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Déliberation - 2018 187 avenant n1 convention objectifs et moyens es saintes football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018_187AVESFOT-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
DECEMBRE
2018
Délibération 2018 — 187.
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2015
VILLE
DE
SAINTES
/ ES
SAINTES
FOOTBALL
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absent
: 1
Jean-Pierre
ROUDIER
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2018
Date
d’affichage
:
1 ’
DEC,
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
£uros,
Vu
la délibération
n°2015-34
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2015
portant
autorisation
de
signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’ES
Saintes
Football,
Considérant
que
la convention
d'objectifs
et
de
moyens,
signée
le 16
septembre
2015,
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2018
et
qu'il
est
nécessaire
de
prolonger
sa
durée
d’un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2019,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018_187AVESFOT-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
l'avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015
avec
l’ES
Saintes
Football,
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2018
— 187
Avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015
Ville
de
Saintes
/ ES
Saintes
Football
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018_187AVESFOT-DE
Projet
avenant
n°1
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Ville
de
Saintes
/ ES
Saintes
Football
Entre
:
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Maire,
Jean
Philippe
)JNidgissant
en
vertu
de
la délibération
n°2018
-
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2018,
dépos
ubpréfecture
le
;
ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
D’UNE
PART,
Et: L'Association
ES
Saintes
Football,
dont
le siè;
i
jtué
à
(SMaréchal
Leclerc,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
i
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
Le
présent
avenant
afot
bide
prol6tgèr
é
Ohvention
d'objectifs
et de
moyens,
signée
le 16
septembre
2015,
er
1
BW ille
de
Saintes.
ARTICL La
con
ptembre
2015,
liant
« l’
Association
» et
la «
Ville
» arrive
à
échéan Le
présent
1%
janvier
2019
pour
une
durée
totale
d’un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
201
afère
d’une
nouvelle
convention
d’objectifs
et de
moyens.
ARTICLE
3
Les
autres
dispositions
d@ila
convention
d’objectifs
et de
moyens
du
16
septembre
2015
restent
inchangées.
Fait
à SAINTES
(en
deux
exemplaires
originaux)
Le... Le
Président
de
l’ Association,
Le
Maire,
Stéphan
GEAY
Jean
Philippe
MACHON,