Déliberation - Liste des deliberations examinees 27032023

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Déliberation - Liste des deliberations examinees 27032023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 27032023)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Consommateurs, Pôle Administration Générale

Y illeneuve lès-Béziers À

VILLENEUVE-LES-BEZIERS

Conseil Municipal

Séance publique du 27 mars 2023

Liste des délibérations examinées

| 0) Décisions municipales au titre de l’article L2122-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rendu acte des décisions prises par Monsieur le Maire en application de sa délégation de pouvoir du 4 juillet 2020

FINANCES LOCALES

| 1) Approbation du Compte de Gestion 2022 — budget principal ville M14

Rapporteur : Monsieur Alain D'AMATO

Délibération adoptée à l'unanimité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 24

Pour : 24

Contre : O

| 2) Approbation du Compte Administratif 2022 — budget principal ville M14

Rapporteur : Monsieur Alain D'AMATO

Délibération adoptée à la majorité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 25

Pour : 23

Contre : O

| 3) Affectation des résultats 2022- budget principal ville M14

Rapporteur : Monsieur Alain D'AMATO

Délibération adoptée à l'unanimité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 24

Pour : 24

Contre : O

| 4) Taux de fiscalité 2023 Rapporteur Monsieur Alain D'AMATO

Délibération adoptée à la majorité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 22

: Pour : 22

Contre : O

Abstention: 2

| 5) Budget primitif 2023 — budget principal ville M57

Rapporteur Monsieur Alain D'AMATO

Délibération adoptée à la majorité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 24

Pour : 22

Contre : 2

6) Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS) au titre de l'exercice 2023

Rapporteur Monsieur Alain D'AMATO

Délibération adoptée à la majorité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 22

Pour : 22

Contre : O

Abstention : 2

| 7) Subventions aux associations au titre de l’année 2023

Rapporteur Madame Céline DUBOIS

Délibération adoptée à l'unanimité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 24

Pour : 24

Contre : O

8) Fixation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l'année 2024

Rapporteur Monsieur Alain D'AMATO

Délibération adoptée à l'unanimité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 24

Pour : 24

Contre : O

:

:

:

:

| 9) Constitution d'une provision comptable pour créances douteuses

Rapporteur : Monsieur Alain D'AMATO

Délibération adoptée à l'unanimité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 24

Pour : 24

Contre : O

10) Constitution d’une provision pour risques et charges dans le cadre de contentieux

opposant la Commune à Madame Karine PEREZ, Monsieur Yann DE BLEÉECKERE et la SA MAIF

Rapporteur : Monsieur Alain D'AMATO

Délibération adoptée à l'unanimité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 24

Pour : 24

Contre : O

| 11) Tarif de l'occupation du domaine public

Rapporteur : Monsieur Jérôme FABRE

Délibération adoptée à la majorité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 22

Pour : 22

Contre : O

Abstention : 2

INSTITUTIONS

| 12) Avenant n°1 à la convention de mutualisation du service de médecine préventive

Rapporteur : Monsieur Elian GOMEZ

Délibération adoptée à l'unanimité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 24

Pour : 24

Contre : O DOMAINE ET PATRIMOINE

| 13) Cession d'un immeuble cadastré AB n°106 situé 4 Place de la Révolution

Rapporteur : Monsieur le Maire

Délibération adoptée à la majorité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 22

Pour : 22

Contre : O

Abstention : 2

URBANISME

14) Abrogation de la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble « La Montagnette » et demande d'avis à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) sur l'étude d'impact de l'opération d'aménagement d'ensemble « La Montagnette »

Rapporteur : Monsieur Stéphane ORTI

Délibération adoptée à l'unanimité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 24

Pour : 24

Contre : O

15) Habilitation du Maire à signer tout document dans le cadre de l'acquisition des

parcelles AW 153 et AS 109p

Rapporteur : Monsieur Stéphane ORTI

Délibération adoptée à la majorité

Membres en exercice : 27

Membres présents : 22

Procurations : 2

Suffrages exprimés : 24

Pour : 22

Contre : 2