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Compte-Rendu - cr cm 11 7 23
Déliberation - Liste des deliberations CM du 30 11 23
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 30 11 23)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
TRÉDREZ
LOCQUEMEAU TREDRAEZH
Délibérations
du
conseil
municipal
de
Trédrez-Locquémeau
LOKEMO
Date
d'examen
|
Numéro
|Objet
de
la
délibération
Vote
30.11.2023
1
Débat
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADO)
30.11.2023
2
Désignation
des
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
Unanimité
30.11.2023
3
Motion
de
soutien
aux
EHPAD
Unanimité
30.11.2023
4
Appels
à
projets
DETR
et
DSIL
2024
Unanimité
30.11.2023
5
Tarifs
communaux
2024
Unanimité
30.11.2023
6
Tarifs
de
la
salle
Louis
Cado
2024
Unanimité
30.11.2023
7
Tarifs
du
centre
nautique
de
Locquémeau
2024
Unanimité
30.11.2023
8
Tarifs
du
port
de
plaisance
2024
Unanimité
30.11.2023
9
Eclairage
public
et
effacement
des
réseaux
Hent
Pen
ar
Roz—Le
|12
voix
contre,
1 abstention,
1
FT
Port
élue
ne
prend
pas
part
au
vote
30.11.2023
10
Rénovation
de
lanternes
dans
le
cadre
du
Fonds
vert
Unanimité
30.11.2023
11
Installation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicule
électrique
Unanimité
30.11.2023
12
Acte
de
notoriété
acquisitive
une
partie
du
parking
rue
des
Unanimité
Bruyères
30.11.2023
13
Clôture
de
la
régie
de
recettes
pour
la
perception
du
produit
de
la
Unanimité
vente
des
photocopies
à
ie d'
30.11.2023
13-8IS
Clôture
de
la
régie
d’avances
pour
le
paiement
des
menues
Unanimité
dépenses
30.11.2023
13-TER
Régie
de
recettes
pour
le
recouvrement
de
divers
produits
Unanimité
communaux
30.11.2023
14
Subvention
à la
Caisse
des
Ecoles
Unanimité
Autorisaton
d'engagement
de
liquidation
et
de
mandatement
des
30.11.2023
15
dépenses
d investissemen
dans
l'attente
du
vote
du
BP
2024
à
Unanimité
hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2023
pour
la commune
et
le port
de
plaisance
30.11.2023
16
Décisions
modificatives
de
fin
d'année
12
pour,
2 abstentions
30.11.2023
17
Reprise
de
concessions
en
état
manifeste
d'abandon
30.11.2023
18
AVERENE
au
contrat
de
mise
à disposition
d’une
autorisation
Unanimité
d'occupation
temporaire
30.11.2023
19
Acquisition
de
catamarans
pour
le
centre
nautique
Unanimité
30.11.2023
20
Acquisition
de
lasers
bugs
au
Coraté
Départements)
de
Voile
22
Unanimité
LS
LL
=
)
Liste
offichée
et publiée
Le :
05/11/2023
2
.
2
Élodie
CHÉDEMAIL
\
Secrétaire
Général
Mairie
de
Trédrez-Loeq Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date d'affichage
: 11/12/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
1
DÉBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
L.
Contexte
La
démarche
"3
Plans"
Lannion
Trégor
Communauté
s’est
dotée
de
deux
documents
cadres
que
sont
le SCoT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
du
Trégor,
approuvé
le 4
février
2020
et le
projet
de
territoire
« Cap
2040
», adopté
en
juillet
2021.
Les
ambitions
exprimées
par
le SCoT
et
le projet
de
territoire
doivent
être
transcrites
au
sein
de
documents
plus
fins
qui
programment
dans
le temps
et
dans
l'espace,
en
actions
chiffrées
et
à la
parcelle.
C'est
le sens
de
la démarche
« Trois
plans
» dans
laquelle
s'inscrit
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
à vocation
Habitat
(PLUi-H)
de
Lannion
Trégor-Communauté.
Il s’agit
de
proposer
une
démarche
coordonnée
afin
d'obtenir
un
socle
commun
suffisamment
explicite
pour
que,
chaque
plan,
dans
le cadre
réglementaire
qui
lui
est
propre,
puisse
décliner
ses
actions. *_ Il décline et met
en
œuvre
sur
le
territoire
les
objectifs
intemationaux
et
nationaux
en
matière
de
qualité
de
l'air,
d'énergie
et de
climat.
* Ace
titre,
il sera
amené
à prévoir
des
actions
de
maitrise
des
consommations
d'énergie
et
de
baisse
des
émissions
des
gaz
à effet
de
serre,
dans
des
domaines
aussi
variés
que
Fhabitat,
les
déplacements
ou
Fagriculture,
de
développement
de
la production
d'énergies
renouvelables,
d'atténuation
et
d'adaptation
au
changement
climatique.
Il prévoit
les
besoins
du
territoire
en
matière
de
développement
économique,
de
services
aux
habitants,
d'équipements,
de
production
agricole.
à partir
d'un
projet
et d'une
ambition
choisis.
ll mesure
et organise
la capacité
du
ternitoire
à répondre
à ce
projet,
notamment
la disponibilité
des
ressources
nalurelles,
le respect
de
la biodiversité,
la maitrise
des
effets
néfastes,
l'impact
sur
les
paysages.
Il détermine
la manière
d'aménager
le territoire
et édicte
les
règles
correspondantes,
qui
seront
opposables
aux
projets
‘’dM VO iscræeurts <_ I définit
une
politique
visant
à
permettre
la mobilité
de
toutes
et
tous,
en
particulier
pour
l'accés
aux
services
et à
Femploi,
Il prévoit
pour
ce
faire
des
actions
permettant
d'améliorer
l'offre
de
mobilité
existante,
en
développant
les
alternatives
à l'utilisation
de
la voiture
individuelle
et l'autosolisme.
+ line
produit
pas
d'effet
juridique.
d'aménagement
et
aux
autorisations
de
construire.
*_Ilfixe
la politique
locale
de
l'Habitat
(« H
»).
Suite
à une
prescription
commune
en
juin
2019
et
un
diagnostic
commun
aux
3 plans
élaboré
en
2021-2022,
les
travaux
du
PLUI-H
ont
porté
sur
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Pièce
maîtresse
du
PLUi-H,
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
vise
à affirmer
les
ambitions
de
Lannion
Trégor
Communauté
pour
les
10
à 15
années
à venir.
Il s’agit
d'un
document
synthétique,
accessible
à l'ensemble
des
citoyens,
qui
présente
le projet
politique
des
élus
en
matière
d'aménagement
de
leur
territoire
en
fixant
les
grandes
orientations
retenues
pour
l'ensemble
des
communes
de
LTC. Il doit
traiter
d'un
ensemble
de
sujets
définis
par
le code
de
l'urbanisme
(environnement,
mobilité,
équilibre
social
de
l'habitat,
économie,
...)
et
s'inscrire
dans
les
orientations
définies
par
le SRADDET
(Schéma
régional
d'aménagement
et de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires)
de
la région
Bretagne
et
le SCoT
du
Trégor.
Le
PADD
est
la clef
de
voute
du
PLUIi-H
:
ses
orientations
doivent
obligatoirement
trouver
une
déclinaison
dans
les
outils
réglementaires
du
PLUIi-H
(zonage,
règlement
écrit,
orientations
d'aménagement
et de
programmation,
...)
et inversement,
toute
disposition
réglementaire
majeure
doit
être
justifiée
par
une
orientation
du
PADD.
Il n'a
pas
de
portée
réglementaire
:
il n'est
pas
opposable
aux
autorisations
d'urbanisme.
Toutefois,
le règlement
et le
zonage
du
PLUI-H
doivent
être
cohérents
avec
le PADD. Le
contenu
du
PADD
est
réglementé
par
l'article
L.151-5
du
code
de
l'urbanisme
:
« Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Les
orientations
générales
concernent
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
énergies
renouvelables,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Pour
la réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols,
[...]
le PADD
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain."
.
La
construction
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Les
orientations
générales
du
PADD
sont
issues
de
nombreux
échanges
conduits
depuis
mai
2021
avec
les
différents
collèges
:
.
Les
élus
du
territoire,
à la
fois
lors
de
comités
de
pilotage
"COPIL
3 plans"
mais
également
en
réunions
territoriales
avec
l'ensemble
des
conseils
municipaux,
.
Les
partenaires
institutionnels
comme
les
Personnes
Publiques
Associées
ainsi
que
le conseil
de
développement
.
La
population
au
travers
de
réunions
publiques
et
d'ateliers
d'échanges.
.
Les
élus
du
territoire
Conformément
à la
délibération
sur
les
modalités
de
concertation
avec
les
communes
en
date
du
25
juin
2019,
un
comité
de
pilotage
dit
"COPIL
3 plans”
a été
constitué,
composé
d'un
représentant
par
commune
et
les
membres
du
bureau
exécutif.
Ce
COPIIL
3 plans
s'est
réuni
à 18
reprises
depuis
mai
2021.
Afin
de
partager
le diagnostic
puis
les
orientations
avec
l'ensemble
des
élus
communaux
et
pour
veiller
à une
co-construction
du
projet,
plusieurs
réunions
territoriales
ont
été
organisées
:
.
Le
partage
du
diagnostic
et l'établissement
des
orientations
à fait
l'objet
de
7
réunions
territoriales
tenues
de
mai
2022
à juillet
2022)
sous
forme
de
présentation
et
d'échanges
autour
du
diagnostic
puis
d'ateliers
de
travail
permettant
la priorisation
des
orientations
futures
;
e
La
présentation
et échanges
autour
du
projet
de
PADD
au
cours
de
3 réunions
de
pôles
organisées
entre
juin
et
juillet
2023. .
Les
partenaires
institutionnels
Au-delà
de
la réflexion
menée
par
les
élus
communautaires
et communaux,
la
construction
du
projet
de
PADD
est
aussi
le fruit
d'échanges
avec
différents
partenaires
institutionnels
que
sont
:
.
Les
Personnes
Publiques
Associées.
Elles
ont
été
réunies
à plusieurs
reprises
afin
de
partager
le diagnostic
et ses
enjeux
(2 réunions)
et
de
leur
présenter
le projet
de
PADD
(1 réunion)
;
.
Le
CODEV
(conseil
de
développement),
a lui
été
réuni
à 4
reprises
au
sein
de
réunions
relatives
à l'élaboration
du
diagnostic
et
à la
formalisation
du
projet
de
PADD.
Le
CODEV
a également
été
amené
à participer
à 3
réunions
du
COPIL
relatives
à la
définition
des
orientations
issues
du
diagnostic.
.
La
population
.
Plusieurs
temps
d'échanges
et
de
concertation
avec
la population
ont
été
organisés
:
.
Un
premier
questionnaire
au
cours
de
l'été
2022
a recueilli
plus
de
900
réponses
de
la part
d'habitants
et
a permis
de
dégager
les
grandes
attentes
et problématiques
auxquelles
se
trouve
confrontée
la population
;
.
En
avril-
mai
2023,
une
enquête
qualitative
a été
menée
auprès
des
habitants
du
Trégor
: 300
personnes
ont
été
contactées,
31
personnes
interviewées
ce
qui
a abouti
à
la création
d’un
"podcast"
éclairant
sur
le niveau
d'ambition
souhaité,
le ressenti
du
territoire
et
les
grands
enjeux
identifiés
;
.
En
mai-juin
2023,
3 réunions
publiques
et ateliers
de
travail
ont
été
organisés
afin
que
les
participants
réfléchissent
ensemble
aux
solutions
envisagées
et
aux
grandes
orientations
ayant
trait
au
Trégor
de
demain.
Près
de
250
personnes
ont
participé
à ces
temps
d'échange.
Il. Les
Orientations
générales
du
PADD
mises
au
débat
Comme
exposé
ci-dessus,
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
ont
été
élaborées
à partir
d'une
première
phase
de
diagnostic
et
de
concertation
qui
a permis
d'identifier
et de
définir
les
enjeux
du
territoire.
C'est
également
à partir
des
orientations
exprimées
dans
le PADD
que
les
autres
pièces
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
(PLUI-H)
vont
être
élaborées.
L'article
L. 153-12
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
faire
l'objet
d'un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
et
de
l’intercommunalité
compétente
en
matière
de
PLUi
au
plus
tard
2 mois
avant
l'examen
du
projet
du
PLUIi.
Ilest
ainsi
proposé
de
débattre
des
orientations
du
PADD
tels
qu'exposées
ci-dessous. Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUIi-H
de
Lannion-Trégor
Communauté
s’organise
autour
de
trois
axes
majeurs,
sans
rapport
de
hiérarchie
entre
eux
:
Un
territoireetses
Tee
OT
GUEST
Ie
territorralnatureliet
paysager
L’'armatüureurbaine:
orienter
lorganisation
spatiale
des
activites
humaines
pour
structurerun
territoire
facile
et
agréable
a vivre
Ledynamismede
demain:
habiterettravaillerdans
un
OA
SRE
TS
devieetdeson
adaptation
au
dereslement
climatique AXE
1 - UN
TERRITOIRE
ET
SES
RESSOURCES
: PRESERVER
ET
VALORISER
LE
CADRE
TERRITORIAL
NATUREL
ET
PAYSAGER
1. PROTÉGER
L’EXCEPTIONNELLE
QUALITÉ
DES
PAYSAGES
ET
LA
RICHESSE
DE
LA
BIODIVERSITÉ
Intégrer
la préservation
et
l’amélioration
de
la biodiversité
(espèces
etfonctionnalité
des
écosystèmes)
au
cœur
des
stratégies
de
développement
et
des
projets
du
territoire
: protection
des
cours
d'eau,
préservation
du
maillage
bocager
et ses
composantes,
préservation
des
réservoirs
de
biodiversité
de
la trame
verte
et
bleue,
préservation
du
potentiel
de
restauration
des
corridors
écologiques,
...
Renforcer
la qualité
écologique
des
espaces
agricoles
et
sylvicoles
:
éléments
d'intérêt
écologique
(mares,
haies,
murets,
..)
Prendre
en
compte
les
caractéristiques
locales
architecturales,
urbaines
et
paysagères
: maitrise
de
l'urbanisation,
maintien
des
coupures
d'urbanisation,
préservation
des
cônes
de
vues,
...
Favoriser
la qualité
paysagère
des
espaces
urbanisés
: densification
de
cœurs
d'ilots,
qualité
des
entrées
de
villes,
Favoriser
la qualité
paysagère
et
la biodiversité
des
espaces
touristiques
: espaces
sans
voiture,
...
Adapter
les
périmètres
de
protection
des
abords
de
monuments
historiques
aux
réalités
paysagères,
urbaines
et
patrimoniales
de
leur
contexte
(périmètres
délimités
des
abords)
Protéger
et
valoriser
le
patrimoine
urbain
et
paysager
des
centres
historiques
à travers
la mise
en
œuvre
des
outils
de
protection
règlementaire
adaptés
aux
enjeux
patrimoniaux
des
espaces
concernés
(SPR) Mettre
en
œuvre
de
façon
cohérente
et
homogène
des
outils
de
préservation,
de
valorisation
et
d'évolution
du
bâti
ancien
et de
ses
abords
: accompagnement
des
projets
de
restauration,
réhabilitation
etc.,
préservation
des
caractéristiques
architecturales
du
bâti,
...
Valoriser
le patrimoine
bâti
local
y compris
le petit
patrimoine
:
adéquation
règles
du
PLUI-H
avec
l'évolution
du
patrimoine
ancien
Concilier
respect
du
patrimoine
et
amélioration
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
: intégration
paysagère
et architecturale
des
infrastructures
de
production
d'énergie,
articulation
dispositifs
d'isolation
thermique
et
caractéristiques
patrimoniales
du
bâti.
2. FAVORISER
LA
TRANSITION
VERS
UN
TERRITOIRE
ÉCONOME
ET
PRODUCTIF
SUR
LE
PLAN
ÉNERGÉTIQUE
Limiter
les
consommations
et
émissions
liées
au
bâti
existant
et
futur
:
favoriser
les
travaux
d'isolation
thermique,
privilégier
la densffication
de
l'enveloppe
bâtie
existante,
Limiter
les
consommations
et
émissions
liées
aux
mobilités
: maintien
et
développement
des
services
et
commerces
de
proximité
et
entreprises artisanales
existantes,
organisation
du
développement
d'infrastructures
de
carburants
alternatifs,
...
Soutenir
le développement
des
énergies
renouvelables
: friches
(anciennes
carrières,
anciennes
décharges...)
considérées
comme
secteurs
privilégiés
de
développement
de
nouveaux
parcs
photovoltaïques,
production
d'énergies
renouvelables
terrestres
et maritimes
favorisée
sur
les
secteurs
préférentiels
d'implantation
etc.
Maintenir
une
filière
de
production
de
roches
meubles
:
lien
avec
le
Schéma
régional
des
carrières
Renforcer
la réduction
des
déchets
à la
source
ainsi
que
leur
traitement
et
recyclage
et
les
valorisations
de
matière
Favoriser
la réduction
de
l'impact
environnemental
de
la filière
bâtiment:
valorisation
des
matériaux
bio-sourcés,
issus
de
l'économie
circulaire Renforcer
la qualité
globale
des
masses
d’eau
du
territoire
et
réduire
considérablement
les
facteurs
de
dégradation
de
la qualité
des
eaux
:
poursuite
de
la mise
en
conformité
des
systèmes
d'épuration
et urbanisation
conditionnée
à l'amélioration
du
système
épuratoire,
...
Reconsidérer
le stock
d’eau
disponible
dans
l’espace
et
le temps
:
augmentation
de
la capacité
d'accueil
conditionnée
à la
disponibilité
suffisante
de
la ressource
en
eau
potable,
étalement
urbain
"contenu"
pour
limiter
la taille
des
réseaux
d’eau
(facteur
de
fuite),
protection
stricte
des
captages
d'eau,
...
Assurer
une
gestion
durable
et
intégrée
des
eaux
pluviales
: préserver
la
perméabilité
des
sols,
limiter
le ruissellement,
favoriser
la nature
en
ville,
intégrer
le risque
inondation
par
ruissellement
dans
l'aménagement
du
territoire,
3. DÉVELOPPER
UN
URBANISME
FAVORABLE
À LA
SANTÉ
ET
RÉSILIENT
FACE
AUX
RISQUES
Préserver
et
renforcer
la qualité
de
vie
sur
le territoire
: selon
le niveau
de
risque
identifié,
urbanisation
encadrée
ou
interdite
dans
les
secteurs
soumis
au
risque
de
submersion
marine
et dans
les
secteurs
soumis
au
recul
du
trait
de
côte,
prévenir
l'augmentation
des
risques
naturels
en
secteur
urbanisé,
permettre
le maintien
et les
adaptations
des
sites
hospitaliers,
... AXE
2 - L'ARMATURE
URBAINE
: ORIENTER
L'ORGANISATION
SPATIALE
DES
ACTIVITES
HUMAINES
POUR
STRUCTURER
UN
TERRITOIRE
FACILE
ET
AGREABLE
A VIVRE
1. AGIR
POUR
UN
AMENAGEMENT
URBAIN
DURABLE
Proposer
un
développement
urbain
dans
une
logique
d’équilibre
territorial
et
foncier
: armature
urbaine
confortée,
développement
localisé
prioritairement
au
sein
des
enveloppes
urbaines
des
agglomérations,
mobilisation
des
friches
urbaines
et
de
certains
gisements
fonciers
non
bâtis
disponibles
au
sein
des
espaces
urbanisés
etc.
Limiter
la consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
afin
d’enclencher
la trajectoire
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
issue
de
la
loi
Climat
et
Résilience
: consommation
d'espace
limitée
à 200
ha
environ
de
2021
à 2031
puis
artificialisation
limitée
à environ
100
ha
à horizon
2040,
intensification
des
usages
du
sol
dans
les
espaces
déjà
artificialisés,
formes
urbaines
diversifiées
favorisées,
réutilisation
des
logements
vacants,
changement
de
destination
des
anciens
bâtiments
agricoles
identifiés,
comblement
des
dents
creuses
etc.
2. INSCRIRE
LA
MOBILITE
DANS
LES
OBJECTIFS
DE
NEUTRALITE
CARBONE
EN
AGISSANT
SUR
L’AUGMENTATION
DE
L'USAGE
DES
MODES
ALTERNATIFS
A LA
VOITURE
INDIVIDUELLE Favoriser
l'accessibilité
durable
du
territoire
: gares
et liaisons
ferroviaires
du
territoire
confortées,
déplacements
confortés
et facilités
depuis/vers
les
territoires
et
pôles
extérieurs
à LTC
Développer
des
solutions
de
mobilités
durables
à l'échelle
intercommunale
et au
sein
des
centralités
: armature
de
transport
scolaire
valorisée,
liaisons
douces
au
sein
des
quartiers,
maillage
au
sein
des
communes,
...
Accompagner
l’évolution
des
usages
: mutualisation
de
stationnements,
développement
d'aires
multimodales,
...
Sécuriser
et
améliorer
les
possibilités
d'accès
: mise
en
accessibilité
et
sécurisation
des
points
d'arrêt
transports
en
commun
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et
au
vieillissement,
...
3. GARANTIR
A TOUS
L’ACCES
A UNE
OFFRE
EN
COMMERCES,
EQUIPEMENTS
ET
SERVICES
DE
QUALITE
Renforcer
l'offre
en
équipements,
commerces
et
services
: conforter
et
adapter
les
sites
hospitaliers,
structures
de
santé
existantes
confortées,
offre
commerciale
existante
dans
les
centralités
urbaines
diversifiée
et
renforcée,
structures
et
équipements
de
formation
et
d'enseignement
supérieur
développés,
besoins
en
équipements
funéraires
anticipés....
Assurer
une
répartition
territoriale
équilibrée
des
équipements,
commerces,
services
: implantation
de
nouveaux
projets
structurée
selon
une
logique
de
mutualisation,
protection
de
certains
rez-de-chaussée
commerciaux,
encadrement
de
l'implantation
de
commerces
de
proximité * _ Renforcer
les
dynamiques
de
proximité
(offre
en
numérique,
espaces
de
co-working,
...)
°_ Organiser
les
structures
de
tourisme,
de
culture
et
de
loisirs
: répartition
de
l'offre
d'hébergement
touristique
; consolider
l'offre
pour
le tourisme
itinérant,
conforter
le réseau
des
centres
d'activités
nautiques,
bases-nature
et
piscines
publiques
; équipements
culturels,
sites
naturels
et
équipements
touristiques
du
territoire
confortés
AXE
3 - LE
DYNAMISME
DE
DEMAIN
: HABITER
ET
TRAVAILLER
DANS
UN
TERRITOIRE
SOUCIEUX
DE
SON
CADRE
DE
VIE
ET
DE
SON
ADAPTATION
AU
DEREGLEMENT
CLIMATIQUE
° Préambule
de
l'axe
3 : objectif
annuel
de
croissance
démographique
visé
de
0.23
% soit
une
production
d'environ
500
logements
/ an.
1. DIVERSIFIER Sur
le plan
résidentiel
:
+ _ Organiser
géographiquement
la production
de
logements
: production
locative
en
résidences
principales
et en
accession
à la
propriété
à foncier
maîtrisé,
...
-_ Orienter
la production
de
logements
pour
mieux
répondre
aux
besoins
et
favoriser
l'occupation
permanente
*_ Orienter
la production
vers
une
offre
de
logements
abordables
* Diversifier
et
compléter
l'offre
de
logements
et
d'hébergements
pour
répondre
aux
besoins
des
personnes
les
plus
démunies
°
Dédier
une
part
importante
de
l’offre
nouvelle
à
des
formes
d'habitat
adaptées
à l'évolution
démographique
et
plus
denses
(petits
collectifs
et
habitat
intermédiaire)
°
Doter
le
territoire
de
capacités
d’accueil
adaptées
aux
besoins
des
gens
du
voyage
° Accompagner
les
nouvelles
formes
d’habiter
sur
le territoire
(habitat
partagé,
..)
Sur
le plan
économique
:
+ Consolider
la diversification
du
tissu
économique
autour
de
l'industrie,
des
hautes
technologies,
du
tourisme,
de
l'agriculture,
de
l'économie
maritime,
de
l'économie
présentielle,
de
la
culture
et
de
l'économie
sociale
et
solidaire
en
tenant
compte
de
la
disponibilité
des
ressources
(eau,
énergie,
foncier,
etc.)
+ _ Encourager
les
croisements
de
filières
*_
Expérimenter
de
nouveaux
outils
d'implantation
des
entreprises
+
Favoriser
l'implantation
des
activités
artisanales
dans
les
opérations
immobilières
avec
mutualisation,
notamment
en
villages
artisans
°
Accompagner
l'équilibre
et
la
diversification
des
activités
agricoles
(projets
agro-touristiques,
développement
de
l'offre
en
vente
directe) + _ Développer
l'économie
maritime
: infrastructures
et équipements
existants
nécessaires
aux
activités
maritimes
confortés,
diversification
de
l'économie
maritime,
...
* _
Conforter
la
plate-forme
aéroportuaire
de
Lannion
comme
équipement
nécessaire
au
développement
économique
du
territoire
:
solution
de
mobilités
pour
les
entreprises,
lieu
d'expérimentation
et
de
développement
économique
2.
GÉRER
ET
ACCOMPAGNER
LES
EFFETS
DE
CYCLE
Sur
le
plan
résidentiel
:
* Implanter
les
commerces
et
les
services
ainsi
qu'une
offre
de
déplacements,
au
sein
des
centralités
+ Compléter
le parcours
de
vie
des
ainés
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
* Accompagnerle
parcours
résidentiel
des
personnes
âgées
qui
le
souhaitent
vers
une
offre
nouvelle
d'habitat
adapté
afin
de
permettre
la
libération
de
grands
logements
au
profit
de
ménages
familiaux
* Garantir
la régularité
de
la production
résidentielle
par
pilotage
et
phasage
afin
d'éviter
les
phénomènes
de
pics
et
creux,
et les
vagues
générationnelles
qui
en
découlent
Sur
le plan
économique
:
« Créer
les
conditions
favorables
à l'ancrage
géographique
des
activités
à
forte
valeur
ajoutée
pour
le
territoire
°_ Agir
pour
la mise
à disposition
des
entreprises
et
des
entrepreneurs
de
solutions
d'implantation
foncières
et
immobilières
adaptées
et
les
accompagner
dans
leur
parcours
résidentiel
et
permettre
les
extensions
limitées
de
certaines
entreprises
isolées
+
Proposer
les
espaces
nécessaires
au
développement
des
activités
industrielles
et
les
privilégier
pour
l'accès
au
foncier
à
vocation
économique
.
Trouver
un
équilibre
de
l'aménagement
économique
entre
les
différentes
parties
du
territoire
3.
DENSIFIER
ET
LUTTER
CONTRE
LA
SOUS-OCCUPATION
Sur
le
plan
résidentiel
:
- _ Orienter
la production
de
logements
au
sein
de
l’enveloppe
urbaïne
et
en
renouvellement
de
friches
urbaines
- Mobiliser
les
logements
vacants
notamment
dans
les
centres-bourgs
et
centres-villes,
et
au
sud
du
territoire
*_ Accompagner
et
encadrer
les
phénomènes
de
divisions
parcellaires
et
les
recompositions
immobilières Proposer
et
développer
des
solutions
de
cohabitation
/
colocations
intergénérationnelles
ou
solidaires
Contenir
le taux
de
résidences
secondaires
et
maitriser
la location
touristique
en
vue
d'un
meilleur
équilibre
entre
l'offre
de
logements
à
occupation
permanente
et
non
permanente
Sur
le plan
économique
:
Intensifier
l'usage
du
foncier
économique
: valorisation
des
dents
creuses,
optimisation
des
parcelles
déjà
bâties,
densité
bâtie
à
l'échelle
de
chaque
parcelle,
mutualisation
d'équipements
entre
les
entreprises
(ex.
stationnements,
aires
de
stockage
aérien...),
réduction
de
l'emprise
au
sol
dustockage,
formes
architecturales
des
bâtiments
d'activités
avec
des
constructions
en
hauteur,
performances
de
la
surface
bâtie
en
création
d'emplois
supplémentaires
selon
l'activité
Favoriser
la
densification
des
espaces
aquacoles
et
maritimes
et
permettre
des
extensions
maîtrisées
sur
les
sites
de
Beg
Vilin
à
Plougrescant
et
de
Min
er
Goas
à
Lanmodez
4. RÉHABILITER Sur
le plan
résidentiel
:
Accélérer
la réalisation
de
rénovations
thermiques
performantes
Repérer
et
traiter
les
situations
d’habitat
indécent
et
indigne
dans
les
parcs
privés
et sociaux
en
partenariat
avec
les
différents
acteurs
compétents
Soutenir
et
engager
des
opérations
de
restructuration
lourde
de
l’habitat
existant
Sur
le plan
économique
:
Améliorer
la qualité
globale
des
espaces
d'activités
économiques
et
des
zones
d'activités
économiques
communautaires
: espaces
publics
et
infrastructures,
qualité
perçue
(intégration
paysagère,
entretien
y
compris
des
parcelles
privées
bâties...),
« entrées
» et
accès
aux
zones
Améliorer
l'attractivité
des
espaces
économiques
pour
les
salariés
(services,
mobilité,
espaces
récréatifs,
etc)
Soutenir
et
rechercher
la
réversibilité
des
lieux
Favoriser
la
biodiversité
dans
les
espaces
d'activités
Agir
sur
le renouvellement
urbain
et
la rénovation
des
bâtiments
dits
«
hors
marché
» : réappropriation
et
réhabilitation
de
friches,
de
bâtiments
désaffectés,
changement
de
destination,
etc. 5. RESTRUCTURER
ET
ADAPTER
Sur
le plan
résidentiel
:
* Accompagner
la restructuration
des
grands
logements
inoccupés
en
plus
petites
surfaces
à l'évolution
de
la demande
(orientation
de
la
programmation
vers
les
petites
et
moyennes
typologies)
+ _ Adapter
l'offre
locative
sociale
existante
et
future
° Adapter
le parc
existant
à la
perte
d'autonomie
liée
au
vieillissement
et
au
handicap
+ Adapter
les
nouvelles
constructions
aux
usages
actuels
+ Adapter
le parc
de
logement
existant
et
à venir
au
dérèglement
climatique
(principes
d'architecture
bioclimatique,
végétalisation,
économie
de
la ressource
en
eau,
etc.)
Sur
le plan
économique
:
-<_ Préserver
des
marges
de
manœuvre
en
foncier
à bâtir
dans
les
zones
d'activités
économiques
communautaires
°__ Structurer
une
offre
d'accueil
en
centre-ville
et
centre-bourgs
+ Organiser
un
cadre
propice
au
développement
de
l'enseignement
supérieur
recherche
et
innovation
*__Anticiper
et
organiser
l'évolution
du
plateau
industriel
Pégase
° Accompagner
l'attractivité
touristique
en
termes
d'activité
aménagements
en
faveur
du
"slow-tourisme",
encourager
les
travaux
assurant
la rénovation
thermique
des
équipements
et
activités
touristiques.
+ _ Conforter
et
favoriser
le maintien
d’un
grand
nombre
d’exploitations
agricoles
:
préserver
les
terres
agricoles
via
le ZAN,
maîtriser
le
développement
des
usages
de
loisirs
au
profit
du
maintien
des
activités
agricoles...
+ Conforter
et
développer
les
activités
maritimes
en
adéquation
avec
Pacceptabilité
du
milieu
(pêche,
conchyliculture
..)
RETRANSCRIPTION
DES
DEBATS
:
T. Morel
indique
qu'il
retient
la
problématique
de
la mobilité.
II a
deux
enfants
et
passe
son
temps
en
voiture
à faire
des
allers-retours
à Lannion.
La
desserte
des
transports
en
commun
est
le
point
noir
du
territoire.
Il s'interroge
également
sur
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
sur
le
territoire. M.
le
Maire
informe
avoir
écrit
à Monsieur
Le
Sous-Préfet
afin
de
connaître
les
critères
d'éligibilité
pour
la mise
en
place
de
la taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires. E.
Bureau
dit
que
les
communes
qui
ont
la possibilité
de
l'instaurer
ne
l'ont
pas
fait. M.
le Maire
répond
que
bien
au
contraire
beaucoup
de
communes
l'ont
appliqué
comme
Trébeurden,
Perros-Guirec,
Pleumeur
Bodou..
E.
Bureau
dit
que
ce
n'est
pas
le cas
de
la commune
de
Trégastel.
E.
Briand
demande
si
c’est
à la
commune
de
fixer
le
taux
?
M.
le
Maire
répond
positivement,
c'est
bien
à chaque
commune
de
fixer
le taux.
II
faut
savoir
que
si
on
augmente
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires,
on
est
obligé
d'augmenter
le foncier
bâti,
ce
qui
n’est
pas
notre
objectif.
Le
taux
fixé
est
en
effet
lié
au
foncier
bâti,
excepté
si
on
est
dans
la liste
des
communes
prévue
par
le décret.
Il n'est
pas
normal
que
nous
ne
soyons
pas
dans
la liste
des
communes
ayant
le
droit
de
le faire.
Suite
à notre
second
courrier,
Monsieur
le Sous-Préfet
répondra
aux
interrogations
sur
le détail
des
critères.
M.
le
Maire
dit
qu'il
faut
relativiser
cette
taxe,
si
on
augmente
de
30
% par
exemple,
avec
une
taxe
de
1000
€, cela
représente
300
€, somme
non
démesurée
pour
une
résidence
secondaire.
En
fonction
de
la réponse
du
Sous-Préfet,
M.
le Maire
indique
réfléchir
à la
suite
à
donner.
Il peut
être
envisagé
de
délibérer
une
hausse
de
la taxe
des
résidences
secondaires
en
conseil
municipal,
avec
un
risque
d’être
porté
en
justice
par
l'Etat.
Dans
le cadre
du
PADD,
la mobilité
est
le
sujet
jugé
prioritaire
par
le pôle
des
Maires
de
Plestin.
Un
schéma
de
transports
en
commun
est
en
cours
d'élaboration
sous
forme
de
boucles
reliées
à la
ligne
30,
permettant
de
relier
les
communes
du
pôle
de
Plestin
à Lannion
et
à Morlaix.
De
grands
bus
ne
sont
pas
nécessaires
tout
le
temps,
des
navettes
peuvent
suffire.
E.
Briand
indique
que
pour
prendre
la ligne
30
aujourd’hui
il faut
aller
à St
Michel-
en-Grève. M.
Lebon
dit
qu'il
faudrait
un
arrêt
à Saint
Jean.
E.
Briand
informe
que
cela
a déjà
été
demandé,
mais
pour
le moment
ce
n'est
pas
possible,
car
cela
engendre
une
déviation
du
trajet.
M.
le Maire
indique
que
c’est
aux
élus
de
faire
remonter
l'information
et
de
proposer
un
projet.
Aujourd'hui
la ligne
30
vient
à Trédrez-Locquémeau
uniquement
les
jours
de
marché
de
Lannion.
T. Morel
indique
qu'un
bus
de
49
places
n’est
pas
nécessaire,
cela
peut
être
un
transport
intermédiaire
comme
une
navette. M.
le Maire
répond
que
le plus
coûteux
n’est
pas
la taille
du
bus
mais
le chauffeur.
Il faut
un
grand
bus
le
matin
et
une
navette
dans
la journée,
c’est
le changement
de
transport
qui
coûte
le
plus
cher.
Le
pôle
de
Plestin
s'est
proposé
comme
secteur
à
titre
expérimental
pour
les
déplacements
locaux.
Il serait
intéressant
de
savoir
combien
de
personnes
prennent
la navette
les
jours
de
marché.
Par
exemple,
la
navette
de
Lannion
a été
demandée,
mise
en
place
pendant
trois
ans
et
a été
arrêtée
faute
de
fréquentation.
C.
Marshall
est
consternée
que
les
gens
demandent
des
transports
collectifs
mais
ne
l'utilisent
pas.
V. Cadren
répond
qu'il
est
difficile
de
faire
un
transport
en
commun
et
de
répondre
aux
besoins
individuels
de
chacun,
est-ce
solutionnable
?
M.
le Maire
indique
qu'il
existe
« Taxi
Tilt
», anciennement
appelé
« Agglo
taxi
»,
destiné
aux
déplacements
sur
le canton.
F. Perreau
ajoute
qu'il
existe
également
« Klaxit
», une
plateforme
de
covoiturage
sur
laquelle
on
peut
s'inscrire.
M.
le Maire
dit
que
Klaxit
est
surtout
utilisé
pour
les
déplacements
professionnels
réguliers. Ainsi,
M.
le
Maire
note
les
transports,
la
lutte
contre
les
résidences
secondaires.
Le
PADD
doit
aussi
permettre
le
développement
de
toutes
le
communes,
le risque
c'est
de
donner
la priorité
aux
pôles.
Notre
commune
de
1 500
habitants
peut
encore
grandir,
les
habitants
sont
contents
d’avoir
un
médecin,
une
épicerie
et
des
services,
aucune
commune
ne
veut
régresser,
le PADD
doit
permettre
le
développement
de
toutes
les
communes.
F. Perreau
indique
que
le
PADD
veut
centraliser.
Les
médecins
seront
centralisés
sur
des
zones
de
Pôles.
M.
le Maire
ajoute
qu'il
ne
faut
pas
que
les
centralisations
se
fassent
au
détriment
des
autres
communes.
F. Perrin
indique
que
les
orientations
du
PADD
sont
très
intéressantes.
Quelques
points
de
détails
pourraient
être
discuter.
La
seule
problématique
c’est
comment
celui-ci
va
être
mis
en
place.
Quelle
sera
la manière
et
les
moyens
dévolus
? C'est
un
projet
ambitieux.
Quelles
seront
les
priorités
et
l’ordre
donnés
? II
y a
beaucoup
d'idées,
d’orientations
intéressantes.
M.
le
Maire
dit
qu'en
effet
les
orientations
sont
bonnes,
il s'interroge
comment
celles-ci
seront
déclinées
et
comment
elles
seront
comprises
par
la population.
Certaines
personnes
n'acceptferont
pas
certains
points,
comme
le
fait
par
exemple
de
ne
plus
pouvoir
construire
sur
3 000
m2.
F. Perrin
dit
que
la façon
dont
cela
a été
rédigé,
on
peut
y mettre
ce
que
l’on
veut
selon
la tournure
des
phrases. C.
Marshall
dit
avoir
quitté
une
grande
ville,
le
morcellement
des
terrains
lui
fait
peur. M.
le Maire
répond
qu'il
faut
arrêter
d'utiliser
les
terrains
agricoles
et
les
espaces
naturels.
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Le
code
de
l'urbanisme,
notamment
l'article
L.153-12
;
VU
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2019
définissant
les
modalités
de
collaboration
entre
Lannion-Trégor
Communauté
et
ses
communes
membres
dans
le cadre
de
l'élaboration
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
;
VU
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
juin
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
;
VU
La
délibération
du
conseil
communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté
du
26
Septembre
2023
actant
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
local
de
l'habitat
;
VU
Les
orientations
générales
du
PADD
annexées
à la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
DE
:
PRENDRE
ACTE
De
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
conformément
à
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme
Pour
copie
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.2
Thierry
MOREL,
secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date
d’affichage
: 11/12/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents:
Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
2
DÉSIGNATION
DES
RÉFÉRENTS
DÉONTOLOGUES
POUR
LES
ÉLUS
LOCAUX
Monsieur
Le
Jeune
informe
le conseil
municipal
que
l’article
218
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
permet
à tout
élu
local
de
pouvoir
«consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
».
L'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
traite
de
la
Charte
de
l’élu
local
a ainsi
été
complété
par
« Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
Depuis
le 1°
juin
2023,
il appartient
à chaque
collectivité
de
désigner
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
par
l’adoption
d’une
délibération
spécifique.
Le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d’Armor
ne
pouvant
pas
juridiquement
mettre
à disposition
un
référent
déontologue,
a décidé
de
se
positionner
en
facilitateur
auprès
des
élus
en
identifiant
trois
personnes
qualifiées
qui
ont
donné
leur
accord
pour
intervenir
directement,
sur
sollicitation
d’un
Maire,
dans
les
conditions
tarifaires
prévues
par
l’arrêté
du
6 décembre
2022.
La
relation
sera
donc
directe
entre
la collectivité
et le
référent
déontologue. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L. 1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R. 1111-1-
À,
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(article
218),
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 1er
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
le courrier
du
Président
de
l'AMF22
et du
Président
du
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
en
date
du
22
août
2023
proposant
des
personnalités
qualifiées,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
; que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
notamment
être
assurées
par
des
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
l'accord
des
personnes
désignées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
Article
1 : Désignation
des
référents
déontologues
-Mme
Anne
PERRIER,
Présidente
du
Tribunal
Administratif
et de
la Cour
Administrative
d’Appel
honoraire,
-M.
Jean
SIRINELLI,
Professeur
de
Droit
Public
à l’Université
de
Rennes,
-Mme
Armelle
BOTHOREL,
Maire
honoraire
de
La
Méaugon,
ancienne
Présidente
de
l'AMF
22, sont
nommés
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-
2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
leurs
missions.
A la
demande
de
chaque
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2 : Modalités
de
saisine
du
référent
Tout
élu
local
de
la collectivité
pourra
saisir
le référent
déontologue
de
son
choix
relevant
de
l’article
1.
(Le
cas
échéant)
En
cas
d’empêchement
ou
tout
autre
raison
légitime,
le référent
déontologue
confie
le traitement
du
dossier
ou
l'élaboration
de
l’avis
à un
autre
déontologue
de
la liste.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
— Nom
de
la collectivité
-
Confidentiel
».
Une
adresse
mail
sera
créée
et sécurisée
par
le CDG22
au
bénéfice
des
référents
déontologues. Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
saisi
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l’oral)
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3 : Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
A cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
àla
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4 : Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-
1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
directement
auprès
du
référent-déontologue
saisi.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Article
5 : Obligations
du
référent
déontologue
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et à
la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
les
articles
226-13
et 14
du
Code
pénal.
Article
6 : Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
référents
déontologues
élus
locaux
ne
peuvent
solliciter
ni recevoir
d’injonctions
de
la direction
générale
ou
de
l’autorité
territoriale.
Pour
copie
conforme
Joël
KE JE,
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.2023
Thierry
MOREL,
secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
[Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date d’affichage
: 11/12/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
:
Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
3
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
EHPAD
Face
aux
difficultés
financières
grandissantes
des
EHPAD
publics,
plusieurs
élus
municipaux
des
Côtes
d'Armor
se
sont
réunis
une
première
fois
à
Plouha,
le
11
mai
2023,
et
une
2°
fois
à
La
Roche-Jaudy,
le 29
juin
2023,
en
présence
également
des
directeurs
et directrices
d’établissement.
Tous
partagent
le même
constat
alarmant.
Les
élus
responsables
d’'EHPAD
sur
leur
territoire
appellent
l’ensemble
des
élus,
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
des
Côtes
d’Armor,
à les
soutenir
en
adoptant
la
motion
ci-jointe,
pour
la prise
en
charge
de
la dépendance,
le soin
et l’accompagnement
portés
à nos
anciens
dans
notre
département.
Le
29
juin
2023,
réunis
à La
Roche-Jaudy,
les
maires,
présidents
de
CCAS,
élus,
les
directeurs
des
établissements,
ont
tour
à
tour
fait
part
de
leurs
difficultés
financières,
dues
à
des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle
; mais
également
leurs
difficultés
croissantes
de
recrutement
et
l’épuisement
des
personnels.
A
cela
s’ajoute
des
factures
d’énergie
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
l’équivalent
de
la facture
de
l’année
écoulée.
En
s’appuyant
sur
les
résultats
de
l’enquête
nationale
menée
par
la
FNADEPA
en
maï
2023,
et
les
situations
respectives
des
EHPAD
présents,
les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
pour
certains,
à environ
2 à
3 ans
pour
les
autres.
Les
élus
réagissent
:
-
Au
report
continuel
d’une
loi
sur
le
grand
âge,
sans
cesse
repoussée,
laissant
les
élus
locaux
gérer
seuls
la situation
-
Des
réponses
des
tutelles
frileuses,
si
ce
n’est
honteuses,
quand
il
est
demandé
aux
établissements
de
ne
plus
remplacer
le personnel
malade
pour
faire
des
économies
-
Des
dépenses
instaurées
par
l’Etat:
Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d'indice,
essentielles
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensées
par
les
dotations.
La
charge
supportée
par
les
établissements
est
de
plus
en
en
plus
lourde. -
Des
charges
complémentaires
liées
aux
frais
relatifs
aux
PPR
(Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
retour
à l’Emploi),
délai
de
carence
de
10 jours
pour
les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
le personnel
dès
le 1°
jour.
-
Refus
de
faire
supporter
aux
familles
ces
augmentations
de
charges
: prise
en
compte
de
la
réalité
des
petites
retraites
du
territoire.
La
charge
restante
du
loyer
est
à la
charge
directe
des
familles
des
résidents.
-
Inflation
: notamment
nourriture.
Devrons-nous
compter
les
biscottes
?
Les
élus
dénoncent
les
réponses
des
autorités
de
tutelles
(ARS,
Conseil
Départemental)
:
-
Mutualisation
ou
fusion
: les
établissements
ayant
déjà
opérés
des
rapprochements
font
certes
état
des
certaines
économies
d’échelle
sur
les
fonctions
supports,
mais
c’est
nier
le
problème
structurel
qui
touche
l’ensemble
des
EHPAD
que
de
penser
qu’il
s’agit
là d’une
solution
miracle -
Non
remplacement
des
personnels
malades
: les
élus
s’offusquent
de
cette
réponse
qui
mettrai
en
difficulté
nos
résidents
et nos
personnels
! Combien
de
protections
non-changées
à
temps,
de
douches
non-faites,
faute
de
personnel
présent
? Combien
de
repas
pris
froids
ou
non-
pris,
faute
d’aide
? Combien
d’accidents
du
travail
dû
à la
surcharge
? Est-ce
cela
que
nous
voulons
pour
nos
aînés
?
-
Coupe
pathos
anticipée
: si celle-ci
permet
de
réévaluer
le taux
de
dépendance
des
résidents,
et de
prévoir
des
moyens
supplémentaires,
les
élus
dénoncent
le fait
que
les
financements
liés
ne
sont
versés
que
18
mois
plus
tard
si la
coupe
est
réalisée
après
le 30/06
de
l’année
en
cours
! C’est
maintenant
que
nos
résidents
dépendants
ont
besoin
de
ces
moyens
!
Collégialement,
les
élus
présents
décident
:
-
De
ne
pas
payer
les
factures
d’énergie,
tant
qu’un
véritable
bouclier
tarifaire
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
pour
nos
EHPAD.
Les
crédits
correspondants
au
montant
2022
seront
mis
en
réserve.
-
De
présenter
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
à l’ensemble
des
communes
du
département. -
De
refuser
collégialement
de
voter
le prochain
BP
si déficitaire
-
De
solliciter
une
rencontre
avec
le ministère
de
la Santé
et le
ministère
de
la fonction
publique,
ministre
déléguée
aux
collectivités
territoriales
-
D’engager
le cabinet
Coudray
sur
une
mission
de
conseil
quant
aux
recours
juridiques
possibles
de
nos
communes
vis-à-vis
de
l’Etat
Les
élus
des
Côtes
d’Armor
rappellent
le rôle
de
« 1°*®
ligne
» des
maires
et des
conseillers
municipaux. Nous
sommes
tous
concernés,
même
les
communes
n’ayant
pas
d'EHPAD
sur
leur
territoire,
car
c’est
bien
l’accueil
de
tous
nos
anciens
qui
est
concerné.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et pour
œuvrer
dans
le sens
de
l’intérêt
général.
«Nous
ne
faisons
pas
les
lois,
bien
souvent,
nous
les
faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd’hui
à l’Etat
de
bien
vouloir
nous
entendre
: nous,
élus
locaux,
sommes
fondés
à faire
des
propositions
pour
la loi
Grand
Age.
»
Etaient
présents
ou
représentés
à la
réunion
du
29
juin
2023
:
Begard Belle-Isle-en-Terre Bon
Repos
sur
Blavet
Bourbriac Châtelaudren-Plouagat Erquy Frehel
NOMME ED 8.
Guerledan
9.
Hillion
10.
Jugon-les-Lacs
11.
La
Motte
12.
La
Roche-Jaudy
13.
Lannion
14.
Lanvollon
15.
Le
Mené
16.
Matignon
17.
Penvenan
18.
Perros-Guirec
19.
Pledran
20.
Plénée-Jugon
21.
Pleslin
Trigavou
22.
Plestin-les-Grèves
23.
Pleubian
24.
Ploeuc
L’Hermitage
25.
Plouaret
26.
Ploufragan
27.
Plouguenast-Langast
28.
Plouha
29.
Ploumilliau
30.
Plourin-les-Morlaix
31.
Pommerit
le Vicomte
32.
Pontrieux
33.
Saint-Cast-Le
Guildo
34.
Trebeurden
35.
Treverec
Parmi
lesquels:
deux
établissements
intercommunaux
(Lannion
Trégor
Communauté
et
Guingamp
Paimpol
Agglomération)
et l’Ehpad
privé
associatif
de
la commune
du
Quillio
;
Soutenues
par
la
présence
de,
M.
LAHELLEC
Gérard,
sénateur
; M.
LE
FUR
Marc,
député,
M.
PHILIPPE
Joël,
conseiller
départemental
et référent
personnes
âgées
auprès
de
Lannion-Trégor
Communauté. Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se positionner
face
à cette
motion
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-ADOPTE
la motion
de
soutien
aux
EHPAD
publics.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.2023
n
Thierry
MOREL,
secrétaire
de
séance
TS Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
30:11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date d’affichage
: 11/12/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
:
Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°5
TARIFS
COMMUNAUX
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
fixe
ainsi
qu'il
suit,
les
tarifs
communaux
à compter
du
ler
janvier
2024
:
TARIFS
COMMUNAUX
2024
Salle
Polyvalente
(tarifs
fixés
par
délibération
spécifique)
Cantine
et
garderie
(tarifs
fixés
par
la Caisse
des
Ecoles)
Port
de
plaisance
(tarifs
fixés
par
délibération
spécifique)
Entrepôts
des
pêcheurs
(année)
. Pêcheurs
64€
Droits
de
place
. par
jour
9€
. par
mois
299€
Concessions
cimetières
(le
m?)
.15
ans
88€
. 30
ans
177€
Colombarium . Droit
d'ouverture
184
€
.15
ans
172€
. 30
ans
343€
Jardin
du
souvenir Jardin
du
souvenir
62€
«
La
Coopérative
» du
Port
. Associations
communales
Gratuit
. Particuliers
de
la commune
128€
. Extérieurs
pour
des
expos
249
€
. Extérieurs
pour
des
spectacles
(avec
scène
et chaises)
193€
- Extérieurs
(pour
réunions)
92€
. Caution
345
€
Halle
aux
poissons
Professionnels
(par
trimestre)
(minimum
de
perception
2 trimestres
par
an)
184€
Pose
de
buses
supplémentaires
par
mètre
linéaire
par
mètre
linéaire
supplémentaire Au-delà
de
6 mètres
de
busages,
. Tube
annelé
diam.300
57€
. Tube
PVC
27€
. Si
jonction
PVC
(coude,
Y,
T...)
57€
. Regard
(plaque
ou
grille
verrouillée)
358€
. Regard
(plaque
ou
grille
non
verrouillée)
336€
Ces
prix
s'entendent
pour
un
busage
réalisé
avec
des
tuyaux
à collets,
recouverts
de
pierres
concassées
de
0/31,5
dans
un
terrain
relativement
meuble
nécessitant
seulement
l'intervention
de
la pelleteuse.
Dans
un
terrain
rocheux
une
plus-value
sera
facturée
en
fonction
du
temps
réel
passé
par
l'engin
nécessaire.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.2023
Pour
copie
conforme
oël
LE
JEUNE,
Maire
Thierry
MOREL,
, secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date
d’affichage
: 11/12/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
:
Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
6
TARIFS
DE
LA
SALLE
LOUIS
CADO
2024
Monsieur
Le
Maire
présente
les
tarifs
2024
avec
une
proposition
d’augmentation
de
5 %
uniquement
pour
les
particuliers
et les
associations
extérieurs
à la
commune,
ainsi
que
le
chauffage
compte
tenu
de
l’inflation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
LES
PARTICULIERS
Particulier
de
la
Particulier
extérieur
à
commune
la commune
Du
vendredi
14h
au
lundi
9h
410
€
592
€
Cuisine
+
vaisselle
88
€
146
€
Chauffage
129€
(Facturé
systématiquement
du
1er
novembre
au
31
mars)
Lu
Association
sans
but
Association
sans
but
LES
ASSOCIATIONS
lucratif
des
Cour
lucratif
extérieure
à la
commune
Du
vendredi
14h
au
lundi
9h
145
€
232€
Cuisine
+
vaisselle
57€
82€
Chauffage
71€
82€
(Facturé systématiquement
du
1er
novembre
au
31
mars) Pour
les
associations
locales
sans
but
lucratif
:
Activités
pérennes
(semaine)
Gratuit
(hors
vacances
scolaires,
hors
week-end
et
hors
stage
payant)
Pour
les
associations
locales
sans
but
lucratif
:
Week-end
1 location
gratuite
par
année
civile
et
par
association
hors
stage
payant
Particulier
(ou
association)
de
la
commune
Extérieur
à la
commune
Réveillon
du
Nouvel
An
Du
31/12
à 9h
au
02/01à
9h
(Cuisine,
vaisselle
et chauffage
inclus)
586€
1162€
Location
scène
56€
Location
grilles
d'exposition
gratuit
POUR
TOUS
Caution
à la
remise
des
clés
pour
les
particuliers
Retenue
sur
caution
si l'état
des
lieux
de
sortie
n'est
pas
conforme
à l'état
des
lieux
d'entrée
: ménage
non
son
fait,
dégradations.
Arrhes
à la
réservation
pour
les
particuliers
:
Locaux
et
Extérieurs
50
%
Facturation
de
la vaisselle
manquante
:
Assiette
plate
5€
Assiette
creuse
3€
Assiette
à dessert
3€
Tasse
à café
3€
Soucoupe
tasse
2€
Sucrier
6€
Pichet
4€
Petit
ramequin
4€
Couteau
économe
2€
Couteau
d'office
12€
Couteau
du
chef
14€
Couteau
de
table
2€
Fourchette
1€
Cuillère
à soupe
1€
Cuillère
à café
1€
Cuillère
à sauce
5€
Verre
2€
Grande
gamelle
avec
couvercle
224
€
Pince
à cornichons
5€
Plat
inox
22€
Saladier
en
verre
6€
Soupière
en
inox
22€
Louche
inox
(petite)
17
€
Louche
inox
(grande)
40€
Fouet
22€
Ecumoire
14€
Araignée
(petite)
27€
Araignée
(grande)
45€
Tire-bouchon
22€
Planche
à pain
+ couteau
45€
Corbeille
à pain
5 €
Pelle
à tarte
6€
Percolateur
254€
Bouilloire
électrique
102
€
Pas de location de la
sonorisation.
Pour
copie
conforme
Joël
LE
JEUNE,
M Go
aire.
2
.
ALT
rs
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.202.
REOREZ
y
K
Os
3
rs
Thierry
MOREL,
secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date d'affichage
: 11/12/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
7
TARIFS
DU
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCQUEMEAU
2024
Vincent
CADREN,
conseiller
délégué
au
port
de
plaisance
et au
nautisme,
propose
d’augmenter
les
tarifs
d'environ
4.5
%
(arrondi
effectué
par
rapport
au
coût
du
passeport
voile),
excepté
pour
les
activités
annuelles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
5 séances
| 3
séances
|
1 séance
Tarifs
2024
Passeport
voile
(licence)
obligatoire
FEV
13.50
13.50
0
Moussaillons
6-8
ans
146.50
100.50
33
Dériveur
solitaire
Bug-Optimist
8et+
156.50
109.50
36
Dériveur
double
RS
10
et+
156.50
109.50
36
Catamaran
14
Pieds
13
et+
167.50
119.50
39
Catamaran
16
Pieds
(nouveau)
16
et+
179.50
127.50
43
Wing
(nouveau)
95
Formation
pré-requis
moniteur
de
voile
/
Niveau
4 (nouveau)
230
5 jours Kayak
10
et
+
85
30
Paddle
10et+
85
30
Scolaire
(séance/élève)
Voile
15
Milieu
marin
9
Groupe
+ 10
Personnes
Voile
22
Kayak
18
Voile
à l'année
(hors
vacances
scolaires)
moussaillons
280
autres
310
Voile
1/2
année
(hors
vacances
scolaires)
moussaillons
160
autres
180
Pour
la location
simple
:
1H
3H
Kayak
Solitaire
(1 personne)
16€
25€
Kayak
double
(2 personnes)
22€
30€
Paddle
(1 personne)
16€
25€
Location
de
combinaison
/
12€
12€
semaine
Séance
(2h)
Catamaran
(2 personnes)
63
€ /
bateau
RS
Zest
(2 personnes)
57
€ /bateau
Laser
Bug
(1 personne)
32€
Les catamarans et les dériveurs
ne
sont
loués
que
pendant
les
heures
des
cours.
- 10%
pour
les
contribuables
de
la commune
sur
justificatif.
- 10%
à partir
du
2ème
membre
de
la même
famille
(lien
de
parenté
direct
: parents,
enfants,
frères
et
sœurs)
inscrit
simultanément
à un
stage.
- Les
réductions
ne
sont
pas
cumulables.
-Stages
gratuits
pendant
les
vacances
pour
les
pratiquamiaesLannée
(en
fonction
des
places
disponibles).
(D QAET
4 w E
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.2023
Thierry
MOREL,
secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date
d’affichage
: 11/12/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
:
Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°8
TARIFS
DU
PORT
DE
PLAISANCE
2024
Vincent
CADREN,
conseiller
délégué
au
port
de
plaisance
et au
nautisme,
présente
les
tarifs
2024
avec
une
proposition
d'augmentation
de
5 %.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
fixe
ainsi
qu'il
suit,
les
tarifs
du
port
de
plaisance
applicables,
par
mètre
de
bateau,
à compter
du
1er
janvier
2024,
par
12
voix
pour
et 2
élus
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Frédéric
PERREAU,
Françoise
PERRIN)
:
Exemple
bateau
de
5.5
m
- À
l'année
40,56
€
234.23
€
- Au
mois
19,47
€
112.44
€
- À
la
semaine
9,74
€
56.25
€
- A
la
journée
1,72€
9,93
€
Forfait
annuel
de
stationnement
sur
la zone
du
port*
de
Locquémeau
pour
les
véhicules,
leur
remorque
et
/ ou
leur
embarcation
légère
à
50€
moteur Forfait
mensuel
de
stationnement
sur
la zone
du
port*
de
Locquémeau
pour
les
véhicules,
leur
remorque
et
/ ou
leur
embarcation
légère
à
22€
moteur
LE
ping
jusqu'à
la pointe
du
Séhar.
* La
zone
du
port
est
entendue
au
sens
large,
c'est-à-dire
du
parkjfé
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.202. Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date d'affichage
: 11/12/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et Le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
:
Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
9
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
EFFACEMENT
DES
RÉSEAUX
HENT
PEN
AR
ROZ
- LE
PORT Suite
au
courrier
du
SDE
nous
informant
du
renouvellement
du
réseau
Basse
Tension
sur
le
secteur
Hent
Pen
Ar
Roz
— Hent
Kerbrigent
et rue
des
pêcheurs,
Monsieur
le Maire
interroge
les
élus
s’ils
souhaitent
profiter
des
travaux
pour
renouveler
l’éclairage
public
en
posant
des
ensembles
mâts
et lanternes
LEDS
sous
forme
d’un
balisage,
et effacer
les
réseaux
aériens
télécom,
en
deux
tranches
soit
:
1
tranche
: 7 mâts
Eclairage
public
:
Montant
des
travaux
: 39
800
€
Contribution
financière
de
la commune
: 23
953.96
€
Télécom
:
Montant
des
travaux
: 63
000
€
Contribution
financière
de
la commune
: 63
000
€
2ème
tranche
: 3 mâts
Eclairage
public
:
Montant
des
travaux
: 19
200
€
Contribution
financière
de
la commune
: 11
555.68
€
Télécom
:
Montant
des
travaux
: 27
100
€
Contribution
financière
de
la commune
: 27
100
€
La
dépose
des
foyers
et poteaux
sera
pris
en
charge
par
le SDE. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
contre,
1 abstention
(Catherine
Marshall),
1 élue
ne
prend
pas
part
au
vote
(Françoise
Perrin)
:
-VALIDE
la dépose
des
foyers
et poteaux
prise
en
charge
par
le SDE,
-DÉCIDE
de
ne
pas
mettre
d'éclairage
public
sur
le secteur
Hent
Pen
Ar
Roz
— Hent
Berbrigent
et
rue
des
pêcheurs,
comme
au
lotissement
Coopalis
à Kerguerwenn
(délibération
du
8 décembre
2022),
afin
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse
et de
réaliser
des
économies
d'énergies.
Pour
çopie
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.2023
Thierry
MOREL,
secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date d’affichage
: 11/12/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
:
Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
10
RÉNOVATION
DE
LANTERNES
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
VERT
Dans
le cadre
du
programme
«FONDS
VERT»,
l’Etat
souhaite
orienter
des
financements
pour
accélérer
la
sobriété
énergétique
et
la
modernisation
des
infrastructures
sur
notre
territoire.
Le
montant
de
subvention
accordé
par
l’Etat
sur
le
département
des
Côtes
d'Armor
est
de
600
000
€
pour
la rénovation
de
l’éclairage
public.
En
accord
avec
la Préfecture
des
Côtes
d’Armor
et la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
c’est
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
qui
est
porteur
des
projets
en
tant
que
maître
d’ouvrage
de
l'éclairage
public
au
bénéfice
des
collectivités
Costarmoricaines.
Compte
tenu
de
la
somme
allouée
et
des
critères
d'éligibilité
définis
par
l’état,
la
rénovation
des
lanternes
de
plus
de
35
ans
est
priorisée
représentant
près
de
5 000
points
lumineux
sur
les
125
000
du
parc
départemental.
Trois
lanternes
correspondent
à ces
critères
à Trédrez-Locquémeau.
Le
SDE
participe
à la
rénovation
de
l'éclairage
public
à hauteur
de
25%
à 30
% du
coût
HT
des
travaux.
La
dotation
« FONDS
VERT»
permettra
ainsi
d’abonder
ce
financement
de
20%
supplémentaires. Annoncé
le 27
août
2022
par
la première
ministre
Elisabeth
Borne
et effectif
depuis
début
janvier,
le Fonds
vert
est
un
dispositif
inédit
pour
accélérer
la transition
écologique
dans
les
territoires. Doté
de
2 milliards
d’euros
de
crédits
déconcentrés
aux
préfets,
il est
destiné
à financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
partenaires
publics
ou
privés
dans
trois
domaines
: performance
environnementale,
adaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
amélioration
du
cadre
de
vie.
Dans
le cadre
de
sa
candidature
au
Fonds
vert
de
l’état
et en
tant
que
Maitre
d’Ouvrage,
le
SDE22
a obtenu
une
somme
de
609
041
euros
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
à
répartir
sur
l’ensemble
du
parc
d'éclairage
public
départemental.
Le
SDE22
a déposè
une
demande
globale,
retenue
par
le Préfet
des
Côtes
d'Armor,
qui
cible
près
de
5 000
points
lumineux
vétustes
et énergivores
(équipements
de
plus
de
35
ans).
A ce
titre,
le SDE22
précise
les
modalités
financières
spécifiques
:
Les
communes
concernées
dispose
d'une
aide
20%
d’aides
en
plus
du
financement
habituel
par
le SDE22,
sur
les
ouvrages
éligibles.
Les
financements
du
Fonds
vert
représentent
une
opportunité
de
créer
une
dynamique
départementale
en
matière
de
transition
énergétique,
de
diminution
de
la pollution
lumineuse,
de
réduction
des
consommations
électriques
et de
modernisation
du
parc
d'éclairage
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-APPROUVE
le projet
d’éclairage
public
concernant
la Rénovation
EP
(3 foyers
situés
à Toull
an
Drask)
- FONDS
VERT
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
2 600,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie)
s'inscrivant
dans
ce
programme
Fonds
Vert.
Notre
commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la T.V.A
et percevra
de
notre
commune
une
subvention
d’équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
du
SDE22
le 20
Décembre
2019
d’un
montant
de
1 163.58
Euros.
Montant
calculé
sur
la base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à la
charge
de
la collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22.
Ces
montants
sont
transmis
à titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-
même
réglé
à l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci. Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
Thierry
MOREL,
secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date
d'affichage
: 11/12/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
:
Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
11
INSTALLATION
DE
BORNES
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULE
ÉLECTRIQUE
Jean-Michel
Vanderplancke,
adjoint
délégué
à l’économie,
au
tourisme
et à
l’énergie,
propose
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
:
- Borne
avec
1 point
de
recharge
pour
Trédrez,
- Borne
avec
2 points
de
recharge
pour
Locquémeau.
Après
échanges,
la proposition
d’une
borne
de
recharge
à Trédrez
n’est
pas
retenue
n’étant
pas
identifiée
dans
le schéma
mobilité
du
SDE.
Le
point
de
recharge
de
Trédrez
ne
peut
pas
bénéficier
de
la
participation
du
SDE
à hauteur
de
75
%,
auquel
s’ajoute
le
forfait
annuel
d’exploitation
de
900
€HT
/an.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L. 2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
Vu
l'article
4-2-5
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
entériné
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1er
mars
2019
habilitant
le
SDE
22
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
Vu
l'article
9 des
statuts
du
SDE22
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SDE22
en
date
du
7/04/2014
portant
sur
le schéma
de
déploiement
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
en
Côtes
d'Armor, Vu
la délibération
n°82.2021
du
1/10/2021
(financement
FACE)
Vu
le souhait
exprimé
par
la
commune
de
voir
installer
des
points
de
recharges
sur
son
territoire
et en
cohérence
avec
les
autres
infrastructures
existantes
à proximité
;
Considérant
que
le SDE22
souhaite
poursuivre
le déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE),
et ce
à travers
un
maillage
adapté
aux
besoins
locaux,
Considérant
que
la ou
les
bornes
de
recharges
installées
sur
du
foncier
appartenant
à la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
-APPROUVE
le transfert
de
la compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques»
au
SDE
22
pour
la mise
en
place
d’un
service
comprenant
la création,
l’entretien,
et l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables. -AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et
hybrides
rechargeables.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» et
à la
mise
en
œuvre
du
projet.
-VALIDE
l'installation
d’une
borne
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
avec
deux
points
de
recharge
au
port
de
Locquémeau.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.2023
Thierry
MOREL,
secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date
d'affichage
: 11/12/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
:
Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
12
ACTE
DE
NOTORIÉTÉ
ACQUISITIVE
: UNE
PARTIE
DU
PARKING
RUE
DES
BRUYERES Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
prise
le 29
juin
2023
qui
donne
un
accord
de
principe
pour
la vente
d’une
partie
du
parking
d’environ
65
m2,
cadastré
À 974,
situé
entre
le n°
3 et
le n°
5 de
la rue
des
Bruyères,
pour
un
montant
de
125
€ /
m2.
Maître
Le
Noan
nous
indique
finalement
que
la parcelle
A 974
est
toujours
la propriété
de
la
société
d'aménagement
du
Dourven,
qui
n'est
plus
en
activité
depuis
1989.
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
un
acte
de
"notoriété
acquisitive"
de
la parcelle
A 974.
La
prescription
acquisitive
est
un
moyen
d’acquérir
un
bien
par
l’effet
de
la possession
(article
2258
du
Code
civil).
Le
délai
de
prescription
requis
pour
acquérir
la propriété
immobilière
est
normalement
30
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-VALIDE
la demande
d’établir
auprès
de
Maître
LE
NOAN
un
acte
de
"notoriété
acquisitive"
de
la parcelle
A 974,
du
fait
que
la commune
entretient
depuis
plus
de
30
ans
la parcelle
A 974.
- DONNE
un
accord
de
principe
pour
la cession
d’une
partie
du
parking
d'environ
51
m2,
cadastré
À 974,
situé
entre
le n°
3 et
le n°
5 de
la rue
des
Bruyires,
pour
un
montant
de
125
€ /
m2,
à Mme
et M.
LEBREC
au
prix
de
125€/m2
soit
6 375€.
LE. Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date
d’affichage
: 11/12/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
:
Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
13
CLÔTURE
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
POUR
LA
PERCEPTION
DU
PRODUIT
DE
LA
VENTE
DES
PHOTOCOPIES
Considérant
que
la continuité
de
la régie
de
recettes
pour
la perception
du
produit
de
la vente
des
photocopies
n’est
plus
nécessaire,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15 novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
de
nomination
Mme
Sandrine
Petibon
en
tant
que
régisseur
et de
Mme
Perennou
en
tant
que
mandataire
suppléant
en
date
du
1er
octobre
2014,
Vu
l'acte
de
création
de
la
régie
de
recettes
pour
la
perception
du
produit
de
la
vente
des
photocopies
en
date
du
15
mai
1975,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
DÉCIDE ARTICLE
PREMIER
-— La
régie
de
recettes
pour
la perception
du
produit
de
la vente
des
photocopies
instituée
auprès
de
la Sous-Préfecture
de
Lannion
est
clôturée
à compter
du
1er
janvier
2024. ARTICLE
2 —
En
conséquence,
il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
Mme
Petibon
et du
mandataire
suppléant
Mme
Perennou
et
des
mandataires
de
la
régie.
ARTICLE
3 - Le
régisseur
doit
remettre
au
comptable
public
tous
les
fonds
et valeurs
dont
il
serait
en
possession
dans
les
plus
brefs
délais.
ARTICLE
4 —
Le
conseil
municipal
de
Trédrez-Locquémeau
et le
comptable
public
assignataire
du
Servie
de
Gestion
Comptable
de
Lannion
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
5 - La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Lannion
et
transcrite
sur
les
registres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Pour
copie
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.2023
Thierry
MOREL,
secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date d’affichage
: 11/12/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents:
Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
13-BIS
CLÔTURE
DE
LA
RÉGIE
D’AVANCES
POUR
LE
PAIEMENT
DES
MENUES
DÉPENSES
DES
SERVICES
ADMINISTRATIFS
COMMUNAUX
Considérant
que
la continuité
de
la régie
d’avances
pour
le paiement
des
menues
dépenses
des
services
administratifs
communaux
n’est
plus
nécessaire,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
de
nomination
Mme
Sandrine
Petibon
en
tant
que
régisseur
et de
Mme
Perennou
en
tant
que
mandataire
suppléant
en
date
du
ler
octobre
2014,
Vu
l'acte
de
création
de
la régie
d'avances
pour
le paiement
des
menues
dépenses
des
services
administratifs
communaux
en
date
du
04
septembre
1985,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
DÉCIDE ARTICLE
PREMIER
- La
régie
d’avances
pour
le paiement
des
menues
dépenses
des
services
administratifs
communaux
instituée
auprès
de
la
Sous-Préfecture
de
Lannion
est
clôturée
à
compter
du
ler
janvier
2024. ARTICLE
2 —
En
conséquence,
il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
Mme
Petibon
et du
mandataire
suppléant
Mme
Perennou
et des
mandataires
de
la régie.
ARTICLE
3 - Le
régisseur
doit
remettre
au
comptable
public
tous
les
fonds
et valeurs
dont
il
serait
en
possession
dans
les
plus
brefs
délais.
ARTICLE
4 —
Le
conseil
municipal
de
Trédrez-Locquémeau
et le
comptable
public
assignataire
du
Servie
de
Gestion
Comptable
de
Lannion
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
5 - La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Lannion
et
transcrite
sur
les
registres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Pour
copie
conforme
Joël
LE
JRUNE,
Mai
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.2023
terry
MOREL,
secrétaire
de
séance
= 7 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TREDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date d’affichage
: 11/12/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
:
Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
13-TER
CLÔTURE
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
POUR
LE
RECOUVREMENT
DE
DIVERS
PRODUITS
COMMUNAUX,
Considérant
que
la continuité
de
la régie
de
recettes
pour
le recouvrement
de
divers
produits
communaux
n’est
plus
nécessaire,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
du
15 novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
de
nomination
Mme
Sandrine
Petibon
en
tant
que
régisseur
et de
Mme
Perennou
en
tant
que
mandataire
suppléant
en
date
du
ler
octobre
2014,
Vu
l'acte
de
création
de
la
régie
de
recettes
pour
le recouvrement
de
divers
produits
communaux
en
date
du
28
octobre
1988,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
DÉCIDE ARTICLE
PREMIER
- La
régie
de
recettes
pour
le recouvrement
de
divers
produits
communaux
instituée
auprès
de
la Sous-Préfecture
de
Lannion
est
clôturée
à compter
du
1er
janvier
2024. ARTICLE
2 —
En
conséquence,
il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
Mme
Petibon
et du
mandataire
suppléant
Mme
Perennou
et des
mandataires
de
la régie.
ARTICLE
3
- Le
régisseur
doit
remettre
au
comptable
public
tous
les
fonds
et valeurs
dont
il
serait
en
possession
dans
les
plus
brefs
délais.
ARTICLE
4 -
Le
conseil
municipal
de
Trédrez-Locquémeau
et le
comptable
public
assignataire
du
Servie
de
Gestion
Comptable
de
Lannion
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
5 - La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Lannion
et
transcrite
sur
les
registres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Pour
copie
conforme
Joël
LE
JEUN)
i
secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date
d'affichage
: 11/12/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
14
SUBVENTION
À LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité,
- VOTE
une
subvention
complémentaire
de
10
000
€ à
la Caisse
des
écoles
(article
657361).
Pour
sppie
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.2023
Thierry
MOREL,
secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date d’affichage
: 11/12/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
15
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
DE
LIQUIDATION
ET
DE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DU
BP
2024
A
HAUTEUR
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
EN
2023
POUR
LA
COMMUNE
ET
LE
PORT
DE
PLAISANCE
Vu
la loi
n°96.314
du
12
avril
1996
article
69
relative
au
vote
du
budget
des
Collectivités
Territoriales
qui
autorise
ces
opérations,
Vu
l'instruction
codificatrice
N°96-078
M14
du
1°
août
1996,
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26/08/2005
relative
à la
simplification
et à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables,
Vu
la
délibération
du
31
mars
2022
portant
adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la commune
de
Trédrez-Locquémeau,
Vu
la délibération
du
31
mars
2022
portant
adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2022
du
budget
du
port
de
plaisance
de
la commune
de
Trédrez-Locquémeau,
Considérant
que,
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente,
Considérant
qu’il
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
Le vote
du
budget,
Considérant
qu’en
revanche,
l’assemblée
délibérante
doit
autoriser
l’exécutif
de
la collectivité
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu’à
l’adoption
du
vote
du
budget
primitif
2021
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
:
- D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à engager,
liquider
et mandater,
avant
le vote
du
budget
primitif
2024,
les
dépenses
d’investissement
du
budget
de
la commune
de
Trédrez-
Locquémeau
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2023.
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
- DE
PRÉCISER
que
cette
autorisation
s’étend
pour
les
montants
suivants
sur
les
différents
chapitres
de
dépenses
d’investissement
du
budget
principal
de
la commune
de
Trédrez-
Locquémeau
:
BUDGET
PRINCIPAL
(M14)
T.T.C.
Objet
Chapitre
Montant
maximum
Immobilisations
incorporelles
20
250
€
Subventions
d'équipement
versées
204
41
667
€
Immobilisations
corporelles
21
82
049
€
Immobilisations
en
cours
23
208
398
€
- DE
PRÉCISER
que
cette
autorisation
s’étend
pour
les
montants
suivants
sur
les
différents
chapitres
de
dépenses
d’investissement
du
budget
du
port
de
plaisance
:
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
Objet
Chapitre
Montant
maximum
Immobilisations
corporelles
21
5362
€
Pour
copie
Yonformi
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date
d’affichage
: 11/12/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
16
DÉCISIONS
MODIFICATIVES
DE
FIN
D'ANNÉE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
12
voix
pour
et 2
abstentions
(E.
Bureau
et F.
Perrin),
Décision
modificative
n°
2 : opérations
d’ordre
budgétaire
Le
titre
401
de
2022
a été
titré
à tort
au
compte
1311
en
2022.
Ce
compte
est
amortissable.
Les
capteurs
la commune
ne
seront
pas
amortis,
et seront
imputés
au
compte
1321.
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D1041
1311
OPFI
(ordre)
304,03
R1
041
1321
OPFI
(ordre)
304,03
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Dépenses
:
Ouvertures
204,03
Solde
Ouvertures
Réductions Ouvertures
304,03
Solde
Réductions
Recettes
:
Réductions
Ouv.
- Réd.
Equilibre
:
Our.
- Red, Décision
modificative
n°
3 : opérations
d’ordre
budgétaire
Transfert
des
frais
d'études
/ frais
d'insertion
suivis
de
travaux
au
compte
23
pour
récupérer
le
FCTVA.
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D1
041
2313
OPFI
(ordre)
5 652,23
R1
041
2033
OPFI
(ordre)
5 652,23
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
5 652,23
Dépenses
:
Solde
Ouvertures
Réductions Ouvertures
5 652,23
Solde
Réductions
Recettes
:
Réductions
Ouv.
- Réd.
Equilibre
:
Ourv.
- Red.
Décision
modificative
n°
4 : opérations
d’ordre
budgétaire
Transfert
des
frais
d'études
/ frais
d'insertion
suivis
de
travaux
au
compte
21
pour
récupérer
le
FCTVA.
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D1
041
2135
OPFI
(ordre)
1 600,00
R1
041
2031
OPFI
(ordre)
1 600,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Dépenses
:
Ouvertures
1 600,00
Solde
Ouvertures
Réduclions Certes
1 600,00
Solde
Réductions
Recettes
:
Réductions
Ouv.
-Réd.
Equilibre
:
Ourv.
- Red.
Décision
modificative
n°
5 :
Crédits
supplémentaires
pour
les
amortissements
des
participations
:
+ 8
556
€:
l'attribution
de
compensation
versée
à Lannion-Trégor
Communauté
pour
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
+25
841
€ : la
participation
versée
à la
SPLA
pour
le lotissement
Min
Gwenn,
+1183
€ pour
les
autres
amortissements.
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D F
023
023
(ordre)
35
580,00
D F
042
6811
(ordre)
35
580,00
R1
021
021
OPFI
(ordre)
35
580,00
R1
040
28041512
OPFI
(ordre)
1 183,00
R1
040
280422
OPFI
(ordre)
25
841,00
R1
040
28046
OPF1I
(ordre)
8 556,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Dépenses
:
Ouvertures
35
580,00
Solde
Ouvertures
Réductions
35
580,00
Ouvertures
35 580,00
Solde
Réductions
Recettes
:
Réductions
35
580,00
Ouv.
- Réd.
Equilibre
:
Ouv.
- Red. Décision
modificative
n°
6 :
Neutralisation
des
amortissements,
uniquement
pour
les
participations
à hauteur
de
34
397
€
(8 556€
+ 25
841
€).
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D F
023
023
(ordre)
34
397,00
D 1
040
198
OPF1
(ordre)
34
397,00
RF
042
7768
(ordre)
34
397,00
R1
021
021
OPFI
(ordre)
34
397,00
DETAIL
PAR
SECTION
investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Dépenses
:
Ouvertures
34
397,00
34
397,00
Solde
Ouvertures
Réductions Ouvertures
34 397,00
34 397,00
Said
Réduciens
Recettes
:
Réductions
Ouv.
- Réd.
Equilibre
:
Ouv.
- Red.
Décision
modificative
n°
7 :
Virement
de
crédits
vers
le chapitre
12,
du
chapitre
022,
article
022
dépenses
imprévues
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
DF
012
6411
8 000,00
D F
022
022
8 000,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
8 000,00
Solde
Ouvertures
8 000,00
Dépenses
:
Réductions
8 000,00
Solde
Réductions
8 000,00
Equilibre
:
Ouv.
- Red.
Ouv.
-Réd.
Pour
copià
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date
d'affichage
: 11/12/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
17
REPRISE
DE
CONCESSIONS
EN
ETAT
MANIFESTE
D’ABANDON
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'aux
termes
des
dispositions
des
articles
L 2223.17
et L
2223.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
de
mener
la reprise
des
concessions
en
état
manifeste
d’abandon
dans
le cimetière
communal
de
TREDREZ,
il est
possible
de
procéder
au
relèvement
des
sépultures
ainsi
désignées.
La
Commune
de
Trédrez-Locquémeau
a engagé
cette
procédure
et a
constaté
l’état
d’abandon
à 2
reprises,
en
respectant
un
délai
minimum
d’un
an
d’intervalle.
Les
procès-verbaux
réglementaires
de
constat
d’abandon
ont
été
rédigés
le 23
mai
2022
pour
le
premier
procès-verbal
et le
27
septembre
2023
pour
le second.
La
publicité
de
l’arrêté
n°
0187
conformément
à ces
mêmes
dispositions,
a été
effectuée
aux
portes
du
cimetière
et de
la mairie.
ë
Il vous
est
proposé
de
constater
la clôture
de
la procédure
en
vous
prononçant
sur
la reprise
des
concessions
en
état
d’abandon,
dont
la liste
est
annexée
à la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
:
- de
constater
que
les
concessions,
dont
la liste
est
ci-dessous,
sont
réputées
en
état
d’abandon,
Carré
Numéro
INFORMATION
SEPULTURE
1-A
16
Mme
CHAUVET
née
L'HENORET
1-A
22
Pas
de
nom
1-A
23
Pas
de
nom
1-A
31
FAMILLE
NEDELEC
- CARLIER
1-C
15
Pas
de
nom
1-D
11
Pas
de
nom
1-D
20
Famille
LOUBE
—
LE
DRET
- d'autoriser l'enlèvement des articles
et monuments
funéraires,
- les
restes
mortels
des
concessions
reprises
seront
placés
dans
un
reliquaire
et déposés
dans
l'ossuaire
communal,
- de
demander
l’intervention
de
l'Entreprise
de
Pompes
Funèbres
Le
Morvan
pour
procéder
aux
travaux.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 11.12.2023
hierry
MOREL,
secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
14
Date
d’affichage
: 11/12/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS. Absents
: Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
18
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MISE
ÀÂDISPOSITION
D’UNE
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTUAIRE
À
USAGE
DE
MOUILLAGES
POUR
LES
NAVIRES
DE
PLAISANCE
Le
Conseil
départemental
des
Côtes
d’Armor
et la
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
des
Côtes
d'Armor,
son
délégataire,
ont
signé
le 6
mai
2015,
avec
la commune,
un
contrat
d’occupation
du
Domaine
Public
non
constitutif
de
droits
réels
pour
l'occupation
du
domaine
public
maritime
portuaire
à usage
d’installation
et d’exploitation,
pour
son
propre
compte,
de
mouillages
pour
des
navires
de
plaisance
au
port
de
Locquémeau
(17
333
m2
et
10
233
m2).
. Ce
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
arrivait
à échéance
au
31
décembre
2023,
cependant
un
avenant
de
prolongation
d’un
an
a
été
accordé
à la
CCI
des
Côtes
d’Armor,
soit
une
échéance
au
31
décembre
2024.
Un
arrêté
de
prolongation
n°
SGPB8ARPROAOT
en
date
du
8 décembre
2023,
pour
l’ensemble
des
contrats
d’Autorisation
d’Occupation
Temporaire
concernés
par
cette
prolongation,
a été
pris
par
le
Département
en
tant
qu’Autorité
Délégante.
Le
présent
avenant
a pour
but
de
prolonger
le contrat
d’AOT
non
constitutif
de
droits
réels
susvisé,
d’une
durée
de
deux
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2025. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’avenant
n°1
au
contrat
d’occupation
du
domaine
public
non
constitutif
de
droits
réels
à intervenir
entre
la commune
(bénéficiaire),
la CCI
(délégataire)
et le
Conseil
Départemental
(autorité
portuaire)
pour
l'occupation
du
domaine
public
maritime
portuaire
à usage
d’installation
et d’exploitation,
pour
son
propre
compte,
de mouillages
pour
des
navires
de
plaisance
au
port
de
Locquémeau
(17
333
m2
et
10
233
m2),
d’une
durée
de
deux
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2025.
Pour
copie
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
11.12.2023
LEE
Thierry
MOREL,
secrétaire
de
séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date d’affichage
: 11/12/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS. Absents
: Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
{procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
19
ACQUISITION
DE
CATAMARANS
POUR
LE
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCQUÉMEAU
Vincent
Cadren,
conseiller
délégué
au
port
de
plaisance
et au
nautisme,
propose
d’acquérir
quatre
catamarans
16
pieds,
d’occasion
à
la
mairie
de
Carantec
pour
un
montant
de
10
000
€.
Destinés
aux
personnes
ayant
16
ans
et plus,
ces
quatre
catamarans
viennent
étoffer
la flotte
nautique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
_AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à acquérir
quatre
catamarans
16
pieds,
d'occasion
à la
mairie
de
Carantec
d’un
montant
de
10
000
€ :
un
RS
CAT
16
n°GBLDCC1728K617
un
RS
CAT
16
n°GBLDCC1732K617
_un
RS
CAT
16
n°GBLDCC1733K617
Lun
RS
CAT
16
n°GBLDCC1731K617
Les
bateaux
sont
vendus
avec
gréement
complet
(GV,
foc,
spi,
gréement
dormant)
et l'accastillage
correspondant.
Les
bateaux
sont
vendus
sans
mise-à-l’
LE,
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
11.12.2023 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
30.11.2023
Date
de
la convocation
: 21.11.2023
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 14
Date d'affichage
: 11/12/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le
trente
novembre
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS. Absents
: Patrick
JORAND
(procuration
à Joël
LE
JEUNE),
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE
(procuration
à Mariannick
LEBON),
Enora
LE
JEUNE.
Secrétaire
de
séance
: Thierry
MOREL
DÉLIBÉRATION
N°
20
ACQUISITION
DE
LASERS
BUGS
POUR
LE
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCQUÉMEAU
Vincent
Cadren,
conseiller
délégué
au
port
de
plaisance
et au
nautisme,
propose
d’acquérir
cinq
lasers
bugs
d'occasion
au
Comité
Départemental
de
Voile
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
total
de
2 000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à acquérir
cinq
lasers
bugs
d'occasion
au
Comité
Départemental
de
Voile
des
Côtes
d’Armor
pour
un
montant
total
de
2 000
€.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
11.12.2023
Thierry
MOREL,
secrétaire
de
séance