Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°086 sp du 3 mars 2026

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°086 sp du 3 mars 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°086 sp du 3 mars 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Religion et laïcité, Aviation, Liberté

Egalité

Fraternité

NORD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2026-086

PUBLIÉ LE 3 MARS 2026Sommaire

Préfecture du Nord / Direction des sécurités

2026-03-03-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la

transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 3

mars 2026 à LILLE - Secteur Fives (4 pages) Page 3

2Préfecture du Nord

Ex PREFET DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau de l’ordre public

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 3 mars 2026 à LILLE - Secteur Fives

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

préfet de la Région Hauts-de-France

préfet du Nord

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-

14;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet du préfet du Nord;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu la demande en date du 2 mars 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police na- tionale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens le mardi 3 mars 2026 à Lille ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques où des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs;

Considérant que cette opération de police s'inscrit dans le cadre des opérations « d'approche

globale » et de la lutte contre le trafic de produits stupéfiants ;

Préfecture du Nord - 2026-03-03-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 3 mars 2026 à LILLE - Secteur Fives 3Considérant que le quartier Fives à Lille est connu pour abriter des points de deal très actifs ;

Considérant que des interpellations ont lieu très régulièrement dans le secteur, comme le 20 février 2026 alors qu'un échange entre un dealer et Un consommateur était constaté par un équipage de police, le vendeur prenait la fuite, il a finalement été interpelé avec plusieurs bonbonnes de produits stupéfiants sur lui, ou encore le 11 février 2026 où un individu a été interpelé pour détention de produits stupéfiants (6 bonbonnes de cocaïne et 10 bonbonnes d'héroïne) ;

Considérant que, dans le cadre de la lutte anti stupéfiants, les forces de l’ordre ont conduit de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public résultant de l'existence de points de deal très actifs sur le secteur Fives à Lille ; que lors de ces interventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;

Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ; qu'il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les réseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l’ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à leur sécurité et à leur intégrité physique; que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'elles recherchent; que des personnes sont souvent recrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l’action des forces de sécurité, réduisant ainsi l’effectivité de leur action; que compte tenu de la spécificité de cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de nature à décourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et maintenir durablement leurs activités sur Un périmètre et à rétablir l’ordre public; qu'une telle présence exposerait cependant les agents à des risques importants pour leur sécurité ;

Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l’ordre de disposer d'une

vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genre d'activités, le

recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de

dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés

sont strictement limités au territoire de la commune de Lille - secteur Fives, où sont susceptibles de se

commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation

est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public; qu'au regard des

circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l’objet d'une

publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;

ARRETE

Article 1°’ La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de

la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes,

le mardi 3 mars 2026 de 10h30 à 14h, dans le secteur Fives à Lille.

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à

l’article 1” est fixé à deux.

Préfecture du Nord - 2026-03-03-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 3 mars 2026 à LILLE - Secteur Fives 4Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en

annexe.

Article 4 - Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet

du Nord.

Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet

dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de

deux mois à compter de sa publication.

Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police

nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Préfecture du Nord - 2026-03-03-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 3 mars 2026 à LILLE - Secteur Fives 5Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 3 mars 2026 à LILLE

Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3T

- Secteur Fives :

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Préfecture du Nord - 2026-03-03-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 3 mars 2026 à LILLE - Secteur Fives 6