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Arrêté - arrete 2018 18 voi
Arrêté - arrete 2024 29 voi qualiterre rue binot paulmier 2110 30jours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 29 voi qualiterre rue binot paulmier 2110 30jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2024-29
VOI
ARRETE
Autorisation
de
dépôt
et stationnement
(réservation
deux
places)
et autorisation
d’entreprendre
des
travaux
sur
la commune
sur
le
domaine
public
— Rue
Binot
Paulmier
Du
21/10/2024
pendant
30
jours
et si necessaire
jusqu’à
la fin
des
travaux
Le
maire
de
la commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
les
pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
la
demande
de
QUALITERRE
SARL
—
M.
Verlinde
Kevin
06
37
09
06
48
VU
les
travaux
de
remplacement
d’un
regard
protection
cathodique
durée
inter
0.5h
max
VU
la demande
de
réservation
de
deux
places
de
stationnement
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
est
autorisée
à circuler,
stationner,
faire
basculer
la circulation
sur
la
chaussée
opposée
le temps
necessaire
afin
de
ne
pas
gêner
les
riverains,
ARTICLE
2
L’entrepise
est
chargée
d’afficher
le
présent
arrêté
aux
carrefours
concernés
et
mettre
en
place
les
panneaux
de
signalisation
correspondants,
ARTICLE
3
L’entrepise
n’est
pas
autorisée
à ouvrir
la chaussée
sans
demande
préalable.
ARTICLE
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
l’entreprise,
à Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
à
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le
07/10/2024
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur