention -------------------------------------------------------18
Article 12 : La fin de la conventio n----------------------------------------------------------------------------18
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure--------------------------------------------18
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure--------------------------------------------18
- Résiliation par consentement mutuel ------------- ---------------------------------------18
- Effets de la résiliation--- --------------------- ---------------------------------------18
Article 13 : Les recours ------------------------------------------------ --- -- --- ------------------------- 19
- Recours contentieux ----------------------------------------------------------------------------------19
. Article 14 : Confidentialité --------------------------------------------------------------------------------------19
ANNEXE 1 : Diagnostic partagé
ANNEXE 2 : Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale ANNEXE 3 : F>lan d'actions et fiche actions 2026-2030
ANNEXE 4 : Modalité de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la CTG ANNEXE 5 : Décision du conseil municipal de la Commune de Villiers le Bel AN NEXE 6 : Evaluation
AN NEXE 6-1 : Cadre général de l'évaluation
ANNEXE 6-2 : Syn thèse évaluation CTG 2021 -2025
ANNEXE 6-3 : Restitution évaluation globale CTG ville de"'rs-le-bel
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
et
> La Caisse des Allocations familiales du Val d'Oise représentée par le président de son conseil d'administration, Monsieur Jean-Yves DELANNOY et par sa Directrice, Madame Christelle KISSANE, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
> La commune représentée par sa Maire Madame Djida DJALLALl-TECHTACH, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération de son Conseil Municipal ; Ci-après dénommé « la commune de Villiers-le-Bel »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
2 Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l'action sociale et des famill es ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;
Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Vu le décret n°2021 -1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel
Vu le décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L. 214-1 -3 du code de l'action sociale et des familles
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération de la commission d'action sociale de la Caf du Val d'Oise en date du 13 février 2025 concernant la stratégie pluriannuelle de renouvellement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Villiers-le-Bel, en date du 5 décembre 2025 figurant en annexe 5 de la présente convention.
3 PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'il prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services, l'investissement des Caf témoigne d'un engagement de la collectivité, dans une visée universell e, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s'il le faut, son aide lorsque la fam ille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l'intervention des Caf, qui prend la forme d'une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s'est vue progressivement confier des missions pour le compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier:
développer des services attentionnés tout au long des parcours de vie de chacun
garantir un accès efficace au juste droit en améliorant le modèle de délivrance des prestations ;
mobiliser les leviers de performance et accompagner les transformations, grâce à une organisation territorialisée, départementale, solidaire et au plus proche des partenaires locaux .
Ces missions passent par les objectifs suivants :
> Répondre aux besoins d'accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du service public de la petite enfance ;
• Réduire les inégalités d'accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires pour favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et l'épanouissement des enfants ;
• Favoriser l'autonomie et l'accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes ;
• Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l'exercice de leur parentalité, de la naissance à l'adolescence ;
• Favoriser l'accès et le maintien dans le logement notamment des a ll ocataires les plus fragiles;
• Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d'insertion, d'autonomie et de handicap, en lien avec les partenaires ;
• Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance centrée sur l'accès aux droits et aux services ;
• Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux.
4 Pour accompagner le développement de celles- ci , les Caf co llaborent depuis l'origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur reg roupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques fami lia les et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles . Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passe par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux co ll ectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux fami ll es, et la mise en place de toute action favorab le aux allocataires dans leur ensemble. E ll e s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles , l'accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
E ll e s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l'animation de la vie sociale, stratég ie de lutte contre la pauvreté ...
Son plan d'action s'inscrit en cohérence avec les orientations du schéma départemental des services aux familles , animé par le Comité Départemental des Services aux familles , dont la Caf assure le secrétariat général. Ce comité est présidé par le préfet de département et ses Vice-Présidences sont assurées par le président du Conseil Départemental ou un conseiller départemental, un maire ou président d'établissement public de coopération intercommunale du département, et le Président du conseil d'administration de la (CAF) ou un administrateur de ce conseil d'administration désigné par celui- ci.
La collectivité locale peut ainsi s'appuyer sur la CTG pour formaliser ses engagements d'autorité organisatrice de l'accue il du jeune enfant. Le volet petite enfance et parentalité de la CTG répond aux attendus du schéma d'Autorité Organisatrice et dispense la collectivité signataire de la CTG de réaliser un schéma dès lors que son contenu est ajusté aux attendus définis dans le cadre du décret n° 2025-253 du 20 mars 2025.
La CTG s'appuie également sur une concertation des partenaires et des usagers.
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l'échelon départemental permettent de situer le te rritoire de la façon suivante :
> Les caractéristiques territoriales suivantes :
5 En matière de démographie, la commune compte :
o 29 238 habitants
o 7 240 foyers allocataires (Val d' Oise= 254 611)
o 50.1 % foyers a ll ocataires à bas revenus (Val d'O ise= 35.1 %)
o 16.6% de famille allocataires bénéficiaires du RSA (Val d'Oise = 10%)
c, 25.7 % de familles monoparentales (Val d'Oise = 20,1%)
o 1 483 enfants de moins de 3 ans
o 10 102 enfants et jeunes entre 3 et 24 ans
v Un taux de pauvreté des moins de 30 ans à 42 % (Val d'Oise= 21.9%)
> L'offre de structures de proximité, d'équipements et de services aux familles suivantes (Cf annexe 2);
Les territoires (bassins de vie) et les champs d'intervention prioritaires suivants :
• Les territoires Quartiers Pr i or itaire de la Politique de la Ville (QPV) = les Carreaux - Fauconnière - Marronniers - le pôle GareNi ll age - le Puits La Marlière - Derrière les Murs de Monseigneur.
• Les champs d'intervention prioritaires : la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, la parentalit é, l'animation de la vie social e, l'insertion , l'accès aux droits, le logement
Les objectifs communs de développement et de coordination des actions ainsi que les degrés d'intervention de chaque partenaire sont développés dans chaque fiche action en annexe 3 de la présente convention.
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les or ientations générales déc lin ées dans le présent préambule, au plus près de s besoins du territoire, la Caf du Val d'Oise et la commune de Villiers-le-Bel souhaitent conc lure un e Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés .
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d'un diagnostic partagé tenant compte de l'en semble des problématiques du territoire.
E ll e a pour objet :
D'identifier, dans le cadre du diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non sat isfaits sur la commune de Villiers-le-Bel (Annexe 1) ;
De définir un plan d'actions et une programmation permettant d'identifier les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2 et 3) ;
De suivre la mise en œu vr e du plan d'actions et de mesurer les impacts de la démarche (Annexes 4).
6 ARTICLE 2 - LES CHAMPS D'INTERVENTI ON DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'offres nouvelles, sur le te rritoire de la commune de Vi lliers-le-Bel concernent :
> Répondre aux besoins d'accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs famill es dans le cadre du service public de la petite enfance par :
un égal accès à l 'i nformation et une offre d'orientation et d'accompagnement ainsi qu 'à l'accès réel de tous les enfants aux modes d'accueil ;
à la pérennisation et au développement et des places d'accueil individuel et collectif pour garantir aux familles une offre de qualité, conforme aux exigences de la Charte d'accueil du jeune enfant en tout point du territoire.
La branche Famille s'est engagée à déployer une réponse diversifiée aux besoins d'accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du Service Public de la Petite
Enfance. Véritable opportunité de vivifier le projet de territoire et d'accélérer les transformations à l'œuvre, le service public de la petite enfance (SPPE) participe pleinement à l'attractivité des
services aux familles . Il se structure autour de trois priorités : lutte contre les inégalités sociales et de destin dès le plus jeune âge, lever tous les freins au développement de l'offre d'accueil et proposer des solutions d'accueil de qualité.
> Réduire les inégalités d'accès des enfants et adolescents aux activités péri et extrascolaires par:
le maintien et le développement des accueils péri et extra scolaires relevant des ACM , des accueils de jeunes et des départs en vacances des enfants en séjour collect if ;
l'accessibilité financière des familles et l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs ;
> Favoriser l'autonomie et l'accès aux droits des adolescents et des jeunes adultes par : le développement d'une information adaptée et d'un accompagnement à l'engagement et à la participation des jeunes ;
l'autonomie des jeunes via le logement et l'engagement citoyen et l'accès aux droits et aux services des jeunes et de leur famille.
> Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés , dans l'exercice de leur parentalité, de la naissance à l'adolescence par :
une action coordonnée avec le service public la petite enfance et la démarche « 1 000 premiers jours » dès l'arrivée de l'enfant ;
l'accès des parents à une offre de soutien à la parentalité de proximité, diversifiée et in novante notamment pour l es parents d'adolescents ;
l'accompagnement de la séparation auprès des deux parents et la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales.
> Favoriser l'accès et le maintien dans le logement notamment des allocataires les plus fragiles par :
l'évolution des aides personnelles au logement, le renforcement du partenariat avec les bai ll eu rs sociaux et la prévention des expulsions et des impayés locatifs ; la contribution à la lutte contre la non-décence des logements et le soutien au développement de solutions de logements innovants ou adaptés.
7 > Renforcer la solidarité par le soutien aux politiques d'insertion, d'autonomie et de handicap par
La mi se en œuvre des réformes relevant des politiques du handicap, de l'autonomie et de la solidarité ;
les interventions de travail social en direction des familles en situation de vulnérabilité .
> Sécuriser et accompagner les habitants allocataires dans une relation de confiance ce ntrée sur l'accès aux droits et aux services par :
un niveau de service de base plus satisfaisant, s'appuyant sur ses partenaires, dans une démarche d'aller-vers et omnicanal ;
la détection automatisée des droits potentiels et la lutte contre l es erreurs et la fraude afin de garantir le versement à bon droit des prestations légales et d'action social e.
> Renforcer les coopérations avec les partenaires locaux par :
l'accompagnement des projets de territoires avec les partenaires et le s élus ; l'animation de la vie sociale des territoires ;
l'adaptation des politiques d'action sociale aux réa lités locales et encourager les innovations de terrain.
ARTICLE 3 - LES CHAMPS D'INTERVENTION DE LA CO MMUNE
La commune de Villiers-le Bel met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent :
- En matière de politique à destination des familles et des parents, la commune porte notamment :
• La présence de trois centres sociaux agréés famille , proposant des actions régulières à destination des parents (CLAS, sorties, séjours, ateliers collectifs). • La présence de 2 accueils de loisirs maternels, 2 accueils de loisirs élémentaires et d' un CLARE avec une capacité de 376 places
• Des dispositifs de proximité variés et reconnus pour accompagner les parents : 3 LAEP, garderie éphémère, cafés des parents en crèche, Maison des Femmes. • Une offre éducative articulée avec la parentalité via la Cité éducative, le PRE, le PEDT et les projets sociaux
• Un partenariat structurant a vec la CAF et un tissu associatif local important sur lequel la ville peut s'appuyer pour mettre en œuvre des actions (actions de soutien à la parenta li té, d'insertion , de méd iation, etc.)
• Des professionne ls engagés et identifiés par certaines familles , en particulier dans les centres socioculturels, le centre communal d'action socia le et les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE), avec une ca pacité d'adaptation aux beso in s des familles, malgré des moyens contraints.
En matière de politique petite-enfance :
• Une offre municipale structurée autour de six établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) complétée par des dispositifs souples
• Trois classes de toute petite section (TPS)
8 • Des initiatives parten ar iales innovantes co mme la garderie ép hémère qui sont fortement appréciées des parents bénéficiaires.
• Une coordination entre les acteurs de la santé et de la petite enfance active sur les enjeux de santé infantile.
• Un effort e ngagé pour développer de nouveaux équipements d'accueil (70 places collectives prévues d'i ci 2028 si le projet privé abouti).
• Une mobilisati on du Relais Petite Enfance par les assistantes maternelles. • Une demande de place en crèche jugée plutôt facile à réaliser par les fami ll es et un contact facilité avec les services de la petite enfance en cas de besoin. Par ailleurs, en réponse aux besoins d'accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles , les collectivités locales sont, depuis le 1 er janvier 2025, l es autorités organisatrices d'accueil du jeune enfant 1 (AO) et contribuent ainsi à la mise en place du service public de la petite enfance. A ce titre, e ll es exercent quatre compétences :
• Recensent les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services aux familles a insi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ; cette compétence vise à identifier les besoins des fami ll es en matière de soutien à la parentalité et d'accueil du jeune enfant (nombre de places d'accueil requises , type d'accueil, accessib il ité financière et géographique, etc.) et à recenser l'offre d'accueil, individuel (assistants maternels) ou collective (crèches) présente su r la commune ou l'intercommunalité ;
• Informent et accom pagne nt les familles aya nt un ou plu s ieurs enfants âgés de moins de trois ans a insi que les futurs pare nts ; cette compétence vise à ga ra ntir, à la hauteur de ses moyens et de manière adaptée aux besoins de son territoire, la bonne information des parents et des futurs parents sur l'offre d'accueil des jeunes enfants disponible dans la commune (publique et privée) et à organiser et structurer une offre d'accompagnement à la parentalité pour tous les parents
• Planifient, au vu du rece nsement des besoins , le développement des mod es d'accueil du j eu ne enfant ; cette compétence vise à fixer des objectifs de création de places d'accueil à court ou moyen terme, en identifiant les zones prioritaires à couvrir et les modalités d'accueil à favoriser au regard des besoins des familles ; cette planification tient compte des priorités partagées par les communes dans le cadre des travaux du comité départemental des services aux familles (Cdsf) et des ressources mobilisables dans le cadre du schéma départemental des services aux familles (Sdsf). La mission de planification prend notamment la forme du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune e nfant prévu à l'article L. 214- 2 du Code de l'action sociale et des familles. Les communes qui ont conclu avec la Caf une convention territoriale globale (CTG), qui correspond aux attendus du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil, sont dispensées de réaliser un nouveau schéma. La commune , répondant aux différents attendus du schéma dans le cadre de son plan d'action CTG, a fait le choix de ne pas rédiger de document à part. E ll e s'engage par ailleurs à comp léter le document départemental formali sé par le réseau des chargés de coopération pour transmission au CDSF les éléments chiffrés. La ville souhaite, à partir de 2026 se sa isir de cette opportunité pour travai ll er en profondeur les indicateurs et poursuivre au fil de l'eau la dynamique lancée par le travail de diagnostic. La forme de cette analyse sera donc amenée à varier dans le temps. Le rapprochement entre les exigences définies par le décret d'application n° 2025-253 du 20 mars 2025 et le plan d'action de la CTG est détaillé en annexe 3 en introduction du plan d'action.
• Soutiennent la qualité des mod es d'accueil : cette compétence vise à œuvrer à la montée en qualité de tous les modes d'accueil, individuels et co llectifs, publics et privés. Elles s'assurent que le référentiel de qualité d'accueil soit mis en œuvre par tou s les professionnels, diffusent la compréhensi on des droits et des besoins de l'enfant, et
1 Loi plein e mp loi du 18 d éce m bre 2024.
9 cherchent à renforcer la cohésion de la communauté éducative au sein du territoire (entre les différents li eux d'accueil, et avec l'éducation nationale) ; pour exercer cette compétence, l es communes de plus de de 10 000 habitants doivent se doter d'un relais petite enfance à compter du 1er janvier 2026. La commune de Villiers-le-Bel remp li d'ores et déjà cette mission.
La CTG constitue un cadre structurant su r lequel la commune signataire peut s'appuyer pour exercer ses compétences d'autorité organisatrice (AO). La CTG assure une vision cohérente et opérationnelle de l'offre d'accueil et dispense la collectivité de réaliser un schéma d'AO dans la mesure où, sur le champ de la petite enfance en particulier, elle comporte : • le diagnostic des besoins (Annexe 1) ;
• la li ste des équipements et services soutenus chaque collectivité locale exerçant une compétence d'AO (Annexe 2) ;
• le plan d'actions de la CTG (Annexe 3) ;
• les modalités de concertation et le s partenariats à développer et les ressources de coopération et d'ingénierie mobilisées (Annexe 4).
• les indicateurs de su ivi et d'éva lu ation (article 9 de la présente convention).
En matière de politique à destination des enfants et des jeunes :
• Une offre municipale diversifiée à destination des 3-15 ans (des accueils le matin, sur la pause méridienne et en soirée, les mercredis et durant les vacances scolaires, Contrat lo cal d'accompagnement à la sco la rité, centre de loisirs associé à la ré ussite éducative, programme de réussite éducative, secteurs jeunesse des centres socioculturel).
• Une offre culturelle et sportive bien développée (ludothèque, bibliothèque, centres culturels et de loisirs, Micro folies, Parc des sports et des loisirs, associations sportives et culturelles, etc.).
• Un PEDT à destination des 3-15 ans qui permet la coordination et la mise en œuvre d'actions à destination de ce pub li c et notamment de travailler :
• Le parcours d'éducation de l'enfant et du jeune (apprentissages,
fondamentaux sportifs et culturels, etc.)
• La place des parents et leur pouvoir d'agir
• La place de l'enfant et du jeune dans l'espace pub li c (transition écologiqu e, projets urbains, etc.)
• La coopé ration entre les acteurs de l'éducation
• Une cité éducative qui permet de développer de nombreuses actions à destination des enfants et des jeunes issus des quartiers prioritaires en coordination avec le s services de l'Etat, la ville, !'Education Nationale et les associations (dont par exemple « Un violon dans mon écol e»).
• Une offre municipale importante et diversifiée à destination des jeunes (Studio Jeunes, lnfo Jeunes, chantiers éducatifs, bourses BAFA, la bourse « bâtir son avenir» « mon été, mon permis », etc.) et un tissu associatif riche (IMAJ, Tremplin, Film de banlieue etc.).
• La présence de structures ressources sur le territoire (Point d'information jeunesse, Mission locale, service jeunesse municipal, association de prévention spécialisée IMAJ, sport dans la ville, etc.).
• Une struc turation importante et positive de l'offre jeunesse et une dynamique partenariale amé lior ant la qualité de l 'offre et permettant de mieux toucher les jeunes .
• Une coordination jeunesse active et porteuse d'un projet jeunesse partagé. • L'agrandissement du lycée de la ville avec 600 nouvelles places, offrant de nouvelles perspectives de partenariats et de développement de l'offre.
1 0 • L'ouverture d'un quatrième collège prévue en 2027.
• Un nouveau PEDT (2025-2030) élargit aux 11-15 ans, qui a vocation à structurer l' ensemble des parcours éducatifs.
• L'existence d'outils permettant l'implication des jeun es (ex. : Conseil Citoyen des Je un es, projets culturels participatifs).
En matière de politique du log ement :
• Une dynamique de rénovation urbaine en cours depuis de nomb reuses années sur les quartiers DLM , PLM et V ill age qui lai sse présager un e amélioration des parcours résidentiels des ménages sur les logements sociaux mais également sur la rénovation du parc privé.
• Un travail important à destination des copropriétés dégradées et la lutte contre les marchands de so mm eil.
• Des initiatives déjà engagées sur le log ement des jeunes (di spo sitif studios jeunes et projet de résiden ce étudiante) pour faciliter la décohabitation et l'e ntrée dans un logement notamment au travers du développ ement de T2- T3
particulièrement demandé.
• Des projets de développement afin d'accompagner l'accès à la propriété, favoriser les pa rcours résidentiels des habitants.
• Des actions locales pour lutter contre l'habitat indigne : pe rmis de louer, visites de logements insa lubres, lutte co ntre les marchands de somme il , partenariats CCAS/se rvi ce logement/bailleurs.
La com mune porte par a ill eurs de nombreuses ac ti ons dans le domaine de l'insertion, de l'accès aux droits et du vivre ensemble , not am ment en s'appuyant sur les se rvi ces, le ce ntre comm un al d'acti on sociale et les trois centres socio-culturels municipaux.
ARTI CLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé (annexe 1) sont :
Dans le domaine des familles et de la parentalité :
• Un enjeu de structuration du réseau des acteurs de la parentalité et de coordination des act ions de soutien à la parentalité, en arti cu lant les acteurs de la CTG (services de la ville, PRE, ci té édu ca tive, CAF, PMI , CSC).
• Un enjeu de captation de l'ensembl e des parents en ve ill ant à l'é quité et la mixité territoriale dans le développement de dispositifs et le déve lopp ement de l' all er- vers
• Un enjeu d'adaptation de l'accompagnement des parents à l'âge de leur enfant et à la composition de leur famille Geunes pa re nt s, parents d'ados, pa rents en s itu ation de vulnérabili té , fami ll es recomposées ou éla rgi es) .
• Un enjeu d'adaptation de la posture des professionnels à la diversité des familles et en li en avec le PEDT .
• Un enjeu de visibilité et d'accessibilité de l 'offre pour les parents (barrière de la la ngu e, conna is sance de l'offre, etc.).
• Un enjeu à poursuivre les liens entre les familles et 11école (temps de rencontre, activités communes, continuité pédagogique , etc.).
• Un enjeu d'inc lusion et d 'accompagnement des familles d'enfants en situation de handicap ou en di ffi cul tés.
Dans le domaine de la petite-enfance :
Un enjeu de soutenir l'offre poussé par l' amélioration de la cou verture de l'offre d'accue il co llectif et le constat de la baisse des places d'accue il individuel sur le territoire
11 dans un contexte d'augmentation des 0-2 ans, et tout en respectant un certa in équilibre territorial.
• Un enjeu fort concernant l'accueil individuel à approcher de manière globale : • 1. en accompagnant la formation, la politique de recrutement et de
renouvellement des assistants maternels avec les partenaires (conseil départemental, France travail, agences d'insertion, , bailleurs etc.) sur le volet logement mais aussi sur les attendus pour obtenir l'agrément
2. en soutenant la qualité des conditions de travail et d'accueil (notamment sur le logement) pour maintenir l'offre et éviter les départs. En favorisant le décloisonnement (notamment entre assistant maternel mais aussi entre accueil individuel et collectif) pour lutter contre l'isolement, développer le partage de bonnes pratiques etc. sur le modèle de l'accue il passerelle entre structures collectives, accueil familia l et le relais petite enfance.
• Un enjeu d'amélioration de la visibilité et de la lisibilité de l'offre pour les jeunes parents.
Un enjeu autour de la qualité de l'accueil pour les parents, les enfants et les professionnels dans le cadre d'évolutions réglementaires rapides , de départs importants, d'exigences nouvelles et de pénurie de personnel.
Un enjeu d'adaptation des modes de garde aux besoins spécifiques des familles et à leurs ressources disponibles : horaires souples, accueil ponctuel, maillage local, reste à charge pour les familles dans le cadre de la réforme comp lément mode de garde Un enjeu de structuration du pilotage de la petite enfance dans le contexte du service public de la petite enfance (SPPE)
• Un enjeu à renforcer les passerelles entre l'accueil individuel ou collectif et l'école.
Dans le domaine de l'enfance :
• Un enjeu à poursuivre l'effort de coordination des actions et des dispositifs à l'échelle de la ville et entre les différents documents directeurs (PEDT, CTG, PRE. .. ). • Un enjeu à poursuivre la formation des professionnels au contact des enfants et à favoriser les temps d'échanges entre les professionnels éducatifs.
• Un enjeu à consolider les parcours éducatifs dans l'espace et dans le temps , en développant la continuité entre les temps scolaires, périscolaires, extrascolaires et familiaux.
• Un enjeu à donner le pouvoir d'agir aux enfants, adolescents et parents pour renforcer leur place dans la définition des politiques éducatives du territoire. • Un enjeu de visibilité et de communication autour des activités proposées. • Un enjeu à poursuivre l'accompagnement des parents dans leur rôle d'éducateur.
Dans le domaine de la jeunesse :
Un enjeu de renforcer la coopération entre les acteurs de la jeunesse, de la santé, de l'insertion et de la parentalité (Mission Loca le, Aide sociale à l'enfance, PRE, CSC, associations, etc.).
• Un enjeu à penser l'accompagnement des jeunes dans une logique de parcours vers l'autonomie en prenant en compte de nouvelles thématiques telles que le logement, le budget, la santé, ou l'orientation professionne ll e et en va lorisant les multiples formes d'engagement.
• Un enjeu à pouvoir articuler les actions du PEDT avec le futur plan d'actions de la CTG dans une logique d'accompagnement global des jeunes.
• Un enjeu à renforcer la visibilité de l'offre existante pour les jeunes et leurs familles, mais également pour les professionnels, en adaptant la communication à chacun des publics visés.
12 • Un enjeu à pouvoir prendre en compte la parole des jeunes dans la défin ition des politiques publiques locales via des outils adaptés (consultations, participation active). Un enjeu à poursuivre la formation des professionne ls intervenant auprès des jeunes su r diverses thématiques (éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, citoyenneté, etc.).
Dans le domaine du logement :
• Un enjeu à pouvoir accompagner les parcours résidentiels des publi cs vulnérables Oeunes adultes, familles, femmes victimes de violence, personnes âgées) dans le contexte de tension sur le logement locatif social et privé.
• Poursuivre l'effort de réhabilitation des l ogements existants engagé par la ville, notamment sur le parc privé.
• Un enjeu d'a nticipation des évolutions urbaines et démographiques (réhabilitation s, démolitions, co nstru ct ions) pour ajuster l'offre sociale et le s services de proximité aux besoins des jeunes et des familles.
• Un enjeu de renforcement de la lisibi lité des dispositifs existants (soutien à la coo rd ination bailleurs, CCAS, services jeunesse ... ).
Les champs d'intervention conjoints sont déclinés en objectifs thématiques :
Petite enfance :
• Accompagner la st ru cturation du pilotage de la petite enfance dans le contexte du SPPE • Soutenir le développement global de l'offre en matière d'accueil du jeune enfant • Assurer un haut niveau de qualité de l'accueil pour les parents, les enfants et les professionnels
• Poursuivre la diversification et l'adaptation de l'offre aux besoins spécifiques des familles et à leurs ressources disponibles
• Améliorer le pa rcours usagers des familles depuis la première in formation à l'accueil • Poursuivre les actions de prévention en direction des parents et des futurs parents
Enfance-jeunesse :
• Poursuivre les actions de prévention et de santé - santé mentale
• Prendre en compte la parole des enfants et des jeunes dans la définition des politiques publiques locales en leur donnant le pouvoir d'agir
• Structurer l'accompagnement des jeunes dans une logique de parcours vers l'autonomie en prenant en compte de nouvelles thématiques telles que le logement, le budget, la santé, ou l'orientation professionnelle
• Renforcer la visibilité de l'offre existante pour les jeun es et leurs familles , mais également pour les professionnels
• Poursuivre la structuration et améliorer la coopération entre le s acteurs de la jeunesse, de la sa nté, de l'insertion et de la parentalité
• Poursuivre et renforcer et les actions de prévention et de promotion de la santé auprès des jeunes en lien avec les cités éducatives.
Parentalité :
• Poursuivre les actions de prévention, de répit et de santé - santé mentale • Poursuivre les actions de promotion auprès des parents, les associer à la définition des besoins et réponses à apporter
• Poursuivre les actions faisant le li en entre insertion socio-professionnelle, accueil du jeune enfant et parentalité
13 • Structurer le réseau des acteurs de la parentalité pour favoriser les actions complémentaires
Animation de la vie sociale :
• Contribuer à l'amélioration du cadre de vie sur le quartier DLM Cerisaie ( Projet social S.Allende)
• Améliorer la présence du centre socio-culturel sur le quartier du DLM (Projet social S.Allende)
• Améliorer les relations inter-quartier (Projet social S.A ll ende)
• Agir sur l'environnement extérieur (Projet social B. Vian)
• Mettre la solidarité au cœur des actions (Projet social B. Vian)
• Favoriser le vivre ensemble, le faire avec (Projet social B. Vian)
• Agir sur l'environnement extérieur (Projet social C. Claudel)
• Mettre la solidarité au cœur des actions (Projet social C. Claude l) • Favoriser le vivre ensemble, le faire avec (Projet social C. Claudel)
Insertion et accès aux droits :
• Initier une coordination en matière d'accès aux droits ( CTG )
• Permettre l'égal accès de tous les habitants à leur droit dans tous les domaines (Projet social S.Allende)
• Favoriser les actions éducatives, culturelles , de loisirs et de bien -être (Projet social S.A llende)
• Accompagner les habitants pour l ever les freins à l'emp loi et à la formation (Projet social S.Allende)
• Accompagner les publics sur l'accès à leurs droits (PS B. Vian)
• Développer des activités de répit en direction de tous les publics (PS B. Vian) • Accompagner les habitants dans leur recherche scolaire et/ou professionnelle (PS B. Vian)
• Fac il iter l'accès aux droits pour tous les habitants (PS C. Claudel) • Faciliter l'accès et la participation des habitants aux activités (PS C. Claudel) • Accompagner les habitants, en particu li er les jeunes , vers l'emploi et la fo rmation avec les ressources locales (PS C. Claudel)
• Sensibiliser les professionnels du territoire aux dispositifs existants afin de favoriser l'accès aux droits et aux soins (Contrat local de sa nté)
• Sensibiliser et former les professionnels à l'intercu lturalité (CLS)
Action transverse :
• Mettre en place une gouvernance et un pilotage transverse des po liti ques sociales et familiales de la vi ll e (CTG)
Les annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobi li sés par chacu n des partenaires signataires dans le cadre des champs d'intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le sout ien des co-financeurs pour le maintien de l'offre exista nt e et les axes de développement d'offres nouve ll es.
ARTICLE 5 ·ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
14 La Caf et la commune de Villiers-le-Bel s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu 'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la présente convention.
La présente convention est co nclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectifs et de gestion s ign ée en tre l'Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s'engager avec leurs partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu'ell es jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l'engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
La Caf s'engage à répartir des financements bon ifiés directement entre les structures du territoire soutenues par la co ll ectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg » et du bonus trajectoire de développement.
De son côté, la collectivité s'engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en annexe 2.
Lorsqu'il se matérialise par le versement d'une subvention, le soutien financier de la co ll ectivité territoriale doit permettre d'équilibrer un coût de fonctionnement garantissant la qualité du service attendu. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l'évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - M ODALITES DE COLLABORATION
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien l es objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la commune de Villiers-le- Bel
Les parties conviennent d' un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assu re le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux signataires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
- Le com ité de pilotage sera copiloté par la Caf et la commune de Villiers-le-Bel.
15 Le secrétariat permanent est assuré par la Caf ou la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixés d' un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention .
Dans le cadre du Copil de la CTG, chaque co ll ectivité lo cale exerçant la compétence de planification de l'offre en tant qu'Autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant établit et actua li se périodiquement son schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant qu'elle transmet au comité départemental des services aux familles (CDSF). La CAF apporte son soutien à la collectivité locale dans la vérification de la compatibilité (contenu et durée) de son schéma avec le schéma départemental des services aux familles.
Avec l'accord express des co ll ectivit és lo ca les, la Caf peut transmettre au CDSF les éléments de la CTG correspondant au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, ainsi que son bilan intermédiaire et final.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l'une des parties feront obligatoirement l'objet d'une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au RGPD par l'autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Dé légué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si e ll es sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général su r la Protection des Données (RGPD) , la loi n° 78 -17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que l es décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de !'Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu ' il doit tenir au titre de l'article 30 du Rgpd .
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d'un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître le s logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaq ue partie s'engage à mentionner la coopération de l'autre partie et à valoriser ce partenariat.
ARTICLE 9 -SU IVI, BILAN ET EVALUATION
L6 Les signataires s'engagent à mettre en œuvre une démarche à visée évaluative structurée
autour de deux dimensions complémentaires :
1. Le s uiv i cont inu du plan d'act ion
Un tableau de suivi partagé est mis en place dès le démarrage de la CTG dans le but de : Actualiser régu lièrement les informations (idéalement chaque trimestre)
Suivre l'état d'avancement des actions
Rendre compte des modalités de mise en œuvre, des avancements et des difficultés
2. Le pilotage de la démarche évaluative avec la co llectivité territoriale en associant ses partenair es (associations, gestionnaires d'équipement, partenaires institutionnels, etc.) Le pilotage s'organise autour de trois temps complémentaires en comité de pilotage :
• Des points d'étape annuels pour présenter l'état d'avancement du plan d'action et procéder à des ajustements mineurs si nécessaire.
• Un échange plus approfondi avec la collectivité territoriale à mi-parcours permettant d'examiner les avancées et les difficultés, et de décider d'éventuels ajustements
mineurs, ou plus significatifs qui pourraient nécessiter un avenant à la CTG. Cet
échange se traduit par la formalisation d' un bilan intermédiaire.
• Un échange associant les partenaires de la collectivité territoriale en fin de période pour
analyser les résultats obtenus, évaluer le fonctionnement de la démarche CTG et
préparer le renouvellement. Cette réflexion permet de formaliser un bilan final.
Cette organisation permet de maintenir une dynamique partenariale tout au long de la CTG, avec une mobilisation renforcée sur des moments-clés.
Une attention particulière est progressivement portée à l'évaluation des changements
engendrés, non pas par chaque dispositif ou action pris isolément, mais par les effets de
l'ensemble de ces actions et dispositifs sur le territoire. Cette approche permet d'évaluer le maillage territoria l, la réponse aux besoins des habitants et de valoriser la vision globale et
territoriale spécifique à la CTG. Il est ainsi attendu que la démarche à visée évaluative rende
compte non seulement des réalisations (ce qui a été fait) mais aussi des changements
territoriaux (ce qui a évolué pour les habitants du territo ire) .
Sous la responsabilité du COPIL CTG et avec l'aide de la Caf si nécessaire, les chargés de
coopération ou les personnes désignées pour suivre la CTG au sein de la collectivité ,
conduisent l'évaluation des politiques et des actions mises en œuvre en :
développant des partenariats afin de collecter des données et de l'information
concevant les indicateurs de suivi
conduisant les analyses statistiques, cartographiques , quantitatives et qualitatives et
des dispositifs d'évaluation
exploitant et communiquant les résultats
[en s'appuyant sur les chargés de coopération thématiques] avec l'aide de la Caf si
nécessaire.
Lorsque la CTG tient lieu de schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre
d'accueil du jeune enfant, ces bilans intermédiaires et finaux permettent de répondre aux
exigences réglementaires prévues à l'article L. 214-2 du CASF. Ainsi, a minima les parties
relatives au champ d'intervention« petite enfance» de ces bilans sont communiqués au CDSF.
17 Ces bilans sont soit transmis par courrier ou mail par les signataires de la CTG au CDSF, soit la Caf les transm et au CDSF avec l'accord des signataires de la CTG.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction .
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l'objet d'un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes l es modifications apportées à la convention d'origine ainsi qu'à ses annexes.
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l'un quelconque des titres des clauses et l'une quelconque des c lau ses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 : LA FIN DE LA CONVENTION
- Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, ce lle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie, à l'expiration d'un dél ai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de ré ception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l'une ou l'autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
- Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
- Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
- Effets de la résiliation
18 La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTI CLE 13 : LES RECOURS
- Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTI CLE 14 : CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'en se mble de leur personn el, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui conce rne l es faits, information s, études et décisions dont e ll es auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à ....................................... Le .................................................................2025
En autant d'exemplaires originaux que de signataires.
La Caf La co mm une
La Di rectrice Le Président La Maire
Mme KISSANE M.DELANNOY Djida DJALLALl-TECHTACH
19 20 La population générale Portrait sociodémographique
• Avec 28 835 habitants en 2021, Villiers-le-Bel se distingue par une croissance démographique soutenue (+0,8 %/an entre 2015 et 2021), supérieure à celle de l’agglomération (+0,5 %) et du Val- d’Oise (+0,6 %). Cette évolution provient quasi exclusivement du solde naturel fortement positif, reflet d’une natalité importante sur le territoire. À l’inverse, le solde migratoire est négatif, traduisant une perte nette d’habitants liée aux départs, ce qui interroge sur l’attractivité résidentielle de la commune et les parcours de vie des ménages.
• Ces dynamiques apparaissent toutefois très différenciées selon les quartiers. Certains secteurs, comme Village – Val Roger (+2,3 %/an en moyenne entre 2015 et 2021) ou Derrière-les-Murs (DLM) (+1,9 %) et particulièrement DLM Nord (+6,6%) enregistrent une nette croissance, souvent portée par les jeunes générations. D'autres quartiers, tels que Carreaux (-0,5%) ou Puits-la-Marlière (PLM), Clair de Lune (+0%) connaissent au contraire une stagnation, voire un recul de l’évolution de leur population.
Une croissance démographique soutenue, marquée par un territoire jeune et vulnérable avec des enjeux différenciés selon les quartiers
Source: Insee RGP 2021
0,8%/an
1,7%/an du au
solde naturel
-0,9%/an du au
solde migratoire
0,5%/an
1,1%/an
-0,6%/an
0,6%/an
1%/an
-0,4%/an
0,2%/an
0,1%/an
0,3%/an
29 238 habitants au 1 er janvier 2022 La population générale Portrait sociodémographique
Une population relativement jeune mais dont le vieillissement s’accentue
1500 1000 500 0 500 1000 1500
0-4 ans
10-14 ans
20-24 ans
30-34 ans
40-44 ans
50-54 ans
60-64 ans
70-74 ans
80-84 ans
90-94 ans
100 ans ou plus
Structure comparée par âge et sexe de la population
de Villiers-le-Bel entre 2015 et 2021
HOMMES FEMMES
2015 2021
Source : Insee, RGP 2015 & 2021
• Plusieurs constats ressortent de la pyramide des âges de Villiers-le-Bel, dont une présence marquée des jeunes et un vieillissement de la population des 60-74 ans entre 2015 et 2021. En effet, 40 % des habitants ont moins de 25 ans, contre 30 % au niveau national. Cette spécificité se traduit également dans les dynamiques d’évolution : la croissance concerne les 0-24 ans (+1,1 %/an), tandis que la part des 80 ans et plus diminue légèrement.
• L’évolution passée montre un maintien fort des classes d’âge les plus jeunes, ce qui ne s’observe pas au niveau national. Les besoins à destination des enfants et de leurs parents restent des enjeux forts sur la période.
• Sur la répartition des hommes et des femmes, il ressort une répartition plutôt équilibrée avec une plus grande proportion d’hommes de 0 à 15 ans que de femmes du même âge en 2021 et une proportion plus élevée de femmes pour les classes d’âges supérieures à 15 ans. Proportion de femmes largement supérieure aux hommes pour les plus de 60 ans, notamment en raison de l’espérance de vie généralement plus longue des femmes. La population générale Portrait sociodémographique
• Il ressort que la part des 25-64 ans est un peu inférieure à celle des autres territoires (48 % contre 52 % en moyenne), ce qui peut interroger sur la capacité du territoire à retenir les actifs, et soulever des enjeux d’insertion, d’emploi ou de logement.
• Il faut toutefois noter l’augmentation assez importante des 65-79 ans (+2,9%/an) – bien qu’elle reste semblable aux échelons de comparaisons – mais qui soulève des enjeux d’accompagnement des séniors dans la perte de leur autonomie.
1,1%
0,3% 0,3% 0,4% 0,3% 0,2% 0,3% 0,4%
2,9% 3,2% 2,6% 2,8%
-1,1%
1,3% 0,9% 1,1%
-7,0%
-5,0%
-3,0%
-1,0%
1,0%
3,0%
5,0%
Villiers-le-Bel CA Roissy Pays de France Val-d'Oise France métropolitaine
Evolution annuelle moyenne de la population
par grande classe d'âge entre 2015 et 2021
0-24 ans 25-64 ans 65-79 ans 80 ans ou plus Source : Insee, RGP 2015 & 2021
0,0%
30,3%
34,5%
37,1%
40,2%
0,0%
51,5%
51,5%
50,6%
48,4%
0,0%
14,8%
10,2%
9,2%
8,2%
0,0%
6,3%
3,8%
3,1%
3,2%
France métropolitaine
Val-d'Oise
CA Roissy Pays de France
Villiers-le-Bel
Répartition de la population par grande classe d'âge en 2021
0-24 ans 25-64 ans 65-79 ans 80 ans ou plus
Source : Insee, RGP 2021 La population générale Portrait sociodémographique
• Les moins de 25 ans sont en hausse sur la majorité des quartiers, à l’exception de deux quartiers pour lesquels ils sont en diminution par rapport à 2015 : -2,6%/ an au niveau de Plaine de France et -1,3% aux Carreaux. La jeunesse est fortement représentée dans des quartiers récents ou des secteurs ayant une majorité d’appartements (+ de 90%), tel est le cas de PLM Est (45,8 % de moins de 25 ans) ou DLM (44,3 % de jeunes et 72,9% d’HLM), alors que Clair de Lune affiche une population nettement plus âgée, avec 28 % de plus de 65 ans s’expliquant en partie par la forte présence de propriétaires (+ de 57%) et de logements anciens (55% des résidences principales de ce quartier date d’avant 1970).
• On constate aussi une forte augmentation des plus de 65 ans depuis 2015 sur le quartier DLM. Cette diversité des profils et des âges appelle à des réponses différenciées et ciblées à l’échelle infra- communale. Ces données sont toutefois à remettre dans le contexte particulier des constructions et de la restructuration à venir du quartier DLM, dont les effets ne sont pas encore visibles dans les statistiques de l’Insee.
Une partie de la population confrontée à des enjeux économiques ou a des difficultés liées à une situation de handicap
• La précarité socio-économique apparaît comme un enjeu central du territoire. Le taux de pauvreté atteint 37 %, soit plus du double de la moyenne nationale (14,9 %), et supérieur à 40% sur DLM nord, les Carreaux Nord ou le quartier Cerisaie-Sorbier. La situation est encore plus préoccupante pour les moins de 30 ans (42 % contre 22 % à l’échelle régionale et nationale), ce qui invite à renforcer l’attention portée à la jeunesse dans tous ses environnements de vie • Enfin, la présence de 601 bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et 211 de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) sur la commune témoigne de la proportion importante de personnes en situation de handicap. Le taux de pénétration est de 41,4 pour mille habitants pour l’AAH (près de 17 habitants de plus qu’à l’échelle régionale) qui peut s’expliquer par la présence d’ESAT et de résidences spécialisés sur le territoire. Le taux de pénétration de l’AEEH est de son côté de 21,9 pour mille habitants (semblable aux échelons de comparaisons) concentré dans certains quartiers comme DLM, Carreaux ou PLM Ouest, ce qui souligne la nécessité d’agir sur l’accessibilité des services et l’accompagnement des parcours de vie dès la petite enfance. • Ainsi, cette configuration démographique — jeunesse nombreuse, précarité marquée, vieillissement inégal, et contrastes territoriaux — appelle une attention particulière en matière de politiques publiques relevant des domaines de la CTG : petite enfance, enfance, jeunesse, insertion, parentalité, animation de la vie sociale, inclusion et accès aux droits. Une lecture fine des réalités locales, quartier par quartier, est indispensable pour construire une réponse publique adaptée aux besoins des habitants. Les familles et la
parentalité La famille et la parentalité Portrait sociodémographique
• Villiers-le-Bel comptait 7 058 familles en 2021, dont une majorité de couples avec enfants. La commune se distingue par une proportion particulièrement élevée de familles nombreuses, avec 24,1 % de familles ayant trois enfants ou plus, contre seulement 9 % pour la France métropolitaine. Ce constat pose un enjeu d’adaptation de logement à la taille des familles. En effet, 60,6% des logements de la ville sont des T3-T4*, une part 10 à 15 points plus élevée qu’aux échelons de comparaison, les T5 et plus, qu’en a eux ne représentent que 18% alors que les autres échelons se situent autour de 30 à 35%. De plus, ces familles nombreuses sont en croissance significative (+1,8 %/an), témoignant d’un besoin persistant d’adaptation de l’offre en matière de logement, de mode garde, de loisirs et de soutien à la parentalité pour ces familles.
• Cette tendance est encore plus marquée dans certains quartiers de la ville : la part des familles nombreuses dépasse 30 % à DLM (30,8 %), 25% à Clair de Lune (27,6%) et P.L.M Est (27,3%), où leur progression est parfois importante (+8,5 %/an à DLM Nord, +3,3% à Village – Val Roger, 2,4% à Clair de Lune). À l’inverse, cette part reste plus modeste à Mont Giffard-Malassis (18,5%) et à Carreaux (18,8%) où la dynamique familiale est plus mixte.
Les familles nombreuses et monoparentales : un enjeu structurant pour l’insertion et le logement à Villiers-le-Bel
1885 familles monoparentales
0,7%/an
2,4%/an
0%/an
3700 couples avec enfant(s)
1473 couples sans enfants
0,1%/an
3%/an
0%/an
0%/an
2,6%/an
0,3%/an
-0,3%/an
2%/an
0,5%/an
Source: Insee RGP 2021
* Les données disponibles n’intègrent que partiellement les effets des nombreuses actions de rénovations portées par la commune notamment sur les quartiers DLM et les Carreaux. L’analyse plus poussée des données dans les années à venir permettra certainement d’affiner nos conclusions et d’évaluer l’impact des politiques de transformation de la ville mises en œuvre ces dernières années. La famille et la parentalité Portrait sociodémographique
• Les familles monoparentales représentent 26,7 % des familles, soit un poids nettement supérieur à la moyenne départementale (20,1 %) et nationale (16,5 %). Leur part progresse fortement, avec une évolution annuelle moyenne de +2,4 % entre 2015 et 2021, ce qui en fait la configuration familiale la plus dynamique du territoire. Cette tendance se retrouve dans plusieurs quartiers de l’ouest et du sud est de la ville, où les familles monoparentales représentent une proportion très importante, comme pour le quartier des Carreaux (39,5 %), Cerisaie–Sorbier (31,1 %) ou DLM (30,4%). Cette représentation est récente, avec sur ces trois quartiers, une évolution de respectivement : +5,2%, +4,9% et + 6,9% en moyenne par an entre 2015 et 2021. La progression est à l’inverse en forte baisse sur le quartier des Charmettes, -8,3% par en an en moyenne. Ces constats interrogent sur la capacité du territoire à répondre aux besoins spécifiques des familles monoparentales, en matière d’accès aux droits, de soutien éducatif ou d’articulation entre vie familiale et professionnelle..
40,4%
49,4%
52,2%
52,4%
16,5%
20,1%
22,2%
26,7%
43,1%
30,6%
25,7%
20,9%
France métropolitaine
Val-d'Oise
CA Roissy Pays de France
Villiers-le-Bel
Répartition des familles par typologie en 2021
Couple avec enfant(s) Famille monoparentale Couple sans enfant Source : Insee, RGP 2021 La famille et la parentalité Portrait sociodémographique
• Cette structure familiale s’inscrit dans un contexte de précarité marquée. Le taux de pauvreté atteint 41 % parmi les familles monoparentales, contre 39 % pour les familles avec enfants en général et 24 % pour les couples sans enfants. L’écart faible entre le taux de pauvreté des familles monoparentales et celui des couples peut s’expliquer par la faible part de couples biactifs : 39,5% des 0-2 ans vivent au sein d’une famille où le ou les parents travaillent contre 50 à 60% pour les échelons de comparaison. Ce constat soulève de fait des enjeux en matière d’accès à l’emploi, dont l’accompagnement à l’insertion et la disponibilité d’un mode de garde pour ces familles souvent précaires.
• De plus, le niveau de pauvreté des familles dans leur ensemble est supérieur à la moyenne communale déjà élevée (37 %), avec des taux particulièrement élevés à Cerisaie–Sorbier (45 %), Carreaux Nord (43 %), DLM Nord (41 %), et PLM Ouest (40%) ce qui peut renforcer les difficultés quotidiennes pour les parents isolés, mais aussi pour les familles nombreuses en situation de fragilité. À cela s’ajoute un besoin d’accompagnement social renforcé dans les quartiers les plus exposés.
• Enfin, à l’échelle de la ville, si la part des couples avec enfants reste majoritaire (52,4 %), leur croissance est plus modérée (+0,7 %/an). La faible part des couples sans enfants (20,9%) peut s’expliquer par le fait qu’elle inclue les séniors (11% de plus de 65 ans) qui représentent une part moins importante que les jeunes (40% de 0-24 ans) sur la ville et notamment sur DLM (44%) et Village-Val Roger (41%). Certains quartiers ont cependant une part importante de couples avec enfant comme les Charmettes (64%) qu’il convient de prendre en compte dans l’analyse.
• Les dynamiques familiales de Villiers-le-Bel appellent une attention renforcée sur l’insertion et le logement, en particulier pour les familles monoparentales et nombreuses, surreprésentées et exposées à une précarité accrue. Ces constats soulignent aussi l’importance de développer des actions de soutien pour les parents, de garantir l’accessibilité des services, d’accompagner les trajectoires familiales, et de favoriser l’articulation entre les politiques sociales, éducatives et d’insertion, avec une attention particulière à la diversité des situations vécues à l’échelle des quartiers. <
La famille et la parentalité Panorama de l’offre
<
Les 3 Lieux d’Accueil Enfants
Parents (LAEP)
3 LAEP municipaux proposent un accueil libre et
anonyme pour les enfants de 0 à 6 ans
accompagnés d’un parent, favorisant l’écoute, le
jeu et le lien social.
<
Soutien à l’accès aux droits et à l’autonomie
Le CCAS ainsi que la Maison France Services accompagnent les familles dans leurs démarches sociales, administratives ou numériques, en lien avec l’accès aux aides, au logement ou aux droits.
<
La CAF du Val d’Oise
La CAF assure une mise à disposition
de ses travailleurs sociaux pour
certaines situations (séparation,
décès enfants ou conjoint, violences
intrafamiliales).
La CAF participe au financement des
différents dispositifs de soutien à la
parentalité comme par exemple les
LAEP, le CLAS, le REAPP).
Les 3 Centres Socioculturels (CSC)
Présents dans trois quartiers, les CSC mènent des
actions familles (sorties, séjours, ateliers,
accompagnement) et disposent tous de l’agrément
"animation collective familles". Acteurs de proximité,
ils jouent aussi un rôle de soutien éducatif à travers
le contrat local d’accompagnement à la scolarité
(CLAS) et en tant que partenaires du programme de
réussite éducative. Leurs projets sociaux vont être en
cours de renouvellement
<
<
Le Programme de Réussite Educative (PRE)
Suivi individualisé d’enfants de 2 à 18 ans, incluant un accompagnement parental sur la santé, les droits, la parentalité et la scolarité. Interface clé entre les familles, les institutions et les partenaires. Plus largement la parentalité est travaillée dans le cadre du nouveau PEDT.
Autres dispositifs de soutien
parental pour les parents de jeunes
enfants
De nombreux dispositifs sont mis en place à
Villiers-le-Bel comme la garderie éphémère, le
Relais petite enfance (RPE), des actions familles
dans les crèches (café des parents ou des ateliers
thématiques). Des actions de type forum ont aussi
été mises en place tel que le forum périnatalité qui
constitue un axe fort de la ville
<
Tissu associatif local
De nombreuses associations locales
interviennent auprès des familles en
lien avec les différents acteurs
comme par exemple les associations
ACTA, IMAJ, UDAF, en proposant
des actions de soutien, d’insertion, de
médiation, ou d’animation parent-
enfant.
<
Maison des Femmes (ouverte
en 2025)
Lieu-ressource pensé pour les femmes, avec
accompagnement psychosocial, ateliers
d’estime de soi, cellules de veille et actions de
parentalité indirectes via la garderie éphémère
et les permanences associatives. La famille et la parentalité Panorama de l’offre
Une offre certaine en matière de soutien à la parentalité, mais encore morcelée et inégalement mobilisée
« La parentalité désigne l’ensemble des façons d’être et de vivre le fait d’être parent. C’est un processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale. Elle qualifie le lien entre un adulte et un enfant, qu’elle que soit la structure familiale dans laquelle il s’inscrit, dans le but d’assurer le soin, le développement et l’éducation de l’enfant. […] Elle s’inscrit dans l’environnement social et éducatif où vivent la famille et l’enfant ». Source : Comité national de soutien à la parentalité.
Définition : Agrément
famille
Délivré par la CAF, il
reconnaît les structures
menant des actions
collectives à destination
des familles. Il valorise les
initiatives renforçant les
compétences parentales et
le lien social.
Qu’est ce qu’un LAEP ?
Un Lieu d’Accueil Enfants-Parents est un espace anonyme, gratuit, sans inscription, destiné aux enfants de 0 à 6 ans accompagnés d’un parent, pour partager un temps d’échange et de jeu avec des professionnels.
• À Villiers-le-Bel, les actions à destination des familles et de la parentalité sont nombreuses, portées par des acteurs diversifiés et souvent investis : centres sociaux, autres services municipaux, associations, CAF,
professionnels de santé. Les trois centres sociaux culturels, tous titulaires de l’agrément "animation collective familles", jouent un rôle central dans les actions proposées aux parents : sorties et séjours collectifs, ateliers parents-enfants ou conférences et accompagnement à la scolarité via le CLAS par exemple.
• Les structures petite enfance développent également des actions
spécifiques : cafés des parents, soirées thématiques autour de la santé, du sommeil ou de l’éducation, ainsi que des temps d’éveil ou de soutien à la parentalité en lien avec le PRE.
• Le territoire compte également trois LAEP, plusieurs classes de toute petite section (TPS), et un Relais Petite Enfance (RPE) qui oriente les familles vers l’accueil individuel et les informe sur leurs droits.
• Parmi les actions les plus structurantes, la garderie éphémère, implantée dans les quartiers DLM et Carreaux, est unanimement saluée. Elle offre un mode de garde gratuit et ponctuel, permettant aux parents – notamment des femmes isolées – de libérer du temps pour se former, travailler, accéder aux soins ou s’engager dans des démarches sociales. Le PRE, quant à lui, occupe une place centrale dans l’accompagnement familial, avec près de 350 enfants suivis et une interface forte entre les écoles, le médico-social et les familles. La Maison des Femmes, récemment ouverte, complète ce paysage en accompagnant les mères isolées ou victimes de violences, dans une logique de parentalité indirecte et d’émancipation.
• Malgré cette offre, les professionnels soulignent une forme de morcellement de l’action publique, un manque de coordination avec certains partenaires clés (notamment la PMI, le secteur médico- social, ou encore les associations de santé), ainsi qu’une absence de gouvernance lisible sur la parentalité. Plusieurs services municipaux ou associatifs évoquent une multiplication de dispositifs et de réunions qui peuvent se répéter : CTG, PRE, PEDT, Cité éducative, Centres sociaux, Contrat de ville… chacun avec ses propres groupes de travails, fiches actions et temporalités, ce qui alourdit les charges de suivi pour les équipes sans toujours permettre une vision partagée. Certains groupes de travail mis en place dans le cadre de la CTG ont permis de faire émerger des constats communs, mais ont également mis en lumière le risque de "millefeuille", déjà ressenti sur d’autres politiques publiques locales. C’est pourquoi, le présent diagnostic vise à prendre en compte l’ensemble des dispositifs déjà existants pour travailler en coordination et en connaissance du maillage actuel. La famille et la parentalité Panorama de l’offre
Des parents parfois éloignés des actions proposées : un enjeu fort de mobilisation
• Les professionnels de terrain évoquent régulièrement une participation inégale des familles aux actions proposées. Les parents les plus impliqués sont souvent les mêmes : mères disponibles, parents déjà en lien avec les structures. D’autres publics restent largement absents : pères, familles allophones, parents isolés, primo-arrivants, jeunes parents, ou parents d’adolescents.
• La barrière de la langue, le manque de temps, l’image institutionnelle de certaines structures, ou encore la crainte d’être jugé sont autant de freins à l’implication. Dans les quartiers les plus précaires, les logiques d’autocensure sont fréquentes. Certains parents ne se sentent pas légitimes à participer, ou ne perçoivent pas clairement l’intérêt de ces temps collectifs. Les centres sociaux culturels demeurent des portes d’entrées bien identifiées, mais ils ne sont pas toujours perçus comme des lieux ressources pour les familles, en particulier sur les questions de parentalité. En effet, les centres sociaux culturels ont beaucoup travaillé la thématique de la jeunesse et le constat partagé a été pointé d’avoir un projet famille plus équilibré et inclusif. Le renouvellement des projets sociaux constituera aussi une fenêtre d’opportunité pour mettre en avant cette thématique.
Des besoins spécifiques encore insuffisamment couverts
• Malgré la diversité des actions, plusieurs besoins sont mal couverts ou non adressés. Les parents d’enfants en situation de handicap sont confrontés à des démarches complexes (MDPH, AEEH…), à un manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et à peu de relais administratifs ou éducatifs. Le programme de réussite éducative est d’ailleurs souvent sollicité pour des missions qui dépassent son champ d’action.
• Les jeunes parents, souvent précaires ou isolés, peinent à accéder à des modes de garde adaptés à leurs horaires, ou à intégrer les actions collectives proposées en journée notamment en lien avec le faible taux de couverture. Le manque de soutien autour de la parentalité adolescente est aussi pointé : les parents sont souvent démunis face à la gestion des écrans, de l’orientation, de la santé mentale, sans offre spécifique structurée sur ce volet.
Une diversité de modèles familiaux à mieux reconnaître et accompagner
• L’un des apports majeurs du groupe de travail parentalité est d’avoir mis en lumière la diversité des réalités familiales à Villiers-le-Bel : familles nombreuses, monoparentales, recomposées, primo- arrivantes, coéducation informelle (grands-parents, fratries…), etc. Cette diversité suppose de renouveler les approches, tant dans les contenus que dans les formes : formats d’ateliers plus souples, horaires adaptés, intervention dans des lieux informels, valorisation des compétences parentales existantes, et surtout un regard plus horizontal et moins prescriptif. Les professionnels insistent sur la nécessité de ne pas réduire les politiques de parentalité à la gestion des difficultés, mais bien de les concevoir comme des leviers d’inclusion, de confiance et de lien social. Enfin, la communication a aussi été mis en avant comme un enjeu structurant afin de mieux mobiliser les familles, surtout les plus éloignées.
Quand on fait des actions pour les
parents, ce ne sont pas ceux qui en
ont le plus besoin qui viennent.
Travailler la parentalité, c’est d’abord
réussir à mobiliser. La mobilisation
est le point clé.
Dès qu’on fait quelque chose
avec les parents, ce sont
surtout les mères qu’on voit.
Les pères, c’est très compliqué
de les faire venir.
Verbatims des professionnels des centres sociaux La famille et la parentalité Synthèse
Les besoins mal ou non couverts
• Un manque de structuration globale et une faible de coordination entre les différents acteurs et dispositifs de la parentalité
• Un manque d’articulation dans l’accompagnement des parents (ex : articulation parentalité et insertion ou parentalité et logement).
• Un accompagnement des parents d’enfants en situation de handicap à renforcer : manque de relais administratifs ou éducatifs, démarches complexes, manque d’AESH, etc.
• Des difficultés à capter l’ensemble des familles sur les dispositifs et structures. Difficultés d’autant plus importantes chez les pères de familles, les familles allophones, monoparentales, primo- arrivantes ou peu en lien avec les institutions de manière générale.
• Une lisibilité insuffisante de l’offre pour les familles et les acteurs, avec un empilement de dispositifs (CTG, PRE, PEDT, etc.) et une coordination encore partielle entre les acteurs.
Les atouts de l’offre pour répondre aux besoins
• La présence de trois centres sociaux agréés famille, proposant des actions régulières à destination des parents (CLAS, sorties, séjours, ateliers collectifs).
• Des dispositifs de proximité variés et reconnus pour accompagner les parents : 3 LAEP, garderie éphémère, cafés des parents en crèche, Maison des Femmes.
• Une offre éducative articulée avec la parentalité via le PRE et le PEDT : suivi de plus de 300 enfants, lien avec les familles sur les démarches de santé, d’insertion ou d’orientation.
• Un partenariat structurant avec la CAF et un tissu associatif local important sur lequel la ville peut s’appuyer pour mettre en œuvre des actions (actions de soutien à la parentalité, d’insertion, de médiation, etc.)
• Des professionnels engagés et identifiés par certaines familles, en particulier dans les CSC et les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), avec une capacité d’adaptation aux besoins des familles, malgré des moyens contraints.
Les premiers enjeux
• Un enjeu de structuration du réseau des acteurs de la parentalité et de coordination des actions de soutien à la parentalité, en articulant les acteurs de la CTG, du PRE, de la cité éducative, de la CAF, la PMI, et des centres sociaux.
• Un enjeu de captation de l’ensemble des parents en veillant à l’équité et la mixité territoriale dans le développement de dispositifs et le développement de l’aller-vers (actions hors les murs, de parents relais, ou d’initiatives par quartier, communication, cours de FLE, etc.).
• Un enjeu d’adaptation de l’accompagnement des parents à l’âge de leur enfant et à la composition de leur famille (jeunes parents, parents d’ados, parents en situation de vulnérabilité, familles recomposées ou élargies).
• Un enjeu d’adaptation de la posture des professionnels à la diversité des familles et en lien avec le PEDT (posture non normative, accompagnement plus horizontal et plus souple).
• Un enjeu de visibilité et d’accessibilité de l’offre pour les parents (barrière de la langue, connaissance de l’offre, etc.).
• Un enjeu à poursuivre les liens entre les familles et l’école (temps de rencontre, activités communes, continuité pédagogique, etc.).
• Un enjeu d’inclusion et d’accompagnement des familles d’enfants en situation de handicap ou en difficultés (recrutement et valorisation du métier d’AESH, accueils spécialisés, etc.). La petite enfance La petite enfance Portrait sociodémographique
• En 2021, Villiers-le-Bel comptait environ 1 483 enfants de moins de 3 ans, une population jeune qui constitue un enjeu stratégique pour les politiques d’accueil et de soutien à la parentalité. Si l’évolution de cette tranche d’âge reste faiblement positive (+0,4 %/an), elle contraste avec les baisses constatées aux autres échelons (jusqu’à -0,8 % en France métropolitaine). Ce constat couplé à la baisse de l’offre d’accueil sur le territoire participe au maintien d’une pression locale sur les modes d’accueil.
• En parallèle, Villiers-le-Bel affiche une part élevée de 0-2 ans sur son territoire (5,4 %), supérieure à celui de l’agglomération (4,6 %) ou du département (4,4 %). Ce chiffre, combiné à une forte proportion de jeunes enfants issus de familles nombreuses ou monoparentales, renforce l’idée d’un besoin d’accompagnement soutenu dans les premières années de vie de l’enfant.
• La natalité, bien que dynamique, affiche une tendance à la baisse depuis 2016 : de 648 naissances cette année-là à seulement 523 en 2021, soit une baisse de près de 20 %. Cette évolution récente renforce les besoins d’accueil des moins de 3 ans. De plus, le décret no 2025-678 du 21 juillet 2025 relatif aux modalités de répartition de l’accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice des compétences d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant considère deux indicateurs pour le calcul du montant : le potentiel financier par habitant de la commune et le nombre de naissance sur les trois dernières années et non le nombre d’enfants de moins de trois ans.
Une part importante de 0-2 ans, en augmentation, qui fait pression sur l’offre d’accueil existante
5,4% de 0-2 ans
4,6% de 0-2 ans
4,4% de 0-2 ans
3,5% de 0-2 ans
Source: Insee RGP 2021
586
648 614 622 608
577
523
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution du nombre de naissances à l'échelle communale
entre 2015 et 2021
Source : Insee, Etat civil
0,4%
-0,8%
-0,2%
-0,8%
Villiers-le-Bel CA Roissy
Pays de
France
Val-d'Oise France
métropolitaine
Evolution annuelle moyenne de la
population âgée de 0-2 ans
entre 2015 et 2021
0-2 ans
Source : Insee, RGP 2015 & 2021 La petite enfance Portrait sociodémographique
• La répartition de la population des 0-2 ans à l’échelle des quartiers de Villiers-le-Bel révèle des écarts marqués en volume comme en part relative. En 2021, Tissonvilliers affiche une part très élevée d’enfants de moins de 3 ans dans sa population (17,6 %), mais cela représente en réalité seulement 18 enfants, ce qui illustre une situation locale spécifique mais faiblement prépondérante à l’échelle de la ville. À l’inverse, des quartiers comme DLM (289 enfants, soit 5,1 %), Cerisaie–Sorbier (153 enfants, 7,1 %) ou P.L.M. Est (152 enfants, 6,7 %) concentrent à la fois une part importante de jeunes enfants et des volumes significatifs ce qui implique une certaine pression locale dans ces quartiers.
• De plus, on constate une dynamique très positive entre 2015 et 2021, avec une forte croissance du nombre d’enfants de 0-2 ans, notamment, à Carreaux (+5,4 %, soit 184 enfants en 2021), Village – Val Roger (+3,8 %, 117 enfants) Mont Giffard – Malassis (+3,8%) et DLM (+3,3 %). À l’inverse, plusieurs secteurs ont vu leur nombre de jeunes enfants diminuer, parfois fortement : Charmettes (-4,2 %) ou P.L.M (-4 %). Certains secteurs cumulent une part faible et une dynamique négative, comme Plaine de France (seulement 9 enfants en 2021, -6,9 % d’évolution) ce qui témoigne d’une situation très différente selon les quartiers de la ville. La petite enfance Portrait sociodémographique
• Les données sur l’activité des parents d’enfants de 0 à 2 ans révèlent des spécificités particulièrement marquées à Villiers-le-Bel. Seuls 39,5 % des enfants en bas âge vivent dans un foyer où les deux parents travaillent, soit un écart de plus de 20 points par rapport à la moyenne nationale (61,2 %). À l’inverse, 44,3 % vivent dans un foyer où un seul parent travaille, et 16,1 % dans un foyer où aucun parent ne travaille, un chiffre supérieur à tous les autres niveaux de comparaison. Ces données traduisent une fragilité économique forte de nombreuses familles avec jeunes enfants, en cohérence avec le taux de pauvreté élevé observé précédemment (37 % en moyenne, 41 % pour les familles monoparentales), ce qui soulève des enjeux d’emplois, d’accompagnement, de petite enfance et d’insertion notamment pour les mères et les travailleurs pauvres. Les différents indicateurs témoignent à la fois d’un besoin important de solutions de garde nombreuses et adaptées et de l’importance du rôle parental au sein de foyers où l’inactivité ou les emplois précaires sont fréquents. Cette configuration appelle à une articulation étroite entre les politiques sociales, les actions en faveur du logement et les dispositifs de soutien à la parentalité, afin de répondre aux vulnérabilités spécifiques des familles concernées.
61,2%
56,3%
48,9%
39,5%
26,4%
31,4%
35,6%
44,3%
12,4%
12,3%
15,5%
16,1%
France métropolitaine
Val-d'Oise
CA Roissy Pays de France
Villiers-le-Bel
Répartition des enfants de 0-2 ans selon le statut de travail des
parents en 2021
Le ou les parent(s) travaille(nt) Un des deux parents travaille
Source : Insee RGP 2021 La petite enfance Panorama de l’offre
<
<
<
Assistants maternels
58 assistants maternels agréés dont
39 sont en activité et accueillent des
enfants pour 164 places théoriques
<
CAF
185 Berceaux PSU (Prestation de service unique)
58 assistants maternels libérales agréés
Enfants âgés de 0 à 2 ans
couverts par le CMG ou PreParE
61,4% La CAF du Val d'Oise subventionne une aide au fonctionnement et à l’investissement à destination des
établissements d’accueil du jeune enfant et les
soutiennent indirectement via le Complément mode de
garde (CMG) de la PAJE.
D’autres prestations à destination des familles peuvent
être octroyées ex : PreParE
Les Passerelles et Toute Petite Section
Le dispositif Passerelle vise à préparer progressivement les enfants à l’entrée en maternelle, en favorisant leur adaptation au cadre scolaire et le lien avec les familles. A cela s’ajoute trois classes de TPS sont implantées dans les quartiers prioritaires, en lien avec les crèches municipales, pour favoriser une première socialisation des enfants dès 2 ans, en particulier ceux issus de familles éloignées de l’école ou non francophones.
17,7%
Val d’Oise 2022
11,1%
12,5%
Dont taux de couverture
en accueil individuel
La Garderie éphémère
Dispositif innovant déployé à DLM et Carreaux, une matinée par semaine, permettant de libérer du temps aux parents et de favoriser la socialisation des jeunes enfants éloignés des modes de garde classiques.
Micro-crèches privées : projet de 45
berceaux en 2026 (non confirmé à date)
Crèches municipales : Crèche Raymonde Le Texier, Crèche
Pierrot et Colombine, Halte Jeux Agnès Desfosses, Halte Jeux
Les Pitchouns, Halte Jeux L'Arc en Ciel, L'Ile aux Enfants, projet
d’une nouvelle crèche de 25 berceaux en 2027
Crèche privée : projet de 45 berceaux en 2026 (non confirmé à
date)
0 Berceaux PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant)
Dont taux de couverture
en accueil collectif
22,3%
Val d’Oise 2022
23,5%
Estimation du taux de couverture d’accueil du
jeune enfant en 2024 La petite enfance Panorama de l’offre
Une offre de garde sous tension, inégalement répartie et dépendante du secteur municipal
• Avec près de 1 500 enfants de moins de 3 ans et une évolution annuelle moyenne encore supérieure aux moyennes nationale et régionale, Villiers-le-Bel fait face à une pression constante sur les modes de garde sur toute la ville, et aussi dans certains quartiers spécifiques où la part des jeunes enfants est élevée. Le taux de couverture global s’élève environ à 23,5 % en 2024 (donnée estimative), bien en deçà des objectifs nationaux, malgré un maillage composé de 6 EAJE municipaux (185 berceaux), 58 assistantes maternelles agréées (dont seulement 39 actives), et quelques dispositifs complémentaires comme les TPS, les LAEP ou la garderie éphémère.
• La ville reste dépendante très majoritairement de l’offre publique municipale, les projets privés ou associatifs n’ayant pas abouti jusqu’ici. Deux projets à venir – une crèche municipale de 25 berceaux en 2027 et une crèche privée de 45 places dont le projet pourrait se développer en 2026 – permettront de porter l’offre collective à 235 places d’ici 2028, mais ce renfort ne compensera que partiellement le décrochage de l’accueil individuel, en baisse continue.
Données
prévisionnelles
Données
prévisionnelles La petite enfance Panorama de l’offre
• Le maillage territorial de l’offre petite
enfance apparaît fortement déséquilibré. Si
certaines zones comme DLM Village et
Carreaux concentrent l’essentiel de l’offre
d’accueil collectif et individuel (plus de 100
places chacune), d’autres quartiers —
Charmettes, Clair de Lune, PLM ou
Cerisaie–Sorbier — disposent de moins de
50 voir 30 places, tous modes d’accueil
confondus. Cette inégalité territoriale est
d’autant plus problématique que ces mêmes
quartiers comptent souvent un nombre
élevé d’enfants de moins de 3 ans. À titre
d’exemple, DLM accueille à lui seul 289
enfants de 0–2 ans, PLM Est en compte
plus de 150, et Cerisaie–Sorbier 153, sans
pour autant bénéficier d’un maillage à la
hauteur des besoins.
• Les entretiens comme le groupe de travail ont largement mis en avant ces écarts : certaines familles doivent traverser la ville pour accéder à une place, avec des contraintes de mobilité, d’emploi ou de logistique parfois incompatibles avec le quotidien. Cette situation est accentuée par le fait que la sectorisation ne suffit pas à prioriser équitablement, et que la proximité géographique n’est pas le seul critère décisif dans l’attribution des places.
• Enfin, le développement projeté de l’offre (crèche municipale de 25 places en 2027, crèche privée de 45 places en 2026) reste mal réparti, et ne compensera pas les pertes prévues dans l’accueil individuel dans les quartiers déjà en tension. Le groupe de travail a proposé de garder adossé certains projets, comme la garderie éphémère à des centres sociaux pour garantir un ancrage de proximité, et favoriser une logique de fléchage territorial.
• Les professionnels comme les familles font état de listes d’attente qui dépassent les 200 enfants, avec des délais particulièrement longs. Ce déficit de places pointe une inadéquation forte entre l’offre disponible et les besoins réels. A cela s’ajoute, que plusieurs familles renoncent à entamer une démarche d’inscription, faute de solution accessible ou de perspectives crédibles. Au-delà de la seule question des places, ces constats renvoient à des vulnérabilités précoces, souvent identifiées dès la grossesse. Le taux de mortalité infantile élevé sur le territoire est un indicateur particulièrement préoccupant, qui a conduit à un renforcement des liens entre les services et les acteurs médico- sociaux.
Données
prévisionnelles
Données
prévisionnelles La petite enfance Benchmark
353 386 343 349 352 360
1 027 1 020 1022 1051 1021 1041
2 155 2 149
2072
1987 2024 1984
479 478 516 548 522 508
994 970 955 930 970 967
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du nombre de places par ville entre 2019 et 2022
Villiers-le-
Bel
Aubervilliers
Argenteuil
Stains
Sarcelles
Nombre d'habitants
en 2021
Enfants de moins de
3 ans en 2015
Enfants de moins de
3 ans en 2021 Taux d'évolution
Villiers-le-Bel 29 238 1446 1483 +2,5%
Aubervilliers 89 489 4305 4065 -5,9%
Argenteuil 107 135 6159 5058 -21,8%
Sarcelles 58 576 1458 1206 -20,9%
Stains 40 600 1555 1730 +10,1%
• La population des enfants de moins de 3 ans connaît une hausse à Villiers-le-Bel (+2,5%) et Stains (+10,1%) entre 2015 et 2021, alors qu’elle est en baisse, pour les autres communes.
• L’évolution du nombre de places reste stable globalement dans l’ensemble des communes de comparaison hormis pour Argenteuil qui enregistre une baisse significative. Le nombre de places en valeur absolue est différent entre les communes, les plus peuplées totalisant naturellement le plus grand nombre de places.
Une évolution similaire du nombre de places mais un taux de couverture plus élevé qu’à Villiers-le-Bel pour l’ensemble des communes de comparaison
• Si les communes que nous avons comparées sont de tailles différentes, les profils des familles et besoins sont proches : faible taux d’activité féminine, villes résidentielles et peu touristiques, un solde naturel positif, une précarité économique plus importante (faibles revenus médians des ménages, part important de ménage non imposables etc.) pouvant influer sur la capacité à mobiliser les différentes formes d’accueil (notamment l’accueil individuel)
• La structure de l’offre peut légèrement varier mais nous pouvons noter plusieurs points de convergence dont la présence de classes de préscolarisation, une part de l’accueil collectif dans l’ensemble de l’offre presque toujours supérieure à 50% (hormis Sarcelles), une faible part de l’accueil privé (associatif et/ou lucratif) La petite enfance Benchmark
22,60%
25,10%
21,60%
20,70% 21,30%
22,10%
21,80%
19,90%
20,60%
21,90% 22,00%
23,00%
32,30% 32,10%
31,20% 31,30%
32,20%
34,50%
28,10% 26,30% 27,20%
28,80% 29,10% 28,50%
31,50% 30,80%
30,10% 29,90%
31,80%
33,20%
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du taux de couverture par ville
Villiers-le-Bel Aubervilliers Argenteuil Stains Sarcelles
• Le taux de couverture de l’offre d’accueil du jeune enfant connaît pour l’ensemble des communes une dynamique de croissance entre 2019 et 2022. Cependant, il ressort des différences importantes de taux entre les communes, avec 22,1% pour Villiers-le-Bel en 2022, contre 34,5% pour Argenteuil. L’écart se situant principalement sur l’accueil collectif (19,4% contre 11,4%)
Notons que si nous considérons le taux de couverture actuel, l’effort à fournir pour Villiers-le-Bel pour rejoindre le taux de couverture d’Argenteuil (34,5%) est considérable et représente plus de 150 places !
La CNAF évaluait en 2023 le reste à charge moyen pour les gestionnaires à 6 334€ par place et par an.
Le reste à charge de la commune serait, selon cette moyenne de plus de 950k€ par an si la réponse était exclusivement en accueil collectif municipal et sans tenir compte de la baisse continue du nombre d’assistant maternel sur la commune. Cette estimation très brute reste bien sûr à affiner avec les données financières et d’activités de la commune.
Une évolution similaire du nombre de places mais un taux de couverture plus élevé qu’à Villiers-le-Bel pour l’ensemble des communes de comparaison La petite enfance Panorama de l’offre
Un accueil individuel en recul, fragilisé par l’attractivité des métiers et des partenariats peu réguliers
• À Villiers-le-Bel, l’accueil individuel est en nette régression, avec seulement 39 assistantes maternelles actives pour 58 agréées en 2024, et près d’un tiers d’entre elles (12) âgées de 60 ans ou plus. Cela laisse présager une perte potentielle de 40 places d’ici 5 ans, alors même que ce mode d’accueil revêt un enjeu important pour le territoire et peut permettre de répondre à des besoins spécifiques comme les horaires atypiques de certains emplois. Le taux de couverture en accueil individuel (11,1 %) est faible, et s’inscrit dans une dynamique de repli durable.
• La Protection maternelle infantile (PMI) joue un rôle central dans l’agrément et le suivi des assistantes maternelles : premier agrément, renouvellements, recours gracieux, visites à domicile. Elle est également mobilisée pour les formations initiales et organise les formations continues. La PMI joue aussi un rôle sur le repérage des signaux d’alerte (alimentation, rythme de l’enfant, développement, handicap...). Une bonne coordination sur les sujets santé-petite enfance est reconnue par les professionnels au niveau de Villiers-le-Bel, cependant, sur la question de l’accueil individuel, la relation entre la PMI et la Ville semble plus fragile.
On a réussi à mobiliser des
personnes intéressées pour les
former suite au forum, mais
derrière, une majorité se sont
vu soit refuser l’agrément, soit
ont abandonné la formation et
on n’a jamais su pourquoi.
• En effet, il ressort un manque de clarté sur les critères de refus
d’agrément et une difficile structuration d’un dialogue régulier
entre ces acteurs. Du côté de la PMI, plusieurs explications
sont avancées : logements inadaptés, niveau de langue trop
faible, manque de posture professionnelle. Il est parfois difficile
pour les candidates de faire la distinction entre « être mère
et exercer un métier », selon les cadres de la PMI
interrogées. Le statut du métier, peu valorisé, reste un frein
évident à l’engagement.
• Par ailleurs, le RPE, ressource précieuse, semble utilisé par les assistantes maternelles elles- mêmes mais, le lieu étant mutualisé avec d’autres services, le manque de créneaux et une visibilité limitée nuisent à son utilisation optimale. Enfin, le groupe de travail souligne le fait que plusieurs besoins sont mal couverts : accompagnement au développement de l’enfant, gestion des pleurs, repérage de troubles précoces, ou encore communication avec les familles allophones. L’intérêt de développer des temps collectifs entre CAF, PMI et la ville, pas seulement entre agents, mais aussi entre décideurs, pour poser un cadre plus coopératif a aussi été relevé.
Verbatim de professionnel de la
petite enfance La petite enfance Focus –Le service public de la Petite Enfance (SPPE)
Une évolution du cadre légal structurante pour les communes en matière d’accueil du jeune enfant
Le Service Public de la Petite Enfance (SPPE) s’inscrit dans le cadre de la réforme des politiques publiques en faveur de la petite enfance, portée par la stratégie nationale « Les 1000 premiers jours », et la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi qui dispose que les communes sont les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant.
Le SPPE a été créé afin de garantir un accueil plus équitable, accessible, de qualité, et mieux coordonné sur l’ensemble du territoire national. Il s’articule autour de 4 principes d’actions : • Lever tous les freins au développement de l’offre d’accueil
• Replacer le respect des besoins des jeunes enfants au cœur des objectifs, pratiques et contrôles de l’accueil du jeune enfant
• Attirer de nouveaux professionnels vers les métiers de la petite enfance • Aller vers chaque parent et chaque enfant pour les accompagner vers un accueil réellement universel
En tant qu’autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, depuis le 1er janvier 2025, les communes se sont vues attribuées de nouvelles compétences socles : • Recensement des besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs familles, ainsi que des modes d’accueil existants et disponibles (ensemble des communes) • Information et accompagnement des familles (ensemble des communes), notamment via la mise en place d’ici janvier 2026 d’un RPE pour les communes de plus de 10 000 habitants • Planification du développement des modes d’accueil et soutien de la qualité d’accueil (communes de plus de 3 500 habitants)
• Elaboration et mise en œuvre d’un schéma pluriannuel de maintien ou de développement de l’offre d’accueil en concordance avec les orientations du Schéma départemental des services aux familles (SDSF) (communes de plus de 3 500 habitants)
20 mars 2025 : Décret relatif au schéma pluriannuel de maintien ou de développement de l’offre d’accueil
• Répertorier les équipements, les services et les modes d’accueil
• Préciser les besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs familles • Identifier les zones géographiques avec une offre insuffisante
• Définir des orientations pluriannuelles de développement de l’offre
• Préciser les partenariats à renforcer
Juin 2025 : Publication du référentiel commun de connaissances et de compétences des professionnels de la petite enfance : il a pour objet de définir les compétences et connaissances attendues de l’ensemble des professionnels de l’accueil du jeune enfant dans un objectif d’amélioration de la qualité de l’accueil. Il s’appuie sur des recherches neuroscientifiques récentes et met en avant plusieurs principes : la nécessité pour les professionnels de connaitre les étapes du développement de l’enfant, de respecter les besoins physiologiques et émotionnels de l’enfant et d’accompagner les parents dans une logique de co-éducation. La petite enfance Focus : La garderie éphémère : un dispositif souple et reconnu mais
fragile
La garderie éphémère est un dispositif gratuit de garde
ponctuelle (financé par des crédits de droit commun et spécifiques : FIP, Action innovante, Pacte des solidarités), à destination des
enfants marcheurs et jusqu’à 3 ans, pensé comme un outil de répit parental et de soutien à l’insertion sociale et professionnelle des familles. Cette garderie ne se substitue pas aux modes de garde classiques mais les complète, notamment pour des familles en
situation de vulnérabilité (précarité, isolement, monoparentalité,
primo-arrivants, violences conjugales, etc.). La plupart des familles bénéficiaires sont éloignées des institutions, résidentes des quartiers prioritaires, isolées socialement ou récemment arrivées sur le
territoire, hébergées par le 115 ou en situation d’instabilité
résidentielle.
Si plusieurs partenaires orientent les familles vers le dispositif (PMI, CAF, travailleurs sociaux, SSD, PRE…) il ressort qu’environ 3/4 des familles n’étaient pas connues du service petite enfance au
moment de l’inscription. De plus, une partie importante des familles ont connu le dispositif via des proches, ce qui soulève en enjeu de visibilité et de communication autour du dispositif par la ville.
Le fonctionnement et les modalités d’accueil de la garderie éphémère
Horaires et fréquence : une matinée par semaine (entre 9h et 12h). Lieux d’accueil : deux sites implantés dans des centres socioculturels (CSC) de la ville (Salvador Allende et Boris Vian).
Capacité d’accueil : 12 enfants par créneau, encadrés par deux professionnelles de la petite enfance.
Période d’inscription : les enfants sont inscrits pour 6 mois
Critères d’admission : tout enfant marcheur peut théoriquement y être inscrit. En pratique, les critères sont qualitatifs, basés sur les besoins exprimés par la famille (insertion, parentalité, répit, situation sociale...). Les décisions sont prises en commission pluridisciplinaire (3 par an) et en filière active en lien avec les partenaires.
Familiarisation : des temps d’adaptation sont prévus, incluant un accueil de la famille et la présentation du règlement.
Familles bénéficiant
du dispositif chaque
année
33 à 35
Des familles n’étaient
pas connues des
services petite
enfance au moment
de leur inscription
3/4
Le bilan des premières années de mise en œuvre de la garderie éphémère est positif. Il s’agit d’un dispositif très apprécié des familles ayant pu en bénéficier par sa gratuité, sa souplesse et le temps de répit qu’il offre aux parents. Il favorise également la socialisation précoce de l’enfant et le lien aux services publics et municipaux (centre social, PMI, PRE...) et joue souvent un rôle de passerelle vers des démarches de santé, d’emploi, ou d’accès aux droits. Il permet également un repérage précoce des besoins d’éveil de l’enfant.
Les familles interrogées soulignent également la qualité de l’accompagnement de leur enfant par les professionnelles, la diversité des activités proposées et le lien de confiance qui s’est créé entre les professionnelles, l’enfant et la famille. Plusieurs familles regrettent ainsi que le dispositif ne concerne qu’un créneau de 3h par semaine et souhaiteraient qu’il soit allongé à une journée ou deux matinées par semaine.
Cependant, si les résultats sont très positifs pour les familles ayant pu en bénéficier, plusieurs limites sont mises en lumière comme la couverture géographique (seuls 2 quartiers sont couverts à ce stade), le renouvellement du financement qui n’est pas assuré pour pérenniser et développer cette offre et l’absence de passerelle structurée avec l’école ou la toute petite section.
Ma mère fréquente la maison
de quartier Salvador Allende
et en a entendu parlé.
Verbatims d’une famille bénéficiaire La petite enfance Synthèse (1/2)
Les besoins mal ou non couverts
• Une baisse de la natalité sur la Ville
• Une offre d’accueil collectif et individuel qui reste insuffisante : un taux de couverture de 23,5 % inférieur à la moyenne nationale.
• Une liste d’attente qui enregistre plus de 200 enfants pour 1 483 enfants et 349 places proposées. La liste d’attente est vraisemblablement sous-estimée compte tenu de plusieurs phénomènes dont le souhait de certaines familles de garder elles-mêmes leur enfant mais également de l’autocensure de certaines familles qui ne font pas de demandes.
• D’après les entretiens avec les familles concernées, un manque de places en crèche qui participe à la dégradation des situations des familles les plus vulnérables (chômage forcé, dégradation de la situation financière, etc.).
• Des disparités territoriales avec certains quartiers très peu dotés en places d’accueil.
• Des liens distendus entre la ville et certains partenaires institutionnels tels que le Département, notamment autour de la formation des assistants maternels.
• Des enfants accueillis présentant des signes de désocialisation, retards ou carences dès l’entrée en crèche.
• Une baisse importante en cours de l’accueil individuel avec la diminution du nombre des assistantes maternelles, leur vieillissement mais également la baisse du nombre d’agrément, etc.
• Un besoin de développement du RPE pour répondre aux besoins des assistantes maternelles.
• Un manque d’accompagnement des familles sur certaines situations comme la post-maternité, le soutien aux jeunes parents précaires, allophones, isolés ou en liste d’attente pour obtenir une place en crèche.
Les atouts de l’offre pour répondre aux besoins
• Une hausse du nombre d’enfants de moins de trois ans.
• Une offre municipale structurée autour de 6 EAJE (185 places), complétée par des dispositifs souples (TPS, garderie éphémère, LAEP).
• L’ouverture de 3 classes de toute petite section pour les enfants de 2 ans, permettant la socialisation des enfants et l’accès à un mode de garde pour les familles.
• Des initiatives partenariales innovantes comme la garderie éphémère qui sont fortement appréciée des parents bénéficiaires.
• Une coordination entre les acteurs de la santé et de la petite enfance active sur les enjeux de santé infantile.
• Un effort engagé pour développer de nouveaux équipements d’accueil (70 places collectives prévues d’ici 2028).
• Une mobilisation du RPE par les assistantes maternelles.
• Une demande de place en crèche plutôt facile à réaliser par les familles et un contact facile avec les services de la petite enfance en cas de besoin. La petite enfance Synthèse (2/2)
Les premiers enjeux
• Un enjeu de maintien de l’offre poussé par l’amélioration de la couverture de l’offre d’accueil collectif et l’anticipation de la baisse des places d’accueil individuel sur le territoire dans un contexte d’augmentation des 0-2 ans, et tout en respectant un certain équilibre territorial. Enjeu également à maintenir et étendre le dispositif de garderie éphémère.
• Un enjeu fort concernant l’accueil individuel à approcher de manière globale :
• 1. en accompagnant la formation et le renouvellement des assistants maternels avec les partenaires (France travail, agences d’insertion, CD, bailleurs etc.) que ce soit sur le volet logement mais aussi sur les attendus pour obtenir l’agrément (maitrise de la langue, posture professionnelle etc.)
• 2. en soutenant la qualité des conditions de travail et d’accueil (notamment sur le logement) pour maintenir l’offre et éviter les départs mais également en favorisant le décloisonnement (notamment entre assistant maternel mais aussi entre accueil individuel et collectif) pour lutter contre l’isolement, développer le partage de bonnes pratiques etc.
• Un enjeu d’amélioration de la visibilité et de la lisibilité de l’offre (de l’ensemble des dispositifs d’accueil et d’accompagnement et des critères d’accès à cette offre) pour les jeunes parents.
• Un enjeu autour de la qualité de l’accueil pour les parents, les enfants et les professionnels dans le cadre d’évolutions réglementaires rapides, de départs importants, d’exigences nouvelles (notamment en termes de verdissement)
• Un enjeu d’adaptation des modes de garde aux besoins spécifiques des familles et à leurs ressources disponibles : horaires souples, accueil ponctuel, maillage local, coût de prise en charge.
• Un enjeu de structuration d’une gouvernance de la petite enfance dans le contexte du SPPE : observation des besoins, coordination du développement de l’offre, coordination des acteurs, attractivité des métiers, etc.
• Un enjeu à renforcer les passerelles entre l’accueil individuel ou collectif et l’école (avec les TPS notamment).
• Une réflexion en cours d’un éventuel transfert de compétence vers la CARPF nécessitant d’en définir les attendus, enjeux RH et financiers. L’enfance et la
jeunesse L’enfance et la jeunesse Portrait sociodémographique
• La structure démographique de Villiers-le-Bel confirme la forte présence de la jeunesse sur le territoire, un trait déjà mis en évidence dans les données générales. En 2021, les enfants de 3 à 17 ans représentent une part très significative de la population communale, avec une surreprésentation dans quasiment toutes les tranches d’âge. Les 3-5 ans (soit 1563 enfants) représentent à eux seuls 5,4 % de la population, contre 3,5 % en moyenne en France métropolitaine, les 6-10 ans (soit 2570 enfants) représentent 8,9 % de la population communale, contre 6 % en moyenne en France métropolitaine, et les 11-17 ans (soit 3111 enfants) en représentent 10,8 %, là encore bien au-dessus de la moyenne française (8,6 %).
• Les dynamiques récentes semblent confirmer cette tendance à la hausse des enfants et des jeunes sur le territoire. Entre 2015 et 2021 : les 6-10 ans affichent une croissance soutenue de +1,1 % par an et les 11-17 ans connaissent la plus forte progression avec 2,1%/an. Cette hausse est aussi observée pour les échelons de comparaison mais dans une bien moindre mesure.
• Toutefois, un point de vigilance apparait pour les 3-5 ans, en effet, la population des 3-5 ans décroit (- 0,7 %/an) le plus fortement comparé aux échelons de comparaison : -0,6% pour la communauté d’agglomération, -0,1% pour la Région et -0,4 à l’échelle nationale.
Une jeunesse en expansion, marquées par une surreprésentation de toutes les tranches d’âges, à l’exception des 3-5 ans
8,9% de 6-10 ans
soit 2570 enfants
3-5 ans
5,4% de 3-5 ans
soit 1563 enfants
10,8% de 11-17 ans
soit 3111 enfants
Source: Insee RGP 2021 9,9% de 18-24 ans
soit 2858 jeunes
6-10 ans 11-17 ans 18-24 ans
4,6% de 3-5 ans
4,4% de 3-5 ans
3,5% de 3-5 ans
9,4% de 6-10 ans
8,7% de 6-10 ans
8,1% de 6-10 ans
10,8% de 11-17 ans
8,1% de 18-24 ans
9,8% de 11-17 ans
8,6% de 11-17 ans
8,7% de 18-24 ans
9,4% de 18-24 ans L’enfance et la jeunesse Portrait sociodémographique
• Cette jeunesse, bien que globalement en croissance, est inégalement répartie sur les quartiers de Villiers-le-Bel. Les 3-5 ans sont particulièrement présents à DLM (5,8 %), Cerisaie-Sorbier (7,0 %), Clair de Lune (5,2%) et Carreaux (4,9%), avec des évolutions positives entre 2015 et 2021 pour DLM, Village Val Roger et Carreaux : +3,2 %, +1 % et +0,4 % en moyenne par an.
• Sur le reste des quartiers, à l’inverse, constate une nette baisse ces dernières années qu’il convient de prendre en compte comme aux Charmettes (-4,7 %) et Cerisaie-Sorbier (-4,6%). L’enfance et la jeunesse Portrait sociodémographique
• Chez les 6-10 ans, PLM (10,7%), DLM (9,9 %), Cerisaie-Sorbier (10,4 %) et Mont Giffard – Malassis (9,2 %) concentrent les parts les plus élevées, accompagnées d’une croissance marquée, notamment à DLM (+5,8 %). La part des 6-10 ans augmente dans les autres quartiers de manière moins significative : +1% à PLM et +1,2% à Mont Giffard – Malassis. D’autres quartiers comme Carreaux présentent des parts plus faibles et une tendance à la baisse (-7,3% et -5,3%). Cerisaie-Sorbier, bien que comprenant une part importante 6-10 ans, constate une diminution de -2,9% en moyenne par an.
• Du côté des 11-17 ans, les parts les plus élevées sont observées à DLM (12,9 %), Village – Val Roger (11,4 %) avec des hausses notables dans certains secteurs (+6,0 % à Village – Val Roger). À l’opposé, Tissonvilliers reste très peu concerné par cette classe d’âge (2,9 %) avec 3 jeunes recensés sur le quartier en 2021. De plus, les quartiers à l’est de la ville, les Carreaux et les Charmettes ont perdu en moyenne 1,3% et 0,6% de jeunes par an entre 2015 et 2021. L’enfance et la jeunesse Portrait sociodémographique
Une augmentation des jeunes adultes à Villiers-le-Bel, accompagnée d’une augmentation de leur taux de scolarisation
• La ville de Villiers-le-Bel compte en 2021, 2858 jeunes âgés de 18 à 24 ans, représentant 9,9% de la population. Le ratio des jeunes adultes au sein de la population est légèrement supérieur sur le territoire par rapport aux moyennes de la communauté d’agglomération (9,4%), du département (8,7%) et du niveau national (8,1%). On constate par ailleurs que le nombre de jeunes adultes est en augmentation à hauteur de +1,5% par an, une augmentation bien supérieure aux échelons de comparaison qui tendent à stagner.
• La représentation géographique de cette tranche d’âge varie selon les quartiers. En effet, DLM (10,7% pour 605 jeunes), Mont Giffard-Malassis (11,8% pour 320 jeunes) et Village-Val Roger sont les quartiers ayant la plus grande part de jeunes adultes. Plaines de France (14,7%) et Tissonvilliers (10,8%) ont aussi une part importante mais un nombre de jeunes assez bas : 79 et 11 en 2021 ne permettant une analyse en pourcentage pertinente. Le nombre de jeunes adultes est en forte augmentation sur les quartiers Village-Val Roger (+5,4%/an en moyenne) et des Charmettes (+5%/an en moyenne). A l’inverse, le quartier Clair de Lune (-3,6%), Carreaux (-1,5%) et DLM (-0,4%) connaissent des baisses plus ou moins importantes.
• Combiné à une proportion importante de familles nombreuses et monoparentales et à un contexte de précarité, ce profil démographique fait émerger des points d’attention sur la fragilité de ces tranches d’âges qui sont toutes en augmentation à l’exception des 3-5 ans.
• Le nombre des 18-24 ans scolarisés a augmenté de +13,5% entre 2015 et 2021, passant de 47,6% des 18-24 ans en 2015 contre 49,5% en 2021. Cependant, ce taux reste moins élevé qu’au niveau départemental avec 55,9% des 18-24 ans scolarisés et qu’au niveau national avec 52,5%. L’enfance et la jeunesse Panorama de l’offre à destination des 3-15 ans
Issus du PEDT 2025-2028 L’enfance et la jeunesse Panorama de l’offre à destination des 3-15 ans
Issus du PEDT 2025-2028 L’enfance et la jeunesse Panorama de l’offre à destination des 3-15 ans
Issus du PEDT 2025-2028 L’enfance et la jeunesse Panorama de l’offre 3-15 ans
Le PEDT : un cadre structurant à articuler avec la CTG
La Ville de Villiers-le-Bel s’est dotée d’un Projet Éducatif de Territoire (PEDT), véritable feuille de route de sa politique éducative à destination des enfants de 3 à 11 ans, désormais élargie aux 11-15 ans dans le nouveau cycle 2025–2028. Le PEDT 2021–2024, reposant sur une forte mobilisation des acteurs municipaux et associatifs, a permis d’affirmer un socle partagé de valeurs éducatives : égalité, coéducation, accompagnement global et continuité éducative. Toutefois, son évaluation en début d’année 2025 a mis en lumière plusieurs limites structurelles, notamment liées à l’absence prolongée de pilotage (vacance du poste de chef de service en 2023–2024), ayant freiné la mise en œuvre de certaines actions prévues. Les enquêtes et entretiens menées auprès des familles, enfants, professionnels et partenaires ont également mis en évidence des points d’alertes :
• Un besoin fort d’élargissement culturel pour les enfants, avec une attente de sorties, de découvertes, de pratiques artistiques ou sportives accessibles à tous.
• Une faible visibilité des dispositifs éducatifs existants auprès des familles et des enfants eux- mêmes, notamment dans les quartiers les plus éloignés de l’offre.
• Un déficit de lien entre les écoles et les accueils de loisirs, souvent perçu comme un frein à la cohérence des parcours éducatifs.
• Une inégalité d’implication des enfants et des parents dans les projets éducatifs, avec une parole peu prise en compte malgré quelques expériences (cours oasis, terrain d’aventure…). • Des difficultés de communication liées à la barrière de la langue, aussi bien entre familles et professionnels qu’au sein des structures.
• Une valeur éducative du temps libre encore trop peu reconnue, tant par les professionnels que par les familles.
Face à ces constats, le nouveau PEDT 2025–2028 entend renouveler l’approche éducative locale à travers un élargissement de son périmètre aux jeunes adolescents (jusqu’à 15 ans) et une meilleure articulation avec les autres dispositifs structurants du territoire (Cité éducative, PRE, CLAS, CLS, CTG). Il repose sur quatre axes stratégiques :
1. Donner le pouvoir d’agir aux enfants, adolescents et
parents pour renforcer leur place dans la définition des
politiques éducatives ;
2. Inscrire les enfants et les jeunes au cœur de la cité, par
des actions favorisant leur implication, leur expression et
leur bien-être ;
3. Consolider les parcours éducatifs dans l’espace et
dans le temps, en développant la continuité entre les
temps scolaires, périscolaires, extrascolaires et familiaux ;
4. Renforcer le pilotage et la coordination, en structurant
les coopérations entre services municipaux,
établissements scolaires, structures associatives et
institutions partenaires. L’enfance et la jeunesse Panorama de l’offre 3-15 ans
Le PEDT : un cadre structurant à articuler avec la CTG
Les pistes d’actions identifiées pour ce nouveau cycle mettent l’accent sur : • Le développement de projets culturels, scientifiques ou citoyens accessibles à tous, y compris en vacances ;
• La reconnaissance et la valorisation de la parole des enfants (mise en place de conseils d’enfants, ATEC, projets participatifs) ;
• L’amélioration des temps d’échange entre professionnels de l’éducation (enseignants, animateurs, personnels socio-éducatifs) ;
• Le renforcement des passerelles entre l’école et le quartier, la famille et les services publics ; • L’attention portée à la santé mentale, au bien-être et à la sécurité dans tous les lieux fréquentés par les enfants ;
• L’accès facilité aux dispositifs d’aide aux devoirs et à la lecture, dès le plus jeune âge.
Dans le cadre de la CTG, il apparaît essentiel de mieux articuler les deux démarches, pour éviter les redondances, renforcer les synergies et construire des parcours éducatifs, sociaux et familiaux cohérents. Cette articulation doit notamment s’opérer autour de publics communs (enfants, jeunes, parents), de thématiques partagées (parentalité, inclusion, santé, accès aux droits), et d’objectifs complémentaires (prévention, autonomie, égalité des chances). Assurer des passerelles entre les dispositifs CTG et PEDT constitue un levier pour renforcer l’efficacité collective des politiques publiques locales et garantir une meilleure lisibilité de l’offre pour les usagers. C’est dans cette logique que le futur plan d’actions de la CTG devra intégrer et soutenir les dynamiques engagées par le PEDT, dans une perspective d’accompagnement global des enfants et des familles sur l’ensemble des temps de vie.
Source : COPIL PEDT 2025 L’enfance et la jeunesse Panorama de l’offre 11-25 ans (1/2)
Le projet jeunesse de la ville : un second cadre structurant à articuler avec la CTG sur une tranche d’âge en continuité.
Le projet jeunesse de territoire à partir de 2022 s’appuie sur une structuration ambitieuse et cohérente. Le regroupement au sein d’une même direction des centres sociaux et du service jeunesse, a permis de décloisonner les actions et de renforcer la transversalité. Cette organisation a été renforcée par l’arrivée de cinq professionnels supplémentaires ( trois animateurs hors les murs, un conseiller numérique et une référente participation jeunesse). Trois formations diplômantes ont été obtenues, et deux autres sont en cours, témoignant d’un investissement fort dans la professionnalisation des agents.
Cette nouvelle structuration a également permis de développer les actions « d’aller vers » et assoir un partenariat renforcer. Concrètement les services notent une hausse importante de la participation des jeunes et une diversification de leurs attentes.
La mobilisation des jeunes est réelle et visible notamment par la création du Conseil Citoyen de la Jeunesse en 2023 (réunissant 38 jeunes issus de tous les quartiers et répartis en commissions thématiques : solidarité, insertion, écologie, culture). LE CCJ à participé à des concertations sur divers thèmes ayant de la végétalisation, la programmation culturelle ou la cérémonie des bacheliers. Le Point Information Jeunesse est devenu un lieu ressource incontournable, avec 2 469 jeunes reçus en 2023, dont 775 en entretien individuel. Les actions concrètes se sont multipliées : stages de 3e pour les élèves sans solution, séjours interquartiers, forums de l’alternance, opération « Job d’été », dispositif « Mon été mon permis », ateliers éloquence, scènes ouvertes, et actions de prévention sur les rixes ou les addictions.
La dynamique partenariale est également un point fort notamment porté par les centres sociaux qui anime le territoire. Des collaborations étroites avec la Mission Locale, France Travail, les associations locales, les établissements scolaires et les services municipaux permettent de mettre en œuvre des acteurs, décloisonner les actions et apporter une réponse en évitant les ruptures de parcours pour les jeunes. Des séminaires des acteurs jeunesse, des petits-déjeuners interservices et des concertations urbaines ont été organisés, renforçant la cohérence des interventions sur le territoire.
Cependant, plusieurs points d’attention émergent notamment sur la mobilisation des acteurs économiques qui reste insuffisante. La compétence emploi portée par la CARPF est peu visible, et les jeunes manquent de réseau pour accéder à l’alternance ou aux stages. Les postes d’animateurs jeunesse pour les 16–25 ans sont difficiles à pourvoir, avec des recrutements longs et des vacances de poste récurrentes. Cette fragilité impacte la continuité de l’accompagnement, notamment au moment du passage du collège au lycée, qui constitue un point de rupture identifié par les équipes.
La mobilité des jeunes est un autre enjeu. Leur attachement à la ville est fort, mais les envies de départ ou d’ouverture vers l’extérieur sont rares. Les séjours à visée d’insertion, notamment avec une dimension européenne, sont proposés comme levier pour élargir leurs horizons. Le repli sur soi, les rapports d’influence entre jeunes et la faible ouverture vers l’extérieur sont des constats récurrents dans les diagnostics. L’enfance et la jeunesse Panorama de l’offre 11-25 ans (2/2)
Le projet jeunesse de la ville : un second cadre structurant à articuler avec la CTG sur une tranche d’âge en continuité.
Malgré l’engagement des jeunes, les partenaires et acteurs du territoire notent un enjeu sur le plan de la citoyenneté notamment dû à un manque de compréhension des jeunes des institutions. Ils sont souvent éloignés de la vie politique locale, et les relations avec la police sont marquées par des tensions régulières. Des actions de communications et de découverte autour du CCJ et des projets de découverte des institutions, comme l’Assemblée nationale sont prévues.
Les équipes rencontre de plus en plus souvent des problématiques de santé mentale et de handicap parfois non détectés ou mal accompagnés. Des formations comme le « premier secours en santé mentale » sont envisagées, et un axe dédié devrait être intégré au projet jeunesse.
L’accompagnement parental est également un besoin exprimé. Les centres sociaux sont peu identifiés comme ressources en matière de parentalité, malgré la confiance des familles envers les professionnels. Quarante pour cent des habitants interrogés déclarent avoir besoin d’un accompagnement à la parentalité. Il est proposé de mieux articuler les actions jeunesse et famille, en s’appuyant sur les référents famille des CSC.
Enfin, l’accès aux droits reste inégal et peu lisible. Les délais d’attente pour les permanences du conseiller numérique ou de l’écrivain public atteignent trois semaines. Le centre social Salvador Allende est saturé par la demande des jeunes de la Cerisaie, tandis que le site du DLM reste peu couvert malgré l’ouverture d’une annexe. Une meilleure visibilité des dispositifs et une coordination renforcée permettrait d’améliorer les services rendus aux habitants. <
L’enfance et la jeunesse Panorama de l’offre à destination des 3-25 ans
<
<
<
parcours
<
Conseil Citoyen des Jeunes
(CCJ)
<
Point Information Jeunesse (PIJ) et Point
Accueil Ecoute Jeunesse (PAEJ)
Le PIJ est un centre ressource sur l’orientation, l’emploi, la vie
quotidienne, avec événements, permanence hors-les-murs, et outils numériques. Le PAEJ est un lieu d’accueil, d’écoute, de soutien et
d’orientation pour les 12-25 ans
Les établissements
scolaires et lieux
de formations
Espace de participation pour une
cinquantaine de jeunes mobilisés autour
de projets concrets
<
Mission Locale Val
d’Oise Est
Accompagne les jeunes de 16 à 25
ans vers l’emploi, la formation et
l’autonomie
<
Le guide jeunesse
Le guide jeunesse, mis à disposition par la Ville, recense les dispositifs existants (formation, logement, santé, engagement…), structures ressources, contacts utiles, événements. Disponible en ligne, il constitue un outil de repérage et d’orientation important pour les jeunes.
Le PRE
Intervient ponctuellement auprès des
16–18 ans en lien avec les
partenaires (mission locale,
établissements scolaires…)
L’association IMAJ
Association de l’ESS qui travaille sur la
prévention spécialisé, l’inclusion
sociale et l’insertion par l’activité
économique
Studio-Jeunes
Dispositif d’aide à l’autonomie des jeunes
adultes, centré sur le logement, la gestion de
budget, l’accès aux droits et les projets de vie.
<
La Micro-folie et les 3 Centres
Socioculturels
La Micro-folie est un musée numérique,
Fablab, espace scénique et de convivialité et
les CSC proposent quant à eux des activités
collectives (séjours, sorties, projets culturels),
accueillent les jeunes en soirée, et
développent des actions d’éducation populaire
<
Le centre de santé sexuelle
Il propose aux jeunes un accès gratuit et
confidentiel à la contraception, au dépistage,
à l’écoute et à l’éducation à la vie affective et
sexuelle, avec des interventions régulières
en milieu scolaire. L’enfance et la jeunesse Panorama de l’offre à destination des 16-25 ans
Une offre diversifiée mais peu lisible, dans un paysage partenarial foisonnant
• La ville bénéficie d’un tissu d’acteurs jeunesse solide, articulé autour du service municipal jeunesse, des trois centres sociaux, de la Mission Locale et d’un réseau d’associations impliquées. Les entretiens comme le groupe de travail mettent en avant une dynamique réelle en matière d’accompagnement. De nombreux dispositifs sont déployés : bourse BAFA, Studio Jeunes, chantiers éducatifs et d’insertion, initiatives culturelles (Quartiers d’été, scène ouverte…), accompagnement à la mobilité, etc. Le Conseil Citoyen des Jeunes (CCJ), animé par la ville, joue un rôle important dans la participation et la prise de parole, avec une cinquantaine de jeunes inscrits, et engagés dans des projets concrets. À cela s’ajoutent le PRE et des structures ressources comme le PIJ ou le centre de santé sexuelle, ainsi que deux lycées ancrés localement. Ce paysage foisonnant constitue une richesse, d’autant que plusieurs acteurs souhaitent aujourd’hui relancer des logiques d’éducation populaire et de tutorat entre pairs, en mobilisant notamment des jeunes adultes comme figures de référence lorsque les repères familiaux sont absents ou fragilisés.
On n’est toujours pas assez bons sur la
communication. Il faut des formats plus
souples, plus mobiles… surtout pour les
jeunes non-captifs, ceux qu’on ne
touche pas facilement.
• Mais cette densité peut aussi générer de la confusion. Les jeunes et les professionnels peinent à s’y retrouver entre les dispositifs, les structures, les guichets d’accompagnement etc. Plusieurs interlocuteurs pointent un risque de millefeuille, avec des réunions ou des projets redondants, mal articulés, voire concurrentiels. Le guide jeunesse, pourtant actualisé, semble être sous-utilisé, alors même qu’il constitue une ressource clé. L’accès à l’information est d’autant plus difficile pour les jeunes en situation de précarité, non francophones, ou en rupture numérique. La question de la communication vers les jeunes revient de façon
récurrente, y compris dans le groupe de travail, où la nécessité de supports visuels, de formats express, de calendriers participatifs ou de relais en pair-à-pair est clairement formulée.
Une jeunesse fragilisée, des vulnérabilités complexes, une mobilisation difficile
• Au-delà des dispositifs, c’est le rapport des jeunes à l’offre qui interroge. Plusieurs entretiens soulignent une forme de défiance vis-à-vis des institutions, une mobilisation difficile, et une attente forte d’immédiateté ou de rentabilité dans les projets proposés. Le cloisonnement géographique (les jeunes circulent peu entre les quartiers), les inégalités sociales, les freins psychologiques (manque de confiance, difficulté à se projeter) ou encore le poids des responsabilités familiales (jeunes aidants, interprètes…) rendent l’accès à l’offre complexe. Les jeunes femmes sont parfois sous-représentées dans les dispositifs d’animation ou d’insertion, ce qui pose la question de l’équité d’accès.
• Des publics spécifiques apparaissent comme particulièrement invisibilisés : jeunes en situation de handicap ou de troubles cognitifs (parfois non identifiés), jeunes adultes précaires, jeunes parents… Certains acteurs expriment également une inquiétude face à la dégradation de la santé mentale d’une partie de la jeunesse, souvent peu prise en charge. Les réponses à ces situations sont encore dispersées, souvent portées par des acteurs généralistes (PRE, CSC, Mission locale, CLSM Val d’Oise Est), sans accompagnement spécialisé du fait des temps d’attentes des structures médico-sociales. Par ailleurs, la participation des jeunes reste un défi : les actions portées par le CCJ fonctionnent bien, mais peinent à mobiliser dans la durée. Le besoin de valoriser les réussites, de diversifier les formes d’engagement, et de créer des espaces d’expression mieux adaptés est fortement souligné, notamment dans le groupe de travail.
Beaucoup de jeunes veulent juste
sortir, mais sans s’investir dans le projet
sur la durée. On sent un manque de
résilience, une attente de résultats
immédiats
Verbatims de professionnels de la jeunesse L’enfance et la jeunesse Panorama de l’offre à destination des 16-25 ans
Des thématiques émergentes à mieux investir : numérique, santé, mobilité, citoyenneté
• Plusieurs enjeux transversaux apparaissent comme insuffisamment travaillés. C’est le cas de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), que certains professionnels se sentent moins l’aise de porter malgré des demandes claires du terrain. De plus, on constate sur ce sujet des freins importants liés aux représentations et aux tabous, en particulier au sein des familles. Les dimensions culturelles, économiques ou sociales viennent souvent compliquer l’abord de thématiques comme les menstruations ou la contraception, y compris pour les professionnels de première ligne (ex. éducateurs sportifs, animateurs). Cela crée des situations où la prévention est difficile à mettre en œuvre de façon précoce et partagée.
• Le numérique au sens large constitue un autre point de fragilité : précarité d’équipement, absence de culture numérique, inégalités d’usage, méconnaissance des outils d’expression ou des ressources en ligne. À cela s’ajoutent des besoins concrets autour de la gestion du budget, de l’accès au logement ou à la formation, parfois peu couverts faute d’acteurs référents ou de partenariats pérennes. Le groupe de travail propose ainsi de renforcer l’accompagnement juridique, budgétaire, et l’orientation sur les aides existantes.
• La question de la mobilité constitue également un frein structurel à l’émancipation des jeunes à Villiers- le-Bel. Les professionnels relèvent que beaucoup restent cantonnés à leur quartier, par manque de moyens, d’information ou de leviers psychologiques et sociaux. Ce cloisonnement limite l’accès à de nouvelles expériences, aux opportunités professionnelles ou de formation, mais aussi à la citoyenneté locale et à l’ouverture culturelle. Plusieurs professionnels insistent sur l’importance de briser ces logiques territoriales en facilitant les sorties inter-quartiers, les mobilités régionales ou internationales, en travaillant sur les représentations parentales parfois bloquantes et en valorisant les parcours de réussite.
• Enfin, les professionnels soulignent que de nombreux jeunes manifestent un intérêt latent pour la participation citoyenne, mais qu’ils peuvent peiner à trouver des espaces où cette parole peut émerger, être entendue et correspondante à leurs aspirations. Des projets comme les vidéos réalisées par le Conseil Citoyen des Jeunes (CCJ) ou les micros-trottoirs illustrent un potentiel à valoriser. La culture et la thématique du développement de l’esprit critique, souvent citée par les acteurs comme un levier d’ouverture et de mobilisation, reste encore peu exploitée en tant que vecteur de lien social, de dialogue et d’engagement. En réponse à cela, plusieurs propositions ont émergé du groupe de travail avec notamment une focale sur le développement des actions inter-quartiers et le renforcement de la logique d’éducation populaire, en particulier à travers des tutorats entre pairs, ou l’intervention de jeunes modèles dans les quartiers.
L’enjeu, c’est aussi de montrer
à ces jeunes qu’ils peuvent
être acteurs du territoire, pas
seulement spectateur
Il y a un vrai travail à faire sur la
persévérance scolaire, sur la
diversité des parcours. Les jeunes,
les parents, même certains pros, ont
une vision très limitée de ce que
peut être la réussite. Il faut valoriser
toutes les réussites.
Verbatims de professionnels de la jeunesse L’enfance et la jeunesse Synthèse les 3-15 ans
Les atouts de l’offre pour répondre aux besoins
• Une population des 5-15 ans en augmentation au niveau de la ville.
• Une offre municipale diversifiée à destination des 3-15 ans (des accueils le matin, sur la pause méridienne et en soirée, les mercredis et durant les vacances scolaires, CLAS, PRE...).
• Une offre culturelle et sportive bien développée (ludothèque, bibliothèque, centres culturels et de loisirs, associations sportives et culturelles, etc.).
• Un PEDT à destination des 3-16 ans qui permet la coordination et la mise en œuvre d’actions à destination de ce public et notamment de travailler :
• Le parcours d’éducation de l’enfant et du jeune (apprentissages, fondamentaux sportifs et culturels, etc.)
• La place des parents et leur pouvoir d’agir
• La place de l’enfant et du jeune dans l’espace public (transition écologique, projets urbains, etc.)
• La coopération entre les acteurs de l’éducation
• Une cité éducative qui permet de développer de nombreuses actions à destination des jeunes des quartiers prioritaires en coordination avec la ville, les associations et l’Education Nationale (dont par exemple les Micro-Folies).
Les premiers enjeux
• Un enjeu à poursuivre l’effort de coordination des actions et des dispositifs à l’échelle de la ville et entre les différents documents directeurs (PEDT, CTG, PRE…).
• Un enjeu à poursuivre la formation des professionnels au contact des enfants et à favoriser les temps d’échanges entre les professionnels éducatifs.
• Un enjeu à consolider les parcours éducatifs dans l’espace et dans le temps, en développant la continuité entre les temps scolaires, périscolaires, extrascolaires et familiaux.
• Un enjeu à donner le pouvoir d’agir aux enfants, adolescents et parents pour renforcer leur place dans la définition des politiques éducatives du territoire.
• Un enjeu de visibilité et de communication autour des activités proposées.
• Un enjeu à poursuivre l’accompagnement des parents dans leur rôle d’éducation de leur enfant.
Les besoins mal ou non couverts
• Des difficultés de communication avec certaines familles en raison de la barrière de la langue.
• Un manque d’activités de loisirs sportives relevé par les enfants interrogés dans le cadre de l’évaluation du PEDT.
• Des enfants et des familles qui ne sont pas encore acteurs de la politique éducative.
• Une coordination des acteurs de l’éducation dans le cadre du PEDT qui semble perfectible.
• Un manque de formation des acteurs de l’éducation. L’enfance et la jeunesse Synthèse 16-25 ans
Les besoins mal ou non couverts
• Une offre diversifiée à destination des jeunes mais peu lisible pour les jeunes eux-mêmes et pour les professionnels de la jeunesse (malgré plusieurs initiatives en la matière):
• Une communication peu adaptée aux jeunes les plus éloignés des institutions.
• Un manque de structuration et de coordination de l’offre avec la mise en œuvre d’actions en doublon et dénuée d’une stratégie de couverture du territoire.
• Des besoins peu ou mal couverts sur plusieurs thématiques : santé mentale, santé sexuelle et affective, accès aux droits et citoyenneté, numérique, mobilité.
• Des difficultés à mobiliser les jeunes durablement, notamment ceux en situation de précarité ou de décrochage, du fait d’une certaine défiance de ces jeunes envers les institutions.
• Des inégalités persistantes entre les quartiers avec un manque de mobilité inter-quartiers et hors territoire.
• Une articulation faible entre les dispositifs scolaires, sociaux et de santé.
Les atouts de l’offre pour répondre aux besoins
• Une offre municipale importante et diversifiée à destination des jeunes (Studio Jeunes, Info Jeunes, chantiers éducatifs, bourses BAFA, etc.) et un tissu associatif riche (IMAJ, Adelante, Tremplin, Film de banlieue etc.).
• La présence de structures ressources sur le territoire (PIJ, centre de santé sexuelle, etc.).
• Une structuration importante et positive de l’offre jeunesse et une dynamique partenariale améliorant la qualité de l’offre et permettant de mieux toucher les jeunes.
• Une coordination jeunesse active et porteuse d’un projet jeunesse partagé.
• L’agrandissement du lycée de la ville avec 600 nouvelles places, offrant de nouvelles perspectives de partenariats et de développement de l’offre.
• Un nouveau PEDT (2025–2028) élargit aux 11-16 ans, qui a vocation à structurer l’ensemble des parcours éducatifs.
• L’existence d’outils permettant l’implication des jeunes (ex. : Conseil Citoyen des Jeunes, projets culturels participatifs).
• La mise en œuvre du livret jeunesse.
Les premiers enjeux
• Un enjeu de renforcer et coopération entre les acteurs de la jeunesse, de la santé, de l’insertion et de la parentalité (Mission Locale, ASE, PRE, MJC, associations, etc.).
• Un enjeu à penser l’accompagnement des jeunes dans une logique de parcours vers l’autonomie en prenant en compte de nouvelles thématiques telles que le logement, le budget, la santé, ou l’orientation professionnelle et en valorisant les multiples formes d’engagement.
• Un enjeu à pouvoir articuler les actions du PEDT avec le futur plan d’actions de la CTG dans une logique d’accompagnement global des jeunes.
• Un enjeu à renforcer la visibilité de l’offre existante pour les jeunes et leurs familles, amis mais également pour les professionnels, en adaptant la communication à chacun des publics visés.
• Un enjeu à pouvoir prendre en compte la parole des jeunes dans la définition des politiques publiques locales via des outils adaptés (consultations, participation active).
• Un enjeu à poursuivre la formation des professionnels intervenant auprès des jeunes sur diverses thématiques (éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, citoyenneté, etc.). Le logement Le logement Panorama de l’offre
• Le parc de logements de Villiers-le-Bel présente des caractéristiques très marquées, qui influencent directement les conditions de vie des habitants, les parcours résidentiels et les besoins en accompagnement social. En 2021, 93,7 % des logements sont des résidences principales, un niveau très supérieur à la moyenne nationale (82,2 %), témoignant d’un tissu résidentiel peu touristique et très orienté vers l’habitat permanent. Les logements vacants restent relativement peu nombreux dans les tendances (5,3 %), ce qui peut aussi contribuer à limiter la fluidité résidentielle dans un contexte de forte demande.
• Le parc est composé majoritairement d’appartements (77,8 %), une spécificité notable face à la moyenne nationale, où les maisons sont prédominantes (54,7 %). Seuls 20,6 % des logements à Villiers-le-Bel sont des maisons, un chiffre en baisse par rapport aux autres territoires, ce qui interroge sur la capacité du parc à répondre aux besoins des familles nombreuses ou à accompagner les parcours résidentiels des ménages (accès à un logement plus spacieux, à un jardin, etc.).
Le logement à Villiers-le-Bel : entre pression sociale et disparités
territoriales
67,3% de locataire
31,5% de propriétaires
Dont 49,6% de parc social
1,2% logé gratuitement
42,8% de locataire
55,3% de propriétaires
Dont 22,7% de parc social
1,9% logé gratuitement
47,2% de locataire
51% de propriétaires
Dont 28,4% de parc social
1,8% logé gratuitement
40,2% de locataire
55,7% de propriétaires
Dont 14,6% de parc social
2,1% logé gratuitement
Source: Insee RGP 2021
54,7%
42,9%
44,5%
20,6%
44,2%
55,6%
53,8%
77,8%
1,0%
1,5%
1,7%
1,6%
France métropolitaine
Val-d'Oise
CA Roissy Pays de France
Villiers-le-Bel
Répartition des logements selon la typologie en 2021
Maisons Appartements Autres
Source : Insee RGP 2021
Les chiffres présentés dans cette sous-partie thématique sur le logement doivent être observés avec vigilance puisque les dernières données disponibles de l’Insee (année de référence 2021) ne permettent pas d’observer les tendances au-delà de l’année 2023. Ces chiffres ne prennent ainsi pas encore en compte les grands travaux de renouvellement urbain récemment menés où ceux qui sont en cours dans les quartiers de Puits-la-Marlière ou Derrière-les-Murs et qui auront inévitablement des conséquences sur les chiffres et les dynamiques sociales en lien avec le logement. Le logement Panorama de l’offre
• En matière d’ancienneté, près de 40 % des résidences principales ont été construites entre 1946 et 1970, et 33 % entre 1971 et 1990, révélant un parc globalement ancien. Moins de 22 % des logements datent d’après 1990, ce qui peut poser des enjeux en matière d’adaptation énergétique, de confort, d’accessibilité et d’entretien du bâti, notamment dans les quartiers les plus anciens.
• Ces réalités sociales et démographiques varient fortement selon les quartiers de Villiers-le-Bel. Certains secteurs, comme Cerisaie–Sorbier, PLM, Carreaux, Mont Giffard – Malassis ou DLM, se caractérisent par une prédominance d’habitat collectif (plus de 90 %), majoritairement social. On y observe une forte concentration de jeunes (43,6 % de moins de 25 ans à PLM, 44,3 % à DLM), une surreprésentation des familles monoparentales (30 à 40 %) et une forte proportion de ménages locataires (environ 80 %).
• À l’inverse, des quartiers comme Mont Giffard – Malassis ou Clair de Lune (41,7 % d’habitat individuel) présentent un profil résidentiel plus stable, avec une plus forte part de propriétaires (entre 40 et 50 %). Sur ces territoires, la part de couples avec enfants atteint environ 60 %, contre 50 % dans les quartiers précédemment cités. Le quartier Clair de Lune se distingue également par une population plus âgée, avec 28 % de personnes de plus de 65 ans. Ces différences traduisent une forte hétérogénéité des profils de ménages selon les quartiers, posant la question de l’adéquation territoriale de l’offre de services à la population réelle.
20,9%
12,5%
7,9%
5,7%
21,0%
24,7%
29,7%
39,8%
28,6%
35,0%
34,6%
33,3%
15,4%
14,6%
15,0%
10,0%
14,1%
13,2%
12,9%
11,2%
France métropolitaine
Val-d'Oise
CA Roissy Pays de France
Villiers-le-Bel
Répartition des résidences principales selon l'ancienneté de construction en 2021
Avant 1945 1946 à 1970 1971 à 1990 1991 à 2005 2006 à 2015
Source : Insee, RGP 2021 Le logement Panorama de l’offre
• Le taux de logements vacants est modéré dans la plupart des quartiers (autour de 4–5 %). La spécificité la plus marquante concerne la très forte part de logements sociaux : près de la moitié des résidences principales (49,6 %) sont occupées par des locataires du parc social, soit plus du triple de la moyenne nationale (14,6 %).
• Cette situation, relativement stable dans le temps (+1,1 % par an entre 2015 et 2021), est à mettre en lien avec un tissu urbain dense, une présence historique de grands ensembles, et un fort taux de précarité des ménages, qui rend l’accès au logement social central pour une grande part de la population. Certains quartiers concentrent fortement ces logements HLM, avec des parts dépassant 80 % à Carreaux (83,6 %) ou à DLM (72,9%). De plus, DLM connait une augmentation moyenne du nombre de résidences principales HLM de +4,9% par an. À l’inverse, d’autres secteurs comme Plaine de France (28,9 %) ou Clair de Lune (24,5 %) présentent une présence plus limitée du logement social malgré une forte augmentation sur Clair de Lune ces dernières années (+6,4%/an en moyenne).
• Enfin, certains quartiers comme PLM (66,6 % de logements construits entre 1946 et 1970), Carreaux (59,4 %) et Cerisaie–Sorbier (41,3 %) combinent un parc ancien (principalement construit avant 1970) et une forte proportion de petits ou moyens logements (Carreaux : 25,6 % de T1-T2, Cerisaie–Sorbier : 35,5 %, PLM fait exception avec 12,6%). DLM de son côté est majoritairement composé de T3 et T4 tout en étant un quartier plus récent. S’ajoute alors un enjeu majeur lié à la vétusté du bâti : près de 80 % des logements de la commune ont plus de 30 ans, contre 70 % au niveau national, ce qui signifie qu’ils ont été construits avant l’entrée en vigueur des normes énergétiques récentes. Cette situation expose particulièrement les foyers modestes à un risque accru de précarité énergétique, dans un contexte de hausse des prix de l’énergie. À l’inverse, des quartiers comme Clair de Lune (33,6 % de T5 ou plus), Charmettes (32,0 %) ou Mont Giffard – Malassis (33,0 %) disposent d’un parc plus diversifié, avec une part importante de grands logements (T5 et +) et une présence marquée d’habitat individuel, traduisant une stabilité résidentielle plus forte et une plus grande capacité à accueillir durablement des familles. Le logement Panorama de l’offre
• Parallèlement, la part de propriétaires reste faible (31,5 % en 2021), avec une baisse depuis 2015, alors que celle des locataires ne cesse de croître (67,3 %). Cette tendance est particulièrement marquée dans les quartiers les plus denses : les locataires représentent plus de 80 % des ménages à Carreaux, PLM et DLM, contre à peine 40 à 50 % à Charmettes ou Clair de Lune. Ces indicateurs traduisent un fort ancrage dans le parc locatif, souvent lié à une mobilité résidentielle contrainte plus qu’à un véritable choix d’habitat, et peuvent fragiliser les parcours résidentiels, notamment pour les familles nombreuses ou les jeunes adultes en recherche d’autonomie. Ces données sont toutefois à remettre dans le contexte particulier des constructions et de la restructuration à venir du quartier DLM, qui n’apparaissent pas encore dans les statistiques. Le logement Panorama de l’offre
Une pression forte sur le logement social et les parcours résidentiels
• Le logement constitue un enjeu central à Villiers-le-Bel, tant au regard de sa structure que des dynamiques sociales qui le traversent. La commune se caractérise par une part très importante de logements sociaux (environ 50 % du parc), concentrés dans certains quartiers comme Carreaux ou DLM, avec une liste d’attente de 3 à 3,5 ans. Ce contexte, combiné à un parc ancien et parfois dégradé, fragilise les parcours résidentiels de nombreux habitants, en particulier les familles monoparentales et les jeunes adultes en recherche d’autonomie. Des entretiens menés avec les acteurs locaux font état d’un marché locatif privé sous tension, avec des loyers élevés, une difficile mobilité résidentielle et une forte présence de marchands de sommeil. Le CCAS reçoit également de nombreuses demandes de domiciliation, y compris de la part de personnes hébergées sur le territoire, dans un contexte où les communes voisines domicilient peu.
Copropriétés fragiles et réponses limitées aux situations d’urgence mais une rénovation urbaine qui va initier des évolutions
• Les acteurs interrogés soulignent par ailleurs la fragilité des copropriétés et la nécessité de renforcer les dispositifs de rénovation urbaine, en lien avec les bailleurs. Le projet de rénovation urbaine laisse entrevoir une évolution du parc. Certains dispositifs sont déjà mobilisés, comme le permis de louer, le programme POPAC pour les copropriétés dégradées ou le partenariat CCAS-service logement et bailleurs, mais leur portage reste limité en raison de ressources contraintes. Par ailleurs, plusieurs acteurs, dont le CCAS, souhaiteraient pouvoir mobiliser les bailleurs sociaux pour répondre à des situations d’urgence, notamment de femmes victimes de violences, sans toujours obtenir de réponse effective. La Maison des Femmes ouverte récemment peut constituer un soutien et un relais d’information à ce sujet.
Logement des jeunes et accompagnement social : des réponses à structurer et une visibilité à améliorer
• Au-delà du logement social, d’autres enjeux ont été pointés,
comme la question de la décohabitation et du manque de petits
logements pour les jeunes adultes. Le dispositif Studio Jeunes,
porté par le service logement, propose une première réponse,
mais mériterait d’être consolidé. De plus, la ville soutient la mise
en place de permanence de l’agence départementale
d’information sur le logement (ADIL) au sein du CCAS ou des
centres sociaux-culturels. La CTG pourrait également appuyer la
structuration d’actions de sensibilisation autour de l’accès au
logement, en lien avec les jeunes et leurs familles, comme cela a
déjà été amorcé ponctuellement. Les centres sociaux, très
mobilisés sur les questions d’accompagnement social, signalent
une augmentation des demandes d’appui sur les problématiques
de logement, en particulier pour les femmes isolées ou les
familles sans solution. Ils expriment aussi le besoin de renforcer
les coopérations sur ce champ, notamment avec les bailleurs.
• Enfin, plusieurs acteurs pointent le manque de lisibilité de
l’offre et des dispositifs existants, en particulier du côté des
jeunes. Une meilleure articulation entre les services (jeunesse,
logement, action sociale), des temps d’information partagés et la
création d’outils pédagogiques pourraient être envisagés. Le
sujet de l’habitat est ainsi au carrefour de nombreuses politiques
publiques et mérite d’être mieux intégré aux futures orientations
de la CTG.
Extrait du guide jeunesse Le logement Synthèse
Les besoins mal ou non couverts
• Un taux élevé de logements sociaux sur la ville mais répartis inégalement entre les quartiers, altérant la mixité sociale.
• Une part plus importante d’appartements que de maisons soulevant la question du logement des familles nombreuses (importantes sur le territoire).
• Un parc globalement ancien (80 % de logements construits avant 1990) qui pose des enjeux en matière d’adaptation énergétique, de confort ou d’accessibilité.
• Une forte pression sur le logement social (3 à 3,5 ans d’attente), qui a un impact fort sur les parcours résidentiels des ménages et particulièrement des ménages les plus vulnérables (jeunes, familles monoparentales…) en compliquant l’adéquation entre le besoin des familles et l’offre disponible.
• Une saturation des dispositifs d’accompagnement en lien avec le logement (CCAS, bailleurs).
• Des tensions qui existent aussi sur le marché privé locatif (coûts élevés, offre limitée) aggravant les inégalités d’accès à ces logements pour l’ensemble des ménages.
Les atouts de l’offre pour répondre aux besoins
• Un parc social conséquent, couvrant près de 50 % des résidences principales, garantissant un accès au logement pour de nombreux ménages précaires.
• Une diversité de typologies de logements selon les quartiers (T5+ à Clair de Lune ou Charmettes et T2/T3 à Carreaux ou Cerisaie), offrant certains leviers d’adaptation.
• Des actions locales visant à faciliter les parcours résidentiels : permis de louer, lutte contre les marchands de sommeil, partenariats CCAS/service logement/bailleurs.
• Des initiatives déjà engagées sur le logement des jeunes pour faciliter leur décohabitation et leur entrée dans un logement.
• Une dynamique de rénovation urbaine en cours qui laisse présager une amélioration des parcours résidentiels des ménages.
Les premiers enjeux
• Un enjeu à pouvoir accompagner les parcours résidentiels des publics vulnérables (jeunes adultes, familles, femmes victimes de violence) dans le contexte de tension sur le logement locatif social et privé.
• Un enjeu d’anticipation des évolutions urbaines et démographiques (réhabilitations, démolitions) pour ajuster l’offre sociale et les services de proximité aux besoins des jeunes et des familles.
• Un enjeu de renforcement de la lisibilité des dispositifs existants (soutien à la coordination bailleurs, CCAS, services jeunesse…). ANNEXE 2 – LISTE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES SOUTENUS PAR LA COLLECTIVITE LOCALE COMPETENTE
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE PSU Raymonde Le Texier – 2 rue Olympe de Gouges
EAJE PSU Pierrot et Colombine – 5 rue des Roses
EAJE PSU Agnès Desfosses – 12 boulevard Salvador Allende
EAJE PSU L’Arc en ciel – 4 rue Scribe
EAJE PSU Les Pitchouns – 32 avenue du 8 mai 1945
EAJE PSU Accueil Familial l’Ile aux Enfants - 32 avenue Alexis Varagne
RPE 7 rue Averroès
LAEP La Ritournelle – 10 Boulevard Allende
LAEP FA MI LA – 32 avenue Alexis Varagne
LAEP A petit pas – 7 rue Averroès
Alsh périscolaire/ Alsh
extrascolaire
Alsh élémentaires : Marie-Curie au 45 rue de la république,
Emile Zola à Avenue des Erables, Gérard Philipe au 17 rue
Scribe
Alsh maternels : Louis Jouvet au 1 Rue Faidherbe, Emile Zola,
Gérard Philipe
Alsh élémentaire : Claré au 10 boulevard Allende
CLAS Salvador Allende Elémentaire – 10 bld S. Allende CLAS Boris Vian Elémentaire – 4 rue Scribe
CLAS Camille Claudel élémentaire – 32 bis avenue du 8 mai 1945
CLAS Salvador Allende Collège - 10 boulevard S. Allende
CLAS Boris Vian Collège - 4 rue Scribe
CLAS Camille Claudel Collège – 32 bis avenue du 8 mai 1945
Centres sociaux Salvador Allende - 10 boulevard S. Allende
Centres sociaux Boris Vian – 4 rue Scribe
Centres sociaux Camille Claudel - 32 bis avenue du 8 mai 1945
Ludothèque Salvador Allende - 10 boulevard S. Allende
Ludothèque Boris Vian – 4 rue Scribe
Ludothèque Camille Claudel – 32 bis avenue du 8 mai 1945 ANNEXE 3 – PLAN D’ACTIONS ET FICHES ACTIONS 2026-2030
Le plan d’actions détaillé
Le diagnostic préalable au renouvellement de la CTG a mis en valeur la diversité des actions et des acteurs des politiques sociales et familiales œuvrant sur le territoire de Villiers-le-Bel. Si cette richesse contribue au dynamique de l’action publique, elle semble manquer de coordination et de transversalité, avec des instances de gouvernance multiples rassemblant souvent les mêmes acteurs sur des thématiques relativement proches. C’est pourquoi la ville a souhaité profiter du renouvellement de la CTG pour enclencher un travail de coordination de l’ensemble des actions des politiques sociales et familiales.
Les axes stratégiques de la CTG ont été définis dans ce cadre et se déclinent de la manière suivante :
1. Optimiser le suivi du pilotage des politiques sociales et familiales de la ville 2. Développer ou maintenir l’offre existante en réponse aux besoins des habitants 3. Assurer la qualité et l’adaptation de l’offre
4. Développer et renforcer la logique de parcours de nos politiques
5. Connaitre et faire connaitre les ressources existantes
Le plan d’action de la CTG présenté ci-dessous identifie, par thématique, les actions à mener dans le cadre du renouvellement de la CTG mais également celles qui sont déjà prévues dans d’autres schémas, documents directeurs ou plans d’actions de la ville et pour lesquelles est effectué un renvoi vers le document concerné. D’autres actions pourront y être ajoutées au fil du temps.
Sont ainsi développées dans le corps du présent document les fiches actions nouvelles, élaborées pour renforcer ou entamer des actions envers des publics ou sur des besoins non couverts par les autres dispositifs de la ville. Pour chacune de ces fiches action détaillées est indiqué l’axe stratégique de la CTG auquel elles sont rattachées.
ACTIONS IDENTIFIÉES Fiche action
Axe
straté-
gique
Calendrier Pilotes
PETITE ENFANCE
Accompagner la structuration du pilotage de la petite enfance
dans le contexte du SPPE CTG 1 2026
Service
PE
Soutenir le développement global de l’offre en matière d’accueil
du jeune enfant CTG 2 2026-2028
Assurer un haut niveau de qualité de l’accueil pour les parents,
les enfants et les professionnels
CTG 3 2026
Poursuivre la diversification et l’adaptation de l’offre aux
besoins spécifiques des familles et à leurs ressources
disponibles
CTG
3
2026
Améliorer le parcours usagers des familles depuis la 1ere
information à l’accueil
CTG 4 2026
Poursuivre les actions de prévention en direction des parents
et des futurs parents
CLS –
Action
11
2
EN
COURS
ENFANCE-JEUNESSE Poursuivre les actions de prévention et de santé - santé
mentale
CTG
PEDT
AXE 2
2
2026 Service
jeunesse
/service
santé
Prendre en compte la parole des enfants et des jeunes dans la
définition des politiques publiques locales en leur donnant le
pouvoir d’agir
CTG
PEDT
axe 1
3
2026 Service
jeunesse
/CSC
Structurer l’accompagnement des jeunes dans une logique de
parcours vers l’autonomie en prenant en compte de nouvelles
thématiques telles que le logement, le budget, la santé, ou
l’orientation professionnelle
CTG
PEDT
axe 3 4
2026-2028 Service
jeunesse
Renforcer la visibilité de l’offre existante pour les jeunes et leurs
familles, mais également pour les professionnels
CTG
PEDT
axe 4
5
2026 Service
jeunesse/
PIJ
Poursuivre la structuration et améliorer la coopération entre les
acteurs de la jeunesse, de la santé, de l’insertion et de la
parentalité
CTG
PEDT
axe 4
5
2026 Service
jeunesse
Renforcer et poursuivre les actions de prévention et de
promotion de la santé auprès des jeunes en lien avec les cités
éducatives.
CLS –
Action
9
2
EN
COURS
CLS
PARENTALITE
Poursuivre les actions de prévention, de répit et de santé -
santé mentale CTG 2
2026 Service
PE /Educ
ation
Poursuivre les actions de promotion auprès des parents, les
associer à la définition des besoins et réponses à apporter
CTG
3
2026 Service
PE /Educ
ation
Poursuivre les actions faisant le lien entre insertion socio-
professionnel, accueil du jeune enfant et parentalité
CTG 4 2026-2027 Service PE
Structurer le réseau des acteurs de la parentalité et favoriser
les actions complémentaires
CTG
5
2026-
20230
DGA
réussite
éducative
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Contribuer à l'amélioration du cadre de vie sur le quartier DLM
cerisaie
PS
Allende 3
En cours CSC
Améliorer la présence du centre socio-culturel sur le quartier du
DLM
PS
Allende 3
En cours CSC
Améliorer les relations inter-quartier PS Allende 3 En cours CSC
Agir sur l'environnement extérieur PS Vian 3 En cours CSC
Mettre la solidarité au cœur des actions PS Vian 2 En cours CSC
Favoriser le vivre ensemble, le faire avec PS Vian 2 En cours CSC
Agir sur l'environnement extérieur
PS
Claude
l
2
En cours CSC
Mettre la solidarité au cœur des actions
PS
Claude
l
2
En cours CSC
Favoriser le vivre ensemble, le faire avec
PS
Claude
l
2
En cours CSC
INSERTION-ACCES AUX DROITS
Initier une coordination en matière d’accès aux droits CTG 1 2026 CCAS
Permettre l’égal accès de tous les habitants à leur droit dans
tous les domaines
PS
Allende 4
En cours CSC
Favoriser les actions éducatives, culturelles, de loisirs et de
bien-être
PS
Allende 2
En cours CSC Accompagner les habitants pour lever les freins à l’emploi et à
la formation
PS
Allende 4
En cours CSC
Accompagner les publics sur l’accès à leurs droits PS Vian 4 En cours CSC
Développer des activités de répit en direction de tous les
publics
PS
Vian 2
En cours CSC
Accompagner les habitants dans leur recherche scolaire et/ou
professionnelle
PS
Vian 4
En cours CSC
Faciliter l’accès aux droits pour tous les habitants
PS
Claude
l
4
En cours CSC
Faciliter l’accès et la participation des habitants aux activités
PS
Claude
l
4
En cours CSC
Accompagner les habitants, en particulier les jeunes, vers
l’emploi et la formation avec les ressources locales
PS
Claude
l
2
En cours CSC
Sensibiliser les professionnels du territoire aux dispositifs
existants afin de favoriser l’accès aux droits et aux soins
CLS –
Action
3
3
En cours CSC
Sensibiliser et former les professionnels à l’interculturalité
CLS –
Action
13
2
En cours CSC
TOUTES THEMATIQUES
Mettre en place une gouvernance et un pilotage transverse des
politiques sociales et familiales de la ville CTG 1 2026 DGA Petite enfance
Action 1 : Accompagner la structuration du pilotage de la petite enfance dans le contexte du Service Public de la Petite Enfance (SPPE)
Petite enfance
Axe 1 CTG : Optimiser le suivi du pilotage des politiques sociales et familiales de la ville
Action 1 : Accompagner la structuration du pilotage de la petite enfance dans le contexte du SPPE
Contexte et éléments de diagnostic
• Une augmentation de +0,7%/an des couples avec enfants à Villiers-le-Bel entre 2015 et 2021 (contre 0% pour le Val d’Oise) qui représentent 52,4% des familles en 2021.
• Une baisse de la natalité de près de 20% entre 2016 et 2021.
• Une offre d’accueil insuffisante au regard des besoins (un taux de couverture de 23,5% estimé en 2024) et une baisse de l’accueil individuel avec la diminution du nombre d’assistantes maternelles (perte d’attractivité du métier, départ en retraite, etc.).
• Un enjeu d’amélioration de la visibilité et lisibilité de l’offre pour les jeunes parents (dispositifs d’accueils existants et critères d’accès).
• Le SPPE, prévu par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, porte 4 principaux objectifs pour les communes : informer les familles et organiser un guichet unique d'information ; évaluer les besoins du territoire en matière d’accueil du jeune enfant ; planifier et coordonner l’offre d’accueil ; assurer la qualité de l’accueil et son accessibilité.
Objectifs Public cible
✓ Informer les familles au travers du
guichet unique d'information.
✓ Évaluer les besoins du territoire en
matière d’accueil du jeune enfant.
✓ Planifier et coordonner l’offre
d’accueil.
✓ Assurer la qualité de l’accueil et son
accessibilité.
✓ Acteurs de la petite enfance : le
service municipal de la petite enfance,
la PMI, les travailleurs sociaux de la
CAF.
Modalités de mise en œuvre
• Former les agents à leurs nouvelles missions dans le cadre du SPPE et à son pilotage.
• Communiquer auprès des élus sur la mise en œuvre du SPPE et leurs nouvelles missions dans ce cadre (guichet unique d’information, évaluation des besoins d’accueil, coordination de l’offre d’accueil, garantie de la qualité et l’accessibilité de l’accueil).
• Cartographier l’offre et les modalités d’accueil de la ville (partage et remontée des données par le service petite enfance).
• Renforcer le partenariat ville, CAF et PMI : assurer le partage des données quantitatives et qualitatives (freins, réussites) et du schéma de maintien et de développement sur un serveur commun. Organiser des réunions tripartites régulières.
• Aller vers les familles pour mieux repérer les stratégies de contournement au mode d’accueil proposé sur la ville
• Créer une instance stratégique de la petite enfance rassemblant élus et institutions pour mettre en œuvre le SPPE et planifier l’offre d’accueil. Nommer des référents de terrain pour participer à la cartographie de l’offre et des besoins et faire remonter les données et éléments nécessaires à la décision.
Instance à articuler avec la gouvernance globale, par exemple : travail opérationnel en instance de coordination petite enfance et remontée et suivi de la réalisation des 4 missions de l’autorité organisatrice de la petite enfance en COPIL. • Mettre à jour le schéma de maintien et de développement via l’outil départemental et à destination de la Préfecture.
Référents de l’action Partenaires associés
• Pilotage politique : élus en charge
de la petite enfance.
• Pilotage technique : service petite
enfance.
• Techniciens associés : RPE, CAF,
PMI.
• Elus, techniciens en charge de la
petite enfance
• Assistantes maternelles,
gestionnaires privés
Echéances de réalisation
• 1er semestre 2026
Résultats attendus Indicateurs de suivi et d’évaluation
• Une meilleure coopération entre les
institutions du champ de la petite
enfance.
• Un meilleur accompagnement des
familles dans leur recherche de mode
d’accueil.
• Une meilleure lisibilité de l’offre
d’accueil.
• Réalisation du Schéma pluriannuel
du maintien et de développement de
l’offre d’accueil du jeune enfant
• Evolution du taux de couverture de
l’offre d’accueil (selon la cible
définie).
Financements mobilisables
• Fonds d’appels à projets CAF* et autres.
• Droit commun.
*sous réserve des priorités départementales et des fonds disponibles. Action 2 : Soutenir le développement global de l’offre en matière d’accueil du jeune enfant
Petite enfance
Axe 2 CTG : Développer ou maintenir l’offre existante en réponse aux besoins des habitants
Action 2 : Soutenir le développement global de l’offre en matière d’accueil du jeune enfant
Contexte et éléments de diagnostic
• Une offre d’accueil insuffisante au regard des besoins (un taux de couverture de 23,5% estimé en 2024).
• Une baisse de l’accueil individuel avec la diminution du nombre d’assistantes maternelles (perte d’attractivité du métier, départ en retraite, etc.).
• Un besoin de développement du RPE pour répondre aux besoins des assistantes maternelles.
• Une liste d’attente de plus de 200 enfants pour 1 483 enfants et 349 places proposées en 2024. Des chiffres qui semblent sous-estimés du fait d’un phénomène observé d’autocensure des demandes par les familles, qui font le choix de garder leur enfant par elles-mêmes.
• Un enjeu de structuration d’une gouvernance de la petite enfance dans le contexte du SPPE : observation des besoins, coordination du développement de l’offre, coordination des acteurs, attractivité des métiers, etc.
Objectifs Public cible
✓ Répondre au besoin d’accueil du
jeune enfant sur un territoire très
carencé.
✓ Familles d’enfants de moins de 3 ans.
Modalités de mise en œuvre
Soutenir le développement de l’offre d’accueil collectif :
• Poursuivre le soutien à la création de places en crèches (crèche municipale Gambetta : 23 berceaux ; crèche intercommunale : 8 berceaux ; projet de crèche privée : 45 berceaux ; projet privé ou associatif à l’hôpital Adelaïde-Hautval). • Poursuivre la garderie éphémère et favoriser la pluri annualité des financements. • Soutenir le dispositif de crèche familiale : renforcer les capacités de la ville à recruter en revalorisant le métier d’assistante maternelle.
Assurer le maintien et soutenir le développement de l’offre d’accueil individuel : • Etudier la mise en œuvre d’un projet de MAM : se rapprocher des bailleurs sociaux pour trouver un local et lancer un appel à projet pour organiser le regroupement d’assistantes maternelles et trouver des financements.
• Accompagner à l’installation des professionnels nouvellement agréées. • Promouvoir le métier d’assistante maternelle sur le territoire :
• Accompagner les candidates à l’agrément d’assistante maternelle : apprentissage du français et de l’écrit, sensibilisation autour de la laïcité pour travailler à l’accueil familial municipal, etc. ;
• Développer la communication sur le métier d’assistante maternelle via des flyers, et affiches en y promouvant l’accompagnement proposé par la ville ; • Anticiper la réservation auprès des bailleurs sociaux de logement sociaux en rez-de-chaussée pour les assistantes maternelles qui souhaitent s’installer ; • Renforcer le partenariat avec la PMI afin d’identifier le plus en amont possible les freins au métier sur toutes les dimensions (logement, activités éducatives, maitrise de la langue, etc.).
• Permettre aux candidates à l’agrément de réaliser des stages d’observation et d’échanger avec des professionnels (assistantes maternelles ou professionnels en EAJE) dans l’objectif de leur faire découvrir les réalités du métier.
Référents de l’action Partenaires associés
• Pilotage politique : élus en
charge de la petite enfance.
• Pilotage technique : service
petite enfance.
• CAF, PMI, centres de formation, bailleurs
sociaux, RPE, assistantes maternelles,
gestionnaires privés
• Service communication de la ville
Echéances de réalisation
• Dès 2026 : Assurer le maintien et soutenir l’offre d’accueil individuel • 2026-2027 : ouverture de la crèche privée (45 berceaux)
• 2027 : ouverture de la crèche intercommunale (8 berceaux)
• 2028 : ouverture de la crèche municipale (23 berceaux)
Résultats attendus Indicateurs de suivi et d’évaluation
• Une augmentation du nombre de
place d’accueil adaptées aux
besoins des familles.
• Ratio annuel des places créées/perdues.
• Nombre de candidates à l’agrément
accompagnées par la ville.
Financements mobilisables
• Financement de la garderie éphémère via la CAF (Fonds Public et Territoires) *. • Aide à l’installation des MAM (CAF)*.
• Fonds d’investissement de la CAF pour la création de EAJE*.
• Fonds d’appels à projets.
• Accompagnements de France travail et / ou la Région dans les parcours de formation.
*sous réserve des priorités départementales et des fonds disponibles. Action 3 : Assurer un haut niveau de qualité de l’accueil pour les parents, les enfants et les professionnels
Petite enfance
Axe 3 CTG : Assurer la qualité et l’adaptation de l’offre
Action 3 : Assurer un haut niveau de qualité de l’accueil pour les parents, les enfants et les professionnels
Contexte et éléments de diagnostic
• Une baisse de l’accueil individuel avec la diminution du nombre d’assistantes maternelles (perte d’attractivité du métier, départ en retraite, etc.).
• Un enjeu à maintenir la qualité d’accueil pour les parents, enfants et professionnels dans un contexte d’évolutions règlementaires rapides, de départs de professionnels et d’exigences nouvelles (normes de verdissement, etc.). • Des liens ténus entre la ville et certains partenaires institutionnels dans le champ de la petite enfance.
Objectifs Public cible
✓ Assurer la qualité de l’accueil
du jeune enfant.
✓ Renforcer l’accompagnement
des familles.
✓ Professionnels petite enfance.
✓ Familles d’enfants de moins de 3 ans.
Modalités de mise en œuvre
• Former les professionnels de la petite enfance de manière continue et en lien avec les référentiels nationaux (référentiel qualité, référentiel de contrôle, etc.) : journées pédagogiques, séances de sensibilisation par le service petite enfance, formations obligatoires, etc.
• Engager un travail de mise en réseau des conclusions de contrôles et de suivi de la qualité de l’accueil en lien avec la PMI, la CAF et les services de l’Etat dans les structures publiques et privées.
• Accompagner les services techniques de la ville dans la remise aux normes de l’ensemble des structures petite enfance du territoire (en lien avec les évolutions bâtimentaires règlementaires).
• Travailler sur l’attractivité des métiers de la petite enfance : s’interroger sur la politique RH (politique salariale, formations VAE pour agir sur les carrières des professionnels et favoriser la montée en compétences).
• Permettre aux parents de donner leur avis sur la qualité de l’accueil (boîte à contribution, questionnaire de satisfaction, etc.) dans les structures.
Référents de l’action Partenaires associés
• Pilotage politique : élus en
charge de la petite enfance.
• Pilotage technique : service
petite enfance.
• CAF, PMI, RPE, assistantes maternelles,
gestionnaires privés
• Services petite enfance, service technique,
service RH de la ville
Echéances de réalisation • A partir de 2026.
Résultats attendus Indicateurs de suivi et d’évaluation
• Mise à jour régulière des
pratiques professionnelles.
• Une réponse adaptée aux
besoins des familles.
• Nombre de professionnels petite enfance
formés et / ou ayant eu un parcours.
• Evolution du taux de qualification des
professionnels.
• Ratio des EAJE aux normes.
• Installation de réunions partenariales de suivi
des contrôles entre les partenaires et la ville.
Financements mobilisables
• Fonds d’investissement de la CAF* (Fonds de modernisation des EAJE) • Fonds d’appels à projets*.
• Fonds de formation et CNFPT.
*sous réserve des priorités départementales et des fonds disponibles. Action 4 : Poursuivre la diversification et l’adaptation de l’offre aux besoins spécifiques des familles et à leurs ressources disponibles
Petite enfance
Axe 3 CTG : Assurer la qualité et l’adaptation de l’offre
Action 4 : Poursuivre la diversification et l’adaptation de l’offre aux besoins spécifiques des familles et à leurs ressources disponibles
Contexte et éléments de diagnostic
• Un enjeu d’adaptation des modes de garde aux besoins spécifiques des familles et à leurs ressources disponibles, compte tenu de la grande diversité des réalités des familles de Villiers-le-Bel (horaires souples, accueil ponctuel, maillage local, coût de prise en charge).
• Des professionnels de la petite enfance ne disposant pas toujours des ressources nécessaires à la prise en charge d’enfants en situation de handicap ou de troubles du comportement.
• Des familles peu présentes dans la définition des politiques publiques les concernant (expression de leurs besoins, etc.)
Objectifs Public cible
✓ Développer une offre et un
accompagnement adaptés
aux besoins des familles.
✓ Professionnels de la petite enfance.
✓ Familles d’enfants de moins de 3 ans.
Modalités de mise en œuvre
• Poursuivre et évaluer la mise en œuvre du système de points pour l’attribution des places en crèche : quels impacts des nouveaux critères sur les situations familiales ?
• Accompagner les professionnels à prendre en charge les besoins spécifiques des familles (guide national « Parents et professionnels de la petite enfance, soyons attentifs ensemble au développement de votre enfant », etc.). • Faciliter la compréhension des règlements des structures par les familles non francophones : traduction en FALC (facile à lire et à comprendre), utilisation de pictogrammes et s’interroger sur l’opportunité de traduction dans d’autres langues.
• Recueillir la parole des familles sur leurs besoins en tant que parents (hors questionnaires qui ne recueillent pas l’adhésion suffisante) :
• Retravailler le questionnaire aux familles élaboré dans le cadre du renouvellement de la CTG (format plus court) et le faire passer de manière accompagnée (aller-vers, remplissage par un tiers de la ville, etc.).
• Concertations : tables rondes conviviales, aller-vers par des structures associatives reconnues des parents, aller-vers lors d’évènements fédérateurs, etc.
• Mise en place d’ambassadeurs (modèle développé à Gennevilliers) : création d’un réseau de « mamans solos » élues par leurs paires dans chaque quartier (en lien avec les CSC ou le CCAS) dont le rôle est de faire remonter les besoins de ces familles. Des activités collectives peuvent être pensées sur le modèle de Gennevilliers comme un séjour de répit parental organisé en parallèle de la garde des enfants, et la préparation d’une pièce de théâtre retraçant leur vie de maman et les situations qu’elles traversent.
• S’interroger sur la mise en place de solutions de garde alternatives : • Mener une réflexion sur le développement de la garde à domicile : s’interroger sur son développement à Villiers-le-Bel (quel coût, quelles modalités, quel encadrement, quelle place de complément Mode de Garde, etc.).
• S’interroger sur la mise en œuvre de solutions de gardes occasionnelles permettant aux parents de suivre des cours de langue (par exemple dans le cadre des cours de langue du PRE, ateliers ASL des CSC, etc.).
• Réfléchir à la création d’une Maison des parents permettant de centraliser l’ensemble des réponses aux besoins des familles à Villiers-le-Bel.
Référents de l’action Partenaires associés
• Pilotage politique : élus en
charge de la petite enfance,
parentalité.
• Pilotage technique :
service petite enfance.
• CAF, PMI, CCAS, SSD, CSC, garderie
éphémère
• Professionnels de la petite enfance
• Acteurs associatifs du champ de la petite
enfance
• Familles du territoire
• Professionnels du projet de répit parental de
Gennevilliers.
Echéances de réalisation
• A partir de 2026.
Résultats attendus Indicateurs de suivi et d’évaluation
• Une offre d’accueil
diversifiée et adaptée aux
besoins des parents.
• Une inclusion des familles
dans la réflexion sur l’offre à
développer.
• Mise en place d’un dispositif de concertation
des familles / nombre de familles concertées.
• Evaluation des critères de priorisation et du
processus d’inscription actuel.
Financements mobilisables
• Fonds d’appels à projets.
• Bonus inclusion handicap de la CAF*
*sous réserve des priorités départementales et des fonds disponibles. Action 5 : Améliorer le parcours usagers des familles depuis la 1ere information à l’accueil
Petite enfance
Axe 4 CTG : Développer et renforcer la logique de parcours de nos politiques
Action 5 : Améliorer le parcours usagers des familles depuis la 1ere information à l’accueil
Contexte et éléments de diagnostic
• Un enjeu d’adaptation des modes de garde aux besoins spécifiques des familles et à leurs ressources disponibles, compte tenu de la grande diversité des réalités des familles de Villiers-le-Bel (horaires souples, accueil ponctuel, maillage local, coût de prise en charge). On recense par exemple 26,7% de familles monoparentales en 2021 (contre 20,1% dans le Val d’Oise).
• Une liste d’attente de plus de 200 enfants pour 1 483 enfants et 349 places proposées en 2024. Des chiffres qui semblent sous-estimés du fait d’un phénomène observé d’autocensure des demandes par les familles, qui font le choix de garder leur enfant par elles-mêmes.
• Un enjeu d’amélioration de la visibilité et lisibilité de l’offre pour les jeunes parents (dispositifs d’accueils existants et critères d’accès).
Objectifs Public cible
✓ Mieux informer les habitants sur le
parcours d’inscription en crèche.
✓ Rendre plus lisible l’offre du territoire
pour les parents.
✓ Familles d’enfants de moins de 3 ans.
Modalités de mise en œuvre
• Créer une instance de coordination des acteurs de la petite enfance visant à favoriser l’interconnaissance entre les acteurs et la mise en place d’actions coordonnées, voire communes (mise en place d’un calendrier partagé des actions, échanges de bonnes pratiques, etc.).
• Créer un livret à destination de l’ensemble des professionnels de la petite enfance, recensant l’ensemble des structures et dispositifs à destination des familles d’enfants de moins de 3 ans.
• Créer un livret à destination des familles et recensant l’ensemble de l’offre à destination des enfants de moins de 3 ans (crèches, assistantes maternelles, garderie éphémère, LAEP, TPS, CSC, etc.) (en lien avec l’action n°1 et la mission d’information des familles dans le cadre du SPPE).
• Diffuser le livret à destination des familles auprès des chargés d’accueils de la ville et des centres sociaux et renforcer la formation, par le service petite enfance sur les dispositifs existants en matière de modes de garde. • Renforcer le partenariat avec les partenaires de l’emploi (France Travail, Mission Locale, etc.) pour qu’ils puissent orienter les familles en insertion professionnelle qui ont besoin d’un mode de garde.
• Revoir la formulation des courriers de refus de place en crèche aux familles en y intégrant davantage d’informations justifiant le refus (ex : rang de la famille dans la liste d’attente). • Repenser et améliorer la signalétique du RPE au sein de la ville (panneaux directionnels, etc.).
Référents de l’action Partenaires associés
• Pilotage politique : élus en charge
de la petite enfance.
• Pilotage technique : service petite
enfance.
• CAF, PMI, France Travail, Mission
Locale, professionnels petite
enfance, gestionnaires privés.
• Professionnels petite enfance, RPE,
CSC, CCAS, chargés d’accueils de la
ville.
Echéances de réalisation
• Dès 2026.
Résultats attendus Indicateurs de suivi et d’évaluation
• Une meilleure information des
parents sur les modes d’accueil.
• Une meilleure lisibilité pour les
professionnels et les parents de
l’existant.
• Une meilleure capacité des
professionnels de l’accueil de la ville
à informer les parents sur le parcours
d’inscription en crèche.
• Création et diffusion des livrets
famille et professionnels.
• Niveau de satisfaction des familles
vis-à-vis du parcours usagers petit-
enfance (simplicité, clarté des
informations etc.).
Financements mobilisables
• Budget communal. Enfance – Jeunesse
Action 6 : Poursuivre les actions de prévention et de santé - santé mentale
Jeunesse
Axe 2 CTG : Développer ou maintenir l’offre existante en réponse aux besoins des habitants
Action 6 : Poursuivre les actions de prévention et de santé - santé mentale
Contexte et éléments de diagnostic
• Un territoire jeune dont 40,2% de la population a moins de 25 ans en 2021 (contre 34,5% dans le Val d’Oise).
• Une augmentation des 6-24 ans plus forte qu’au niveau départemental entre 2015 et 2021 (+2,1% de 11-17 ans contre +0,9% dans le Val d’Oise). • Un faible taux de scolarisation des 18-24 ans (49,5% en 2021, contre 55,9% dans le Val d’Oise).
• Un taux de pauvreté des moins de 30 ans s’élevant à 42% en 2020, contre 21,9% dans le Val d’Oise.
• Un fort besoin des jeunes en matière de santé mentale et dont les dispositifs existants ne permettent pas de couvrir en totalité.
Objectifs Public cible
✓ Former les professionnels à
l’accompagnement des jeunes sur les
thématiques de santé et santé
mentale.
✓ Renforcer les actions de prévention
en santé mentale des jeunes.
✓ Jeunes de 11 à 25 ans.
✓ Professionnels de la jeunesse.
Modalités de mise en œuvre
• Poursuivre les actions de santé mentales portées par les services de la ville et dans le cadre du Contrat Local de Santé (dont l’un des axes stratégiques est dédié à l’amélioration de la santé globale des jeunes) et du CLSM.
• Renforcer la communication sur les actions de santé mentale existantes (CSC, CCAS, CMPP…) via le livret jeunes de la ville.
• Poursuivre la formation des professionnels de la jeunesse et des enseignants sur les thématiques de la santé mentale (compétences psychosociales, secourisme en santé mentale, etc.).
• S’interroger sur l’opportunité de mettre en place le dispositif « Promeneur du Net ».
• Mettre en place des temps forts sur la santé mentale en direction des jeunes sur le temps extra-scolaire : organisation d’un forum santé jeunes en lien avec les professionnels du Contrat local de santé et avec la participation des parents.
Référents de l’action Partenaires associés
• Pilotage politique : élus délégués à
la jeunesse et à la santé.
• Pilotage technique : service
jeunesse/ service santé.
• Service jeunesse, CSC, Conseil
citoyen de la jeunesse. • Techniciens Associés : référent
CLS et CLSM.
• PAEJ, CPAM, Education Nationale
(Infirmières scolaires), CRIPS,
CMPP , CAF.
Echéances de réalisation
• A partir de 2026.
Résultats attendus Indicateurs de suivi et d’évaluation
• Une meilleure formation et outillage
des professionnels de la jeunesse
pour accompagner les jeunes sur les
volets santé et santé mentale.
• Un renforcement des actions de
prévention santé – santé mentale des
jeunes.
• Nombre de jeunes participant aux
actions de sensibilisation.
• Nombre de professionnels formés /
sensibilisés.
Financements mobilisables
• Mobilisation des dispositifs existants dans le cadre du CLS.
• Financements CAF mobilisables pour les Promeneurs du net (aide au démarrage)*.
*sous réserve des priorités départementales et des fonds disponibles. Action 7 : Prendre en compte la parole des jeunes dans la définition des politiques publiques locales
Jeunesse
Axe 3 CTG: Assurer la qualité et l’adaptation de l’offre
Action 7 : Prendre en compte la parole des jeunes dans la définition des politiques publiques locales
Contexte et éléments de diagnostic
• Un territoire jeune dont 40,2% de la population a moins de 25 ans en 2021 (contre 34,5% dans le Val d’Oise).
• Des difficultés à mobiliser les jeunes sur le long terme, notamment ceux en situation de précarité ou de décrochage, du fait d’une certaine défiance envers les institutions.
• Des enfants et des familles qui sont peu acteurs de la politique éducative de la ville.
Objectifs Public cible
✓ Valoriser, légitimer et faire remonter
les paroles des jeunes exprimées en
dehors des instances existantes.
✓ Jeunes de 11 à 25 ans.
Modalités de mise en œuvre
1. Donner la possibilité à tous les jeunes de faire remonter leurs idées ou difficultés dans l’ensemble des structures jeunesses (CSC, CCAS, IMAJ…), voire des collèges et lycées. Les remontées pourraient se faire via des boîtes à idées par exemple. Ces dernières peuvent être thématiques pour orienter la contribution des jeunes (situation professionnelle, urgences, vie de la structure, vie à Villiers-le-Bel, etc.).
2. Organiser la centralisation des contributions des jeunes auprès de la référente participation des jeunes : chaque structure fait remonter la synthèse des contributions de leur(s) boite(s) à idées auprès de la référente qui en fait la synthèse auprès des acteurs de la jeunesse (instance de coordination jeunesse). 3. Créer un réseau social (nouvelle plateforme en ligne ou via un réseau social existant) de la jeunesse à l’échelle de la ville pour informer les jeunes sur l’actualité de la ville (livret jeunes), les actions qui leur sont dédiées et leur permettre de réagir en direct.
4. Engager une réflexion sur la participation citoyenne des jeunes de 11 à 15 ans. Nommer des ambassadeurs jeunes par quartier et/ou par structure pour travailler sur des actions concrètes issues des besoins remontés par leurs pairs. Le CCJ pourrait se réunir plusieurs fois par an autour des ambassadeurs, qui font remonter les besoins de leurs pairs, préparés lors de réunions préparatoires dans leur quartier ou structure de rattachement (CSC, CCAS, IMAJ, collèges, lycées…).
Référents de l’action Partenaires associés
• Pilotage politique : élu en charge de
la jeunesse.
• CSC, CCAS • Pilotage technique : service
jeunesse (référente participation
jeunes) / CSC.
• Techniciens Associés : directeurs
et animateurs des structures
jeunesse.
• IMAJ, Education Nationale (collèges,
lycées), SDJES, Mission Locale,
CAF.
Echéances de réalisation
• A partir de 2026 et en continu.
Résultats attendus Indicateurs de suivi et d’évaluation
• Une meilleure représentation des
jeunes dans les instances publiques.
• La co-construction de projets
jeunesse avec les jeunes.
• Nombre de contributions au sein des
boîtes à idées.
• Nombre de réunions du CCJ.
• Création du réseau social jeunes.
Financements mobilisables
• Financements CAF mobilisables via l’AP jeunes (organisation de séjours, etc.)*.
*sous réserve des priorités départementales et des fonds disponibles. Action 8 : Structurer l’accompagnement des jeunes dans une logique de parcours vers l’autonomie en prenant en compte de nouvelles thématiques telles que le logement, le budget, la santé, ou l’orientation professionnelle
Jeunesse
Axe 4 CTG : Développer et renforcer la logique de parcours de nos politiques
Action 8 : Structurer l’accompagnement des jeunes dans une logique de parcours vers l’autonomie en prenant en compte de nouvelles thématiques telles que le logement, le budget, la santé, ou l’orientation professionnelle
Contexte et éléments de diagnostic
• Un territoire jeune dont 40,2% de la population a moins de 25 ans en 2021 (contre 34,5% dans le Val d’Oise).
• Une augmentation des 6-24 ans plus forte qu’au niveau d’départemental entre 2015 et 2021 (+2,1% de 11-17 ans contre +0,9% dans le Val d’Oise). • Un faible taux de scolarisation des 18-24 ans (49,5% en 2021, contre 55,9% dans le Val d’Oise).
• Un taux de pauvreté des moins de 30 ans s’élevant à 42% en 2020, contre 21,9 dans le Val d’Oise.
• Une coordination des acteurs de l’accompagnement des jeunes qui n’est pas systématique dans le suivi des situations communes et une articulation faible des dispositifs scolaires, sociaux et de santé.
Objectifs Public cible
✓ Favoriser la logique de parcours dans
l’accompagnement des jeunes par les
différents partenaires.
✓ Clarifier le parcours des jeunes
auprès des différents partenaires du
territoire.
✓ Jeunes de 16 à 25 ans.
Modalités de mise en œuvre
• Organiser des passerelles entre les structures d’accompagnement des jeunes : dédier un point à l’ordre du jour de la première réunion de l’instance de coordination jeunesse pour faire l’état des lieux des passerelles existantes entre les différents temps du jeune : de l’école au collège, du collège au lycée, du lycée à l’insertion socio-professionnelle.
• Favoriser la désignation d’un référent de parcours global lorsqu’un jeune est suivi par différents partenaires. Le référent global est choisi par le jeune et s’assure de centraliser l’information et de faire le relais entre les structures dans le cadre de l’accompagnement du jeune.
• Soutenir la création d’une résidence étudiante à Villiers-le-Bel.
Référents de l’action Partenaires associés
• Pilotage politique : élu en charge de
la jeunesse.
• Pilotage technique : service
jeunesse.
• CAF
• Partenaires des cités éducatives.
• Partenaires jeunesse : service
jeunesse, mission renouvellement urbain, IMAJ, Mission locale, CSC,
CCAS, bailleurs sociaux, CD95,
SDJES.
Echéances de réalisation
• A court terme : rendre lisible le parcours des jeunes vers l’autonomie (état des lieux des passerelles, désignation de référents de parcours).
• A long terme : étude d’opportunité d’un FJT.
Résultats attendus Indicateurs d’évaluation
• Une meilleure lisibilité des parcours
des jeunes pour les jeunes et les
professionnels.
• Une meilleure articulation des
partenaires jeunesse au profit d’une
logique de parcours des jeunes.
• Nombre de référents de parcours
globale désignés.
Financements mobilisables
• Fonds d’appels à projets
• Cité Educative Action 9 : Renforcer la visibilité de l’offre existante pour les jeunes et leurs familles, mais également pour les professionnels
Jeunesse
Axe 5 CTG : Connaitre et faire connaitre les ressources existantes
Action 9 : Renforcer la visibilité de l’offre existante pour les jeunes et leurs familles, mais également pour les professionnels
Contexte et éléments de diagnostic
• Un territoire jeune dont 40,2% de la population a moins de 25 ans en 2021 (contre 34,5% dans le Val d’Oise).
• Une augmentation des 6-24 ans plus forte qu’au niveau d’départemental entre 2015 et 2021 (+2,1% de 11-17 ans contre +0,9% dans le Val d’Oise). • Une articulation faible des acteurs et des dispositifs scolaires, sociaux et de santé.
• Une offre diversifiée à destination des jeunes mais peu lisible pour les jeunes eux-mêmes et pour les professionnels : une communication peu adaptée aux jeunes les plus éloignés des institutions et un manque de structuration et coordination de l’offre (actions en doublon, etc.).
Objectifs Public cible
✓ Renforcer la connaissance de l’offre
existante pour les jeunes et leur
famille.
✓ Jeunes de 11 à 25 ans.
Modalités de mise en œuvre
• Recenser l’ensemble des acteurs jeunesse et des dispositifs existants dans la perspective de regrouper l’instance de coordination des jeunes.
• Mettre à jour le livret jeunes des actions et dispositifs recensés en collaboration avec l’ensemble des professionnels du territoire (organisation de réunions dédiées avec l’ensemble des partenaires dans une logique de co-construction). • Diffuser le livret jeunesse :
• Aux professionnels jeunesse et aux structures accueillant un public jeune : présenter le livret et former les professionnels à son utilisation et sa diffusion auprès des jeunes.
• Aux jeunes : proposer des versions papier dans les structures jeunesse ou accueillant des jeunes sur le territoire, diffuser le guide en version numérique sur le site internet de la ville et/ou sur les réseaux sociaux, sensibiliser les jeunes du Conseil des jeunes sur son existence, etc.
• Organiser un forum de la jeunesse : inviter les partenaires jeunesse du territoire aux journées d’inscription des CSC (rassemblant plusieurs centaines de familles) pour présenter leurs actions et dispositifs sous forme de stands.
Référents de l’action Partenaires associés
• Pilotage politique : élu en charge de
la jeunesse.
• Pilotage technique : service
jeunesse / PIJ.
• CAF
• CSC, Conseil citoyen de la jeunesse
(CCJ), service communication • Techniciens Associés : CSC. • IMAJ, Mission Locale, associations et clubs de sport, etc.
Echéances de réalisation
• A partir de 2026.
Résultats attendus Indicateurs de suivi et d’évaluation
• Une meilleure connaissance des
dispositifs existants par les jeunes.
• Nombre de jeunes participant aux
actions jeunes des partenaires.
• Nombre de professionnels
sensibilisés à l’utilisation et la
diffusion du livret jeunesse.
Financements mobilisables
• Budget communal.
• Fonds d’appels à projets. Action 10 : Poursuivre la structuration et améliorer la coopération entre les acteurs de la jeunesse, de la santé, de l’insertion et de la parentalité
Jeunesse
Axe 5 CTG : Connaitre et faire connaitre les ressources existantes
Action 10 : Poursuivre la structuration et améliorer la coopération entre les acteurs de la jeunesse, de la santé, de l’insertion et de la parentalité
Contexte et éléments de diagnostic
• Une articulation faible des acteurs et des dispositifs scolaires, sociaux et de santé.
• Une coordination des acteurs de l’accompagnement des jeunes qui n’est pas systématique dans le suivi des situations communes et une articulation faible des dispositifs scolaires, sociaux et de santé.
• Une offre diversifiée à destination des jeunes mais peu lisible pour les jeunes eux-mêmes et pour les professionnels : une communication peu adaptée aux jeunes les plus éloignés des institutions et un manque de structuration et coordination de l’offre (actions en doublon, etc.).
Objectifs Public cible
✓ Améliorer la visibilité des dispositifs
existants pour les professionnels.
✓ Organiser la coopération entre les
acteurs de la jeunesse.
✓ Professionnels de la jeunesse.
Modalités de mise en œuvre
• Assurer une meilleure visibilité entre partenaires jeunesse sur les actions portées (en lien avec l’action 10 sur la mise à jour du livret jeune) : présenter le livret jeune actualisé en séminaire jeunesse.
• Structurer une instance de coordination jeunesse rassemblant l’ensemble des professionnels intervenant auprès des jeunes sur le territoire (acteurs santé, insertion, sociaux, loisirs, etc.) :
• Organiser des séminaires réguliers (au moins 3 par an : janvier, juin et décembre) pour suivre et évaluer les actions jeunesse mises en œuvre dans le cadre de la CTG, échanger sur l’actualité, les besoins des jeunes et coordonner les actions nouvelles.
• Nommer des référents thématiques chargés de coordonner les actions sur chaque thématique et en charge d’organiser des groupes de travail ciblés. • Organiser des groupes de travail ciblés sur certaines thématiques avec les partenaires volontaires et dont la restitution des travaux se fera en séminaire jeunesse.
• Créer une plateforme numérique d’échanges entre professionnels jeunesse (administrée par le service jeunesse) permettant de centraliser des ressources documentaires, d’identifier les partenaires et leur structure (annuaire des structures avec contacts) et d’échanger via un espace forum. Des outils tels que Resana ou Padlet pourraient être utilisés.
Référents de l’action Partenaires associés • Pilotage politique : élus en charge
de la jeunesse.
• Pilotage technique : service
jeunesse.
• Partenaires jeunesse : service
jeunesse, IMAJ, CSC, CCAS, CAF,
Mission Locale, Education Nationale,
associations, PIJ, PAEJ…
Echéances de réalisation
• A partir de 2026.
Résultats attendus Indicateurs de suivi et d’évaluation
• Une meilleure visibilité des
professionnels sur l’ensemble des
dispositifs existants.
• Une meilleure coordination des
professionnels jeunesse.
• Création de la plateforme numérique
collaborative.
Financements mobilisables
• Parentalité
Action 11 : Poursuivre les actions de prévention, de répit et de santé - santé mentale
Parentalité
Axe 2 CTG : Développer ou maintenir l’offre existante en réponse aux besoins des habitants
Action 11 : Poursuivre les actions de prévention, de répit et de santé - santé mentale
Contexte et éléments de diagnostic
• Une augmentation de +0,7%/an des couples avec enfants à Villiers-le-Bel entre 2015 et 2021 (contre 0% pour le Val d’Oise) qui représentent 52,4% des familles en 2021.
• 24,1% de familles nombreuses en 2021, et +1,8%/an en moyenne entre 2015 et 2021.
• 26,7% de familles monoparentales en 2021 (contre 20,1% dans le Val d’Oise) dont le taux de pauvreté s’élève à 41% en 2020.
• Une part importante d’appartements (77,8% en 2021) et relativement peu de maisons (20,6%), pouvant soulever des enjeux de suroccupation des habitations. • Un accompagnement des parents d’enfants en situation de handicap méritant d’être renforcé.
Objectifs Public cible
✓ Soutenir les parents d’enfants en
situation de handicap.
✓ Faciliter la mise en place de
l’accompagnement des familles non-
francophones et allophones.
✓ Parents.
Modalités de mise en œuvre
• Poursuivre l’accompagnement et la prévention auprès des parents grâce aux permanences des partenaires : CSC, PRE, CAF, MDPH, CPAM, SSD. • Poursuivre l’orientation des parents en besoin de répit vers la garderie éphémère. • Poursuivre et renforcer les ateliers parents-enfants en situation de handicap : médiation animale, handisport (CSC).
• Diffuser le guide national « Parents et professionnels de la petite enfance, soyons attentifs ensemble au développement de votre enfant » auprès de l’ensemble des professionnels de la parentalité et de la petite enfance. • Proposer des solutions de garde des enfants pendant les cafés des parents. • Poursuivre et valoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les crèches et à la garderie éphémère.
Référents de l’action Partenaires associés
• Pilotage politique : élu en charge
des affaires familiales.
• Pilotage technique : service petite
enfance, service éducation, service
des affaires scolaires, service santé.
• Groupe de travail inclusion, PIJ, CAF,
PRE, CSC, animateurs jeunesse,
CMPP, Education Nationale, PDH,
AAD, UDAF, PAEJ, EMPP, futur pôle
ressource handicap (PRH)… Echéances de réalisation
• Des actions à mener en continu à partir de 2026 et de manière plus soutenue pendant les vacances scolaires (répit parental).
Résultats attendus Indicateurs d’évaluation
• L’amélioration de la santé mentale
des parents.
• L’amélioration des relations
intrafamiliales.
• La mise à disposition de ressources
pour les parents.
• Nombre de places en crèche /
garderie éphémère pour des enfants
en situation de handicap.
• Taux de fréquentation des
permanences parentalité.
• Nombre de parents/enfants
participant aux actions.
Financements mobilisables
• Financements CAF de l’accompagnement au handicap (FPT handicap)*. *sous réserve des priorités départementales et des fonds disponibles. Action 12 : Poursuivre les actions de promotion auprès des parents, les associer à la définition des besoins et réponses à apporter
Parentalité
Axe 3 CTG : Assurer la qualité et l’adaptation de l’offre
Action 12 : Poursuivre les actions de promotion auprès des parents, les associer à la définition des besoins et réponses à apporter
Contexte et éléments de diagnostic
• Une augmentation de +0,7%/an des couples avec enfants à Villiers-le-Bel entre 2015 et 2021 (contre 0% pour le Val d’Oise) qui représentent 52,4% des familles en 2021.
• 26,7% de familles monoparentales en 2021 (contre 20,1% dans le Val d’Oise) dont le taux de pauvreté s’élève à 41% en 2020.
• Des difficultés à capter l’ensemble des familles sur les dispositifs et structures (en particulier les pères de familles, les familles allophones, monoparentales, primo- arrivantes ou peu en lien avec les institutions de manière générale).
• Un enjeu de captation de l’ensemble des parents en veillant à l’équité et la mixité territoriale dans le développement de dispositifs et le développement de l’aller- vers.
Objectifs Public cible
✓ Définir des actions adaptées aux
besoins des parents.
✓ Capter les parents invisibles sur les
actions proposées.
✓ Parents.
Modalités de mise en œuvre
• Recueillir le besoin des parents du territoire :
• S’appuyer sur les fédérations de parents élus dans les différentes structures pour faire remonter leurs besoins (conseils d’écoles, CSC, PRE, EAJE, SSD, PMI, LAEP).
• Aller-vers les parents pour recueillir leurs besoins en sortie d’écoles, en pied d’immeubles, lors d’évènements sportifs ou culturels (mobilisation des services de la ville et/ou des BAFA citoyens).
• Centraliser les besoins remontés auprès de l’instance de coordination parentalité : faire la synthèse des besoins des parents, l’enrichir de la vision de l’ensemble des partenaires et préparer la consultation des parents via l’organisation de tables rondes.
• Organiser des tables rondes conviviales des parents sur les thématiques remontées via les fédérations de parents et/ou les actions d’aller-vers pour travailler des propositions d’actions concrètes.
• Centraliser les propositions d’actions concrètes formulées par les parents au niveau de l’instance de coordination parentalité pour évaluer leur faisabilité. • Aller-vers les parents pour communiquer sur les actions proposées par la ville : mobilisation des services de la ville et/ou des BAFA citoyen pour aller-vers les parents en pied d’immeubles et sorties d’écoles. Référents de l’action Partenaires associés
• Pilotage politique : élus en charge
des affaires familiales.
• Pilotage technique : service petite
enfance, service éducation.
• CCAS, CSC, PRE, EAJE, LAEP,
RPE…
• CAF, SSD, PMI, Education
Nationale…
Echéances de réalisation
• 1ère étape : recueil du besoin des parents, propositions d’actions. • 2ème étape : aller-vers les parents pour communiquer sur les actions existantes/nouvelles.
Résultats attendus Indicateurs d’évaluation
• Une mobilisation accrue des parents
(dont les parent habituellement
invisibles).
• Une adaptation des actions aux
besoins exprimés par les familles.
• Nombre de parents consultés.
• Nombre d’actions de parents mises
en œuvre.
• Nombre d’actions d’aller-vers
organisées.
Financements mobilisables
• Action 13 : Poursuivre les actions faisant le lien entre insertion socio-professionnelle, accueil du jeune enfant et parentalité
Parentalité
Axe 4 CTG : Développer et renforcer la logique de parcours de nos politiques
Action 13 : Poursuivre les actions faisant le lien entre insertion socio- professionnelle, accueil du jeune enfant et parentalité
Contexte et éléments de diagnostic
• 26,7% de familles monoparentales en 2021 (contre 20,1% dans le Val d’Oise) dont le taux de pauvreté s’élève à 41% en 2020.
• Une part importante d’appartements (77,8% en 2021) et relativement peu de maisons (20,6%), pouvant soulever des enjeux de suroccupation des habitations. • 49,6% de locataires du parc social contre 22,7% dans le Val d’Oise. • Une liste d’attente de plus de 200 enfants pour 1 483 enfants et 349 places proposées en 2024.
• Un manque d’articulation des acteurs dans l’accompagnement des parents (ex : articulation parentalité et insertion ou parentalité et logement).
Objectifs Public cible
✓ Favoriser l’accès à l’emploi des
parents via le mode de garde.
✓ Parents d’enfant de moins de 3 ans en
recherche d’emploi dont le principal
frein réside dans la recherche d’un
mode de garde.
Modalités de mise en œuvre
• Identifier l’ensemble des partenaires de l’insertion professionnelle et de la formation sur le territoire et mettre en place des réunions régulières des partenaires, avec le CD (MDS-SSD d’Arnouville-lès-Gonesse / Villiers-le-Bel). L’objectif de ces rencontres est de pouvoir aborder les situations des parents de Villiers-le-Bel accompagnés par au moins 2 structures dans sa recherche d’emploi, afin de coordonner l’accompagnement et de nommer un référent global de parcours.
• Faciliter le lien entre insertion professionnelle et mode de garde pour des parents proches de l’emploi et dont le dernier frein à lever est celui du mode de garde (critères à définir avec les partenaires) : obtenir la labélisation AVIP sur une crèche ou plusieurs places en crèche :
• Réservation de places en crèche municipale par la mairie.
• Orientation par les partenaires (SSD, CAF, France Travail, Mission Locale, etc.) de parents proches de l’emploi (critères à définir) dont le dernier frein à l’accès à l’emploi à lever est celui du mode de garde. Transmission d’une fiche d’orientation au service petite enfance pour orientation en commission d’attribution (voire création d’une commission spécialisée pour les places AVIP).
• Signature d’une convention entre le parent, les professionnels et la crèche, avec des objectifs dont l’investissement du parent dans l’accompagnement. • Organisation de réunions des partenaires régulières pour faire le point sur les situations (Ville, France Travail, SSD, CAF) et y inviter les CSC lorsque le parent participe à des activités de soutien à la parentalité.
• Mettre en cohérence la grille de critères de points municipale avec le dispositif AVIP pour s’assurer que l’ensemble des situations familiales soient couvertes (ex : parents très éloignés de l’emploi).
Référents de l’action Partenaires associés
• Pilotage politique : élu en charge de
la petite enfance et de l’insertion.
• Pilotage technique : service petite
enfance.
• Techniciens Associés : France
Travail, SSD, Mission Locale, CAF,
CSC.
• Partenaires parentalité, partenaires
de l’emploi (hors techniciens
associés).
Echéances de réalisation
• A court terme : réunions des partenaires de l’insertion.
• A moyen terme : obtention de la labélisation AVIP.
Résultats attendus Indicateurs d’évaluation
• L’obtention de la labélisation AVIP.
• Une plus grande coordination entre
les acteurs de l’accompagnement
professionnel des parents.
• Une augmentation de l’accueil
d’enfants dont l’un ou les parents
sont en recherche d’emploi.
• Nombre de parents ayant accédé à
l’emploi grâce aux solutions de garde
proposées. Retours des parents sur
l’accompagnement mis en œuvre.
• Nombre d’enfants accueillis dont l’un
ou les parents sont en recherche
d’emploi.
Financements mobilisables
• Financements CAF dans le cadre du label à vocation d’insertion professionnelle (AVIP)*.
*sous réserve des priorités départementales et des fonds disponibles. Action 14 : Structurer le réseau des acteurs de la parentalité, favoriser les actions complémentaires
Parentalité
Axe 5 CTG : Connaitre et faire connaitre les ressources existantes
Action 14 : Structurer le réseau des acteurs de la parentalité, favoriser les actions complémentaires
Contexte et éléments de diagnostic
• Une augmentation de +0,7%/an des couples avec enfants à Villiers-le-Bel entre 2015 et 2021 (contre 0% pour le Val d’Oise) qui représentent 52,4% des familles en 2021.
• Un manque de structuration globale et de coordination entre les différents acteurs et dispositifs de la parentalité.
• Un manque d’articulation des acteurs dans l’accompagnement des parents (ex : articulation parentalité et insertion ou parentalité et logement).
• Un manque de structuration globale et de coordination entre les différents acteurs et dispositifs de la parentalité.
Objectifs Public cible
✓ Coordonner les acteurs de la
parentalité et les actions portées.
✓ Accompagner les professionnels au
contact des familles.
✓ Professionnels parentalité.
Modalités de mise en œuvre
• Créer une instance de coordination parentalité à l’échelle de la ville rassemblant l’ensemble des acteurs de la parentalité :
• Missions :
• Favoriser l’interconnaissance entre partenaires (recenser les acteurs et actions existantes, apprendre à se connaitre, savoir vers quelle structure réorienter les parents en fonction de leurs besoins, etc.) ;
• Partager les bonnes pratiques ;
• Coordonner les actions de soutien à la parentalité du territoire (calendrier partagé, actions communes ou en continuité, prêt de matériel, etc.) dans le cadre de la CTG et au-delà (PST) ;
• Organiser des formations communes des professionnels en fonction des besoins recensés.
• Modalités d’organisation :
• A court terme : structuration d’une instance de coordination parentalité restreinte à l’échelle des services de la ville concernés par des actions de soutien à la parentalité (CSC, écoles, PRE, cité éducative, service petite enfance…) avec un pilotage au niveau DGA.
• Organisation d’une réunion trimestrielle (pouvant prendre la forme de séminaires), voir de groupes de travail thématiques pour travailler la mise en œuvre d’actions concrètes.
• Mise en place d’une plateforme numérique d’échanges entre professionnels (partage de ressources documentaires, annuaire, etc.) • Nommer des référents pour travailler sur des actions concrètes.
• A moyen terme : ouverture de l’instance à l’ensemble des partenaires parentalité du territoire (SSD, CAF, PMI, associations, etc.).
• A long terme : s’interroger sur la création d’un pôle ressources parentalité à destination des familles.
Référents de l’action Partenaires associés
• Pilotage politique : élu en charge
des affaires familiales.
• Pilotage technique : DGA réussite
éducative.
• Techniciens Associés : chargés de
missions CTG / PRE, service petite
enfance, CSC, écoles, CLAS.
• CAF, SSD, associations…
• Habitants
Echéances de réalisation
• A court terme (2026) : instance de coordination parentalité restreinte aux services de la ville.
• A moyen terme (2027) : ouverture du réseau à l’ensemble des partenaires du territoire.
• A long terme (2028-2030) : s’interroger sur la création d’un pôle ressources parentalité.
Résultats attendus Indicateurs d’évaluation
• Une meilleure coordination et
collaboration entre professionnels de
la parentalité.
• Nombre de réunions du réseau
parentalité organisées / nombre de
professionnels présents.
• Nombre d’actions communes
réalisées.
Financements mobilisables
• Insertion – Accès aux droits
Action 15 : Initier une coordination en matière d’accès aux droits
Insertion – Accès aux droits
Axe 1 CTG : Optimiser le suivi du pilotage des politiques sociales et familiales de la ville
Action 15 : Initier une coordination en matière d’accès aux droits
Contexte et éléments de diagnostic
• Un besoin important des habitants de Villiers-le-Bel en matière
d’accompagnement à l’accès aux droits (démarche administratives) en raison de plusieurs facteurs :
• La barrière de la langue qui éloigne les publics des dispositifs d’accès aux droits et à leur insertion sociale et professionnelle.
• La fracture numérique à laquelle est confrontée de nombreux habitants. • Une forte pression sur les services d’accès aux droits et un retrait des services de droit commun sur la ville (CNAF, MDPH, etc.). Des acteurs associatifs qui se sont installés sur le territoire pour pallier ce manque.
• Un manque de visibilité pour les habitants et les professionnels sur les dispositifs d’accès aux droits mis en place par les différents acteurs.
• Le territoire compte de nombreux acteurs de l’accès aux droits (2 conseils numériques, 1 Maison France services, etc.), mais leurs interventions manquent de lisibilité et de coordination. Il s’agit de développer l’intersectorialité pour mieux répondre, collectivement, aux besoins des habitants les plus vulnérables. • Un besoin en formation des agents aux demandes diverses des habitants pour savoir orienter vers le bon interlocuteur.
Objectifs Public cible
✓ Rendre plus visible l’ensemble des
dispositifs d’accès aux droits sur le
territoire.
✓ Coordonner les acteurs de l’accès aux
droits.
✓ Assurer une réponse adaptée aux
besoins des habitants en matière
d’accès aux droits.
✓ Familles éloignées des circuits et
fragiles
✓ Familles monoparentales
✓ Séniors
✓ Jeunes
Modalités de mise en œuvre
• Assurer la coordination entre la Maison des services, le CCAS, les centres sociaux et le tissu associatif.
• Mettre en place l’instance de coordination thématique sur l’accès aux droits dans le cadre de la comitologie de la CTG : espace d’échange et d’information régulier sur le territoire, séminaire annuel autour d’un thème, développement d’outils communs, etc.
• Réaliser une cartographie des services d’accès au droit existants (ressources existantes et conditions d’accès, mode d’orientation, indicateurs de fréquentation, manques, etc.). Cette cartographie sera le support d’un échange annuel entre les acteurs du territoire. • Pérenniser et conforter l’accompagnement aux démarches administratives dématérialisées réalisé sur le territoire.
• Développer la communication en direction des publics (ex : guide des ressources existantes).
• Former les agents d’accueil pour mieux orienter : poursuivre les temps d’information et d’échanges des agents d’accueils et les retours d’expériences. • Poursuivre les cours de Français langue étrangère dans les centres sociaux et avec les associations pour renforcer les ateliers.
• Mettre en place des indicateurs de fréquentation des dispositifs et structures d’accès aux droits ainsi que des outils de suivi de ces indicateurs.
Référents de l’action Partenaires associés
• Pilotage politique : élus en charge
des politiques sociales et d’insertion
• Pilotage technique : CCAS
• Techniciens associés : centres
sociaux, service état civil de la ville
• Maison des services, associations,
EPHAD, CAF, PMI, MDPH…
Echéances de réalisation
• 1er semestre 2026
Résultats attendus Indicateurs de suivi et d’évaluation
• Une meilleure lisibilité de l’offre pour
les professionnels et les habitants.
• Une meilleure articulation entre les
acteurs de l’accès aux droits du
territoire.
• La mise en œuvre d’une coordination
globale.
• Un meilleur maillage territorial de
l’accès au droit.
• Élaboration d’outils de suivis
• Suivi des indicateurs de fréquentation
(à mettre en place)
• Nombre de réunions et formations et
nombre de participants
• Nombre de réponses apportées aux
habitants
• Nombre d’actions de prévention et
d’informations à destination des
habitants portées par les structures
d’accès aux droits
Financements mobilisables
• Budget Communal. Toutes thématiques
Action 16 : Mettre en place une gouvernance et un pilotage transverse des politiques sociales et familiales de la ville
Toutes thématiques
Axe 1 CTG : Optimiser le suivi du pilotage des politiques sociales et familiales de la ville
Action 16 : Mettre en place une gouvernance et un pilotage transverse des politiques sociales et familiales de la ville
Contexte et éléments de diagnostic
• De nombreuses actions portées sur le territoire sur plusieurs thématiques de la CTG, dans divers schémas et plans d’actions (PEDT, cité éducative, Contrat de ville, Agenda 2030, projets des CSC, etc.).
• Un manque de transversalité entre les dispositifs existants, une comitologie lourde et redondante (effet millefeuille).
Objectifs Public cible
✓ Coordonner l’ensemble des actions et
dispositifs des politiques sociales et
familiales portés par la ville.
✓ Se doter d’une vision transversale des
actions menées sur la ville en matière
d’action sociale et familiale.
✓ Services de la ville, partenaires des
politiques sociales et familiales.
Modalités de mise en œuvre
• Ouvrir progressivement les instances de gouvernance de la CTG à d’autres schémas ou dispositifs tels que : le PEDT, les projets des CSC, le contrat de ville, les cités éducatives, les volets action sociale de l’Agenda 2030, etc. Ceci afin de garantir un suivi et pilotage transverse des politiques sociales et familiales à l’échelle de la ville :
• Mutualisation du comité de pilotage et du comité technique
• Mutualisation des instances de coordination thématiques, dans lesquelles pourront être invités l’ensemble des partenaires des différentes démarches, selon la thématique (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, etc.). • Assurer la mise à jour de l’organisation interne de la ville (services, portefeuilles) pour permettre la mutualisation des instances de gouvernance. • Identifier un référent pilote par thématique (pilote de l’instance de coordination thématique et faisant remonter les éléments en comité technique) et par fiche action du plan d’action de la CTG.
• Travailler des outils communs de suivi et de pilotage des actions (trames de fiches actions communes, outil d’évaluation commun, etc.).
• Partager les dates des instances communes à l’ensemble des partenaires mobilisés et suffisamment en amont pour garantir leur mobilisation.
Partenaires associés
• Pilotage politique : élus en charge
des affaires sociales et familiales
• Partenaires des politiques sociales et
familiales (hors ville). • Pilotage technique : DGA en charge
des politiques sociales et familiales
• Techniciens Associés : services en
charge des politiques sociales et
familiales de la ville.
Echéances de réalisation
• Courant 2026 : mutualisation des instances de pilotage de la CTG avec celles du PEDT et des projets sociaux.
• A partir de 2027 : mutualisation des instances de pilotage de la CTG avec celles de la cité éducative, du contrat de ville, des volets action sociale de l’Agenda 2030.
• A partir de 2028 (au moment du renouvellement du CLS) : mutualisation des instances de pilotage de la CTG avec celles du Contrat Local de Santé.
Résultats attendus Indicateurs d’évaluation
• Une meilleure visibilité des services
de la ville et des partenaires sur les
actions réalisées sur le territoire.
• Une meilleure coordination entre
acteurs, assurant une plus grande
cohérence des actions sur le
territoire.
• Nombre de schéma / dispositifs dont
la gouvernance est mutualisée avec
celle de la CTG.
Financements mobilisables
• Le plan d’actions du pilier VIVRE ENSEMBLE
du Centre Socio-culturel Salvador Allende
CONSTATS OBJECTIF GENERAL OBJECTIFS OPERATIONNELS
LE CENTRE SOCIAL ACCOMPAGNE LE VIVRE ENSEMBLE
L’avancée du projet de renouvellement urbain
offre des perspectives d’amélioration du cadre de
vie aux habitants. Les espaces verts sont bien
connus, utilisés et appréciés. Les animations de
proximité sont un atout sur le quartier. Le manque
de places de stationnement côté cerisaie est très
fortement souligné. La vétusté du gymnase
Mandela est regrettée, ainsi que sa mauvaise
utilisation. Une partie du quartier d’interventions
souffre d’une mauvaise image des habitants des
autres quartiers.
1. Contribuer à
l'amélioration du cadre
de vie sur le quartier
DLM cerisaie
1.1
Mettre en relation les acteurs
de la rénovation urbaine avec
les habitants
1.2
Diversifier les sites
d'animations sur les actions
hors les murs en ciblant les
sites les plus exposés
1.3
Sensibiliser largement les
habitants au respect du cadre
de vie sur le quartier DLM et
plus spécifiquement autour du
gymnase Nelson Mandela.
L’annexe au DLM est un support qui a permis de
poursuivre la relation de proximité avec les
habitants de ce quartier. Les professionnels
constatent une baisse des rassemblements dans les
cages d’escalier sur ce site. Les rassemblements se
tiennent désormais au niveau des commerces et
sur le parking. Cependant les habitants du
quartier DLM demandent le maintien et
l'agrandissement d'un lieu de veille sociale sur le
quartier. Le quartier change notamment avec la
démolition des tours du Bois Joli, mais le site reste
assez enclavé.
2. Améliorer la présence
du centre socio-culturel
sur le quartier du DLM
2.1 Renforcer les animations de proximité sur le DLM
2.2
Augmenter le temps de
présence de l'équipe sur ce
secteur
2.3
Expérimenter de nouvelles
modalités d’intervention au
DLM
La qualité de la démarche d’aller vers les jeunes
« invisibles » est félicitée par les partenaires, mais
ils regrettent la fin du PRIJ. Les partenaires
regrettent le climat de tension DLM Cerisaie qui
reste trop présent.
Le centre social accueille quotidiennement des
jeunes au profil ni en emploi ni en formation.
3. Améliorer les
relations inter-quartier
3.1
Accentuer la rencontre des
jeunes des deux quartiers dans
la coopération (faire
ensemble)
3.2
Construire des temps de
rencontre avec les parents des
jeunes des deux quartiers
3.3
Soutenir la mise en place
d’actions de solidarité en
inter-quartier Le plan d’actions du pilier VIVRE ENSEMBLE
du Centre Socio-culturel Boris Vian
CONSTATS OBJECTIF GENERAL OBJECTIFS OPERATIONNELS
LE CENTRE SOCIAL ACCOMPAGNE LE VIVRE ENSEMBLE
Cadre de vie : Problème de signalétique,
d’indication de lieux, manque de bus au sein
du quartier, un éclairage trop faible ce qui
crée un sentiment d’insécurité.
Les points positifs : les habitants rencontrés se
sentent bien sur leur quartier, la proximité de
la gare et l’aménagement des pistes
cyclables sont appréciés des habitants.
La relation administration et population :
les habitants expriment leur satisfaction
quant à la qualité des structures éducatives
et des établissements publics présents en
nombreux sur le quartier.
1. Agir sur
l'environnement
extérieur
1.1
Soutenir les concertations sur
l’utilisation des espaces
publics tel que le mail
Corneille et la Géothermie
1.2 Participer à l'embellissement des espaces extérieurs
1.3 Former les habitants à la mobilité douce
Solidarité, lien social, coopération : sur le
quartier les habitants se mobilisent,
participent au bien-être des autres, tant sur
les évènements type (fête de quartier atelier
du CSC...) que dans les différents espaces
verts du quartier (géothermie, mail Corneille
et PDS). On y constate également de l'entre-
soi. Il est parfois difficile de mixer les
groupes (générations, origine, genre…).
2. Mettre la solidarité au
cœur des actions
2.1
Identifier et diffuser les
différentes ressources locales
en matière de solidarité
2.2 Soutenir les initiatives solidaires locales
2.3
Accompagner les habitants à
se saisir des dispositifs
existants
Ambiance inter-quartier : une amélioration
dans les relations inter-quartier, grâce aux
activités proposés avec la participation des
usagers venant de toute la ville. Des tensions
sont encore palpables chez les jeunes qui ne
fréquentent plus ou très peu les structures de
la ville.
Il fait bon vivre dans le quartier, des tensions
existe encore entre jeunes du quartier et la
relation reste tendue de façon générale avec
la PN. Cet avis est partagé par l'ensemble
des habitants de toutes les générations.
3. Favoriser le vivre
ensemble, le faire avec
3.1
Proposer des actions inter-
quartier afin de faire des
ponts sur l’ensemble des
quartiers de la ville
3.2
Conduire des actions hors les
murs sur l'ensemble du
territoire d’intervention du
CSC
3.3
Proposer des espaces de
dialogue entre les institutions
et la population Le plan d’actions du pilier VIVRE ENSEMBLE
du Centre Socio-culturel Camille Claudel
CONSTATS OBJECTIF GENERAL OBJECTIFS OPERATIONNELS
LE CENTRE SOCIAL ACCOMPAGNE LE VIVRE ENSEMBLE
Cadre de vie : Problème de signalétique,
d’indication de lieux, manque de bus au sein
du quartier, un éclairage trop faible ce qui
crée un sentiment d’insécurité.
Les points positifs : les habitants rencontrés se
sentent bien sur leur quartier, la proximité de
la gare et l’aménagement des pistes
cyclables sont appréciés des habitants.
La relation administration et population :
les habitants expriment leur satisfaction
quant à la qualité des structures éducatives
et des établissements publics présents en
nombreux sur le quartier.
1. Agir sur
l'environnement
extérieur
1.1
Soutenir les concertations sur
l’utilisation des espaces
publics tel que le mail
Corneille et la Géothermie
1.2 Participer à l'embellissement des espaces extérieurs
1.3 Former les habitants à la mobilité douce
Solidarité, lien social, coopération : sur le
quartier les habitants se mobilisent,
participent au bien-être des autres, tant sur
les évènements type (fête de quartier atelier
du CSC...) que dans les différents espaces
verts du quartier (géothermie, mail Corneille
et PDS). On y constate également de l'entre-
soi. Il est parfois difficile de mixer les
groupes (générations, origine, genre…).
2. Mettre la solidarité au
cœur des actions
2.1
Identifier et diffuser les
différentes ressources locales
en matière de solidarité
2.2 Soutenir les initiatives solidaires locales
2.3
Accompagner les habitants à
se saisir des dispositifs
existants
Ambiance inter-quartier : une amélioration
dans les relations inter-quartier, grâce aux
activités proposés avec la participation des
usagers venant de toute la ville. Des tensions
sont encore palpables chez les jeunes qui ne
fréquentent plus ou très peu les structures de
la ville.
Il fait bon vivre dans le quartier, des tensions
existe encore entre jeunes du quartier et la
relation reste tendue de façon générale avec
la PN. Cet avis est partagé par l'ensemble
des habitants de toutes les générations.
3. Favoriser le vivre
ensemble, le faire avec
3.1
Proposer des actions inter-
quartier afin de faire des
ponts sur l’ensemble des
quartiers de la ville
3.2
Conduire des actions hors les
murs sur l'ensemble du
territoire d’intervention du
CSC
3.3
Proposer des espaces de
dialogue entre les institutions
et la population Le plan d’actions du pilier INSERTION SOCIALE ET ACCES AUX DROITS
du Centre Socio-culturel Salvador Allende
CONSTATS OBJECTIF GENERAL OBJECTIFS OPERATIONNELS
LE
CENTRE
SOCIAL,
LIEU
D’
INSERTIO
N SOCIALE ET D’ ACCES AUX DROITS
Le centre socio-culturel Salvador Allende a
pendant 4 ans, diversifié et déployé ses
permanences de partenaires intervenants dans
différents domaines auprès des jeunes et des
adultes (emploi, soin, social, information
jeunesse…) Cette offre dans les locaux
réhabilités est largement appréciée. Cependant
en matière d’emploi, il est constaté un manque de
présence des acteurs de l’emploi dans
l’équipement, et les problématiques d’accès à
l’emploi sont beaucoup soulignées. Le conseiller
numérique est une action phare développée ces
dernières années. Le manque de permanences à
caractère social, sous-entendu d’assistante
sociale est regretté. En matière d’accès aux
droits, les partenaires soulignent le manque de
créneaux rdv individuel et globalement un
manque de communication et de lisibilité de
manière générale.
Dans ce même registre, le manque de visibilité du
Claré et du CLAS élémentaire est regretté par les
partenaires. Cela est un frein à
l’accompagnement global des familles quel que
soit l’âge de leurs enfants.
1. Permettre l’égal accès
de tous les habitants à
leur droit dans tous les
domaines.
1.1
Diversifier les offres de
permanences à caractère
sociale
LE CENTRE SOCIAL, LIEU D’
INSERTION SOCIALE ET D’
ACCES AUX DROITS
1.2
Rendre accessible l’ensemble
des dispositifs d’aide aux
vacances, d’accès à la culture
et aux loisirs
1.3 Organiser l’aide aux démarches administratives
Les actions de prévention jeunesse du centre
social, sont un point fort sur ce quartier. Les
activités et sorties sont diverses et permettent aux
jeunes de découvrir de nouveaux horizons. Le
dispositif CLAS collège est bien connu par les
habitants de la Cerisaie, mais le nombre de
places est limité. Un manque de communication
avec les lycées est constaté. Les partenaires ont
connaissance des permanences de psychologue
sur le quartier, celles-ci sont investies. Il manque
de places sur les différents modes de garde et à
l’IME.
2. Favoriser les actions
éducatives, culturelles,
de loisirs et de bien-être
2.1
Diversifier les activités autour
du bien-être et de l’activité
sportive, adaptée à tous les
publics
2.2
Développer les ateliers sur la
thématique de la relation
parents enfants
2.3
Organiser des rencontres
régulières avec l’ensemble des
parents du quartier
L’offre en Atelier Sociolinguistique avec trois
créneaux dans la journée (45 places/jours) s’est
nettement améliorée tant dans l’assiduité des
participants que la qualité du contenu des
formations et l’accompagnement des stagiaires.
Le quartier bénéficie d’un accès à d’autres
services de proximité que sont les crèches, la PMI,
mais aussi la régie de quartier.
D’autres usagers réguliers du centre social
souhaitent reprendre une activité après que leur
enfant soit rentré à l’école mais ne savent pas
comment faire.
3. Accompagner les
habitants pour lever les
freins à l’emploi et à la
formation
3.1
Créer les conditions d’un
rapprochement de l’ensemble
des habitants et des dispositifs
d’aide à l’emploi et la
formation ainsi que les acteurs
référents dans ce domaine
3.2
Poursuivre le déploiement des
actions d’apprentissage de la
langue française
3.3
Promouvoir les dispositifs de
socialisation et de garde de
leurs enfants Le plan d’actions du pilier INSERTION SOCIALE ET ACCES AUX DROITS
du Centre Socio-culturel Boris Vian
CONSTATS OBJECTIF GENERAL OBJECTIFS OPERATIONNELS
Accès aux droits : sur le secteur
d'intervention la situation n'a pas évolué. Le
temps d'attente pour un RDV reste long,
malgré le développement des permanences
du conseiller numérique. Il y beaucoup de
demandes spécifiques qui nécessite un
accompagnement minutieux et long dans les
démarches.
1. Accompagner les publics
sur l’accès à leurs droits.
1.
1
Organiser des temps
d’informations collectifs (sur
l’accès aux droits)
1.
2
Construire des parcours dans
l’accompagnement des
usagers, avec les partenaires
1.
3
Augmenter le nombre de
permanences
LE CENTRE SOCIAL, LIEU D’
INSERTION SOCIALE ET
D’
ACCES AUX DROITS
Bien-Être : les enjeux de santé mentale et de
prévention sont également au centre des
préoccupations (manque d’accompagnement
psychologiques). Le manque de prévention
sur la santé sexuelle est soulevé, ainsi que sur
les maladies chroniques. Les habitants ont fait
part également de difficultés à bien se sentir
dans sa peau, la gestion du stress et la
confiance en soi.
Activités et loisirs : les propositions
d'activités sont diverses sur le secteur
d'intervention et pour tous les âges. Les
activités proposées par le CSC sont
appréciées mais il est demandé d’avantages
d'activités parents et enfants, et des activités
d'expression comme le théâtre. Les
associations jouent un rôle important car elles
proposent également de nombreuses
activités pour les jeunes et enfants.
2. Développer des activités de
répit en direction de tous les
publics
2.
1
Proposer des activités
spécifiques de pauses et
d’écoute en fonction des
besoins des habitants.
2.
2
S’accorder avec les différents
acteurs sur les propositions
d’activités proposés.
2.
3
Diversifier les ateliers parents
enfants
Accès emploi et formation : plusieurs actions
sont mises en œuvre afin de palier à cette
problématique, cependant la demande reste
forte. L'accompagnement individuelle est très
apprécié des usagers, mais le temps et les
disponibilités ne sont pas suffisantes. Plusieurs
freins ont été identifiés : la mobilité, les
modes de gardes, les qualifications, la
fracture numérique, la barrière de la langue,
et l'amplitude horaire des permanences sont
les freins qui reviennent le plus souvent.
3. Accompagner les habitants
dans leur recherche scolaire
et/ou professionnelle
3.
1
Organiser des temps de
préparation avant les forums
emploi/formation
3.
2
Organiser des temps de
découverte de métiers avec
des professionnels
3.
3
Établir des passerelles entre
les acteurs et les habitants Le plan d’actions du pilier INSERTION SOCIALE ET ACCES AUX DROITS
du Centre Socio-culturel Camille Claudel
CONSTATS OBJECTIF GENERAL OBJECTIFS OPERATIONNELS Les habitants expriment un réel besoin
d’accompagnement sur les démarches.
Malgré une offre existante d’acteurs sur
l’accès aux droits un manque de lisibilité
persiste (droits, santé, numérique,
logement, emploi…). Une partie des
habitants rencontrent des freins liés à la
langue, ce qui compliquent les relations
avec les institutions.
Il y a des problématiques d’orientation
des habitants sur les permanences
d’accès aux droits au CSC sur les
questions des droits des étrangers.
1. Faciliter l’accès aux
droits pour tous les
habitants
1.1
Rendre visible et compréhensible l’offre de
permanences d’accès aux droits à travers
une communication claire et multilingue
1.2 Etablir des passerelles entre les ateliers ASL et les activités du centre
LE CENTRE SOCIAL, LIEU D’
INSERTION SOCIALE ET D’
ACCES AUX DROITS
1.3
Mettre en place des temps d’information
collective et des permanences ciblées sur
les démarches prioritaires identifiées (CAF,
préfecture, etc.)
La demande en activités sportives,
loisirs, culturelles est forte. Malgré une
offre existante importante, les habitants
estiment que l’offre est male identifiée
et qu’il y a un manque de lisibilité. Les
habitants sont en demande de sortir de
VLB, faire des activités de répit. Le
centre dispose aussi d’un espace jeune
où les filles peinent à trouver leur place,
ce qui soulèvent une problématique de
mixité dans les activités proposées.
Enfin, le quartier bénéficie de la
présence d’association, mais il y a peu
de lien avec l’équipe d’animation.
2. Faciliter l’accès et la
participation des
habitants aux activités
2.1 Mettre en place des activités culturelles, sportives, de loisirs et de bien-être.
2.2
Développer des activités inclusives (mixité
de genre, intergénérationnelles, personnes
en situation de handicap)
2.3 Organiser des activités de répit
Les habitants sont confrontés à un fort
taux de chômage dû à plusieurs
facteurs. Des attentes fortes ont été
exprimées par les habitants sur
l’insertion, l’emploi et la formation.
Certains jeunes sont confrontés à des
freins à l’emploi qui limitent leur accès
à une insertion bien que les acteurs de
l’emploi soient présents sur le territoire.
3. Accompagner les
habitants, en particulier
les jeunes, vers l’emploi
et la formation avec les
ressources locales
3.1
Proposer un accompagnement de
proximité adapté aux besoins des
habitants
3.2
Mobiliser et coordonner les acteurs de
l’emploi pour créer des actions collectives
territorialisées PLAN D’ACTIONS PEDT 2025-2030
Ambitions Objectifs opérationnels Les perspectives d’actions Moyens et partenaires (liste non exhaustive)
Accompagner la
parentalité,
faciliter le pouvoir
d’agir
Améliorer la communication entre les familles et les différents
acteurs du parcours éducatif de l’enfant et de l’adolescent.
Favoriser la participation des parents et renforcer leur rôle dans
la vie et le fonctionnement des établissements sur l’ensemble
des temps de l’enfant.
Accompagner la parentalité en veillant à faciliter les échanges
entre pairs et soutenir les liens intrafamiliaux.
Faciliter l’accès aux services et équipements dédiés à
l’accompagnement des familles en améliorant en continu la
qualité de l’accueil.
Reconnaître les compétences des parents
Ateliers de loisirs animés par des parents
« Cafés des parents » sur des sujets éducatifs
Rediffuser les conférences et rencontres sur les
réseaux sociaux de la Ville
Espace d’accueil, d’écoute et de rencontres
parents/ professionnel.les, dans les écoles, les
CSC ou les ACM
Formation sur la relation parents/professionel.les
Rdv parents élu.es et adjointe à l’Education
Universités populaires, réunissant enfants et
parents
Accompagnement au départ en Vacances
familiales
Traducteurs
Contacts et trombinoscope
des parents élu.es
L’Education nationale
La CAF
Le PRE
associations de parents
d’élèves
Fédération des Centres
Sociaux
Ecole et familles
Fédération des Universités
Populaires de Parents
Traducteurs
https://mallettedesparents.edu
cation.gouv.fr/parents/ID169/e
space-parents-un-lieu-de-
cooperation-educative
> AXE 1 : Des enfants, des adolescents et des parents, acteurs de la politique éducative en leur donnant le pouvoir d’agir Ambitions Objectifs opérationnels Les perspectives d’actions Moyens et partenaires (liste non exhaustive)
> AXE 1 : Des enfants, des adolescents et des parents, acteurs de la politique éducative en leur donnant le pouvoir d’agir
Favoriser la
participation
citoyenne des enfants
et des jeunes
Rendre acteurs les enfants et les
adolescents en leur apprenant à
s’exprimer, à débattre et à s’impliquer.
Encourager la mobilisation des enfants et
des adolescents pour l’écologie.
Développer de nouveaux moyens de
participation des enfants et des
adolescents (en allant au-delà de la
consultation)
Tendre vers une plus grande
représentativité des enfants et des
adolescents
Atelier d’analyse de l’actualité « Quoi de neuf ? », dans les
ACM
Boîtes à idées en mairie et médiathèques, dans les centres
sociaux et ACM
Impliquer davantage les membres du Conseil Citoyen de la
Jeunesse, dans les Conseils de quartier
Conseil Municipal d’Enfants, élu.es dans les écoles
Présence du CCJ/ CME dans les bureaux de vote lors des
scrutins officiels, pour observer
Projets conçus et portés par les enfants
Encourager ou former les équipes éducatives à la
participation des enfants et des jeunes et développer des
ateliers dès le plus jeune âge
Rencontre avec la Maire
Semaine de la Démocratie scolaire et
Visites d’institutions (dont institutions européennes) et lieux
administratifs.
Journal fait par et pour les jeunes
Abonnement presse « Le petit quotidien »
Amicale des Citoyen.nes Engagé.es (A.C.E)
Binômes élu.es adultes/enfants
Budget participatif
Communiquer en utilisant les outils et
ressources du service Communication (dont
les réseaux sociaux)
Organiser le vote et faire le dépouillement des
bulletins par les enfants/jeunes
Parlementaires, pour la visite de l’Assemblée
Nationale et du Sénat
Un.e Animateur.ice Citoyenneté > Axe 2 : La place de l’enfant et de l’adolescent au cœur de la Cité
Ambitions Objectifs opérationnels Les perspectives d’actions Moyens et partenaires (liste non exhaustive)
Améliorer le cadre de
vie
Relier l’enfant et l’adolescent à son environnement naturel
Favoriser la place de l’enfant et de l‘adolescent dans l’espace public en le rendant plus accessible et sécurisant
Participation aux instances de concertation des
projets de rénovation urbaine
Diagnostic en marchant spécial Enfants
Signalétique des équipements à hauteur
d’enfants
Pédibus, Plan vélo
Décloisonner la ville et faciliter les déplacements
en mobilité douce
Développer la classe dehors
Agenda 30; MRU
CAUE-95
Robin des villes
Atelier participatif pour les
enfants et jeunes,
Terrain d’aventure
Développer l’égalité
filles-garçons
Lutter contre les stéréotypes de genre et favoriser l’égalité filles-
garçons dès le plus jeune âge
Créer des espaces de paroles dans les structures
Favoriser la conscientisation des inégalités
Former les adultes/ sensibiliser les parents en les associant
Inscrire cette ambition dans les projets d’établissements et projets
pédagogiques des ACM, de la maternelle au collège
Veiller à l’égalité de fréquentation des « loisirs »
Création d’affiches et/ou de podcast, par les
jeunes, pour viser la population
Espaces publics non-genrés, notamment place
des filles dans les cours de récréation et dans
l’espace public
Formation des agents sur les postures non-
genrés
Spectacles interactifs sur ce thème
Un temps dédié à l’Egalité filles-garçons dans les
fêtes, kermesses et spectacles
Associations locales
Chargé.e de mission Egalité
auprès de la municipalité
Habitant.es
https://arretonslesviolences.
gouv.fr/focus/plan-angela Ambitions Objectifs opérationnels Les perspectives d’actions Moyens et partenaires
Favoriser l’inclusion des
enfants et des jeunes à
besoins particuliers
Assurer la continuité du parcours des enfants et adolescents à
besoins éducatifs particuliers et faciliter leur inclusion.
Améliorer l’outillage et favoriser les liens des professionnels.
Aller vers les familles concernées et établir un lien privilégié
avec elles.
Sensibiliser davantage les enfants, les adolescents et les
adultes à la différence
Favoriser des activités extrascolaires accessibles aux enfants
et adolescents en situation de handicap
Elaboration d’un Protocole « Inclusion » EN/Ville
Activités inter-structures ACM/ IME ou UEMA
Système de fiches navettes pour le suivi et
l’accompagnement des Publics à Besoins
Spécifiques facilitant les transitions entre les
différentes structures écoles; CSC; ACM
Sensibilisation et information des acteurs
associatifs à l’inclusion
Formation à la posture d’éducateur bienveillant.
Echanges de pratiques, adaptation pédagogique,
formation des professionnels autour de l’inclusion
et du handicap
Education nationale
IME / SESSAD
MDPH
AESH pour accompagner les
enfants
PRE
Service sports, culturels
Les associations
Protéger les mineur.es
Accompagner les enfants en situation d’angoisse
Communiquer sur les dispositifs existants
Faire connaître les droits et devoirs, la Convention
Internationale des Droits des Enfants
Lutter contre le harcèlement et les violences éducatives
ordinaires
Sécurité physique dans et aux abords de l’école et des ACM
Affiches ou quizz créé.es par les enfants
Cellule de veille active
Formation des agents sur les droits et les
violences
Intervention de la Police Municipale
Médiation par les pairs, contre les violences entre
enfants
Présence d’ASVP
Pôle harcèlement de
l’Education nationale
PRE
119
Application « Vlb Jeunes »,
pour recueillir la parole des
mineur.es, ils/elles y trouveront
aussi des rubriques « Actus et
infos », « Formation et
insertion » etc.
> Axe 2 : La place de l’enfant et de l’adolescent au cœur de la Cité > Axe 2 : La place de l’enfant et de l’adolescent au cœur de la Cité
Ambitions Objectifs opérationnels Les perspectives d’actions Moyens et partenaires
Veiller à la santé mentale
Favoriser le développement des compétences
psychosociales à tous les âges et outiller les
professionnels à cet effet.
Privilégier, dans les formations, les approches
communes, pluridisciplinaires qui favorisent
les synergies entre professionnels et qui
associent les acteurs extérieurs.
Faire prendre conscience aux enfants
fragilisé.es, et à leurs parents, qu’ils/elles ne
vont pas bien
« Jevaisbien » (sur le modèle du violentomètre, pour
prendre conscience de notre état de santé mentale)
Ateliers de paroles, pour libérer les émotions
Formation Premiers Secours en Santé Mentale
Guide informant sur les dispositifs existants, pour les
parents, traduit en plusieurs langues
Journal des bonnes nouvelles à l’ACM, les mercredis
Lieu d’écoute avec des psychologues
Médiation animale
PRE
https://monsoutienpsy.ameli.f
r/recherche-psychologue
UDAF
Le contrat local de santé
mentale entre Villiers-le-bel,
Goussainville et Sarcelles
La ferme pédagogique
Renforcer les actions de
santé
et de bien-être
Mobiliser l’architecture et l’environnement local
(locaux, mobilier, espaces extérieurs) au
service d’actions éducatives qui concourent à
la santé et au bien-être des enfants et des
adolescents
Promouvoir la santé et le bien-être à travers
les différents dispositifs éducatifs
Ateliers de prévention sur les addictions dès la fin du
cycle 3
Organisation de colonies
Des espaces de jeux et de sports adaptés aux
différentes tranches d’âge
Des espaces « zen » dans les établissements
Les équipements
municipaux,
Sport dans la Ville,
le CLARE, les CLAS, les
programmes de loisirs des
CSC, les séjours vacances
etc… > Axe 3 : Consolider les parcours éducatifs, dans l’espace et dans le temps, pour chaque enfant et chaque adolescent
Ambitions Objectifs opérationnels Les perspectives d’actions Moyens et partenaires
Eduquer aux médias et
au numérique
Développer l’esprit critique des enfants et des
adolescents en les rendant capable d’agir de manière
éclairée pour chercher, recevoir, produire et diffuser des
informations via des médias de plus en plus diversifiés.
Comprendre le fonctionnement et les utilisations de
l’Intelligence Artificielle, des outils numériques
Lutter contre le Cyberharcèlement
Sensibiliser à la sobriété, à la protection des données
personnelles
Ateliers « fake-news »
Ateliers Domotique, Programmation et Robotique
Compte/page de l’ACM sur les réseaux
Formation préalable des parents/ animateur.ices
Fresque du numérique
Journal numérique
PC à disposition des enfants et jeunes dans les
structures
Permis Internet
Web-radio
Programme d’enseignement moral et
civique (EMC) du Cp à la terminale
Conseiller.e numérique
Emmaüs connect
Fablab et Micro-folies
http://www.centredeloisirseducatif.net/
node/1638
https://lesradiosfrancas.website-
radio.com/
https://levraidufaux.info/loutil/
https://numix.fr/
https://www.academiedusample.com/
https://www.class-code.fr/
La toile des talents
Promeneur du Net Faire pleinement des
ACM et des CSC des
lieux éducatifs
Connaître le Socle Commun de Compétences, de
Connaissances et de Culture :
les langages pour penser et communiquer
la formation de la personne et du citoyen
les systèmes naturels et les systèmes techniques
les représentations du monde et l'activité humaine.
S’inscrire dans la démarche de
l’Observatoire des Centre de Loisirs Educatifs
(outil de mesure des projets pédagogiques des ACM)
Aménagement des espaces
Co-intervention Animateur.ices/ enseignant.es
dans les salles de l’ACM, pendant le temps de
classe
Formation des animateur.ices sur la mise en
œuvre du PEdT dans les projets d’animation
Organisation de mini-séjours, de veillées
Développement des projets d’animation innovants
Formation des animateurs
Co-formation agents municipaux/
enseignant.es
Jeux éducatifs et jouets adaptés
Malles pédagogiques thématiques
Micro folies, Terrain d’aventure
Garantir la continuité
des apprentissages,
dans et hors temps
scolaires
Fluidifier les passerelles dans les parcours afin de lutter
contre les ruptures.
Construire des parcours formels, sur 3 ans : Education
Artistiques et Culturelles, Citoyenneté, Santé et Sport
Agir sur l’équité dans l’accès aux pratiques culturelles et
sportives
Développer les passerelles crèches/écoles
maternelles/ACM; GS/CP; Cm2/6ème
Désignation de référent.es thématiques
Pass’sportif; Plan mercredi
Plus de places pour les adolescent.es dans les
activités sportives et culturelles
Tarifs des activités extrascolaires plus accessibles
pour les mineurs
Livret dématérialisé de suivi des
parcours, avec Openbadges
Les actions de la Cité Educative
https://www.ameli.fr/val-d-
oise/assure/sante/themes/carie-
dentaire/mt-dents-tous-les-ans
Répertoire des acteur.ices, par
domaines d’intervention et âges
cibles, à destination des
professionnel.les et des parents
(version simplifiée)
Ambitions Objectifs opérationnels Les perspectives d’actions Moyens et partenaires
> Axe 3 : Consolider les parcours éducatifs, dans l’espace et dans le temps, pour chaque enfant et chaque adolescent Insister sur
l’apprentissage de
l’écriture et de la lecture
Contribuer, chacun dans son domaine de
compétences, à consolider les savoirs
fondamentaux
Favoriser le pluri-linguisme et l’oralité
Identifier les compétences des parents pouvant
être « parents-relais »
Création de BD
Jeux nécessitant d’écrire
Lecture quotidienne de comtes ou poésies à l’ACM
Résidence d’auteur.es
Semaines des langues
Cadre de référence de l’Education
nationale
« Lire et faire lire »
Centre National du Livre
https://www.cnfpt.fr/rechercher-
formation/detail/2k-6jgg-P-1jtujo0-
1ksm3k0
https://www.uniformation.fr/entreprise/for
mation/offre-de-formations-cles-en-
main/les-livres-pour-grandir-ac27068
Malles de livres en ACM
Médiathécaires
Renforcer les pratiques
artistiques et culturelles
Communiquer auprès des adolescents et des
parents sur l’offre culturelle du territoire
Ateliers préalables aux spectacles au sein des ACM
Sorties hors du quartier, puis hors de la commune
Dossier pédagogique, en amont des
spectacles
Malles pédagogiques de la Micro-folies
Salon littéraire d’Arnouville
Ambitions Objectifs opérationnels Les perspectives d’actions Moyens et partenaires
> Axe 3 : Consolider les parcours éducatifs, dans l’espace et dans le temps, pour chaque enfant et chaque adolescent S’engager pour le
Développement
durable
Penser les espaces comme des
lieux d’expérimentation à
l’écocitoyenneté.
Sensibiliser et éduquer en
pensant les projets, les actions de
façon durable, concrète et
participative.
Pratiquer la solidarité,
Sensibiliser les parents
Découverte de la faune et de la flore locales
Organisation de récoltes dans les jardins
pédagogiques et d’ateliers de cuisine avec la
cuisine centrale
Mise en place de projets participatifs à éco-visées
autour de la récupération et réutilisation des objets
Maraudes
Ouverture des cours d’école hors temps scolaire
Tri des déchets
Obtention du label « éco école »
Participation à l’action « Nettoyons la nature »
Plan d’actions Agenda 30
Plan de lutte contre le gaspillage
alimentaire
Les cours oasis
Incroyables comestibles
La Case, l’ASAC
Mont Griffard, parcs de la Ville, terrain
d’aventure et les jardins d’école
La ressourcerie
Ambitions Objectifs opérationnels Les perspectives d’actions Moyens et partenaires
> Axe 3 : Consolider les parcours éducatifs, dans l’espace et dans le temps, pour chaque enfant et chaque adolescent > Axe 4 : Renforcer le pilotage et la gouvernance de la Politique éducative
Ambitions Objectifs opérationnels Les perspectives d’actions Moyens et partenaires
Faire vivre le PEdT,
communiquer autour de
ses actions
Favoriser l’appropriation du PEDT par les
acteurs et partenaires éducatifs, par les
familles et les enfants eux-mêmes.
Animer, piloter la mise en œuvre locale des
actions du PEDT et assurer sa continuité , en
cas d’absence ou de départ d’un partenaire
Valoriser les réalisations des enfants
Création d’un Comité Local pour l’Education chargé du suivi du
PEDT
Groupes partenaires dans chaque quartier
Communication multiforme vers les parents quant aux actions
PEdT
Étendage/ vernissage, réception des parents, restitution des
projets, organisé.es en commun ACM/ CSC
Séminaire de rentrée des ACM
Rencontre territoriale annuelle de l’Education
Réunions impliquant enfants,
adolescents et familles
Plaquette de présentation des
ACM, des CSC et de leurs
activités
Un serveur commun avec
diffusion des CR des
instances de gouvernance et
des actions réalisées
Le chef de service Péri
éducatif chargé de la
coordination administrative du
PEDT et de sa synergie avec
les autres dispositifs (CTG/
Cité éducative/ Contrat de
Ville)
Evaluer en continu
S’assurer du respect de la mise en œuvre des
axes stratégiques, des objectifs opérationnels
ainsi que du socle des principes partagés du
PEDT
Définir des outils simples, avec critères et indicateurs
Evaluer régulièrement (trimestrielle ou semestrielle?) pour
réajustement
Réunions des chefs de projets des dispositifs autour du chef de
service péri éducatif
Recueillir la parole et le ressenti des enfants, des adolescents et
des parents sur leurs conditions de vie, de participation et
d’Education
Construction d’une grille d’
évaluation partagée et de
suivi des actions, marqueurs
du changement, mesures
d’impact, critères de réussite. > Axe 4 : Renforcer le pilotage et la gouvernance de la Politique éducative
Renforcer la cohérence des
règles entre structures de l’Ecole
et structures municipales
Associer les directeur.ices d’ACM
aux différentes instances de
concertation
Définir les règles communes
minimales
Impulser par les hiérarchies
Charte de coopération ACM/ E. N
Invitation des directeur.ices d’ACM aux conseils d’école, des
animateur.ices Jeunesse aux CESC des collèges
Journées « passerelle » Crèches/ ACM
Participation des directeur.ices d’ACM au conseil des
maîtres, des directeur.ices d’école à la réunion de
préparation de l’ACM
Présence de l’équipe de l’ACM à la réunion de rentrée
Rencontres formelles directeur.ices d’ACM/ directeur.ices
d’écoles, du même site
C-r de réunion (créer une
trame simple) et PV des
conseils d’écoles, à diffuser
largement
Programme avec dates
(min. 5/an), réalisé en sept.
Trombinoscope
Ambitions Objectifs opérationnels Les perspectives d’actions Moyens et partenaires
Améliorer la communication
inter-acteurs
Supports de communication pour les acteurs de l’Education
pour mieux connaître les actions réalisées Axe Stratégique
Intitulé de l'action
Porteur de l'action CCAS
Oui
Oui
Obj spécifique
Obj opérationnel 1
Obj opérationnel 2
Public cible
Lieu de l'action Structures ville Territoire :
Oui
Déterminant visé
Thème 1 Accès aux droits Si autre :
Thème 2 Accès aux soins Si autre :
Thème 3 Dispositif de coordinnation Si autre :
1.1 #N/A
Secteur Partenaires Analyse des besoins Mobilisation de ressources Mise en œuvre Co- Pilotage
Social CCAS, Conseil départementale, associations locales… Oui
Santé CCAS, CPAM, MAIA, CAF, professionnels de santé… Oui Oui
Indicateur processus
Indicateur activité 1
Indicateur activité 2
Indicateur résultat 1
Indicateur résultat 2
PLAN D'ACTIONS DU CONTRAT LOCAL DE SANTE 2023-2028
A quel projet(s) du Schéma Régional de Santé 2018-2022 l'action contribue-t-elle ?
Faire émerger et soutenir des territoires d’action à l’initiative des acteurs
Satisfaction des participants et facilitation dans l'accompagnement social
PARTENAIRES ET PARTICIPATION
Nombre d'institutions participant à ces rencontres
Parmi ces éléments, des inégalités sociales et territoriales de santé ont-elles été repérées ?
DESCRIPTION
Nombre de rencontres mise en place
TYPOLOGIE ET THEMATIQUE
L'action est-elle déjà mise en œuvre (prééxistante à la dynamique du CLS) ?
Professionnels
Régulièrement et en fonction des besoins repérés auprès des aceturs locaux, le CCAS propose des sensibilisations aux professionnels du territoire (agents municipaux et partenaires institutionnels). En 2018, une présentation du dispositif de la PFIDASS, animée par la CPAM, a ainsi été mise en place. Il est également envisager de mettre en place des "petits déjeuners partenaires" 4 à 5 fois dans l'année. Ces rencontres seraient l'occasion de présenter un partenaire, un service, une association... et de créer du lien entre les acteurs de la santé du territoire.
Mettre en place et pérenniser des partenariats avec les acteurs de l’accès aux droits et aux soins (journées de la Santé et Développement Durable, Réseau Régional Diabète, convention CPAM/CCAS, informations collectives…)
Faciliter l’accès à une complémentaire santé (mutuelle communale, partenariats avec des assocations telles que le PIMMS et EPDH…)
Développer des actions de prévention intégrant les bilans de santé : parcours de santé, parcours bien-être...
Mettre en place des sensibilisations animées par et pour des professionnels
2. Améliorer la santé globale de la population
Sensibiliser les professionnels afin de favoriser l'accès aux droits et aux soins
Articulation avec
d'autres plans locaux
SUIVI ET EVALUATION
Nombre d'institutions ou associations animant des rencontres
Tout le territoire du CLS
Système de santé
JUSTIFICATION
En vue de reduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de favoriser l'accès aux droits et aux soins des habitants, les professionnels se doivent de s'informer et être informés de l'évolution des dispositifs existants.
Pour cela des sensibilisations animées par les institutions du territoires sont proposées aux professionnels. Ces rencontres facilitent également la coordination des acteurs et le maillage à l'échelle du territoire.
La problématique de l’action est-elle intégrée dans le volet santé du contrat de ville ?
Améliorer la santé globale de la population
Transmettre les informations utiles à la pratique des professionnels Axe Stratégique
Intitulé de l'action
Porteur de l'action Mission jeunesse et CCAS
Oui
Oui
Obj spécifique
Obj opérationnel 1
Obj opérationnel 2
Public cible
Lieu de l'action Structures ville Territoire :
Oui
Déterminant visé
Thème 1 Santé de l'enfant Si autre :
Thème 2 Santé des adolescents et jeunes adultes Si autre :
Thème 3 Si autre :
1.1 #N/A
Secteur Partenaires Analyse des besoins Mobilisation de ressources Mise en œuvre Co- Pilotage
Politique de la ville CCAS et Mission jeunesse Oui Oui Oui Oui
Education Services municipaux Oui Oui Oui
Education Associations locales (ANPAA, ligue contre le cancer…) Oui Oui
Education Education Nationale Oui Oui
Santé Partenaires : CPAM, PMI… Oui Oui
Indicateur processus
Indicateur activité 1
Indicateur activité 2
Indicateur résultat 1
Indicateur résultat 2
PLAN D'ACTIONS DU CONTRAT LOCAL DE SANTE 2023-2028
Satisfaction des professionnels
Nombre de participants aux actions
Satisfaction des participants
Nombre d'actions mises en place
PARTENAIRES ET PARTICIPATION
A quel projet(s) du Schéma Régional de Santé 2018-2022 l'action contribue-t-elle ?
3. Améliorer la santé globale des jeunes
Favoriser le travail partenarial et l'interconnaissance des acteurs
Nombre de partenariats développés avec les intervenants et associations locales
Faire émerger et soutenir des territoires d’action à l’initiative des acteurs
TYPOLOGIE ET THEMATIQUE
Renforcer et poursuivre les actions de prévention et de promotion de la santé
D'où l'importance de développer des actions de prévention en direction des enfants et des jeunes permettant d'inscrire dès le plus jeune âge et dans la durée des bonnes pratiques en matière d'hygiène de vie.
La problématique de l’action est-elle intégrée dans le volet santé du contrat de ville ?
JUSTIFICATION
Développer des actions de prévention en direction des jeunes
SUIVI ET EVALUATION
Tout le territoire du CLS
Facteurs comportementaux (style de vie)
Parmi ces éléments, des inégalités sociales et territoriales de santé ont-elles été repérées ?
DESCRIPTION
La santé des jeunes est une priorité du Contrat Local de Santé. Les personnes âgées de moins de 25 ans représentent un peu plus de 60 % de la population beauvillésoise.
Professionnels, enfants et jeunes
Avec le soutien financier de l'ARS et de l'Etat, un poste de chargé de mission CLS "santé des jeunes" va être créé en 2020. Le chargé de mission coordonnera les actions inscrites dans cette fiche action, en lien avec la programmation des Cités Educatives.
La ville développe, en lien avec ses partenaires, de nombreuses actions en directions des enfants et des jeunes de 3 à 25 ans. - Actions de prévention auprès des élèves maternelles et élémentaires sur la nutrition, le sommeil et l'activité physique. L'hygiène bucco-dentaire est également amenée à être abordée dans les années à venir. Les professionnels bénéficient également de formations, comme les ATSEM sur le sommeil.
- Actions de prévention auprès des collégiens et lycées sur les addictions, la vie affective et sexuelle, les compétences psychosociales. Ces actions sont pilotées par le CCAS et la Mission jeunesse et mises en place en lien avec l'éducation Nationale et la Direction de la réussite éducative de la ville.
Ces actions sont également développées auprès des jeunes déscolarisés et fréquentant les associations d'accompagnement du territoire : Mision locale, Association IMAJ, Ecole de la 2ème chance...
Un groupe de travail sera mis en place dans le cadre du nouveau CLS afin de favoriser le travail partenarial et l'interconnaissance des acteurs, à raison de 3 à 4 fois par an. Seront entre autre conviés : services municipaux, mission locale, association IMAJ, Education nationale, ANPAA, Maion des adolescents, CPAM...
Cette fiche action sera développée en interaction avec la fiche action 5 : Coopérative d'acteurs nutrition.
Améliorer la santé globale des jeunes
L'action est-elle déjà mise en œuvre (prééxistante à la dynamique du CLS) ?
Articulation avec
d'autres plans locaux
Coopérative d'acteurs nutrition Axe Stratégique
Intitulé de l'action
Porteur de l'action CCAS et service petite enfance
Oui
Oui
Obj spécifique
Obj opérationnel 1
Obj opérationnel 2
Public cible
Lieu de l'action Structures ville Territoire :
Non
Déterminant visé
Thème 1 Santé de l'enfant Si autre :
Thème 2 Périnatalité Si autre :
Thème 3 Si autre :
1.1 #N/A
Secteur Partenaires Analyse des besoins Mobilisation de ressources Mise en œuvre Co- Pilotage
Social CCAS et PMI Oui Oui Oui Oui
Medico-social CAF, CPAM, RPVO, Service Petite enfance Oui Oui Oui
Indicateur processus
Indicateur activité 1
Indicateur activité 2
Indicateur résultat 1
Indicateur résultat 2
PLAN D'ACTIONS DU CONTRAT LOCAL DE SANTE 2023-2028
Satisfaction des participants
Satisfaction des professionnels
Nombre de participants aux actions
Nombre d'actions mises en place
Nombre de partenariats développés avec les intervenants et associations locales
4. Améliorer l’accès aux systèmes de santé et développer la prévention dans le champ de la périnatalité
Actions de prévention en direction des parents et futurs parents
Faire émerger et soutenir des territoires d’action à l’initiative des acteurs
PARTENAIRES ET PARTICIPATION
A quel projet(s) du Schéma Régional de Santé 2018-2022 l'action contribue-t-elle ?
SUIVI ET EVALUATION
Facteurs comportementaux (style de vie)
Tout le territoire du CLS
JUSTIFICATION
Parents et futurs parents
La ville a développé des actions de sensibilisations en direction des parents en lien avec les partenaires du champ de la petite enfance : PMI, CAF, CPAM, Réseau Périnatal du Val d'Oise (RPVO). Ces actions seront dès 2020 valorisées et intégrées au programme de "Cité Educative pour lequel la ville a été labelisée".
Un projet sur l'alimentation et le sommeil des tout-petits a ainsi vu le jour en 2019. Parti d'un constat des professionnels du service petite enfance de la ville (crèche et halte jeux), un programme d'actions a été mis en place. Ce programme comprend à la fois le développement des connaissances et des compétences des professionnels et des sensibilisations auprès des parents sur l'alimentation et le sommeil. Ces actions sont animées par des intervenants qualifiés : diététicienne et conseillère en sommeil et rythmes de vie.
Des actions sont également régulièrement mises en place par les partenaires : un atelier sur l'allaitement par les PMI, un atelier sur la parentalité par la CAF...
Un forum maternité est organisé à raison d'une fois par an sur le territoire en lien avec la CPAM, la CAF, la PMI, le RPVO. Une diététicienne et une conseillère en allaitement sont également conviées. Ce forum est mis en place 4 fois par an sur l'est du Val d'Oise, sur des territoires différents. L'ensemble des futurs parents de l'est Val d'Oise sont invités par la CPAM à participer à ces forums. Ainsi tout au long de la grossesse, les futurs parents ont la possibilité de participer à 3 forums sur des territoires différents, ce qui favorise la participation. Ces actions sont mises en place auprès des futur parents, avec une attention particulière pour les familles en situation de précarité. Un partenariat est donc développer avec les associations locales et le centre d'hébergement France Horizon.
La périnatalité est inscrite dans le Contrat Local de Santé entant que priorité depuis 2012. Fort du travail mené ces dernières années, la ville souhaite développer des actions de sensibilisations dès le plus jeune âge.
La problématique de l’action est-elle intégrée dans le volet santé du contrat de ville ?
Parmi ces éléments, des inégalités sociales et territoriales de santé ont-elles été repérées ?
Développer des actions de sensibilisations auprès des parents
Améliorer l’accès aux systèmes de santé et développer la prévention dans le champ de la périnatalité
Articulation avec
d'autres plans locaux
DESCRIPTION
TYPOLOGIE ET THEMATIQUE
L'action est-elle déjà mise en œuvre (prééxistante à la dynamique du CLS) ? Axe Stratégique
Intitulé de l'action
Porteur de l'action CCAS
Oui
Oui
Obj spécifique
Obj opérationnel 1
Obj opérationnel 2
Public cible
Lieu de l'action Structures ville Territoire :
Oui
Déterminant visé
Thème 1 Périnatalité Si autre :
Thème 2 Si autre :
Thème 3 Si autre :
2.4 #N/A
Secteur Partenaires Analyse des besoins Mobilisation de ressources Mise en œuvre Co- Pilotage
Social CCAS et PMI Oui Oui Oui Oui
Petite enfance CAF, CPAM, RPVO, Service Petite enfance Oui Oui Oui
Autre Institut de formation Oui Oui
Indicateur processus
Indicateur activité 1
Indicateur activité 2
Indicateur résultat 1
Indicateur résultat 2
PLAN D'ACTIONS DU CONTRAT LOCAL DE SANTE 2023-2028
Nombre des sessions de formations mises en places
Satisfaction des partenaires
Nombre de participants formés
4. Améliorer l’accès aux systèmes de santé et développer la prévention dans le champ de la périnatalité
Session de sensibilisation / formation à l’inter culturalité
Articulation avec
d'autres plans locaux
JUSTIFICATION
Depuis 2012, Trois sessions de formations ont été mises en place en direction des professionnels et ont permis de favoriser l'accompagnement des familles dans le champ de la périnatalité
A quel projet(s) du Schéma Régional de Santé 2018-2022 l'action contribue-t-elle ?
Améliorer l’accès aux systèmes de santé et développer la prévention dans le champ de la périnatalité
Système de santé
SUIVI ET EVALUATION
PARTENAIRES ET PARTICIPATION
Améliorer la qualité des prises en charge en renforçant leur pertinence et leur sécurité
Tout le territoire du CLS
La problématique de l’action est-elle intégrée dans le volet santé du contrat de ville ?
Professionnels
TYPOLOGIE ET THEMATIQUE
L'action est-elle déjà mise en œuvre (prééxistante à la dynamique du CLS) ?
Depuis 2012, trois sessions de formations ont été mises en place auprès des professionnels : - 2013 : formation sur l'accompagnement des familles haitiennes dans le champ de la périnatalité animée par le CAFAM - 2017 : formation sur l'accompagnement des familles turques dans le champ de la périnatalité animée par le CAFAM Le bilan de ces deux premières sessions a révélé le besoin d'aborder l'interculturalité dans sa globalité et la place du père. Ainsi la 3ème session s'est vue plus générale :
- 2019 : formation sur l'accompagnement des familles dans le champ de la périnatalité animée par l'ADRIC
Les acteurs du territoire souhaitent poursuivre ce travail dans les années à venir afin de renforcer les compétences des professionnels et de favoriser l'accompagnement des familles. Un bilan de la session mise en place en 2019 sera réalisé. Des réflexions seront également engagées afin de définir les besoins des futures formations en terme de pratiques ou de spécificités selon certaines cultures.
Parmi ces éléments, des inégalités sociales et territoriales de santé ont-elles été repérées ?
DESCRIPTION
Mettre en place des sessions de formations en direction des professionnels ANNEXE 4 – MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL ET SUIVI DE LA CTG
Ces instances de pilotage de la CTG s’appuient sur une gouvernance articulée autour de 3 instances : une instance stratégique et décisionnelle (comité de pilotage), une instance de suivi opérationnelle et globale de la CTG (comité technique) et des instances de coordination thématiques pour assurer la mise en œuvre des actions par thématique ou public (petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie social, accès aux droits, logement, etc.).
D’autres partenaires (hors financeurs) pourront intégrer ces instances selon les besoins identifiés sur les différentes fiches actions mises en œuvre dans l’objectif d’assoir le caractère partenarial et transversal de la CTG de Villiers-le-Bel.
Mis au service des projets de territoire, les chargés de coopération sont, par leur capacité à mobiliser les expertises et les ressources, de véritables leviers d’aide à la décision des élus et des acteurs du territoire. Ils sont mobilisés notamment au titre du SPPE sur différents aspects :
• Objectifs : Valider les orientations stratégiques de la CTG, s'assurer de la cohérence entre les actions et les besoins, valider le budget
annuel, valider le rapport d'activité (suivi des fiches actions).
• Composition : Maire et/ou élus en charge des thématiques
concernées, pilotes des actions (chargés de coopération thématiques ou autres pilotes selon les fiches action), CAF, partenaires
institutionnels et/ou financeurs, référents d'autres démarches (CLS,
PEDT, cité éducative, CCAS, etc.).
• Régularité : 1 à 2 fois par an.
Comité de
pilotage
• Objectifs : Assurer le suivi des fiches actions (mise en oeuvre et
indicateurs), préparer le comité de pilotage (arbitrages et liens entre les instances de coordination thématiques et le comité de pilotage), mettre en oeuvre les arbitrages du comité de pilotage.
• Composition : pilotes des actions (chargés de coopération
thématiques et autres pilotes des actions), CAF et autres financeurs. • Régularité : 2 fois par an minimum (en amont du comité de pilotage).
Comité
technique
• Objectifs : Faire le bilan et suivre les actions prévues pour chaque thématique/public de la CTG, identifier et faire remonter en comité
technique les priorités pour N+1 et N+2, favoriser l'interconnaissance etre les professionnels.
• Composition : Une instance par thématique ou par public composée de techniciens de la ville, référents de démarches connexes (PEDT, cité éducative, CLS...) et partenaires. Les chargés de coopération
participent à l'ensemble des instances thématiques et s'assurent de la coordination entre elles et de la remontée des informations en
COTECH.
• Régularité : selon les besoins, à minima avant chaque comité
technique.
Instances de
coordination
thématiques - l’aide à la décision notamment dans une perspective de transfert ou de prise de compétences des communes ou des intercommunalités sur les champs qui intéressent le déploiement des services sur le territoire ;
- l’animation et la mise en synergie d’un réseau d’acteurs et de soutien aux initiatives des habitants ;
- la mobilisation des dispositifs et ressources mobilisables et en particulier les communautés professionnelles agissant en matière de qualité des équipements et services ;
- la conduite des démarches de diagnostic et d’évaluation.
Véritable stratégie pour animer et faire vivre le projet du territoire, la mobilisation des fonctions de coopération est coconstruite par les signataires de la CTG. Les chargés de coopération sont pleinement mobilisés sur le suivi de la CTG. Ils font le lien entre le Copil CTG et les différentes instances thématiques. ANNEXE 5 – DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL EN DATE DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025
Madame la Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’en 2021, la Convention Territoriale Globale a remplacé le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et devient obligatoire pour les collectivités afin de pouvoir percevoir des financements et subventions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). La précédente convention territoriale globale s’achève au 31 décembre 2025. La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale avec la Caisse d’Allocations Familiales qui a pour objectif d'élaborer un projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place d'actions favorables aux allocataires. Elle a également pour but de renforcer l'efficacité, la cohérence ainsi que la coordination des actions en direction des habitants dans le domaine social. Elle permet d'optimiser l'offre existante et le développement d'actions nouvelles en identifiant les besoins. Le déploiement de la CTG impose un diagnostic partagé qui permet de mieux identifier les besoins spécifiques des familles présentes sur la commune.
Le diagnostic préalable au renouvellement de la CTG a mis en valeur la diversité des actions et des acteurs des politiques sociales et familiales œuvrant sur le territoire de Villiers-le-Bel. Si cette richesse contribue au dynamique de l’action publique, elle semble manquer de coordination et de transversalité, avec des instances de gouvernance multiples rassemblant souvent les mêmes acteurs sur des thématiques relativement proches. C’est pourquoi la ville a souhaité profiter du renouvellement de la CTG pour enclencher un travail de coordination de l’ensemble des actions des politiques sociales et familiales.
Les axes stratégiques de la CTG ont été définis dans ce cadre et se déclinent de la manière suivante :
1. Optimiser le suivi du pilotage des politiques sociales et familiales de la ville 2. Développer ou maintenir l’offre existante en réponse aux besoins des habitants 3. Assurer la qualité et l’adaptation de l’offre
4. Développer et renforcer la logique de parcours de nos politiques
5. Connaitre et faire connaitre les ressources existantes
Le plan d’action de la CTG présenté en annexe 3, identifie par thématiques les actions à mener dans le cadre du renouvellement de la CTG mais également celles qui sont déjà prévues dans d’autres schémas, documents directeurs ou plans d’actions de la ville et pour lesquelles est effectué un renvoi vers le document concerné. D’autres actions pourront y être ajoutées au fil du temps. Sont ainsi développées dans le corps du présent document les fiches actions nouvelles, élaborées pour renforcer ou entamer des actions envers des publics ou sur des besoins non couverts par les autres dispositifs de la ville. Pour chacune de ces fiches action détaillées est indiqué l’axe stratégique de la CTG auquel elles sont rattachées. Le périmètre d’action de cette nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) s’appuie sur le diagnostic partagé et sur les démarches de renouvellement actuellement engagées sur la ville. Il prend en compte les diagnostics et plans d’action issus des projets sociaux et du PEDT (Projet Éducatif De Territoire). Le plan d’actions de la CTG s’articulent autour de trois thématiques prioritaires :
• La petite enfance ;
• L’enfance et la jeunesse ;
• La parentalité.
Les constats et enjeux identifiés ont conduit à l’élaboration de 16 fiches actions, à mettre en œuvre, suivre et évaluer en partenariat avec la CAF, dans le cadre de cette nouvelle CTG.
Avec une vision globale et décloisonnée des besoins sociaux sur le territoire, la CTG permet de fixer des priorités et des objectifs sous forme de projet social.
La CTG fera l'objet d'évaluations régulières lors de comités de pilotage et d'un bilan en fin de convention. Cette délibération propose le renouvellement de cette convention pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Madame la Maire à signer la Convention Territoriale Globale et les documents y afférents.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L .263-1 et L 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU la Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille de la Sécurité sociale arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF),
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2021 approuvant la convention territoriale globale pour la période 2021-2025,
VU le renouvellement de ladite convention pour 2026-2030,
CONSIDERANT que la convention territoriale globale de services aux familles (CTG) permet de mieux coordonner les politiques locales au service des habitants de Villiers- le-Bel,
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale s’inscrit dans le renforcement de la territorialisation des politiques familiales et sociales,
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale favorise le partenariat entre la commune et la CAF, CONSIDERANT que cette convention peut être contractualisée par signature de Madame la Maire pour la période 2026-2030,
APPROUVE la Convention Territoriale Globale (CTG) cadre portant sur le renouvellement de 2026-2030, telle qu’annexée à la présente délibération,
AUTORISE Madame la Maire ou toute personne habilitée, à signer ladite convention et tous documents relatifs à sa mise en œuvre,
CHARGE Madame la Maire ou toute personne habilitée, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ANNEXE 6 – EVALUATION
6.1 Cadre général de l’évaluation
L’évaluation des Conventions Territoriales Globales constitue un exercice désormais incontournable de l’action publique.
Associée à une démarche de révision du diagnostic, l’évaluation s’inscrit pleinement dans le cadre de renouvellement des conventions puisqu’elle est l’occasion d’observer le territoire, de repérer des besoins et des problématiques qui ont pu évoluer au cours de la durée du conventionnement.
Chaque année, le comité de pilotage s’attachera à suivre le niveau de réalisation des actions prévues et à envisager si besoin de nouvelles actions.
Au moment du renouvellement de la CTG, le comité de pilotage définira des modalités d’évaluation plus complète et en validera l’analyse et les nouveaux enjeux qui en découlent. Les travaux d’évaluation lors du renouvellement s’attacheront donc à s’interroger et apporter des réponses à des enjeux centraux relatifs aux CTG s’inscrivant dans les 3 dimensions suivantes :
1. Les actions : le niveau global de réalisation des actions prévues dans le plan d’actions et le niveau d’atteinte des objectifs prévus dans les fiches action
2. La démarche : de l’élaboration à la gouvernance de la CTG, tout en intégrant la participation des partenaires et celle des habitants.
3. L’impact : de la démarche et du plan d’action a minima sur la population, la collaboration avec la CAF, les dynamiques partenariales ou encore la transversalité au sein des services de la collectivité.
De ces travaux sont attendus des préconisations et recommandations concrètes permettant d’élaborer les futures conventions tout en étant aux prises avec les besoins des habitants et plus particulièrement des familles.
De la révision du diagnostic et de l’évaluation sont attendus ainsi la définition de nouveaux enjeux et d’un nouveau plan d’actions.
Convaincue du rôle essentiel de pilotage opérationnel des chargés de coopération au sein des collectivités et de celui des chargés de conseil et de développement, la Caf du Val d’Oise a organisé une formation-action avec l’appui du Pôle ressources Ville et développement social afin, d’une part, d’outiller conceptuellement ces acteurs de créer une culture commune de l’évaluation, et d’autre part, mais aussi de se donner les moyens d’une évaluation ambitieuse et réaliste impliquant tous les acteurs dont les élus locaux et les habitants. Ainsi, une première version du Guide de l’évaluation des CTG dans le Val d’Oise a été élaborée en 2024.
6-2 Synthèse évaluations annuelles CTG 2021-2025
6-3 Restitution évaluation globale CTG PLAN D "AO ION
Vi ll ie D> le-- Be.r
Ev'M.UATI ON i o••
DéveJopper les accueils de type_ « èphé.mètes »
Développer la communication autour des spécificités de l'a ccueil individu el
VILLIERS-LE-BEL
EVALUATION 2021-2024
1 ~~~~~,I~ !:~meTg enc . e_~ · u n rescau d'assistantes maternelle§ susceptibles d ' amen~r à un projet de M3lsons
Oé•elopper les temp< de partage des praU ques et de formation s conjointes .1Yuf ·~Cl ..J fMH.fCl1'·'Uùli ues 0 11 1100
Sys:tc-01.uher 1'11 ,;u si rte. d ê:S dilfere11tes lusl.111rM du t~tllOII"t!: pour p1:,1multrc une r1μ111ochc p l u1idlscl11lln~l re d us ,.. L o .~ . J ti. · 1 1 1·<;. ..... ..,,. 1 •" "'"-'>
R~nto1 U:I les rtfli0113 Spécifiques liê:es 3 la pdretltalité
Dê\H! loppér des actions ca- cons t,ru ltes par et p0u r l es j e un es
M eltrn en place une commission pa rtag ée pour a cc:.om pa g n er les projets des jeunes et les co-financer
AdDpter les modes de communication aux usilges des jeunes
S tt ur !s:e.r le dispositif Studio Jeunes
lt ll t'rJ1.\•i ll~ t . 1tlunut1 l - 1uu i~ ·I tk l l.lh1r, 1I
Permett re l'a pp ro prloUon du ce ntre socia l S. Alle nd e rêba b U it ~ par l'ense m ble des ie un es
Favoriser le rôle ressource et fêdérateur du jeu dans le centre socio-culturel et sur le territoire
faclll t-e r l' a ccès aux droits des j eunes ma j eu rs
Cré at i on d'un vivier de traducteurs
I nsuffle r une vision partagée des fonctions d'Accueil
Etablir un diagnostic numérique sur le territo ire
Mettre en place des parcours numériques
Valoriser les compêtences relat ives à l ' expérience de vie dans le cadre d'un parcours d'insertion
Mettre en place une coopérative jeunes majeurs / CE Garges Sarcelles VLB association Le Phare
06 110.loppor le logc.mu.m incl usif
Acc omp a gner les bailleur s dans l' identifi cation de l ogeme nt po ur les femmes vi ctimes de violen ce
Dé finir des outil s de suivi par tagés perm ettan t de re p êtet et accu mpal)n er les m 6 n ~ges en diff ic ulté
Assur er un e communic a ti on au près d es bd î lleurs du p arc pri v é. sur tes dlSpositlfs ex istan ts
Créer une commission mu l tJ~ rten1 r l ale av ec les billlle.urs auto ur d e l 'adan ta t l on d es loa emen ts
!Mv elo p pe r une << con cl era e. r &e solidaire »
Créer u ne communauté d'aidants
Oè. v elo n n11 r un acco mp ag nem ent au numétl que
M ettre en pl ace un forum des o ffr es, services et aides existantes lors de la semaine bleue
Or9ani.st::r des cafés pa rtenii!lires
Form e.r et Inf orm er l es orofessl on nels
N° d'actions Communes ou Groupe de commun e ou lnter communalité
l Vllllel$- l..-Bel
2 VUller$ · le · Bl!l
3 Vl lllers · le-~
4 Vl llle rs-111-Bel
1 Villlo!J!He -Bcl
2 VIiiiers · ie- Be i
3 Vllllcrs·le·6e l
l Ylll l!! rs-1 0- BoJ
2 Vlll lers· l e· lle l
3 V ll llNS· h>· Bl!l
4 V i tlie rs - k!~ S c l
5 VllH~rs - le· B e l
l Villiers - le-Bel
2 Vlll le. rs-le - Bel
l Vllliers · le-Be l
2 V lll lus· l e· Bel
3 Vllller$• l e·Bel
4 Vllllers· le- Bel
5 Vill iers - le· Bel
6 Vllllers ·l e-Bel
7 Vl lllers·le-Be l
l Vll llers· l .,·Bel
2 Vll llt1S· le-Bel
3 V lllle rs- lc· Bel
4 VIiii ers -i e-Bei
l Vlll lels·le- Bel
2 VIII lus- l e-Bel
3 Villi ers-le-Be l
4 Villiers-le-Bel
s Villiers-le-Bel
6 Villiers-le-Bel
7 Vllllers - le- Bel
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-Evaluation 2024 Thématique 2021 2022 2023 202 <1 2025 PETITE ENFANCE A PETITE ENFANCE !! PETITE ENFANCE
fil
~ PETITE ENFANCE Nt PAREN fAllTE
-= !! PARENT ALITE PA PARENT ALITE ~ ENFANCE JEUNESSE ~ ENFANCE JEUNESSE l'!l. Aclion abindonnel!! ENFANCE JEUNESSE fil ,._ ENFANCE JEUNESSE ~ ,_ Actron ab•ndonnel!! ENFANCE JEUNESSE PA ~ ANIMATION OE LA VIE SOCIALE A
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE ~
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(11 Annexe 6.3 :
Restitution
évaluation globale
CTG • Question 1 : En quoi la CTG a -t-elle permis d’améliorer la transversalité et la coopération ?
Critères de réussite Résultats attendus Sources de données mobilisables
Il existe des coopérations
renforcées avec les
acteurs et l’émergence de
nouveaux partenaires
• Au moins 5 groupes de travail ont
été mis en place associant
plusieurs services et/ou
partenaires
• Interconnaissance et maillage plus
fort : au moins 5 actions ont été
menées en collaboration
• Feuilles d’émargement
(taux de présence)
• Comptes rendus de
réunions
Il est constaté la présence
de nouveaux partenaires
• Au moins 3 nouveaux partenaires
ont été sollicités dans la mise en
place des actions
• Feuilles d’émargement
(taux de présence)
• Comptes rendus de
réunions
Il est observé que des
nouveaux financements
ont été obtenus pour la
mise en œuvre de
nouvelles actions
• Au moins 3 nouveaux dispositifs
de financement ont été sollicités
• Au moins 30% des actions ont été
financées par des nouvelles
recettes perçues par la Ville
• Nombre de réponses aux
appels à projets
Le référentiel d’évaluation Le référentiel d’évaluation
Résultats obtenus
La CTG a effectivement permis d’améliorer la transversalité entre services municipaux. Plusieurs entretiens (notamment ceux du CCAS, de la direction Petite Enfance et de la direction Jeunesse) soulignent que la CTG a décloisonné les pratiques, favorisé l’interconnaissance et repositionné certains services comme le CCAS au cœur de l’action sociale. Par exemple, la coopération entre le CCAS et le pôle jeunesse s’est concrétisée autour de la fiche intergénérationnelle, tandis que le lien entre le PRE et les structures petite enfance s’est renforcé sur les enjeux de repérage précoce et de soutien aux familles.
La coordination entre les services enfance, jeunesse, santé et insertion reste à renforcer. Des passerelles sont envisagées pour éviter les ruptures entre tranches d’âge, notamment pour les jeunes en situation de vulnérabilité ou en transition vers l’autonomie.
La CTG a permis également de renforcer les liens entre les services municipaux, les partenaires institutionnels et les acteurs associatifs. Elle a favorisé une meilleure interconnaissance et une dynamique de travail en réseau.
La Mission Locale du Val d’Oise Est (MLVOE) a exprimé sa volonté de collaborer davantage avec le PRE pour les jeunes de 16 à 18 ans, illustrant une convergence entre insertion et accompagnement éducatif. De même, des partenariats thématiques ont été envisagés avec la MJC pour travailler sur l’accès aux droits et la culture juridique.
La Maison des Femmes, mobilisant plus de 40 partenaires, incarne cette transversalité, tout comme les chantiers d’insertion pour les 17–25 ans, portés par le service de prévention spécialisée. La garderie éphémère est citée comme exemple concret d’action rendue possible par la CTG grâce à une coopération entre le CCAS, les CSC et les services de la petite enfance.
Cependant, certains constats révèlent des coopérations encore trop ponctuelles ou informelles, notamment entre les crèches, la PMI et les structures associatives. Le besoin d’un référent transversal pour piloter ces articulations a été souligné.
La coordination entre les dispositifs reste cependant jugée fragmentée. Il est exprimé le besoin d’un référent unique pour piloter la CTG. Plusieurs acteurs de la ville se disent souvent éloignés des logiques de pilotage trop rigides, et demandent une meilleure articulation entre les dispositifs, voir le développement d’une logique plus large « émancipée » des pilotages par dispositifs (très nombreux sur la commune) pour faciliter l’appropriation d’une vision transverse et globale.
Concernant les nouveaux partenaires, plusieurs entretiens mentionnent l’implication renforcée de France Travail, de l’équipe mobile psychiatrique, et de la Maison des Femmes. Toutefois, il n’est pas fait mention de nouveaux financements obtenus spécifiquement dans le cadre de la CTG. Au contraire, certains acteurs expriment une frustration liée à l’absence de moyens dédiés à la CTG. A noter cependant qu’il y a eu une augmentation du budget global de la CTG sur la période 2020- 2025 et le financement de nouveaux dispositifs non inscrits dans le CTG.
• Question 1 : En quoi la CTG a -t-elle permis d’améliorer la transversalité et la coopération ? • Question 2 : La CTG est-elle vectrice de développement d’actions sur la ville ?
Critères de réussite Résultats attendus Sources de données mobilisables
Il existe de nouvelles
actions sur le territoire à
destination des habitants
• Au moins 10 actions ont été
nouvellement mises en œuvre
dans le cadre de la CTG
• Fiches bilan des actions et
évaluation
Il est observé le
développement d’actions
innovantes
•Au moins 2 actions phares • Fiches bilan des actions et évaluation
Le référentiel d’évaluation
Résultats obtenus
La CTG a permis de faire émerger des actions nouvelles, ciblées et adaptées aux réalités du territoire. Parmi les exemples les plus marquants, la garderie éphémère a été mise en place pour offrir un temps de répit parental gratuit, notamment aux familles monoparentales ou hébergées. Elle a été saluée pour son impact sur le développement du langage chez les tout-petits.
D’autres initiatives ont été développées ou renforcées selon les participants aux groupes de travail : les forums maternité, les cours socio-linguistiques pour les familles non francophones, les ateliers parents-enfants, les séjours éducatifs, les chantiers d’insertion, les bourses BAFA citoyennes, les aides au permis, les job dating, ou encore les actions de sensibilisation à la santé mentale et à la vie affective et sexuelle.
Le dispositif Micro-Folie, a été identifié comme un levier culturel important à valoriser pour les jeunes de 18–25 ans. Les événements comme Quartiers d’été (scène ouverte, cinéma en plein air) ont été appréciés et pourraient être étendus.
D’autres actions nouvelles sont mentionnées :
•Des actions intergénérationnelles entre jeunes et séniors
•Des forums santé mentale, des cafés-parents, et des ateliers de sensibilisation sur les écrans, le sommeil et le langage
•Des fiches actions sur la protection de l’enfance et la formation des professionnels •Ces actions sont souvent portées par des dynamiques transversales entre services, mais leur pérennité est parfois remise en question faute de financements stables. • Question 3 : En quoi la CTG a-t-elle permis d’étoffer et d’ajuster l’offre à destination des habitants qui sont les plus éloignés des institutions ?
Critères de réussite Résultats attendus Sources de données mobilisables
Il est constaté la mise en
place de nouveaux
services aux habitants
• Au moins 3 nouveaux services ont
été mis en place
• Organigramme de la Ville
• Comptes rendus de
réunion du CST si
nouveaux services
Il est observé une
nouvelle offre pour un
public éloigné des
institutions et ou isolés
• Au moins 3 nouveaux services ont
été mis en place
• Fiches bilan des actions et
évaluation
Les habitants sont
satisfaits des nouvelles
actions proposées par la
Ville
• Au moins 50% des habitants ayant
bénéficié des nouvelles actions
sont satisfaits
• Au moins 10 actions ont eu un
impact positif sur les habitants
• Questionnaires de
satisfaction
• Comités d’usagers
Le référentiel d’évaluation Le référentiel d’évaluation
Résultats obtenus
La CTG a permis de mieux cibler les publics en situation de précarité ou d’isolement.
Pour les enfants de moins de 3 ans, l’ouverture d’une troisième section TPS, la mise en place de trois LAEP, et la création d’une classe UEMA pour enfants autistes sont autant de réponses concrètes. Toutefois, le taux de couverture en crèche reste faible, avec 230 enfants sur liste d’attente.
Les familles hébergées rencontrent des difficultés d’accès aux modes de garde, en lien avec des problèmes de domiciliation ou de fracture numérique. Le besoin de créer une Maison d’Assistantes Maternelles a été exprimé, tout comme celui de renforcer les permanences MDPH et les aides à la complétude des dossiers AEEH.
Du côté des jeunes, les dispositifs CLAS, PAEJ, SOS rentrée, les chantiers éducatifs et les centres de loisirs ont été mobilisés pour répondre aux situations de décrochage ou de non-scolarisation. Des actions ont été menées pour lutter contre les stéréotypes de genre, les discriminations, et pour accompagner les jeunes porteurs de handicap, souvent non identifiés.
La Micro-Folie, le studio jeunes, les ressourceries, et les maisons de quartier sont autant de lieux ressources à mieux connecter aux publics éloignés. Le besoin de développer des passerelles entre enfance et jeunesse, notamment dans les actions de parentalité, a été souligné.
La CTG a permis de toucher des publics éloignés, notamment via la garderie éphémère, qui cible les familles, souvent non connues des services, ayant besoin d’un répit ou d’effectuer des démarches personnelles. Ce dispositif est perçu comme un levier d’inclusion et de préparation à la scolarité.
Concernant la satisfaction des habitants, aucun indicateur chiffré ou retour direct des usagers n’est remonté pour le moment. Les centres sociaux culturels et le PRE évoquent des difficultés à mobiliser les publics, notamment les familles les plus en difficulté, malgré les nombreuses actions de communication, d’aller vers ou de mobilisation de la part des acteurs de terrain.
• Question 3 : En quoi la CTG a-t-elle permis d’étoffer et d’ajuster l’offre à destination des habitants qui sont les plus éloignés des institutions ? • Question 4 : En quoi la CTG a-t-elle été une opportunité pour la mise en œuvre d’une structuration commune des dispositifs éducatifs et de l’animation vie sociale ?
Critères de réussite Résultats attendus Sources de données mobilisables
En quoi la démarche
d’évaluation est-elle un
levier pour la
formalisation d’une
comitologie entre les
dispositifs éducatifs et de
l’animation sociale
• Mise en œuvre d’une formalisation
d’une comitologie des dispositifs
• Mise en œuvre d’une feuille de
route avec une priorisation des
orientations en plan d’actions
• Mise en place d’un COPIL
COMMUN
• Nbre de participants
• Fiches actions communes
entre les dispositifs
Il est constaté la nécessité
d’une mise en œuvre d’un
plan d’actions commun à
l’ensemble des
dispositifs
•Au moins 5 actions réalisées et
priorisées • Fiches actions communes
entre les dispositifs
• Rapprochement des
instances de pilotage
Le référentiel d’évaluation
Résultats obtenus
La CTG a permis de poser les bases d’une structuration partagée entre les dispositifs éducatifs, sociaux et culturels. Le nouveau PEDT 2025–2028, élargi aux 11–15 ans, constitue un cadre structurant pour les parcours éducatifs. Les groupes de travail ont permis d’identifier les besoins par tranche d’âge et de formuler des propositions concrètes. Plusieurs entretiens évoquent une volonté de cohérence entre la CTG, le PEDT, le PRE et les projets jeunesse. Le séminaire annuel des acteurs jeunesse est cité comme un moment de convergence. Par exemple, des ateliers de soutien parental autour de la lecture et de l’écriture ont été proposés, ainsi que des actions de sensibilisation à la citoyenneté dès le plus jeune âge. Le livret jeunesse, déjà existant, pourrait être réactualisé et enrichi d’un calendrier participatif.
La CTG a été un levier pour rapprocher les dispositifs éducatifs et sociaux, mais cette structuration reste incomplète. La comitologie est jugée lourde et redondante. Les services parlent d’un effet millefeuille, avec des réunions similaires pour des dispositifs différents, et une difficulté à mobiliser certains partenaires comme l’Éducation nationale.
La démarche d’évaluation est perçue comme utile pour ajuster les ambitions, mais elle n’a pas encore permis de formaliser une comitologie claire et partagée. Le besoin d’un cadre méthodologique plus structuré est exprimé à plusieurs reprises. Les besoins de plus de coordination des actions est en lien direct avec la volonté de services de refonder sa logique de pilotage des politiques sociales et familiales sur la commune (cf. enjeu de la question évaluative 1).