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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES DIFFUSION
Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 01.
Déliberation - Liste des deliberations examinees 05122022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 05122022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Pôle Administration Générale
Y illeneuve lès-Béziers À
VILLENEUVE-LES-BEZIERS
Conseil Municipal
Séance publique du 5 décembre 2022
Liste des délibérations examinées 0) Décisions municipales au titre de l’article L2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rendu acte des décisions prises par Monsieur le Maire en application de sa délégation de pouvoir du 4 juillet 2020
FINANCES LOCALES
| 1) Ouverture anticipée des crédits d'investissement — budget principal ville 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération adoptée à l'unanimité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Procurations : 7
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : O
| 2) Tarifs des locations de salles pour 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération adoptée à l'unanimité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Procurations : 7
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : O
INSTITUTIONS
| 3) Suppression du À" poste d'adjoint suite à une démission
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération adoptée à l'unanimité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Procurations : 7
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : O
| 4) Programme d'Intérêt Général « revitalisation des centres anciens » 2018/2023
Rapporteur Monsieur le Maire
Délibération adoptée à l'unanimité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Procurations : 7
: Suffrages exprimés: 27
Pour : 27
Contre : O
ENSEIGNEMENT
5) Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un Environnement Numérique
de Travail (ENT-école) 2022-2025
Rapporteur : Monsieur Christophe ERMOLENKO
Délibération adoptée à l'unanimité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Procurations : 7
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : O
ENVIRONNEMENT
6) Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement — avis défavorable de la Commune sur la société BIOMETHAGRI 34
Rapporteur : Monsieur Stéphane ORTI
Délibération adoptée à l'unanimité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Procurations : 7
Suffrages exprimés : 27
Pour l'avis défavorable : 27
Contre : O
DOMAINE ET PATRIMOINE
7) Cession de parcelles au Département de l'Hérault pour l'aménagement du giratoire de la Méditerranée
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération adoptée à l'unanimité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Procurations : /
Suffrages exprimés : 27
Pour : 27
Contre : O FONCTION PUBLIQUE
| 8) Adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Rapporteur : Monsieur Elian GOMEZ
Délibération adoptée à la majorité
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Procurations : 7
Suffrages exprimés : 24
Pour : 24
Contre : O