Conseil Municipal - acte 00064059 D

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Conseil Municipal - acte 00064059 D Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00064059 D)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Numérique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 26/03/19

Reçu en Préfecture le : 26/03/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 25 mars 2019

D - 2 0 1 9 / 7 1

Aujourd'hui 25 mars 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Michèle DELAUNAY présente jusqu'à 16h30 et Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 17h00

Excusés :

Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Benoit MARTINMusée des Beaux-Arts. Partenariat avec la société

Universal Muséum of Art dans le cadre du projet

CLIC France. Convention. Autorisation. Signature

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Créé en octobre 2008, le Club Innovation & Culture, CLIC France réunit plus de 100 institutions et collectivités territoriales membres (gérant près de 500 lieux culturels) et une trentaine d’entreprises membres associés, réseau unique en France, au carrefour de la culture et de l’innovation technologique.

A l’occasion de son 10e anniversaire, CLIC France s’associe à la plateforme numérique Universal Museum of Art (UMA SAS), dans un projet de « musée des musées » imaginaire présentant en France et dans le Monde la richesse et la variété des collections de peintures des principaux musées français.

A ce jour, une trentaine de musées français, adhérents et non adhérents du CLIC France, participent à ce projet dont notamment le Palais des Beaux-Arts de Lille, La Piscine à Roubaix, le Musée des Augustins de Toulouse, le Musée des Beaux-Arts de Lyon, le Musée Fabre de Montpellier, le Petit Palais, le Musée Carnavalet et le Musée d’Orsay à Paris. Ce musée virtuel, mis en ligne dans le courant du premier semestre 2019, sera composé des chefs-d’œuvres sélectionnés dans une cinquantaine de collections françaises. Il pourra être visité sur tablette et sur PC, mais également sur des casques de réalité virtuelle. Il bénéficiera d’un accompagnement pédagogique important pour en favoriser l’utilisation dans un cadre scolaire. Disponible en français et en anglais, il bénéficiera également d’une diffusion internationale.

UMA SAS assure entièrement à ses frais la réalisation, la promotion et la diffusion de cette exposition en réalité virtuelle intitulée « De la renaissance à l’impressionnisme, les chefs d’œuvre de la peinture dans les musées français », à partir d’images et de contenus fournis par les institutions partenaires, dans le respect des conditions définies par convention.

Convaincu de l’intérêt de ce projet pour le rayonnement de ses collections, le Musée des Beaux-Arts souhaite participer à cette exposition virtuelle en concluant à cette fin, un partenariat de trois ans avec UMA SAS.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Approuver la participation du Musée des Beaux-Arts au projet soutenu par le CLIC France

- Autoriser à cette fin, le principe d’un partenariat entre la Ville de Bordeaux et UMA SAS

- Signer la convention afférente.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mars 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERT1

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre les soussignés :

UMA (Universal Museum of Art) SAS

90 Rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris

Immatriculé 833093792 au RCS de Paris

Représentée aux fins de signature des présentes par Monsieur Jean Vergès, son Président Ci-après, dénommé « UMA »

Et

La Ville de Bordeaux – Musée des Beaux-Arts

Rue de l’Hôtel de Ville 33000 BORDEAUX

IMMATRICULATION :

Représentée par son Maire, dûment habilité aux fins de signature par délibération n° du validée en Préfecture le

Ci-après, dénommé « l’Institution »

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

1 .1. Cette convention est destinée à régir, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat entre UMA et l’Institution, en vue de la réalisation d’une exposition intitulée en réalité virtuelle:

« De la renaissance à l’impressionnisme, les chefs-d’œuvre de la peinture dans les musées français » (ci-après « l’Exposition »).

L’Exposition est réalisée en collaboration avec le CLIC (Club Innovation Culture) qui apporte son expertise dans le secteur culturel digital et son concours dans la mise en relation avec l’Institution.

1.2. L’Exposition sera mise en ligne en accès gratuit sur le site internet www.the-uma.org et sur les applications mobiles et VR de UMA, une plateforme éditée et exploitée par UMA (ci-après dénommée « la Plateforme »), ayant pour objet la diffusion du patrimoine artistique.

1.3. UMA s’engage à réaliser et à diffuser un projet numérique répondant aux attentes de l’Institution.

La convention précise les droits et les obligations des deux cocontractants en vue de la réalisation et de la présentation de l’Exposition, l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun.2

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DE L’EXPOSITION

2.1 L’Exposition est intitulée « De la renaissance à l’impressionnisme, les chefs-d’œuvre de la peinture dans les musées français » et contient une centaine d’œuvres issues de plusieurs institutions muséales françaises – dont l’Institution signataire de cette convention – qui collaborent toutes conjointement à l’Exposition.

2.2 L’exposition sera disponible en anglais en en français à minima.

2.3. L’Exposition sera accessible gratuitement et exclusivement sur la Plateforme à l’adresse internet suivante : www.the-uma.org/de_la_renaissance_a_l_impressionnisme

2.4. Les caractéristiques de l’Exposition telles que définies au présent article 2 pourront être modifiées d’un commun accord écrit entre les parties.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE UMA

3.1 Réalisation de l’Exposition

3.1.1. UMA s’engage à assurer personnellement et à ses frais la réalisation de cette Exposition en réalité virtuelle à partir des images et légendes fournies par l’Institution dans les conditions de l’article 4.1 ci-après. L’Exposition est validée par l’Institution dans les conditions de l’article 3.3 ci-après.

3.1.2. La réalisation de l’Exposition par UMA implique notamment les réalisations et prestations suivantes, dans le respect du planning prévisionnel annexé aux présentes :

• La scénographie de l’Exposition, dans le respect des indications formulées par l’Institution

• la modélisation 3D de l’architecture intérieure et extérieure de l’Exposition • le développement d’une interface de navigation

• la création ou la mise en ligne de contenus enrichis en relation avec les œuvres exposées ou leurs auteurs. Ces contenus peuvent notamment inclure : o de courtes notices textuelles

o l’insertion de vidéos explicatives, de musique, de commentaires audio o la redirection vers le site internet des musées où les œuvres sont conservées o la redirection vers des sites internet partenaires proposant un contenu en lien avec l’Exposition.

Il revient à UMA de déterminer l’opportunité de la création ou de l’affichage de ces contenus afin de proposer une expérience riche et complète au visiteur. UMA transmet à l’Institution pour validation préalable tous les contenus enrichis qu’il affiche, réalise ou fait réaliser pour l’Exposition.

3.1.3. UMA s’engage à mener le projet objet du présent contrat à bonne fin et assume toutes les obligations nécessaires à cet effet, telles que prévues au présent contrat ou par toute législation ou réglementation applicable sous réserve des seules obligations mises expressément à la charge de l’Institution aux termes du présent contrat.

3.2 Promotion et exploitation de l’Exposition

3.2.1. Promotion3

UMA s’engage à assurer, à ses frais, la promotion de l’Exposition dans les conditions suivantes :

• la création, en concertation avec l’Institution, du matériel de promotion, et notamment une courte vidéo, le communiqué de presse, l’affiche, et tous les autres éléments graphiques nécessaires à la promotion de l’Exposition

• la diffusion et la communication de l’Exposition à la presse et les canaux de diffusion de UMA : réseaux sociaux, newsletter, partenaires.

Tous les supports de communication et de promotion relatifs à l’Exposition, en ce compris notamment l’affiche, la courte vidéo et le communiqué de presse, seront soumis à l’Institution pour validation préalable avant diffusion.

La mention suivante devra figurer sur la/les pages de présentation de l’Exposition sur la Plateforme et sur tous supports d’information et de communication relatifs à l’Exposition : « Cette exposition est organisée par UMA avec le cours de [NOMBRE EXACT] musée français ». La mention précitée est suivie des marques ou des noms des parties.

UMA s’engage à reproduire la marque de l’Institution sur les supports d’information et de communication relatifs à l’Exposition dans les conditions à convenir d’un commun accord entre les parties et dans le respect de la charte graphique de l’Institution telle que celle-ci est communiquée par l’Institution à UMA.

A cet effet, l’Institution concède à UMA, pour les besoins et pour la durée du présent contrat, l’autorisation d’utiliser sa marque à titre non exclusif, pour l’international, exclusivement pour les besoins des actions de communication et de promotion de l’Exposition et sous réserve de leur validation préalable par l’Institution telle que prévue au présent article.

3.2.2. Exploitation

UMA s’engage à assurer, à ses frais, l’exploitation de l’Exposition dans les conditions suivantes :

• UMA s’engage à assurer l’hébergement de l’Exposition, la mise à jour de la Plateforme et de son ergonomie pendant toute la durée de l’Exposition telle que fixée à l’article 2 ci-dessus,

• UMA s’engage à mettre l’Exposition à la disposition du public gratuitement sur la Plateforme et à ne pas l’exploiter à des fins lucratives sous quelque forme que ce soit ; le matériel de promotion visé à l’article 3.2.1. et tout autre élément transmis par l’Institution sont également diffusés gratuitement et ne sauraient en aucun cas faire l’objet d’une commercialisation.

• UMA s’engage à n’apporter à la version définitive de l’Exposition aucune modification sans recueillir l’accord préalable écrit de l’Institution, à l’exception de toutes les modifications liées au site internet de la Plateforme et à son interface de navigation ;

• UMA s’engage à protéger les reproductions fournies par l’Institution aux fins de réalisation de l’Exposition et définies à l’article 4.1 ci-après contre la contrefaçon dans les meilleures conditions, et à ne mettre en ligne que des visuels de moins de 25004

pixels sur le plus long côté. De manière générale, UMA assure en permanence la sécurité et l’intégrité de sa Plateforme et est notamment responsable de toute perturbation et/ou indisponibilité résultant notamment de toute intrusion sur tout ou partie de sa Plateforme.

• UMA veille à assurer une accessibilité des utilisateurs à l’Exposition 24/h/24 et 7j/7j.

Toute diffusion ou exploitation de tout ou partie de l’Exposition par l’une ou l’autre des parties autre que dans les conditions fixées à l’article 2 ci-dessus devra faire l’objet d’un avenant aux présentes.

A ce titre, chacune des parties s’interdit d’autoriser un tiers à exploiter tout ou partie de l’Exposition et ce même dans l’hypothèse où l’Exposition n’aurait finalement pas été réalisée, validée ou diffusée.

UMA s’engage par ailleurs à ne faire aucun usage des ressources confiées par l’Institution en dehors du cadre des projets en partenariat avec l’Institution Chaque projet, notamment son concept, son iconographie et son contenu éditorial, ne saurait être utilisé qu’en vue de la réalisation et la promotion des projets sur le site www.the-uma.org et celui de ses partenaires.

3.3 Validations

3.3.1. UMA s’engage à faire valider toute les étapes importantes du projet par l’Institution. Ces étapes concernent notamment :

• le choix de la scénographie de l’Exposition,

• la validation de l’architecture virtuelle,

• la définition d’un calendrier de communication et de lancement, • les actions et le matériel de promotion (notamment affiches, vidéo, communiqué de presse) tel que prévu à l’article 3.2 ci-dessus,

• la validation de la version définitive de l’Exposition avant diffusion : UMA s’engage à présenter à l’Institution pour accord la version achevée de l’Exposition.

3.3.2. UMA tient l’Institution régulièrement informée de l’évolution de la réalisation de l’Exposition, lui signalant notamment tout obstacle de nature à en entraver le bon déroulement.

3.3.3. UMA tient compte des observations éventuellement formulées à tout moment par l’Institution et procède le cas échéant aux modifications qui s’imposent pour rendre l’Exposition conforme à ses observations.

3.4 Financement

L’ensemble des réalisations et prestations visées au présent article 3 sont réalisées sous la seule responsabilité et aux seuls frais de UMA. En conséquence aucune somme ou rémunération de quelque nature que ce soit ne sera due par l’Institution à UMA au titre des présentes.

3.5. Garanties

3.5.1. Sous réserve des dispositions de l’article 4.1 ci-après, UMA déclare disposer de tout pouvoir et qualité pour conclure les présentes et avoir acquis ou détenir tous les droits nécessaires à l’exploitation de l’Exposition dans les conditions définies aux présentes.

3.5.2. Ainsi, UMA garantit l’Institution contre tout recours, réclamation ou action que pourrait former à un titre quelconque et sur quelque fondement que ce soit, à l’occasion des exploitations prévues au présent contrat toute personne ayant participé directement ou5

indirectement à la production et à la réalisation de l’Exposition et/ou au matériel de promotion de l’Expositions, en ce compris les œuvres (photographies, films, musiques, textes, …) et tout autre élément qui y seraient intégrés, à savoir notamment les techniciens, sous- traitants, les prestataires indépendants, les ayants droit d’œuvres préexistantes etc. au motif notamment que tout ou partie de l’Exposition et/ou du matériel de promotion porterait atteinte à l’un de ses droits de propriété intellectuelle ou autre et/ou à tout loi, usage ou réglementation applicable. Il en sera de même pour toute personne physique ou morale qui, n’ayant pas participé à la production ou à la réalisation de l’Exposition, estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de l’Exposition ou son exploitation.

3.5.3. UMA fait son affaire et assume la charge de tout paiement intéressant tout tiers, qu’elle qu’en soit la cause ou la nature, qui pourrait être dû, réclamé ou qui deviendrait exigible du fait de la réalisation et/ou de l’exploitation et/ou de la promotion de l’Exposition et garantit l’Institution contre toute action et/ou recours.

3.5.4. UMA est seul responsable du bon fonctionnement de sa Plateforme et des relations avec les utilisateurs de la Plateforme. En aucun cas la responsabilité de l’Institution ne pourra être recherchée ni engagée en cas de plainte et/ou réclamation d’un utilisateur du fait de l’utilisation et/ou de l’accessibilité de la Plateforme.

3.5.5. De manière générale, UMA garantit l’Institution contre toute action ou revendication émanant de quiconque, de quelque nature et sur quelque fondement que ce soit, trouvant son origine dans l’inexécution de ses obligations par UMA.

3.5.6. Le présent article survivra à l’expiration ou à la résiliation du présent contrat.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’INSTITUTION

4.1 Ressources fournies par l’Institution et cession de droits

4.1.1. L’Institution s’engage à remettre à UMA les ressources nécessaires à la réalisation de l’Exposition. Ces ressources sont constituées de :

• Les images d’une sélection de quatre œuvres au plus, d’une qualité de 2500 pixels sur le plus long côté

• Les ressources éditoriales en relation avec l’Exposition à savoir : o Les notices

o Les légendes des images

4.1.2. Les images et les ressources éditoriales sont fournies par l’Institution à UMA sous la forme de fichiers numériques au plus tard le 31/03/2019

4.1.3. L’Institution autorise UMA, à titre non exclusif et gratuit, à reproduire, représenter et diffuser ces images et ressources éditoriales ceci exclusivement : au sein de l’Exposition dans les conditions définies à l’article 2 des présentes ; pour les besoins de la promotion et de la communication de l’Exposition et de la Plateforme dans les conditions de l’article 3.2 ci- dessus ; à l’exclusion de toute autre utilisation.

4.1.4. Cette autorisation est consentie pour la durée des présentes sauf résiliation anticipée.

4.1.5. L’Institution garantit à UMA la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. L’Institution déclare notamment que les images et ressources éditoriales sont originales, et ne contiennent pas d’emprunts à une création protégée par la propriété intellectuelle qui seraient susceptibles d’engager la responsabilité de UMA.6

4.1.6. UMA s’engage à exercer les droits qui lui ont été cédés par l’Institution dans le strict respect du droit moral des auteurs, et à reproduire les légendes et crédits photographiques qui lui sont fournis par l’Institution

4.2 Promotion de l’Exposition

4.2.1. L’Institution assurera la promotion de l’Exposition sur ses sites Internet et sur les réseaux sociaux.

4.2.2. A cet effet, UMA met gratuitement à disposition de l’Institution le matériel de promotion tel que visé à l’article 3.2.1. ci-dessus et autorise l’Institution pour la durée des présentes à reproduire et représenter tout ou partie de ce matériel sur les sites internet qu’elle édite et sur les pages de ses comptes sur les réseaux sociaux (Youtube, Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest) exclusivement à des fins de promotion de l’Exposition ainsi qu’à des fins de communication institutionnelle et de promotion des activités de l’Institution.

4.2.3. A ce titre, UMA concède à l’Institution, pour les besoins et pour la durée du présent contrat, l’autorisation d’utiliser sa marque à titre non exclusif, pour l’international, exclusivement pour les besoins des actions de communication et de promotion de l’Exposition.

ARTICLE 5 – MISE EN LIGNE DE L’EXPOSITION

L’Exposition devra être mise en ligne par UMA sur la Plateforme dans un délai de 12 mois suivant la remise des ressources visées à l’article 4.1 ci-dessus.

ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION

6.1. Le présent contrat entre en vigueur à sa date de signature par l’ensemble des parties pour une durée de 3 années à compter de cette date.

6.2. A l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée de 2 années, sauf envoi par l’une des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance du contrat. Dans cette dernière hypothèse, le contrat prendra fin sans formalité supplémentaire à l'échéance du terme.

ARTICLE 7 – RESOLUTION

7.1. Sauf cas de force majeure, en cas de manquement par l’une des parties à l’une ses obligations contractuelles spécifiées aux articles 2, 3, 4.1 et 5 du contrat, l’autre partie pourra mettre en demeure la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de remédier à ce manquement.

7.2. Le contrat prendra fin automatiquement et de plein droit à l’expiration, si dans un délai de trente jours calendaires à compter de la réception de cette lettre, la partie défaillante n’a pas remédié à ce manquement.

7.3. Sauf disposition d’ordre public applicable à laquelle il ne pourrait être dérogé, l’une des parties pourra mettre fin au contrat de plein droit avec effet immédiat en cas de répétition par l’autre partie d’un manquement à ses obligations contractuelles qui aura déjà donné lieu à une mise en demeure effectuée conformément à l’article 7.1 ci-dessus.7

7.4 La résolution produira ses effets automatiquement aux torts et griefs de la partie défaillante, et ce sans préjudice des autres droits et recours dont la partie non défaillante dispose. La partie à l’encontre de laquelle s’effectue la résolution du présent Contrat en application des articles 7.1 et 7.2 ne pourra prétendre à des dommages-intérêts.

7.5 En cas d’expiration ou de résolution du présent contrat conformément aux dispositions du présent article 7, l’Institution recouvrera l’intégralité des droits cédés à l’article 4.1 des présentes et UMA devra cesser immédiatement la diffusion et l’exploitation de l’Exposition ainsi que l’utilisation de la marque de l’Institution.

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS GENERALES

8.1 Intégralité du contrat

Le présent contrat, son préambule et son éventuelle annexe constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et tous autres accords écrits ou oraux ayant pu exister auparavant sont expressément annulés. Toute modification du présent contrat devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

8.2 Nullité partielle

8.2.1. Dans le cas où l’une ou plusieurs dispositions du contrat seraient réputées nulles ou sans effet par jugement définitif d’une juridiction compétente, les autres dispositions contractuelles n’en seront pas affectées.

8.2.2. Les parties remplaceront la ou les dispositions par une disposition valide et conforme aux dispositions légales, dont l’effet sera aussi proche que possible du résultat économique ou de tout autre résultat escompté par les parties.

8.3 Election de domicile – Notification

8.3.1. Les parties font élection de domicile aux adresses indiquées en tête des présentes.

8.3.2. Toutes les notifications, pour être valides, devront avoir été effectuées à l’adresse de domiciliation par lettre recommandée avec accusé de réception.

8.4 Litige - Attribution de compétence

8.4.1. Le contrat est régi par la loi française.

8.4.2. En cas de contestation ou de litige relatif à l’application ou à l’interprétation du contrat, les parties s’accordent à rechercher sincèrement un accord amiable avant d’engager une action en justice. A défaut de trouver un accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE

9.1. Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie.

9.2. Les Parties s’engagent à traiter de manière confidentielle toutes les informations et tous les documents liés à l’exécution du présent Contrat.8

9.3. Ces informations ne peuvent en aucun cas, être communiquées à des tiers, sauf accord préalable et écrit de l’autre partie, à l’exception du partenariat qui pourra être divulgué selon les conditions définies aux articles 3.2 (i) et 4.2.

9.4. Les informations confidentielles peuvent être communiquées au personnel de UMA ou de l’Institution dès lors que cette communication est nécessaire à l’exécution du contrat.

9.5. Les parties se portent fort du respect de la présente obligation de confidentialité par leurs éventuels sous-traitants, prestataires et personnels.

9.6. Toutefois, les parties ne pourront pas être tenues pour responsables de la divulgation de ces renseignements s'ils étaient du domaine public ou si par des moyens légitimes, les parties en avait déjà eu connaissance ou les avait obtenus de tiers.

9.7. L’obligation de confidentialité telle que décrite au présent article est valable pendant toute la durée du présent contrat.

9.8. Tout manquement à l’obligation de confidentialité exposée ci-dessus engendrera la responsabilité de son auteur.

Fait à -------------- le --------------

Pour l’ UMA Pour l’Institution Monsieur Jean VERGÈS Le Maire de la Ville de Bordeaux

Président de UMA