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Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation du resultat au budget principal1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le treize mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 6 mars 2014
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 17 Votants : 17
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- OILLIC J.P.- PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : Mme FRANCO M.- Mme GICQUIAUX C.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- MATHIEU J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PROVOST L.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Budget primitif 2014
Affectation du résultat
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2013 du budget principal a fait ressortir un excédent de clôture de 953 569,85 € en section de fonctionnement.
Compte tenu du besoin de financement en section d’investissement, Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de 374 675,78 € en section d’investissement et de reporter la somme de 578 894,07 € en section de fonctionnement.
Après examen du budget, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 374 675,78 € en section d’investissement du budget primitif 2014 du budget principal (compte 1068) et de reporter la somme de 574 894,07 € en section de fonctionnement (compte 002).
Cette délibération annule et remplace celle réceptionnée par le Préfet le 14 mars 2014.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140313-2014D41-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2014
Publication : 17/03/2014
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation