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Déliberation - 039 college Beutre
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 039 college Beutre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 mars 2023
Délibération n° 2023-039
CONSTRUCTION DU FUTUR COLLEGE DE BEUTRE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC BORDEAUX METROPOLE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 44
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Emilie MARCHES À Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY À Joël
GIRARD, Hélène DELNESTE À Thierry MILLET, Maria GARIBAL À Patrice LASSALLE-BAREILLES.
ABSENT(S) : 1
Mesdames, Messieurs : Thomas DOVICHI
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur David CHARBIT
Publié le 29 mars 2023
Monsieur Thierry TRIJOULET, Adjoint au Maire Délégué à l’Urbanisme, Grands projets urbains, Habitat, Patrimoine, Politique de la Ville, propose à l’Assemblée l’approbation d’une convention de partenariat entre la commune de Mérignac, Bordeaux Métropole et le Département de la Gironde dans le cadre de la construction du collège de Beutre.
Pour rappel, les élus du Conseil départemental de la Gironde ont décidé de l’édification sur la commune de Mérignac, d’un collège, Etablissement public local d’enseignement (EPLE), d’une capacité de 700 élèves dans le cadre de l’approbation du plan exceptionnel « collège Ambition 2024 ». Le site choisi est celui de la Plaine des Sports de Beutre. La construction du collège s’accompagne de la construction d’équipements sportifs couverts et extérieurs afin de répondre aux besoins des collégiens et des associations sportives locales ainsi que la reconstitution d’une partie des équipements de la Plaine des Sports qui auront été déposés pour faire place au nouveau projet.
Afin de définir les modalités d'application relatives aux questions foncières, de viabilisation, de mutualisation des équipements et de financements liés à la construction de ce collège, une convention tripartite (jointe en annexe) est proposée entre la Commune de Mérignac et Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde.
Si l’investissement pour le Département de la Gironde est estimé à 25 500 000 € HT, parallèlement, la Commune de Mérignac s’engage à :
- Céder gratuitement le foncier nécessaire à l’édification du collège et des espaces publics - Financer l’éclairage public
- Mettre à disposition gratuitement de la Métropole et du Département le foncier nécessaire aux compensations environnementales
- Financer les études pyrotechniques
- Financer les coûts des travaux d’aménagement supplémentaires souhaités en amélioration du programme type des collèges du Département de la Gironde, en vue de la mutualisation hors temps scolaires des équipements sportifs
- Financer le traitement des terres pollués à hauteur maximum de 400 000 euros. Puis au-delà de cette limite, financer 50% des surcouts supplémentaires.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Transition écologique et Cadre de vie en date du 14 mars 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention de partenariat relative à la construction du collège de Beutre tel que proposée ci-joint ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur Thierry TRIJOULET à signer ladite convention avec Bordeaux Métropole et le Département de la Gironde.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : GROUPE MERIGNAC ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE
ABSTENTION : GROUPE « ENSEMBLE POUR UNE VILLE DURABLE » - GROUPE RENOUVEAU MERIGNAC
N’a pas pris part au vote Mme GARIBAL
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 mars 2023
David CHARBIT Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.