Déliberation - Liste delib CM du 06 02 2025

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Déliberation - Liste delib CM du 06 02 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trédrez-Locquémeau. Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM du 06 02 2025)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Humanitaire, TRÊDREZ LOCQUEMEAU

de Trédrez-Locquémeau

Délibérations du conseil municipal du 6 février 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le six février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Louis Cado, sous la

présidence de Monsieur LE JEUNE Joël, Maire.

Présents : Joël LE JEUNE, Patrick JORAND, Mariannick LEBON, Elsa BRIAND, Jean-Michel VANDERPLANCKE,

Joëlle BATLONGUE-LESPIELLE, Vincent CADREN, Cécile DUVAL-BLAIZE, Elise BUREAU, Frédéric PERREAU,

Enora LE JEUNE.

Absents : Catherine MARSHALL (procuration à Mariannick LEBON), Thierry MOREL (procuration à Elsa

BRIAND), Yolande THOMAS (procuration à Joël LE JEUNE), Françoise PERRIN (procuration à Elise BUREAU).

Secrétaire de séance : art L.2121-15 du CGCT : Frédéric PERREAU.

Date d'examen | Numéro |Objet de la délibération Vote

Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du .02.

té 96022025 camping municipal de Keravilin : choix du délégataire Vrai

06.02.2025 Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables Unanimité

06.02.2025 Logement communal au-dessus du commerce : loyer mensuel 14 pour, 1 abstention

13 voix pour, 2 élus ne 06.02.2025 Accastillage 2025 — Port de plaisance prennent pas part au vote

06.02.2025 Recrutement des emplois saisonniers Unanimité

06.02.2025 Aide financière pour Mayotte Unanimité

06.02.2025 Passage au Compte Financier Unique (CFU) Unanimité

Soutien à la reconnaissance du sauvetage en mer au patrimoine 02.

ï 0602-2025 immatériel de l'humanité de l'Unesco

Sraniniié

Unte affichée et publiée le : 07/02/2025

| Secrétaire Générale

Mairie de Trédrez-LocquémeaDépartement des Côtes d’Armor

Arrondissement de Lannion

Canton de Plestin les Grèves

Commune de TREDREZ-LOCQUEMEAU

, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU

SEANCE DU 06.02.2025

Date de la convocation : 21.01.2025

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Nombre de procuration : 4

Date d'affichage : 07/02/2025

L’an deux mil vingt-cinq et le six février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Louis Cado, sous la présidence de Monsieur LE JEUNE Joël, Maire.

Présents : Joël LE JEUNE, Patrick JORAND, Mariannick LEBON, Elsa BRIAND, Jean-Michel VANDERPLANCKE, Joëlle BATLONGUE- LESPIELLE, Vincent CADREN, Cécile DUVAL-BLAIZE, Elise BUREAU, Frédéric PERREAU, Enora LE JEUNE.

Absents : Catherine MARSHALL (procuration à Mariannick LEBON), Thierry MOREL (procuration à Elsa BRIAND), Yolande THOMAS

(procuration à Joël LE JEUNE), Françoise PERRIN (procuration à Elise BUREAU).

Secrétaire de séance : art L.2121-15 du CGCT : Frédéric PERREAU.

DÉLIBÉRATION N° 1

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL DE KERAVILIN : CHOIX DU DÉLÉGATAIRE

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 et suivants,

VU l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du ler février 2016 relatifs aux contrats de concession,

VU la délibération du 10 octobre 2024 par laquelle le conseil municipal de Trédrez-Locquémeau a approuvé :

- Le principe d'autoriser le Maire, ou son représentant, à lancer en 2024 une procédure de Délégation de Service Public (DSP) simplifiée sous forme d'affermage pour la gestion, l'entretien, la promotion et le développement du camping municipal de Keravilin à Locquémeau,

-Le programme explicitant les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le délégataire et le règlement de la consultation de la DSP lançant ainsi la procédure de recrutement du

délégataire pour une durée de dix ans,

VU Ile rapport d’analyse des offres et le projet de contrat de DSP et ses annexes transmis aux élus via

Idelibre le 21 janvier 2025,

CONSIDÉRANT qu'à l'issue du délai de réception des offres, trois plis de candidatures et d'offres ont été reçus,

Commune de TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU — Séance CONSEIL MUNICIPAL du 06 février 2025 Page 2CONSIDÉRANT que la commission de délégation de service public a procédé à l'ouverture des plis de candidatures, et à l'analyse des offres le 17 décembre 2024 au cours de laquelle seuls deux candidats ont été retenus en négociation,

CONSIDÉRANT que le rapport du Maire précise la négociation effectuée et indique que l'offre de la société LA FAL représentée par Madame Ollivier Carine est conforme aux exigences de l'autorité délégante et de qualité du service rendu aux usagers,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE :

-Le choix du délégataire et ainsi l'attribution du contrat de Délégation de Service Public (DSP) simplifiée sous forme d'affermage pour la gestion, l'entretien, la promotion et le développement du camping municipal de Keravilin à Locquémeau à la société LA FAL représentée par Madame Ollivier Carine,

-Les termes du contrat de délégation de service public à intervenir, ainsi que ses annexes et autorise le Maine à le signer ainsi que tout document y afférent.

Délibération certifiée exécutoire par affichage

et transmission au représentant de l'Etat le 07.02.2025

AR MEGALIS n° 022-212203491-20250207-01 2025 01-DE

DÉLIBÉRATION N° 2

DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. Toutes les communes sont concernées. Dans ce cadre, l’Etat demande aux élus locaux d’identifier des zones de leur territoire propices à l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, méthanisation, hydroélectricité.. Sans nécessairement préfigurer l’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable, elles ont pour objectif d’envoyer un signal aux développeurs afin qu'ils se focalisent sur ces zones en priorité.

Les communes doivent définir, après concertation avec la population et de manière concertée avec les services de l’Etat, des zones d’accélération (ZAER) où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire.

Les ZAER ne seront pas des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées et auront l’obligation d’organiser un comité de projet à leur frais.

Ces zones ne garantissent pas non plus la réalisation de projets d’énergies renouvelables sur leur périmètre, mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d’instruction raccourcies et d’avantages financiers.

Commune de TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU — Séance CONSEIL MUNICIPAL du 06 février 2025 Page 3Après recherche des possibilités d’implantation de dispositif, la commune de Trédrez-Locquémeau propose de ne favoriser ou défavoriser aucun secteur en définissant comme ZAER l’ensemble des zones réglementairement envisageables pour le développement des différents types d’énergies renouvelables, avec pour cadre le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUT).

Conformément à la loi, une première consultation du public a été effectuée du 21 janvier (16h) au 6 février (9h) 2025, suivant les modalités suivantes : information du public via le site internet communal et l'affichage

à la porte d’entrée de la mairie. Les observations étaient recevables sur un registre mis à disposition à l'accueil de la mairie et par courriel. Il n’y a eu aucun commentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-DÉFINI comme ZAER l’ensemble des zones réglementairement envisageables pour le développement des

différents types d’énergies renouvelables, avec pour cadre le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUD), figurant en annexe de la délibération.

-VALIDE la transmission de la cartographie à Madame La Sous-Préfète de Lannion, référente préfectorale à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Côtes d’ Armor, ainsi qu’à Lannion-Trégor Communauté,

-VALIDE le principe de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L.153-31 du code de l’urbanisme.

-AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce projet.

Délibération certifiée exécutoire par affichage

et transmission au représentant de l’Etat le 07.02.2025

AR MEGALIS n° 022-212203491-20250207-01 2025 02-DE

DÉLIBÉRATION N° 3

LOGEMENT COMMUNAL AU-DESSUS DU COMMERCE : LOYER MENSUEL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le diagnostic établi par un professionnel dans le cadre de la loi,

CONSIDÉRANT que la commune dispose d'un logement communal situé 13, hent Gwaz ar Gouez, à Trédrez- Locquémeau, qu'elle propose à la location,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de fixer le montant du loyer de ce logement.

Madame Mariannick Lebon, adjointe déléguée aux affaires sociales et scolaires, informe le conseil municipal que les travaux du logement communal situé au-dessus du commerce, 13, hent Gwaz ar Gouez, sont terminés.

Afin de pouvoir louer ce logement, Madame Lebon, demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Elle précise que le diagnostic établi dans le cadre de la loi, fait apparaître que la surface est de 81,11 m2. Ce logement est composé d’une cuisine ouverte sur une pièce de vie, deux chambres, une salle de bain, une buanderie, ainsi qu’une place de parking.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix et 1 abstention (Françoise PERRIN),

Commune de TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU - Séance CONSEIL MUNICIPAL du 06 février 2025 Page 4DÉCIDE :

- de fixer, à compter du 1er mars 2025, le loyer mensuel du logement situé au-dessus du commerce, 13, hent Gwaz ar Gouez, à la somme de 600 € (Six cent euros) hors charges, négociable à plus ou moins 15 %. Ce loyer sera réglé à la fin de chaque mois au Trésor Public. La Taxe des Ordures Ménagères sera facturée au cours du dernier trimestre de l’année.

Type M2 Adresse Situation Loyer hors

charges

F3 81,11 m°? 13, hent Gwaz ar | ler étage du | 600 euros

Gouez commerce multi- | (négociable à plus

services ou moins 15 %)

- que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l'INSEE,

- DEMANDE une caution d’un mois de loyer, hors charges, au futur locataire ;

- d'AUTORISER M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette location pour le logement ci-dessus.

Délibération certifiée exécutoire par affichage

et transmission au représentant de l’Etat le 07.02.2025

AR MEGALIS n° 022-212203491-20250207-01_ 2025 03-DE

DÉLIBÉRATION N° 4

ACCASTILLAGE 2025 — PORT DE PLAISANCE

Vincent CADREN, conseiller délégué au port de plaisance et au nautisme, présente au conseil l’analyse des propositions reçues suite à la consultation lancée par le service technique. Il propose de retenir l’offre de ML Littoral d’un montant de 10 420.75 € HT pour l’achat des chaînes et des manilles, et l’offre de Carlier

pour l’achat des émerillons et des axes de bouées s’élevant à 3 210 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 élus ne prennent pas part au

vote (Frédéric PERREAU, Françoise PERRIN),

- DÉCIDE de retenir, pour l’accastillage 2025 du port de plaisance, les devis des entreprises ML Littoral

d’un montant de 10 420.75 € HT et de Carlier s’élevant à 3 210 € HT.

Cette dépense sera prélevée sur le budget primitif 2025 du Port de Plaisance, article 2181 — programme 1 — Chaînes pour corps-morts.

Délibération certifiée exécutoire par affichage

et transmission au représentant de l’Etat le 07.02.2025

AR MEGALIS n° 022-212203491-20250207-01_ 2025 04-DE

Commune de TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU — Séance CONSEIL MUNICIPAL du 06 février 2025 Page 5DÉLIBÉRATION N°5

RECRUTEMENT DES EMPLOIS SAISONNIERS

Monsieur le Maire propose de recruter des agents contractuels au sein des services communaux pour la saison estivale :

* 1 agent au service technique du 5 mai au 30 septembre 2025, rémunéré sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint territorial, sur la base de 35h.

* 3 moniteurs au centre nautique de Locquémeau : 2 agents du 7 juillet au 29 août (2 mois), et 1 agent les

samedis du 15 mars au 21 juin et du 13 septembre au 22 novembre, rémunérés sur la base du 1° échelon du

grade d’adjoint territorial.

* 4 agents (2 personnes en juillet et 2 personnes en août) du 5 juillet au 23 août pour faire visiter les églises de Trédrez et de Locquémeau, rémunérés à l’heure sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint territorial, à

raison de 3 heures par jour (selon nécessités).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE les recrutements des agents contractuels aux conditions définies ci-dessus.

Délibération certifiée exécutoire par affichage

et transmission au représentant de l’Etat le 07.02.2025

AR MEGALIS n° 022-212203491-20250207-01 2025 05-DE

DÉLIBÉRATION N° 6

AIDE FINANCIÈRE POUR MAYOTTE

Le cyclone Chido s’est abattu la semaine passée avec une violence extrême sur Mayotte, laissant derrière lui un paysage de désolation : des foyers détruits, des familles sans abri, des réseaux d’eau et d’électricité coupés, et laissant des milliers de nos concitoyens dans une détresse absolue.

Aujourd’hui,

-Ce n’est pas seulement l’urgence qui nous appelle, mais le devoir de solidarité immédiat ; -Nous devons agir pour nos compatriotes mahorais confrontés à une situation exceptionnelle : -Nous devons agir en responsabilité pour venir en aide à ceux qui ont tout perdu.

Chaque heure compte pour acheminer les premiers secours, sauver les survivants, soigner les blessés,

retrouver les disparus, et répondre à l’urgence.

Les défis sont immenses : à cette heure, seulement quelques bateaux ont pu accoster, et très peu d’avions ont pu atterrir, afin de livrer des denrées essentielles sur place. Tandis que l’état des infrastructures complique l'intervention des secours, l’accès à l’eau potable et aux stocks alimentaires constitue un enjeu vital.

En tant que commune littorale, la commune de Trédrez-Locquémeau connaît ces risques. Nous partageons

avec Mayotte une fragilité commune face aux catastrophes naturelles et un attachement particulier aux littoraux. Dans ces heures sombres, notre solidarité doit être immédiate et totale.

Commune de TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU — Séance CONSEIL MUNICIPAL du 06 février 2025 Page 6Parce que nous croyons aux forces de caractère et au courage des Mahorais, et parce que la fraternité littorale doit s’exprimer dans l’action, l’ANEL, l’AMF, l'UNCCAS et France Urbaine se sont associés et proposent aux collectivités de soutenir les opérations de secours en apportant une aide financière exceptionnelle à la Protection Civile ou la Croix-Rouge française, présents sur place et d’ores et déjà mobilisées pour acheminer l’aide indispensable : vivres, eau potable, soins médicaux et biens de première nécessité.

L’AMF, qui est déjà intervenue par le passé en lien avec ces acteurs, s’assurera du retour sur l’utilisation des fonds sur des opérations concrètes, nous tenant informés de l’évolution d’une situation extrêmement grave.

Parce que nos communes littorales partagent un même idéal, nous affirmons aujourd’hui notre solidarité pleine et entière à Mayotte. Nous savons qu’ensemble, grâce à la mobilisation de tous, les mahorais retrouveront la force de se relever.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-DE VOTER une subvention exceptionnelle d'un montant 1 500 euros à l'attention de la Protection civile dans le cadre du dispositif « Solidarité AMF/Mayotte », pour financer les actions d’urgence immédiates.

Délibération certifiée exécutoire par affichage

et transmission au représentant de l’Etat le 07.02.2025

AR MEGALIS n° 022-212203491-20250207-01 2025 06-DE

DÉLIBÉRATION N° 7

PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article 205 de la loi de Finances 2024 généralisant le Compte Financier Unique au plus tard au titre de l'exercice 2026, VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 04/10/2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et

comptable M57 au 1 janvier 2024 pour le budget Communal et les budgets annexes,

La mise en place du Compte Financier Unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au

compte de gestion, vise plusieurs objectifs :

-Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

-Améliorer la qualité des comptes,

-Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs

prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU

permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. A terme, le CFU et le rapport sur le CFU, composant un bloc

cohérent, participeront avec les données ouvertes (« open data ») à moderniser l’information financière.

Après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire, le conseil municipal, à l’unanimité,

-APPROUVE la mise en place du Compte Financier Unique à partir de la gestion 2024 sur tous les

budgets de la collectivité.

Délibération certifiée exécutoire par affichage

et transmission au représentant de l'Etat le 07.02.2025

AR MEGALIS n° 022-212203491-20250207-01 2025 07-DE

Commune de TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU -— Séance CONSEIL MUNICIPAL du 06 février 2025 Page 7DÉLIBÉRATION N° 8

SOUTIEN À LA RECONNAISSANCE DU SAUVETAGE EN MER AU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L'HUMANITÉ DE L'UNESCO

Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux, profondément ancrée dans une tradition vivante d’altruisme et de don de soi. Plus qu’une simple mission, il s’agit d’un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant l’esprit d’entraide qui définit la culture maritime et contribue à l’identité des communautés littorales et maritimes.

Au fil des années, cette tradition riche d’histoire et de solidarité est devenue un symbole de dévouement et

de courage.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil Municipal de la commune de Trédrez-Locquémeau souhaite se joindre à l'initiative promue par l’ Association nationale des élus des littoraux (A.N.E.L.) pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO.

Par cette action, notre commune invite l’ensemble de la communauté des gens de mer, les associations,

institutions et collectivités littorales, à unir leurs forces pour que la pratique du sauvetage en mer et l’archipel des stations de la société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.) qui constellent la France littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l'UNESCO.

Pour atteindre cet objectif, différentes étapes seront nécessaires :

1. Lancement d'une enquête nationale : Cette enquête, à laquelle la commune de Trédrez-Locquémeau apportera son concours, permettra de rassembler des témoignages, récits et données quantitatives et qualitatives sur les pratiques de sauvetage en mer, nécessaires à la constitution du dossier d’inventaire.

2. Inscription du sauvetage en mer à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel : Au travers de l’initiative relayée par l’A.N.E.L., en collaboration avec le ministère de la Culture, la commune de Trédrez-Locquémeau se joint à la procédure visant à inscrire le sauvetage en mer sur l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette reconnaissance nationale constituera une étape essentielle pour le classement auprès de l'UNESCO.

3. Soutien des collectivités et des acteurs de la mer : Nous travaillerons en partenariat avec les autres collectivités littorales, les associations du littoral, les associations de sauveteurs en mer, ainsi que les institutions maritimes, pour construire une communauté forte et mobilisée autour de ce projet.

Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs profondes de la commune de Trédrez-Locquémeau, et de ses habitants. Elle s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance et de préservation des patrimoines humains et culturels qui est reflète un caractère essentiel de l’identité de nos territoires littoraux, de la communauté des gens de mer et plus largement de l’histoire de notre nation. En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aux générations futures un héritage d’une portée universelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-D’ENCOURAGER et de SOUTENIR cette initiative en adoptant la présente motion.

Délibération certifiée exécutoire par affichage

et transmission au représentant de l’Etat le 07.02.2025

AR MEGALIS n° 022-212203491-20250207-01_ 2025 08-DE

Commune de TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU -— Séance CONSEIL MUNICIPAL du 06 février 2025 Page 8