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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 24 juin 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 24 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
REUNION
DU
24
JUIN
2020
Date
de
la convocation
: 19
JUIN
2020
Le
VINGT-QUATRE
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERAMiehel,
Mmes
CHAILLOUX
Aurore,
CHOISEL
Awréke,
ETIENNE
Murielle,
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Nathalie,
LACROIX
Aurélie,
MM.
LETELLIER
Nicolas,
LEVEQUE
Cédric,
Mme
LITRE
Arlette,
MM.
MAZAUD
Pascal,
MORELLEC
Jean-Yves,
PIERRE
Frédéric,
Mmes
PREVOT
Samantha,
PRIORET
Sandrine,
ROULLET
Sophie,
RUAULT
Sabine,
MM.
TASCHER
Mathieu.
FE
Alain
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Michel
CASTERA
à Mme
Aurélie
LACROIX
M.
Alain
THILL
à M.
Pascal
MAZ
AUD
Absent(s)
: Mme
Aurélie
CHOISEL
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
M(me)
Samantha
PREVOT
est
élu(e)
secrétaire
de
séance. ADOPTION
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
DE
VAL-DE-BONNIEURE
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
pour
adopter
les
taux
des
impôts
locaux
2020.
Madame
le Maire
rappelle
les
taux
votés
en
2019
et
propose
de
les
maintenir
pour
l'année
2020. Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide
que
les
taux
de
la commune
de
Val-de-Bonnieure
pour
l’année
2020
seront
les
suivants
:
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
: 22.03
%
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
: 54.70
%
CFE
: 21.54
%
VOTANTS
: 18
-_ dont
« POUR
» : 18
- dont
« CONTRE
» : 0
- dont
« ABSTENTION
» : 0 PRESENTATION
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-DE-
BONNIEURE Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
de
la commune.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 1 300
813.56€
Recettes
: 1 300
813.56€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 688
111.20€
Recettes
: 688
111.20€
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
par
VOTANTS
: 18
-__ dont
« POUR
» : 18
-_ dont
« CONTRE
» : 0
- dont
« ABSTENTION
» : 0
approuve
les
propositions
de
budget
de
la Commune
de
Val-de-Bonnieure.
Questions
diverses
:
-_ Mme
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
se
présente
comme
coordonnatrice
pour
le
recensement
de
la population.
L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 21h40.
Signature