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Déliberation - 2020 138 avenant n1 convention objectifs et moyens association belle rive
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201119-2020_138AV1BELL-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
NOVEMBRE
2020
Délibération Service Affaires Sociales SR 2020-138.
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2020
VILLE
DE
SAINTES
/ ASSOCIATION
BELLE
RIVE
Conformément
à la
Loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
l’article
6 modifié
de
l'ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
le conseil
municipal
s’est
réuni
en
visioconférence.
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 33
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte
et
CHANTOURY
Laurent
à CHEMINADE
Marie-Line
Secrétaire
de
séance
: BERDAÏ
Ammar
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2020
Date
d'affichage:
7 7
NOV.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l'article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000€,
Considérant
que
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
Ville
de
Saintes/Association
Belle
Rive
arrive
à échéance
le 31
décembre
2020,
Considérant
que
l’agrément
Centre
Social
de
l’association
arrive
à échéance
le 31
décembre
2021,
Considérant
que
la réactualisation
du
projet
social
et
le renouvellement
de
l’agrément
« centre
social
» permettra
d'établir
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
éventuellement
de
manière
pluriannuelle
en
cohérence
avec
la durée
du
nouvel
agrément
(2022-2025),
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ET
ID :017-211704150-20201119-2020_138AV1BELL-DE
Considérant qu’il convient
de
prolonger
la durée
de
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-
2020
d’une
année
dans
l'attente
de
la
réactualisation
du
projet
social
et
du
renouvellement
de
l'agrément
«
centre
social
»,
Considérant
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Principal
2021,
chapitre
65,
article
65-74,
fonction
520,
service
DSS,
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la convention,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
= Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
l'avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
avec
l'association
Belle
Rive,
= Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
19
novembre
2020-138.
Avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2020
—
Ville
de
Saintes
/
Association
Belle
Rive
2/2
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2020
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20201119-2020_138AV1BELL-DE
AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2019-2020
Ville
de
Saintes/Association
Belle
Rive
Entre : La Ville de Saintes
représentée
par
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Thierry
BARON,
dûment
habilité
à
signer
le
présent
avenant
en
vertu
de
la
délibération
n°
2020
-
du
Conseil
Municipal
en
date
du
transmise
en
Sous-Préfecture
le
;
Ci-après
dénommée
«
la
Ville
»,
Et: L'association
Belle
Rive
représentée
par
ses
Co-présidents,
onique
DEMELLE
et
Jean-
François
BOSSUET,
domiciliée
3
rue
du
Cormier,
17100
Ci-après
dénommée
«
l'association
»,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 :
jectifs
et
de
moyens
de
tée
soit
en
subvention
de
fonctionnement,
pourra
être
affei
pjectifs
2019-2020,
restent
inchangées.
Pour
le Maire
et
par
délégäÿion,
Pour
l'association
Belle
Rive
L’Adjoint
au
Maire,
Les
Co-Présidents
Thierry
BARON
Monique
DEMELLE
& Jean-François
BOSSUET