Déliberation - 039 maj tableau effectifs

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Déliberation - 039 maj tableau effectifs Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 039 maj tableau effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 09/04/25

ID 033-213302813-20250407-9481-DE-1-1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 7 avril 2025

Délibération n° 2025_039

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 1 avril 2025.

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 42

Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Charles ASTIER, Serge BELPERRON, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie- Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Thierry TRIJOULET.

EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Amélie BOSSET-AUDOIT à Jean-Charles ASTIER, Ghislaine BOUVIER à Bastien RIVIERES, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE- BAREILLES.

ABSENTE : 1

Mesdames, Messieurs : Léna BEAULIEU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTEEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 09/04/25

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Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources humaines et à l'Administration générale, rappelle à l’Assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’adopter en conséquence les évolutions du tableau des effectifs. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.

Ces changements nécessitent des modifications du tableau des postes comme suit.

CREATION DE POSTES

 L’évolution organisationnelle du service de Police municipale au Pôle Cadre de Vie

Sur ces dernières années, le service de la Police municipale a connu une profonde mutation en termes d’organisation et d’évolution de ses effectifs. Les interventions sur le terrain, plus ciblées et plus précises ont augmenté. Les sollicitations par courrier se sont reportées sur une hausse des appels téléphoniques gérés par les veilleurs de quartier. La surveillance du domaine public, en termes d’occupation et de suivi de travaux, entre également dans le champ de leurs fonctions, de façon ponctuelle, lors de pics d’activités ou d’absences des concierges de quartier. Leurs missions ont globalement évolué en relation avec la montée en puissance et la professionnalisation du service. Aussi, deux postes permanents de coordonnateur tranquillité publique sont créés à effectif constant.

Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre

d’emploi

cible

Cat ETP

Cadre

de Vie

Proximité tranquillité et

espace public –

Service police

municipale

Ancienne situation :

Veilleur de quartier-standard

H/F

Technique

Adjoint

technique

C

2

Nouvelle situation :

Coordonnateur tranquillité

publique H/F

Agent de

maîtrise 2

 La politique volontariste de maintien dans l’emploi

La ville de Mérignac reste engagée dans une politique de prévention et d’amélioration des conditions de travail des agents évoluant au sein de ses services, et apporte une attention toute particulière au retour vers l’emploi des personnes qui en sont éloignées pour des raisons médicales. Les dispositifs tels qu’immersion et PPR (période de préparation au reclassement) sont régulièrement mis en œuvre. Avec pour objectif de répondre à la situation d’agents inscrits dans une démarche de reconversion professionnelle, un poste permanent de chauffeur mini bus est ainsi créé.

Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre

d’emploi

cible

Cat ETP

Territoires et

Vie locale

Sports – Service

patrimoine sportif

Ancienne situation

:

Agent d’entretien

des équipements

sportifs intérieurs

H/F

Technique Adjoint

technique

C 1Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 09/04/25

ID 033-213302813-20250407-9481-DE-1-1

Ages de la Vie Petite enfance

Nouvelle

situation :

Chauffeur mini bus

H/F

SUPPRESSION DE POSTES

 Mise à jour des situations individuelles de l’année 2024

Dans le respect des dispositions réglementaires et statutaires, il convient de procéder à la mise à jour des situations individuelles des agents placés en situation de disponibilité d’office ou d’inaptitude totale et définitive à leur poste ou à toute fonction et qui ont été remplacés.

Cette mise à jour conduit à 2 suppressions de poste qui se justifient par 2 départs à la retraite.

Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ET P

Territoires et

Vie locale

Sports – Service

patrimoine sportif

Suppression de

poste :

Agent d’entretien

des équipements

sportifs

intérieurs H/F

Technique Adjoint technique

C

1

Cadre de vie

Proximité tranquillité

espace public –

Service hygiène

sécurité

Suppression de

poste :

Assistant

administratif

hygiène et

sécurité H/F

Administrative Adjoint administratif 1

MODIFICATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DE POSTES PERMANENTS

Compte-tenu des difficultés de recrutement sur certains métiers en tension et des candidats reçus et recrutés, il est proposé de modifier les conditions d’emploi des postes permanents du tableau des effectifs ci-dessous énoncé.

Ces postes à temps complet des cadres d’emplois et catégories susvisés, pourront, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvus par des agents contractuels dans les conditions prévues par l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. L’agent recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Les rémunérations sont calculées par référence à la grille indiciaire des cadres d’emplois visés auxquelles se rajoutent le régime indemnitaire et primes en vigueur dans la collectivité.

Tableau des postes du personnel permanent

Pôle Direction/Service Intitulé du poste Filière Cadre d’emploi cible Cat ETP

Territoires

et

Vie locale

Culture – Service

lecture publique

Assistant de

bibliothèque H/F Culturelle

Assistant de

conservation du

patrimoine

B 1

Direction

Générale

Transition

écologique

Animateur de la

transition écologique

Administrative

Animation

Adjoint

Administratif

C 1Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 09/04/25

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des

Services H/F Technique

Adjoint

d’animation

Adjoint

technique

Ages de

la Vie

Enfance Education

– Service éducation

Agent spécialisé des

écoles maternelles

H/F

Sociale ATSEM C 1

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure de recrutement dans des emplois territoriaux d’agents contractuels,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 25 mars 2025,

Vu l’avis de la Commission Ressources-Emploi-Economie-Démocratie participative en date du 26 mars 2025,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT que les crédits correspondants sont prévus au budget,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE : d’adopter les modifications des postes au tableau des effectifs et d’en approuver les conditions d’emploi tel que présenté ci-dessus

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 46 voix pour et 2 abstentions : Madame Maria GARIBAL, Monsieur Patrice LASSALLE- BAREILLESEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 09/04/25

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Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 7 avril 2025

Sylvie CASSOU-SCHOTTE

Secrétaire de séance

Pour le Maire

Par délégation

Thierry TRIJOULET

Premier Adjoint

Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.