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Déliberation - Liste des deliberations examinees 20022023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 20022023)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Ruralité,
Pôle Administration Générale
Y illeneuve lès-Béziers À
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Conseil Municipal
Séance publique du 20 février 2023
Liste des délibérations examinées
| 0) Décisions municipales au titre de l’article L2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rendu acte des décisions prises par Monsieur le Maire en application de sa délégation de pouvoir du 4 juillet 2020
FINANCES LOCALES
| 1) Adoption du règlement budgétaire et financier
Rapporteur : Monsieur Alain D'AMATO
Délibération adoptée à l'unanimité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Procurations : 7
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : O
| 2) Débat d'orientation budgétaire
Rapporteur : Monsieur Alain D'AMATO
Délibération adoptée à la majorité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Procurations : /
Suffrages exprimés : 26
Pour : 24
Contre : 2
3) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour l'aménagement du parc de stationnement « Les Jardins du Château »
Rapporteur : Monsieur Alain D'AMATO
Délibération adoptée à l'unanimité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Procurations : 7
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : O
4) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour les travaux de climatisation du groupe scolaire
Rapporteur Monsieur Alain D'AMATO
Délibération adoptée à l'unanimité
: Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Procurations : /
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : O
5) Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du fonds de soutien aux communes pour la réhabilitation d’un
local associatif sis Place Samuel Paty
Rapporteur Monsieur Alain D'AMATO
Délibération adoptée à l'unanimité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Procurations : 7
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : O
6) Extension du dispositif de vidéo protection - demande de subvention auprès du
Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
Rapporteur Monsieur Stéphane ORTI
Délibération adoptée à la majorité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Procurations : 7
Suffrages exprimés : 26
Pour : 25
Contre :1
7) Extension du dispositif de vidéo protection — équipement en caméras
supplémentaires en entrée de ville - demande de subvention auprès de la Dotation d'Equibement des Territoires Ruraux (DETR)
Rapporteur Monsieur Stéphane ORTI
Délibération adoptée à la majorité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Procurations : /
Suffrages exprimés : 26
Pour : 25
Contre :1
:
:
: INSTITUTIONS
8) Motion de soutien à la bouvine, aux traditions locales, à l'association « Union des Jeunes de Provence et du Languedoc pour la défense de nos traditions taurines »
Rapporteur Monsieur Jérôme FABRE
Délibération adoptée à la majorité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Procurations : /
Suffrages exprimés : 23
Pour : 23
Contre : O
ENSEIGNEMENT
9) Année scolaire 2022/2023 — versement d'une contribution scolaire à la Calandreta Lo Garric de Béziers, établissement privé sous contrat d'association
Rapporteur : Monsieur Christophe ERMOLENKO
Délibération adoptée à l'unanimité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Procurations : 7
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : O
ENVIRONNEMENT
| 10) Extinction de l'éclairage public
Rapporteur : Monsieur Stéphane ORTI
Délibération adoptée à l'unanimité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Procurations : 7
Suffrages exprimés : 26
Pour : 26
Contre : O
DOMAINE ET PATRIMOINE
11) Constitution d'une servitude de passage de canalisation en tréfonds au profit d'Enedis
Rapporteur : Monsieur Stéphane ORTI
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