Compte-Rendu - compte rendu cm 11 mai

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Compte-Rendu - compte rendu cm 11 mai Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 mai)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, SEDI

30700

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COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

| République Française

Département de l'Hérault

Nombre de Conseillers | | Canton de Murviel lès Béziers

En exercice 14

Présents 12

Procurations 1 Séance ordinaire du mardi 11 mai 2021 Votant 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, Date de la convocation s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 18 h 30, 05/05/2021 avec une jauge maximale de 5 personnes

Président Robert SOUQUE.

Présents AVARGUEZ Jean-Michel, BADUEL Didier, CHARPENTRAT Audrey, GARCIA Pierre- Alain, GERARD Alexandre, GROUSELLE Didier, HOSTE Guillaume, MALRIC Alain, PEREZ Hélène, RUIZ Christelle.

Absente ayant donnée pouvoir : CARQUET Sonja à SOUQUE Robert Absents : ELZO Virginie, GENEVET Romain

Secrétaire de séance : AVARGUEZ Jean-Michel

Délibération : Monsieur le Maire,

PROPOSE aux membres du Conseil Municipal l'ajout d’une délibération 2021/23 : vente parcelle A 560

2021/20 : Choix entreprise réalisation centrale photovoltaïque

Dans le cadre du contexte législatif européen et national, le développement des énergies renouvelables

constitue une place déterminante dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique.

En application des « paquets énergie climat » de l'Union Européenne, la France s'est engagée à augmenter

la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans sa consommation énergétique finale (loi

relative à la Transition Energétique pour la Croissance verte et à la loi Grenelle).

Ces objectifs sont déclinés dans la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE). Ces engagements se

traduisent par une volonté de développer l'installation d'énergies renouvelables sur le territoire.

La commune de Pailhès dispose d’un domaine foncier de près de 2,2 hectares correspondant à l’ancienne

décharge communale au nord-ouest du village.

Considérant que le foncier concerné correspond aux sites privilégiés pour la réalisation et l'exploitation

d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire de type Centrale au sol » conformément

au Cahier des Charges de l'appel d'offre publié par la Commission de Régulation de l'Energie.

Considérant que le zonage du document d'urbanisme (zonage AUep) est actuellement compatible avec le

déploiement de centrale photovoltaïque au sol considérée comme un « équipement public », et à vocation à

la rester dans l’actuel document en cours d'élaboration.

Considérant que la commune de Pailhès a reçu plusieurs manifestations d'intérêt pour la réalisation et

l'exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol,

Considérant que 4 opérateurs ont été reçus pour une présentation orale de leur projet et de leur proposition financière entre 1°’ octobre 2020 et 30 avril 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

1. DE SELECTIONNER comme partenaire pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol dur

le territoire de la commune de Pailhès : la société TOTAL QUADRAN dont le siège social se situe au

74 rue Lieutenant de Montcabrier — Technoparc de Mazeran à Béziers (34500)SEDI

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2. DAUTORISER la société TOTAL QUADRA à amorcer la réalisation des études environnementales

et en particulier les passages naturalistes saisonniers, à cet effet de lui permettre l'accès au domaine

foncier concerné,

Voté à l’unanimité 2021/21 : Indemnités Horaires Travaux Supplémentaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article

20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26

janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires

peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu'à défaut de compensation

sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées

Considérant toutefois qu'à l'occasion de chaque tour de scrutin pour les élections, Monsieur le Maire

souhaite pouvoir compenser les heures pour travaux supplémentaires moyennant une indemnité versée à

l'agent titulaire

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : les heures supplémentaires réalisées par l'agent de la commune à la demande de l'autorité

seront compensées

Article 2 : D'instituer dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents titulaires de la collectivité participants aux scrutins électoraux. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle. Article 3 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités sera effectué à l'occasion des élections et en fonction du nombre de scrutins. Article 4 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Article 5 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Article 6 : cette délibération annule et remplace la délibération N° 2019/47 du 11 décembre 2019.

Voté à l’unanimité

2021/22 : Achat parcelle D 66 — 7 place du Château

EXPOSE aux membres du Conseil Municipal que les propriétaires de la parcelle D 66 située 7 place du Château, ont proposé de vendre ce bien à la commune. Il explique que cela rendrait cohérent l'ensemble d'acquisition déjà mis en place.

DIT, qu'après avis des domaines en date du 2 novembre 2020, le prix de vente est fixé à 15.000,00 € (quinze mille euros)

PROPOSE aux membres du Conseil Municipal d'acquérir ce bien et de l’autoriser à signer l’acte de vente.

Voté à l'unanimité

2- Réf. 309355

SEDI

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2021/23 : Vente parcelle A 560 lieu-dit Levejan

EXPOSE aux membres du Conseil Municipal que la commune vient de finaliser l'achat de la parcelle À 560

lieu-dit Levejan, acquisition autorisée par délibération 2020/38 du 21/09/2020.

DIT que Monsieur BADUEL Didier a fait part de son intention d'acquérir cette parcelle à la commune par courrier du 12/11/2020.

DIT que l'acquisition par la commune vient d’être finaliser

PROPOSE aux membres du Conseil Municipal de vendre ce bien à Monsieur BADUEL pour la somme acheter soit 150 € (cent cinquante euros) et de l’autoriser à signer l'acte de vente. Monsieur BADUEL étant partie prenante, quitte la salle D .

Voté à l’unanimité

2021/24 : Dissimulation BT chemin du Sautadou

PRESENTE à l'assemblée délibérante le projet de travaux cité en objet, estimé par Hérault Energies L'estimation des dépenses de l'opération TTC (honoraires, études et travaux) s'élève à :23 337.60 €

Le financement de l'opération peut être envisagé comme suit : Financement maximum d'Hérault Energie (fonds propres et/ou financeurs) : 12 835.68 € La TVA sur les travaux d'électricité sera récupérée directement par Hérault Energies 3 590.40 € La dépense prévisionnelle de la collectivité est de : 6 911.52 €

Le Conseil Municipal :

ACCEPTE le projet Dissimulation BT chemin du Sautadou pour un montant prévisionnel global de 23 337.60 € TTC

ACCEPTE le plan de financement présenté par le Maire

SOLLICITE les financements/subventions les plus élevées possibles de la part d'Hérault Energies

SOLLICITE Hérault Energies pour l'inscription de cette opération à son prochain programme de travaux,

PREVOIT de réaliser cette opération selon l'échéancier suivant : à partir de juillet 2021

AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Energies, aisni que

l'ensemble des documents liés à l'exécution de la présente décision, et ce dans la limite de 20 %

supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour.

S'ENGAGE à inscrire la dépense de 6 911.52 € au budget de l’année en cours de la collectivité

Voté à l'unanimité

PROJET DELIBERATION : organisation du temps de travail

EXPOSE qu'au 1° janvier 2022 l’organisation du temps de travail dans la collectivité devra être mise en

place par délibération afin de lisser les horaires annuels sur 1607 heures.

EXPOSE le projet de délibération qui sera envoyé au comité technique pour avis.

Pour à l’unanimité

Séance levée à 19 h 15