Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 12 17 Annexe D2024 89 Convention ALEC 2025
Conseil Municipal - 2022 10 28 D2022 68 AGENCE LOCALE DE L ENERGIE E
Conseil Municipal - 2024 04 12 Annexe D2024 40 Convention constitutive
Arrêté - 78 2024 Annexe Vendargues convention ALEC Montpell
Conseil Municipal - 2024 11 13 D2024 81 PERMIS DE VEGETALISER MISE
Conseil Municipal - 2024 12 17 D2024 88 CONCESSION DE PATURAGE AUT
Conseil Municipal - 2022 10 28 D2022 68 annexe AGENCE LOCALE DE L EN
Conseil Municipal - 2024 12 17 D2024 85 CONVENTION PRE OPERATIONNELL
Conseil Municipal - 2024 12 17 D2024 90 BAUX DE CHASSE APPROBATION
Conseil Municipal - 2024 12 17 Annexe D2024 86 Presentation Projet PLU
Conseil Municipal - 2024 12 17 D2024 89 CONVENTION D ACCOMPAGNEMENT PAR L Alec Autorisation de Signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 12 17 D2024 89 CONVENTION D ACCOMPAGNEMENT PAR L Alec Autorisation de Signature)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du re istre des délibérations du conseil municipal
Séance du 1711212024
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :1111212024
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exPrimés : 20
Quorum atteint
Présents (16) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Absents représentés (4) :
- Norbert ISERN : pouvoir à Patrick MOREAU
- Yoann AGATI : pouvoir à Karine TURLAIS
- Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS
' Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (5) :
- Anne MACIAS
- Ariane CHMERAND-AZOULAY
- Céline DUCOUDRAY
- NaTma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : Gautier VIDAL
DELIBERATION D2024.89 _ CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT PAR L'ALEC . AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans la continuité du travail réalisé précédemment, la commune de Cournonterral souhaite être accompagnée par l'Agence Locale de l'Energie et du Climat Montpellier Métropole (ALEC) pour les trois prochaines années (20251202612027).
La signature de la convention comprend l'adhésion de la Commune à I'ALEC ainsi que l'adhésion au dispositif d'accompagnement à la transition énergétique et écologique.
L'ALEC accompagnera la commune dans la mise en ceuvre de ses actions de transition énergétique et écologique notammènt sur son patrimoine pour lequel un suivi annuel des consommations d'énergie et d'eau p"r.àtti" d'identifier rapidement les dérives de consommations et de quantifier les économies réalisées années après années. La commune pourra également solliciter l'ALEC pour I'accompagner dans ses projets de rénovation, construction, énergies renouvelables...
L'ALEC organise annuellement plusieurs ateliers techniques et visites de sites exemplaires qui permettent de se tenir informées des dernières évolutions technologiques et réglementaires. Ces manifestations seront accessibles gratuitement aux communes adhérentes.
L'ALEC peut également intervenir, sur demande de la commune, auprès des élus, des habitants, ou de tout autre public spéCifique (agents communaux par exemple) lors de conférences, de réunions de sensibilisation, ou de visites sur site, suiles thématiques du changement climatique, de la maîtrise de l'énergie et de I'eau, ou des énergies renouvelables.
Ce dispositif d'accompagnement, historiquement mis en place grâce à des financements de I'ADEME, fait l'objet d'un partenariat technique et financier avec Montpellier Méditerranée Métropole, la Région Occitanie, l'Ag'ence de l'eau RMC, ENEDIS, la FNCCR via le programme ACTEE. Les communes bénéficiaires financent environ 25o/o du dispositif par leurs adhésions. Pour les communes bénéficiaires, le montant annuel de I'adhésion à l'ALEC et au dispositif d'accompagnement proposé est calculé de la manière suivante :
- pour 2025:0,8 € par habitant*
- pour 2026:0,9 € par habitant*
- pour 2027 : 1,0 € par habitant*
*Le nombre d'habitants reste fixe pour la durée de la convention et correspond à population totale légale des communes
en vigueur au ler janvier 2024 issue des données /NSEE soit 6731 habitants
Par conséquent, il est proposé au Conseil :
- d'approuver les termes de la convention d'adhésion à I'ALEC et au dispositif d'accompagnement jointe à la présente note de synthèse ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président de I'ALEC Montpellier ; - d'autoriser Monsieur le Maire à désigner un élu < responsable énergie et eau > interlocuteur principal de l'ALEC Montpellier;
- d'autoriser Monsieur le Maire à désigner un agent < responsable énergie et eau > interlocuteur technique de I'ALEC Montpellier;
- d'autoriser le versement de la cotisation annuelle.
LE GONSEIL :
apres avolr entendu tes explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
felf ef DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour certifié conforme,
Le
wiil ARS,
Monsieur le Mair.e cefiifie sous sa responsabilité le camctère exécutoire de cet acte et infonne qu'il peut faire I'objet d'un rccouts gmcieux dans un
délai de deux rnois adressé au Maire ou d'un rccours contentieux devant le tribunal adrninistmtif de Montpellier dans un délai de deux mois à colnpter
de sa publication ou notification.