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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 24 juin 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 24 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2022
Date
de
la convocation
: 20
juin
2022
Le
24
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERA
Michel,
Mmes
CHARELOEX
Aurore,
CHOISEL
Aurélie,
ETIENNE
Murielle,
GERLAUMEP
PRADIGNAC-Nathake,
LACROIX
Aurélie,
MM.
LETELLIER
Nicolas,
LEVEQUE-Cédrie,
Mme
LITRÉ
Arlette,
MM.
MAZAUD
Pascal,
MORELLEC
Jean-Yves,
PIERRE
Frédéric,
Mmes
PREVOT
Samantha,
PRIORET
Sandrine,
ROËDLEETSephie,
RUAULT
Sabine,
MM.
FASCHER-Mathieu.
THILL
Alain
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
à M.
Jean-Yves
MORELLEC
M.
Mathieu
TASCHER
à Mme
Aurélie
LACROIX
Mme
Sophie
ROULLET
à Mme
Aurélie
CHOISEL
Mme
Aurore
CHAILLOUX
à Mme
Murielle
ETIENNE
Absent(s)
: M.
Cédric
LEVEQUE
Considérant
le contexte
sanitaire
actuel
le conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer
si le
tiers
des
ses
membres
en
exercice
est
présent.
Et,
un
membre
de
l’assemblée
peut
être
porteur
de
deux
pouvoirs. Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Mme
Murielle
ETIENNE
est
élue
secrétaire
de
séance.
TARIFS
CANTINES
SCOLAIRES
DE
VAL-DE-BONNIEURE
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal,
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
cantines
scolaires
de
Saint-
Angeau
et de
Saint-Amant-de-Bonnieure
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
Rappel
des
tarifs
au
ler
septembre
2021.
- enfants
de
Val-de-Bonnieure
: 2.52
€
- adultes
: 4,82
€
- enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3.29
€
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
n’y
a plus
de
pourcentage
d’augmentation
à respecter
(cf.
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006)
toutefois
les
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager.
Proposition
avec
4 %
d’augmentation
* enfants
de
Val-de-Bonnieure
: 2.62€
° adultes
: 5.01€
+ enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3.42€
Proposition
avec
5 %
d'augmentation
* enfants
de
Val-de-Bonnieure
: 2.65€
- adultes
: 5.06€
- enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3.45€
Proposition
avec
6%
d’augmentation
- enfants
de
Val-de-Bonnieure
: 2.67€
+ adultes
: 5.11€
° enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3.49€ Ouï
l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
les
tarifs
suivants
:
* enfants
Val-de-Bonnieure
:
2.62
€
e adultes
:
5.01
€
* enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3.42
€
VOTANTS
: 18
18
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
SCOLAIRE
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le tarif
de
la garderie
est
de
0,77
€ la
demi-heure.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le maintien
ou
non
de
l’ouverture
de
la
garderie
à 7
h 00
(sur
réservation)
le matin
et de
la fermeture
à 18h30
le soir
en
se
basant
sur
l’utilisation
de
ce
service
durant
les
derniers
mois.
VOTANTS
: 18
18
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
Il convient
également
de
fixer
le tarif
de
la garderie.
Proposition
de
tarifs
:
Proposition
avec
1 %
d’augmentation
: 0.78
€
Proposition
avec
2.5
% d’augmentation
: 0.79
€
Proposition
avec
3.5
% d’augmentation
: 0.80
€
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
vote
le tarif
suivant
: 0.78
€
VOTANTS
: 18
18
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION TARIF
TRANSPORT
SCOLAIRE
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le transport
scolaire
est
facturé,
17
€ par
mois
et par
famille
quel
que
soit
le nombre
d’enfants
scolarisés
au
sein
des
écoles
de
la commune
de
Val-de-Bonnieure.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l’augmentation
de
ce
tarif
à la
rentrée
de
septembre
2022.
Environ
18
familles
utilisent
ce
service.
Proposition
avec
environ
3%
(2.94%)
d’augmentation
: 17.50€
Proposition
avec
environ
6%
(5.88%)
d'augmentation
: 18.00
€
Proposition
avec
environ
9%
(8.80%)
d'augmentation
: 18.50
€
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
passer
le
tarif
à 18.50
€ par
mois
et par
famille,
quel
que
soit
le nombre
d’enfants
scolarisés
au
sein
des
écoles
de
la
commune
de
Val-de-Bonnieure,
à compter
du
ler
septembre
2022.
VOTANTS
: 18
18
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
ATD
16
: DESIGNATION
D’UN
NOUVEAU
DELEGUE
A L’ATD16
Madame
le Maire
expose
qu’il
s’agit
de
remplacer
Mme
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
en
tant
que
délégué
titulaire
au
sein
de
l’ATD
16.
Mme
Murielle
ETIENNE
se
porte
volontaire.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité
:
- Comme
délégué
titulaire
: Mme
Murielle
ETIENNE
- Comme
délégué
suppléant
: Mme
Sophie
ROULLET
VOTANTS
: 18
18
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION BAIL
POUR
UNE
NOUVELLE
INFIRMIERE
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
l’installation
d’une
nouvelle
infirmière
Mme
Roxane
GUTIERREZ-RUISANCHEZ
qui
exerce
à 60
% au
sein
de
la maison
de
Santé
Saint-Angeau,
il
s’agit
de
modifier
le montant
du
loyer
concernant
le cabinet
des
infirmiers
passant
de
300
à 360€.
(Délibération
D2019-043). VOTANTS
: 18
18
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
Questions
diverses
:
- Location
du
local
7 cour
Marchande
pour
l’installation
de
l’association
PTA
qui
a démarché
la mairie.
L'architecte
propose
un
aménagement
avec
une
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
dans
la grande
salle
avec
un
bureau
et deux
agents
dans
l’ancienne
cuisine
et un
autre
bureau
à l’étage
avec
un
coin
repas.
- Aménagement
Place
Joubert
: il
faut
recenser
les
besoins
et les
contraintes.
- Intervention
de
l’entreprise
RIVOLET
(élagage)
sur
les
sites
suivants
: école
de
Saint-Angeau,
Place
de
la
poste,
Sainte-Colombe,
Saint-Amant-de-Bonnieure
le long
du
cimetière.
- La
maison
STRAMAGLIA
n’a
toujours
pas
d’acheteur.
- Entretien
des
chemins
pas
M.
DEVESNE
de
Saint-Front
et M.
QUINTARD
pour
les
bourgs
- Repas
des
aînés
: celui-ci
est
prévu
au
mois
de
novembre
- Fibre:
rappel:
personne
n’est
obligé
de
prendre
la fibre
même
si le
raccordement
au
téléphone
est
existant.
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 20h40.