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Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil municipal 8 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Démocratie,
L
ACCES
92e.
ñ
Jo.
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
8 JUILLET
2020
Date
de
la
convocation
: 3 JUILLET
2020
Le
HUIT
JUILLET
DEUX
MILLE
VINGT
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERA
Michel,
Mmes
CHAILLOUX
Aurore,
CHOISEL
Aurélie,
ETIENNE
Murielle,
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Nathalie,
LACROIX
Aurélie,
MM.
LETELLIER
Nicolas,
LEVEQUE
Cédric,
Mme
LITRÉ
Arlette,
MM.
MAZAUD-Paseal,
MORELLEC
Jean-Yves,
PIERRE
Frédéric,
Mmes
PREVOT
Samantha,
PRIORET
Sandrine,
ROULLET
Sophte-RUAULTSabine,
MM.
TASCHER
Mathieu.
FE
Aain
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
- Mme
Sophie
ROULLET
à Mme
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
- M.
Alain
THILL
à M.
Pascal
MAZAUD
(arrivée
à 21h)
Absent(s)
: M.
LETELLIER
Nicolas,
Mme
Sabine
RUAULT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Mme
Samantha
PREVOT
est
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: TARIFS
CANTINES
SCOLAIRES
DE
VAL-DE-BONNIEURE
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal,
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
des
cantines
scolaires
de
Saint-Angeau
et de
Saint-Amant-de-Bonnieure
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Rappel
des
tarifs
au
ler
septembre
2019
:
* enfants
de
Val-de-Bonnieure
: 2,48
€
- adultes
: 4,75
€
* enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3,24
€
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
n’y
a plus
de
pourcentage
d'augmentation
à respecter
(cf.
décret
n°
2006-
753
du
29
juin
2006)
toutefois
les
prix
ne
peuvent
être
supérieurs
au
coût
par
usager.
Proposition
avec
2 %
d'augmentation
* enfants
de
Val-de-Bonnieure
:
2,53
€
+ adultes
: 4,85
€
* enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3,30
€
Proposition
avec
3 %
d’augmentation
* enfants
de
Val-de-Bonnieure
:
2,55
€
° adultes
: 4,89
€
- enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3,34€
Proposition
avec
4 %
d'augmentation
- enfants
de
Val-de-Bonnieure
:
2,58
€
* adultes
: 4,94
€
- enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3,37
€
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
maintenir
les
tarifs
à :
* enfants
Val-de-Bonnieure
: 2.48€
*adultes:
4.75€
* enfants
hors
Val-de-Bonnieure
: 3.24
€
Pas
d'augmentation
des
différents
tarifs
communaux
en
raison
de
la conjoncture
actuelle. VOTANTS
:
15
dont
« POUR
» : 15
dont
« CONTRE
» : 0
dont
« ABSTENTION
» : 0
OBJET
: TARIFS
DE
LA
GARDERIE
SCOLAIRE
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
le 1°
septembre
2019
le tarif
de
la garderie
est
de
0,75
€ la
demi-heure.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le maintien
ou
non
de
l’ouverture
de
la garderie
à 7
h 00
le matin
et de
la fermeture
à 19
h le
soir
en
se
basant
sur
l’utilisation
de
ce
service
durant
les
derniers
mois.
Il convient
également
de
fixer
le tarif
de
la garderie.
Proposition
de
tarifs
:
Proposition
avec
1.8
%
d'augmentation
: 0,76
€ (0.7635
€)
Proposition
avec
2 %
d'augmentation
: 0,77
€ (0.765
€)
Proposition
avec
3 %
d'augmentation
: 0,77
€ (0.772
€)
Proposition
avec
4 %
d’augmentation
: 0,78
€
L’an
passé
l’augmentation
appliquée
était
de
2 %.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
maintenir
le tarif
à 0.75€
la demi-heure
commencée.
- le
service
de
garderie
ouvrira
à partir
de
7 h
00
le matin,
uniquement
sur
inscription
préalable
auprès
de
l’agent
chargé
de
la surveillance
de
la garderie
sans
quoi
l’ouverture
se
fera
à 7
h 30;
- la
fermeture
de
la garderie
est
maintenue
à 19
h.
VOTANTS
:15
dont
« POUR
» :15
dont
« CONTRE
» : 0
dont
« ABSTENTION
» : 0
OBJET
: TARIFS
TRANSPORT
SCOLAIRE
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le transport
scolaire
est
facturé,
depuis
septembre
2019,
16.50
€ par
mois
et par
famille
quel
que
soit
le nombre
d’enfants
scolarisés
au
sein
des
écoles
de
la
commune
de
Val-de-Bonnieure.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l’augmentation
ou
le maintien
de
ce
tarif
à la
rentrée
de
septembre
2020.
Pour
information,
à ce
jour
tous
les
mois
d'école
la commune
de
Val-de-Bonnieure
doit
faire
l'avance
de
3 520,00
€ au
transporteur
avant
que
les
subventions
soient
versées.
Environ
vingt
familles
utilisent
ce
service.
Proposition
avec
2 %
d’augmentation
: 16,83
€ Proposition
avec
3 %
d'augmentation
: 17,00
€
Proposition
avec
4,00
%
d’augmentation
: 17,16
€
L'an
passé
l’augmentation
appliquée
était
de
4,58
%.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
maintenir
le tarif
à 16.50€
par
mois
et par
famille,
quel
que
soit
le nombre
d’enfants
scolarisés
au
sein
des
écoles
de
la commune
de
Val-de-Bonnieure,
à compter
du
1er
septembre
2020.
VOTANTS
: 15
dont
« POUR
» : 15
dont
« CONTRE
» : 0
dont
« ABSTENTION
» : 0
ELECTION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
A CARACTERE
PERMANENT
Délibération
remplaçant
la délibération
erronée
du
même
objet
du
10
juin
2020
Entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
les
dispositions
de
l’article
22
du
code
des
marchés
publics,
prévoyant
que
la commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
— de
3500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
Madame
le Maire,
président
de
droit,
3 membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à cette
élection
:
Membres
candidats
en
tant
que
titulaires
:
Jacques
BOURABIER
Frédéric
PIERRE
Jean-Yves
MORELLEC
Membres
candidats
en
tant
que
suppléants
:
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
Samantha
PREVOT
Mathieu
TASCHER
VOTANTS
:
15
dont
« POUR
» : 15
dont
« CONTRE
» : 0
dont
« ABSTENTION
» : 0
CESSION
PARCELLE
ZH
58
(ANCIEN
CHEMIN
DE
REMEMBREMENT
LA
BERTHIERE)
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
lors
d’un
précédent
mandat
il avait
été
envisagé
la
cession
d’une
parcelle
de
terre
à la
Berthière
(ancien
chemin
de
remembrement)
à un
agriculteur
de
la
commune
dont
les
terres
bordent
la parcelle
concernée.
Ladite
parcelle
est
d’une
superficie
de
10
a 40
et pourrait
être
cédée
à hauteur
de
500
€ Madame
le Maire
expose
qu’il
conviendrait
aujourd’hui
de
prendre
une
décision
quant
à cette
vente.
Oui
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
ou
ne
décide
pas
:
- de
céder
la parcelle
ZH
58
à la
Berthière
- de
fixer
le prix
de
vente
à 500€.
- d’autoriser
le Maire
à signer
les
actes
relatifs
à cette
cession
et dit
que
les
frais
d’actes
notariés
et autres
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
VOTANTS
: 15
dont
« POUR
» : 15
dont
« CONTRE
» : 0
dont
« ABSTENTION
» : 0
MARCHE
A PROCEDURE
ADAPTEE
: REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE
DE
VAL-DE-BONNIEURE
Madame
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
qu’une
procédure
de
marché
public
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
a été
lancée
pour
les
travaux
de
Réaménagement
de
la Mairie
de
Val-de-Bonnieure,
en
vertu
de
l’article
2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique.
Ces
travaux
se
décomposent
en
un
MARCHE
de
11
lots.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à 12
mois.
Madame
le Maire
précise
que
40
entreprises
ont
répondu.
Selon
le règlement
de
consultation
la collectivité
choisira
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
au
regard
des
critères
suivants
avec
leur
pondération
:
valeur
technique
(pondération
40
%)
et prix
des
prestations
(pondération
60
%).
Madame
le Maire
présente
les
différentes
offres
par
lot.
Après
analyse
des
offres
1l est
donc
proposé
au
conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
le Maire
à signer
les
marchés
au
nom
de
la Commune
avec
les
entreprises
retenues
;
D’AUTORISER
le Maire
à procéder
aux
règlements
des
dépenses
afférentes
à ces
marchés
sur
les
crédits
ouverts
au
budget.
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
- D'AUTORISER
LE
Maire
à signer
les
marchés
et les
avenants
éventuels
à intervenir
au
nom
de
la
Commune
avec
les
titulaires
retenus
suivants
un
montant
total
de
travaux
de
329
071.65
€ HT
soit
394
885.98
€ TTC.
MARCHE
LOT
1 -
GROS
ŒUVRE
:
b Entreprise
LEONARD
BATIMENT
ayant
son
siège
social
à 60
rue
du
Capitaine
Favre
16004
ANGOULEME
pour
un
montant
de
23
545.96
€ HT
soit
28
255.15
€ TTC MARCHE
LOT
2 -
CHARPENTE
BOIS
COUVERTURE
TUILES
:
b Entreprise
LASCOUX
ayant
son
siège
social
à 11
route
de
Chabanais
Le
bourg
16310
MASSIGNAC
pour
un
montant
de
41
535.82
€ HT
soit
49
842.98
€ TTC
MARCHE
LOT
3 -
MENUISERIES
EXTERIEURES
BOIS
:
b Entreprise
DEBESSAC
ayant
son
siège
social
à 11
route
des
Lacs
16150
PRESSIGNAC
pour
un
montant
de
32
585.00
€ HT
soit
39
102.00
€ TTC.
MARCHE
LOT
4 —-
SERRURERIE
:
D Entreprise
SARL
MONTBOYER
ayant
son
siège
social
à 2
LD
Chez
Rillat
16620
MONTBOYER
pour
un
montant
de
13
890.00
€ HT
soit
16
668.00
€ TTC
MARCHE
LOT
5 -
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
:
b Entreprise
SARL
EBENISTERIE
CREATION
ayant
son
siège
social
à ZA
LA
GEORGINIERE
86600
LUSIGNAN
pour
un
montant
de
59
702.39
€ HT
soit
71
642.86
€ TTC
MARCHE
LOT
6 —
PLATRERIE
ISOLATION
PLAFONDS
:
b Entreprise
SARL
PLATREMAX
ayant
son
siège
social
à 18
rue
de
la Garenne
16160
GOND
PONTOUVRE
pour
un
montant
de
48
457.49
€ HT
soit
58
148.99
€ TTC
MARCHE
LOT
7 -
CARRELAGE
FAIENCE
:
b Entreprise
SARL
PLAT
CARR
PEINT
ayant
son
siège
social
à MAINE-DE-BOIXE
16230
6 Impasse
d'Angoulême
pour
un
montant
de
2 483.57
€ HT
soit
2 980.28
€ TTC
MARCHE
LOT
8 —
SOLS
SOUPLES
:
> Entreprise
DANIEL
FARGEAS
ayant
son
siège
social
à 392
rue
de
la Ciboulette
16430
CHAMPNIERS
pour
un
montant
de
4 071.30
€ HT
soit
4 885.56
€ TTC
MARCHE
LOT
9 —
PEINTURE
- FINITIONS
:
D Entreprise
DIVERNET
ayant
son
siège
social
à Le
bourg
48
Grand
rue
16450
SAINT-LAURENT
DE
CERIS
pour
un
montant
de
42
399.00
€ HT
soit
50
878.80
€ TTC
MARCHE
LOT
10
- ELECTRICITE
CFO
- CFA
:
b Entreprise
DELAGE
SYSTEMES
ayant
son
siège
social
à CROIX
GUILLOT
16380
FEUILLADE.
pour
un
montant
de
20
406.65
€ HT
soit
24
487.98
€ TTC
MARCHE
LOT
11
- CVC
:
b Entreprise
SNEE
ayant
son
siège
social
à ZI
N°
3 44
route
de
l’Isle
d’Espagnac
— 16160
GOND-
PONTOUVRE
pour
un
montant
de
39
994.47
€ HT
soit
47
993.36
€ TTC.
D’AUTORISER
le règlement
des
dépenses
afférentes
à ces
marchés
sur
les
crédits
ouverts
au
budget.
VOTANTS
: 17
dont
« POUR
» : 17
dont
« CONTRE
» : 0
dont
« ABSTENTION
» : 0 COVID
19
SUPPRESSION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
PROFESSIONNELS
Madame
le Maire
rappelle
que
la situation
sanitaire
liée
à l’épidémie
de
Covid-19
a engendré
des
conséquences
sur
la vie
de
certains
commerces.
Madame
le Maire
propose
l’annulation
des
loyers
communaux
professionnels
des
mois
d’avril,
mai,
juin
et
juillet
2020.
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
Municipal
DECIDE
:
L'annulation
des
loyers
en
raison
de
la faible
activité
en
période
COVID.