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Déliberation - enregistrement1461242077delib 16 04 11 08 signature de la convention ale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2077 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1461242077delib 16 04 11 08 signature de la convention ale)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
VUE
JUVIGNAC
Nombre de conseillers En exercice :29
Présents : 23
Votants : 27 Dâte de la convocation : mardi 5 avril 2016
N° 16.04.11.08
L'an deux mille seize et le onze du mois d'avril, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation mentionnant l'ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAWY, M. BOUSQUEL, Mme PASDELOU, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M.
BRAEMER, Mme THALY-BARDOL, M. PINETON DE CHAMBRUN, M. GREPINET, M. ROQUES, M
GRAVIER, Mme MOULAOUI, M. CASTELL, Mme CAMBON, Mme PRIE, Mme MERLET, M. LOPEZ,
M. TUAL, Mme MACHERY, Mme PLAYS, M. SELKE, M. BOUISSEREN, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS : Mme VIGNERON en faveur de M. BRAEMER
M. ROESCH en faveur de M. BOUSQUEL
M. ALLOUCHE en faveur de Mme PLAYS
M. MUNOZ en faveur de M. SELKE
ABSENTES Mme JULLIEN
Mme GAUZY CHABLE
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE DE MONTPELLIER (ALE)
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ENGAGEMENT
Rapporteur : Madame Béatrice MICHEL
Madame Béatrice MICHEL, adjointe déléguée à l'environnement, à la propreté et au
développement durable, rapporteur, expose aux membres de l'assemblée que l'Agence Locale de
l'Energie de Montpellier (ALE) est une association fondé en 2007 qui regroupe la Ville de Montpellier,
la Métropole, la Région Languedoc-Roussillon, l'ADEME, les fournisseurs d'énergies, et des
ions ayant un lien avec l'énergie, les transports ou le bâtiment ainsi que le monde de la
recherche et des entreprises.
Son objet est la sensibilisation de différents publics, dont les collectivités, à la maîtrise de l'énergie
et au développement des énergies renouvelables ainsi que l'accompagnement technique des
porteurs de projets. Son territoire d'intervention est celui de la Métropole.
Pour les petites et moyennes collectivités locales qui ne disposent pas au sein de leur organisation de
compétences "énergie", comme cela est la commune de JUVIGNAC, la Métropole a établi une
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 Fax : 04 67 10 40 49 www ville-juvignac.fr convention de partenariat avec l'Agence locale de l'Energie pour proposer une mi
d'accompagnement technique mutualisée.
Dans le cadre de cette mission, une première opération ponctuelle de Conseil d'Orientation
Energétique (COE) permet de réaliser un diagnostic énergie et eau de chaque bâtiment.
Une seconde mission de Conseil en Energie Partagé (CEP) est ensuite réalisée et présente l'avantage
d'offrir notamment un suivi des consommations à la commune pour l'aider à pérenniser les
économies réalisées.
Enfin, une troisième mission peut être confiée à l'ALE, si la commune le souhaite, afin de valoriser les
travaux de maîtrise de l'énergie effectués par la commune dans le cadre du dispositif des Certi
d’Economies d'Energie (CEE).
Les objectifs poursuivis consistent à améliorer la connaissance et le fonctionnement des installations
techniques du patrimoine communal, à réagir face aux dérives, à comparer les indicateurs
énergétiques aux moyennes intercommunale et nationales et à proposer des solutions concrètes de
maîtrise de l'énergie ou de développement des énergies renouvelables.
Un travail similaire sera réalisé sur l'eau potable (bâtiments, arrosages des espaces verts...
Sensibilisation - Formation
L'ALE organisera annuellement plusieurs ateliers techniques et visites de sites exemplaires qui
permettront aux communes de se tenir informées des dernières évolutions technologiques et
réglementaires.
L'ALE peut intervenir, sur demande de la commune, des habitants, ou de tout autre public spécifique
{agents communaux par exemple] lors de conférences, de réunions de sensibilisation, ou de visites
sur site, sur les thématiques du changement climatique, de la maîtrise de l'énergie, ou des énergies
renouvelables (cf. activités périscalaires].
La commune veillera à organiser une réunion (en conseil municipal par exemple} afin que soit présenté le. bilan annuel par l'ALE.
Dans le cadre du développement des actions citées précédemment, V'ALE est financée par
Montpellier Méditerranée Métropole, l'ADEME, la Région Languedoc-Roussillon et des ressources propres à l'ALE.
L'accompagnement technique des communes de l'agglomération de Montpellier représente un coût
de 1,28 €/habitants après mutualisation des moyens à mettre en œuvre. En complément de sa
pation financière au fonctionnement global de l’ALE et dans le but de favoriser les actions de parti ancer cette démarche à hauteur de maîtrise de l'énergie des communes, MMM s'engage à
0,18€/habitant.
Pour la commune de JUVIGNAC, la participation annuelle prise en charge par MMM est de 1 365€
{base dernier recensement}.
Dans ces conditions et parce que soucieuse de promouvoir la préservation des ressources
énergétiques et l'optimisation de la dépense publique, la commune de JUVIGNAC fait le choix
d'adhérer à l'Agence Locale de l'Energie et de signer la convention d'engagements tripartites avec
l'ALE jointe à la présente délibération. IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER l'adhésion de JUVIGNAC à l'Agence Locale de l'Energie ;
D'APPROUVER la méthodologie proposée qui comprend un temps de Diagnostic préalable suivi d’un
temps de Conseil en Energie Partagé, des actions de sensibilisation et la production d'un bilan
annuel ;
D’APPROUVER la désignation des acteurs ressources du dispositif en l'occurrence Madame MICHEL, adjointe délégué à l'environnement, Monsieur Georges DA FONSECA, Directeur de l'aménagement et du développement de la ville, Monsieur Laurent SERPAGLI, responsable du service Environnement.
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de Madame Béatrice MICHEL à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après dépôten préfecture le A B.o4. 29! 6
etpublatone 9.941205 Agence
Locales
Energie
ce,
ex Énergie pu
Convention n° 2015JUVIGNAC
Entre:
L'Agence Locale de l'Energie Montpellier
Dont le siège social est situé 2. place Paul Bec
34000 Montpellier
N° SIRET : 502085426000 18
Représentée par Madame Isabelle TOUZARD
agissant en quañté de Présidente
Désigné ci-après par l'ALE
ET
Montpellier Méditerranée Métropole
Dont l'hôtel de Montpellier 3M est situé
50 place Zeus CS 39556
34961 MONTPELLIER Cedex2
Représenté par Monsieur Philippe SAUREL
agissant en qualité de Président
Désigné ci-après par Montpellier Méditerranée Métropole
ET
La commune de JUVIGNAC Dont la Maïrie est située
997 Les Allées de l'Europe 34 990 Juvignac
Représentée par Jean-Luc SAVY agissant en qualité de Maire
Désignée ci-après par la commune
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
montpellier.
métropole
1 /9 [2 Piace Paul BEC — 34 000 Montpellier Tél.: 04 87 91 96 96 - Fax : 04 87 91 96 99 - www.ale-montpellier.org Contexte
L'Agence Locale de l'Energie de Montpellier (ALE) est une associalion regroupant la Vile de Montpellier, l'Agglomération de Montpelier, la Région Languedoc-Roussillon,
l'ADEME, les fournisseurs d'énergies, et associations ayant Un lien avec l'énergie, les
transports ou le bâtiment ainsi que le monde de la recherche et des entreprises.
Montpellier Agglomération a approuvé les statuts de l'ALE et a autorisé sa création
par délibération n°7913 du 2 octobre 2007.
Son objet est la sensibilisation de différents publics, dont les collectivités, à la maîtrise
de l'énergie et au développement des énergies renouvelables ainsi que
l'accompagnement technique des porteurs de projets. Son teritoire d'intervention est l'agglomération de Montpellier,
Pour les peltes el moyennes collectivités locales qui ne disposent pas de
compétences ‘énergie’ internes, Montpellier Agglomération a établi une convention
de partenariat avec l'ALE pour proposer une mission d'accompagnement technique mutualisée.
Dans le cadre de celle mission, une première opération ponctuelle de COE [Conseil
d'Orientation Energétique) permet de réaliser un diagnostic énergie et eau de
chaque bäliment. Une seconde mission de CEP (Conseil en Energie Partagé] est
ensuite proposée et présente l'avantage d'offrir notamment un sui des
consommations à la commune pour l'aider à pérenniser les économies réalisées.
Enfin, une troisième mission peut être confiée à l'ALE, si la commune le souhaite, afin
de valoriser les travaux de malise de l'énergie effectués par la commune dans le
cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
ARTICLE 1 — DÉFINITION DE L'OPÉRATION ENVISAGÉE
1.1. Contenu
L'opération envisagée consiste à accompagner la commune de Juvignac dans une
démarche de maïtise de l'énergie el de développement des énergies
renouvelables sur son teritoire par un accompagnement technique qui prendra la
forme d'un Conseil en Energie Partagé [CEP} suile à la réalisation d'un diagnostic
préalable qui prendra la forme d'un Conseil d'Orientation Energétique (COE].
Les objectifs poursuivis consistent à améliorer la connaissance et le fonctionnement
des installations techniques du patrimoine communal, à réagir face aux dérives, à
comparer les indicateurs énergéliques aux moyennes intercommunales et
nationales et à proposer des solutions concrètes de maïie de l'énergie ou de
développement des énergies renouvelables. Un travail similaire sera réalisé sur l'eau
potable (bâtiments, arosages des espaces verts.)
Ce sui, à la demande des communes, peut également porter sur l'éclairage public
etles carburants
À la demande de la commune, il lui sera proposé une aïde à la valorisation des
travaux de maîtrise de l'énergie qu'elle engage par la constitution d'un dossier de
demande de Certificats d'Economies d'Energie et le dépôt en son nom aux services
compétents pour instruction dans le cadre d'un regroupement si le seuil minimum
prévu parle décret sur les CEE est atteint.
Les CEE déposés seront proposés à la vente pour le compte de la commune dans le cadre d'un groupement.
2/9 [2 race Pour BEC — 34 000 Montpellier él.: 04 87 91 96 96 — Fax : 04 67 91 96 99 - www.ale-montpellier.org 1.2. Engagement de l'Agence Locale de l'Energie Montpellier
+ _ Diagnostic préalable
L'ALE réalisera dans un premier temps un Conseil d'Orientation Energétique (COE]. I
s'agit de réaliser Un bilan énergétique global de la commune, qui permet :
- de connaître les caractéristiques du patrimoine communal (notamment grâce à la
visite des bâtiments communaux :
- d'étudier les évolutions des dépenses el des consommations énergétiques de la
commune au cours des trois dernières années [grâce à la réalisation et l'analyse du
bilan des consommations et des dépenses de la commune]
- de proposer des améliorations ne nécessitant pas ou peu d'investissements
{optimisations tarifaires, mise en œuvre d'une régulation...)
- dans le cas d'investissements plus lourds, de proposer les cahiers des charges
nécessaires à la réalisation d’une étude de faisabilité par un bureau d'études,
Rendu/Rapport : chaque bâtiment diagnostiqué fera l'objet d'un rapport technico-
économique et un rapport de synthèse pour l'ensemble du patrimoine communal
qui sera présenté aux responsables des bâtiments (gestionnaires, élus.) et aux
services techniques et administratifs
Outre le bilan énergétique du patrimoine communal, ces rapporis indiquent, sous
forme d'un plan hiérarchisé et d'un planning prévisionnel, l'ensemble des actions
pouvant être engagées par le gestionnaire du patrimoine dans le domaine de
l'utiïsation rationnelle de l'énergie.
Temps de travail : ce diagnostic représente, en moyenne, 1,5 jours de travail par
bâtiment.
+_ Conseil en Energie Partagé
L'ALE accompagnera, par la suite, la commune dans la mise en œuvre des actions
d'optimisation identifiées dans le cadre du COE. Un suivi annuel des consommations
d'énergie et d'eau pour chaque bâtiment permettra d'identifier rapidement les
dérives de consommalions et de quantifier les économies réalisées années après
années.
La commune pourra également soliciter l'ALE pour l'accompagner dans ses projets
de rénovation, construction ou énergies renouvelables
Rendu/Raoport : un tableau de bord des consommations d'énergie et d'eau sur la
commune sera actualisé chaque année. Un rapport contenant les fiches 1 énergie
et eau» de chaque bâtiment communal sera rendu et présenté annuellement.
Temps de travail : le bénéficiaire disposera d'une base de 4 à 6 jours de travail de
l'ALE, en fonction du nombre d'habitants de la commune. pour la réalisation du
Conseil en Energie Partagé de « base ». L'ALE pourra cependant dégager du temps
de trovaïl supplémentaire pour répondre aux demandes complémentaires du
bénéficiaire en fonction de la disponibilité des chargés de mission.
Durée de la mission de base CEP
Popuiation [habitants] __ | Tempsenjours| <2 500 EE 47
>2500 et <5000 5
> 5000 ë
SATA AUS 00 ones Tél.: D4 67 91 96 96 — Fax : 04 67 91 96 99 - www.ale-montpellier.org + Sensibilisation - Formation
L'ALE organisera annuellement plusieurs ateliers techniques et visites de sites exemplaires qui permettront aux communes de se tenir informées des dernières évolutions technologiques et réglementaires. Ces manifestations seront accessibles gratuitement aux collectivités.
L'ALE peut intervenir, sur demande de la commune, auprès des élus. des habitants,
ou de tout autre public spécifique [agents communaux par exemple] lors de
conférences, de réunions de sensibilisation, ou de visites sur site, sur les thématiques
du changement climatique, de la maitise de l'énergie, ou des énergies renouvelables.
+ Valorisation des Certificats d'Economie d'Energie
A la demande de la commune, l'ALE identifiera les opérations valorisables au titre du
dispositif CEE et colectera les factures et tout document justificatif nécessaire afin de
constituer le dossier de demande de CEE.
Pour permettre une réalisation des accompagnements ci-dessus dans les meilleures conditions possibles, l'ALE s'engage à :
> Mellre en place les moyens nécessaires au bon déroulement de la mission :
> Trailer rapidement les informations reçues et informer la commune en cas d'anomalies ou de dérives ;
> Présenter devant les élus et techniciens concernés un bilan énergétique annuel du patimoïne communal :
> Etudier et proposer loute action susceptible d'améliorer la situation énergétique de la collectivité :
> Examiner, à la demande de la Commune, tous les avant-projets d'architecture,
ainsi que les projets de modification ou d'extension du patrimoine communal
el à formuler les recommandations nécessaires en matière énergétique
+. Bilan Annuel
L'ALE s'engage à présenter à Montpellier Agglomération un bilan annuel de
l'ensemble des actions réalisées dans le cadre de cette convention
+_Limites de la convention
La mission décrite par la présente convention est une mission de conseil el d'accompagnement, et non de maîtrise d'œuvre. La commune garde la totale
mise des travaux de chauffage, de ventilation et plus généralement des
décisions à prendre, dont elle reste seule responsable. Le travail réalisé par l'ALE se
situe en amont d'études de faisabilité notamment, qui seront réalisées, si nécessaires, par des bureaux d'études spécialisés.
1.3. Engagement de la commune
Pour permettre la réalisation de cette mission dans les meilleures conditions possibles, le bénéficiaire s'engage à
> Mettre à la disposition de l'ALE les informations nécessaires à la réalisation du
descriplif initial des bâtiments communaux, de l'éclairage public et des autres équipements publics ;
> Envoyer régulièrement à l'ALE le dupicala des factures d'énergies el d'eau du patrimoine communal. L'envoi régulier des faclures. dès réception en
4 J9 [2 10ce FOUT BEC - 34 000 Montpellier Tél: 04 67 91 96 96 — Fax : 04 87 91 96 99 - www.ale-montpellier.org commune, permellra de détecter et de corriger plus rapidement les dérives
constatées > Informer l'ALE de toule modification des bâtiments el autres équipements
publics portant sur les conditions d'utilisation, les systèmes énergétiques et les
contrats de fourniture d'énergie : > Mettre à disposition de l'ALE tous les documents nécessaires à la constitution du
dossier de demande de CEE si la commune souhaite que l'ALE l'aide à valoriser
les travaux d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif CEE
Autoriser la Communauté d'Agglomération à déposer le dossier de demande
de CEE ainsi constitué auprès des services instructeurs Autoriser la Communauté d'Agglomération à procéder à la vente des CEE
dans le cadre d’un groupement. Une convention de groupement de vente
sera établie au cas par cas, entre les communes et la Communauté
d'Agglomération afin de définir les modalités administratives, techniques et
financières de la vente des cerlficats d’Economies d'Energie conformément
aux normes en vigueur. Organiser une réunion [en conseil municipal par exemple] pour la présentation
du bilan annuel par l'ALE : Mettre en relation l'ALE et les fitulaires des contraïs d'entretien et d'exploitation
des installations techniques :
Désigner: oUn agent communal qui sera l'interlocuteur de l'ALE pour la transmission
rapide des factures énergétiques : oUn technicien qui sera l'interlocuteur de l'ALE dans l'analyse énergétique el la
mise en œuvre des propositions d'actions : sUn élu «référentn responsable du suivi de l'exécution de la mission.
&
v
gr
1.4. Engagement de Montpellier Agglomération
+ Paricipation financière
Dans le cadre du développement des actions citées dans l'article 1. l'ALE est
financée par Montpellier Agglomération, l'ADEME, la Région Languedoc-Roussilon
et des ressources propres à l'ALE conformément à l'annexe 3,
L'accompagnement technique des communes de l'agglomération de Montpellier représente Un coût de 1,28 €/habitants après mutualisation des moyens à mettre en œuvre
En complément de sa participation financière au fonctionnement global de
l'Agence Locale de l'Energie et dans le but de favoriser les actions de maïtrise de
l'énergie des communes, Montpelier Agglomération s'engage à financer celle
démarche à hauteur de 0.18/habitant, Pour la commune de Juvignac, la
participation annuelle versée par Montpellier Agglomération est de 1365€.
5 9 [2 race Paul BEC — 34 000 Monipelier Tél. 04 87 91 96 96 - Fax : D4 67 91 96 99 - www.ale-montpellier.org + Valorisation des Certificats d'Economie d'Energie
Montpellier Agglomération déposera au nom de la commune dans le cadre d'un
groupement conformément à l'arlicle 7 du décret 2010-1664 du 29 décembre 2010
relatif aux certificats d'économie d'énergie, le dossier de demande de CEE sous
réserve que le seuil minimum prévu par l'arrêté du 2? décembre 2010 relatif aux
modalités d'application du dispositif des CEE soit atteint.
Montpelier Agglomération organisera, une fois par an, la vente des CEE de la
commune avec avis de publicité el vente au plus offrant, dans le cadre d'un
groupement constitué des communes et de la Communauté d'Agglomération, ce
groupement sera piloté par Montpellier Aggloméraïon. Une convention de
groupement de vente sera établie au cas par cas, entre les communes et la
Communauté d'Agglomération afin de défini les modalités administratives,
techniques et financières de la vente des certificats d'Economies d'Energie conformément aux normes en vigueur.
+ Valorisation des résultats
Montpelier Agglomération se réserve le droits d'utiliser les résultats des missions de l'ALE de manière agglomérée notamment dans le cadre du Plan Climat Energie Teritorial, à des fins de communication, sensibilisation et suivi de l'état des
consommations et émissions de Gaz à effet de serre sur le territoire.
ARTICLE 2 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement pour la première année sera effectué à la signature de la convention.
Le paiement pour les deux années suivantes sera effectué à la date anniversaire et après remise du bilan annuel.
ARTICLE 3 — DURÉE
La présente convention prend effet à la date de la signature pour une durée de 3
ans.
ARTICLE 4 — RESPONSABLES RESPECTIFS
Pour l'Agence Locale de l'Energie de Montpellier
Monsieur Michaël GERBER sera chargé de la réalisation et du suivi de l'opération.
Pour Montpellier Agglomération
Madame Delphine Baus sera chargée de la réalisation et du suivi de l'opération
Pour la commune
Madame/Monsieur sera l'élu(e) référent
Madame/Monsieur sera le/la référent{e] technique.
Madame/Monsieur sera le/la référent(e] administratif
8 [9 T2Face Pau BEC — 34 000 Montpellier Tél.: 04 67 91 96 96 - Fax : D4 67 91 96 99 - www.ole-montpellier.org ARTICLE 4 — VALIDITÉ
La présente convention entrera en vigueur à la date de sa signature.
Fait en trois exemplaires originaux,
A .le
Pour Montpellier Agglomération Pour l'Agence Locale de l'Energie Montpellier,
Le Président, La Présidente,
Philippe SAUREL Isabelle TOUZARD
Pour la commune de Juvignac,
Le Maire,
Jean-Luc SAVY
7/9 [2 F0ce Pay BEC - 34 000 Montpellter Tél: 04 67 91 96 96 — Fax : 04 47 91 94 99 - www.ale-montpellier.org ANNEXE - Convention CEP
RECAPITULATIF DES DOMAINES D'INTERVENTION DU CONSEIL EN ENERGIE |
PARTAGE
Tâches du conseiller:
Réalisation du bilan annuel des
dépenses et consommations
d'eau el d'énergie
Proposition d'améliorations
techniques dans le but de
diminuer les consommations et
les dépenses. Suivi de la mise en
œuvre
Proposition d'optimisations
tarifaires dans le but de
diminuer les dépenses
Suivi de la facturation
Accompagnement et. conseil
de la commune dans le cadre
de projeis neufs et/ou de
réhabiltation
Accompagnement et. conseil
de la commune dans le cadre
d'études techniques
Accompagnement et conseil
de la commune dans la mise en place de projets utilisant les
énergies renouvelables
Formation des gestionnaires à la
maîtrise de l'énergie et aux
énergies renouvelables
Sensibilisation des habitants à
une utilisation ralionnele de
l'énergie
Afin d'améliorer le suivi de ce service, le conseiller et l'élu
rencontreront à intervalle régulier (tous les
Tâches de la commune
La Commune désigne un Elu “ Responsable Energie " qui sera
l'interlocuteur privilégié de
l'Agence Locale de l'Energie
pour le suivi d'exécution de la convention
La Commune désigne
© un agent administratif qui
assurera la transmission
de la facturation
© un agent technique
La commune s'engage à fournir
les factures d'énergie et d'eau
en temps voulu, afin de réaliser
au plus tôt, le suivi de la
facturation, et l'établissement
au bilan annuel
La commune s'engage à fournir
à l'ALE, les plans de tous ses
bétiments, ou délermine avec précision, les surfaces chauffées
La commune informe le
conseiller de toute modification
sur les bâtiments et sur leurs
conditions d'utilisation, sur les
équipements énergétiques el sur les modalités d'abonnement
Contacts avec la commune :
responsable se
trimestres), pour faire le point sur les
actions engagées et à venir.
8/9 Place Paul BEC = 34 000 Monlpellier Tél.: 04 67 91 96 96 - Fox : 04 87 91 96 99 - www.ale-montpellier.org ANNEXE 2 - Convention COE
Liste des documents à fournir à l'ALE de Montpellier
pour la réalisation du conseil d'orientation énergétique
de vos bâtiments.
“ Liste des bâtiments à diagnostiquer avec leur surface (m° SHON de
préférence] et leur date de construction,
“ Copies des factures d'électricité, de chauffage (fioul, gaz...) et d'eau
couvrant les trois dernières années pour les bâtiments à diagnostiquer,
= _Liste des travaux Importants réalisés par des entreprises extérieures ou en
régie sur les trois demières années qui auraient pu avoir un impact sur vos
consommations énergétiques [exemples : isolation toiture, changement de
vitrage, rénovation de l'éclairage.)
“ Liste des modifications d'exploitation éventuelles des bâtiments sur les trois
dernières années {changement significatif d'occupation du bâtiment,
réaménagement...)
= _Liste des problèmes de fonctionnement rencontrés sur les trois dernières
années et qui expliqueraïent une hausse ou une baisse des consommations
énergétiques [exemple : fuite d'eau, panne de chaudière.)
“ Moniants des budgets de fonctionnements pour l'énergie (bâtiments
chauffage et électricité, carburants et éclairage public) et montant du
budget global de la commune pour l'établissement de ratios.
a répartition des financements est la suivante :
— 34 000 Montpellier Tee Faute 9/9 - Fax: 04 67
91 96 99 - www.ale-montpellier.org Tél.: 04 87 91 98