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Déliberation - 2019 171 avenant n2 convention objectifs et moyens uss handball
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_171AV2HAND-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
DECEMBRE
2019
Délibération DAD/SC 2019 —- 171. AVENANT
N°2
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2015
VILLE
DE
SAINTES
/
USS
HANDBAL
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Bruno
DRAPRON,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Romain
GUERIVE,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Brigitte
BERTRAND
à Marcel
GINOUX,
Erol
URAL
à Aziz
BACHOUR,
Frédéric
NEVEU
à
Jacques
LOUBIERE.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Liliane
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2019
Date
d'affichage:
} 6 DEC.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
€uros,
Vu
la délibération
n°2015-40
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2015
portant
autorisation
de
signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’USS
Handball,
Vu
la délibération
n°2018-185
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2018
relative
à l’avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’USS
Handball,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_171AV2HAND-DE
Considérant que l’avenant
n°1
destiné
à prolonger
la durée
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
arrive
à échéance
le 31
décembre
2019
et
qu’il
est
nécessaire
de
prolonger
sa
durée
d’un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2020,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
l’avenant
n°2
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015
avec
l’USS
Handball,
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
_
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2019
— 171
Avenant
n°2
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015
Ville
de
saintes
/ USS
Handball
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_171AV2HAND-DE
PROJET
AVENANT
N°2
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Ville
de
Saintes
/ USS
Handball
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Maire,
Jean-Philippe
M
jssant
en
vertu
de
la délibération
n°
2019
-
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2019,
dépo
ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
Gi
D’UNE
PART,
Et: L'Association
USS
Handball,
dont
le siège
soci:
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Fra
rue
du
Doc
près
dénommé
«
ean,
représentée
sociation
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
Le
présent
avenant
a pox
septembre
2015,
entxé
d’objectifs
et de
moyens,
signée
le 16
ARTICLE 2 Le Président de l’ Association,
Le
Maire,
Franklin
LANGDORF
Jean-Philippe
MACHON,