Procès Verbal - 1 pv proces verbal conseil municipal du 27 aout 2024

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Procès Verbal - 1 pv proces verbal conseil municipal du 27 aout 2024 Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv proces verbal conseil municipal du 27 aout 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AOÛT 2024

Ainsi, l’an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-sept août à vingt heures et trois minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-et-un août deux mille vingt-quatre, s’est réuni à l’Espace Dagron, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint- Symphorien.

Le nombre de Conseillers municipaux en exercice est de 33.

ETAIENT PRESENTS : (19)

Youssef AFOUADAS ; Sylviane BOENS ; Cécile DAUZATS ; Patrick DUBOIS ; Jean-Luc DUCERF ; Benjamin DUROSAU ; Bruno EQUILLE ; Joël GEOFFROY ; Fabienne HARDY ; Renée LEFEEZ ; Anaïs LEGRAND ; Florence LE HYARIC ; Karine LE MANCHET ; Stéphane LEMOINE ; Steeve LOCHET ; Rodolphe PERROQUIN ; Frédéric ROBIN ; Sylvie ROLAND ; Robert TROUILLET

ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (5)

Chrystiane CHEVALLIER a donné pouvoir à Robert TROUILLET

Graziella DELALANDE a donné pouvoir à Benjamin DUROSAU

Dominique DESHAYES a donné pouvoir à Sylviane BOENS

Amandine DUBAND a donné pouvoir à Sylvie ROLAND

Frédéric GRIZARD a donné pouvoir à Fabienne HARDY

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (9)

Catherine AUBIJOUX [absente excusée] ; Gilberte BLUM ; Yoann DEBOUCHAUD ; Joseph DIAZ ; Nathalie FAIPEUR ; Stéphane HOUDAS ; Claudine JIMENEZ ; Dominique LETOUZE ; Olivier MARTINEZ

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie ROLAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 2 juillet 2024

AFFAIRES GÉNÉRALES

2. SAEM : cession de la parcelle cadastrée ZA 719, lot A

3. SAEM : cession de la parcelle cadastrée ZA 719, lot B

AFFAIRES SCOLAIRES

4. Organisation des rythmes scolaires

5. Rémunération des études surveillées : revalorisation

RESSOURCES HUMAINES

6. Création d’un emploi permanent d’attaché principal à temps complet

7. Création d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet

8. Création de deux emplois permanents de rédacteurs à temps complet

9. Création de deux emplois non permanents au grade d’adjoint administratif à temps completVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

DIVERS

10. Arrêtés et décisions pris dans le cadre des délégations de Monsieur le Maire

11. Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 3

PRÉAMBULE

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

À l’interrogation de M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis la convocation à la présente séance, accompagnée de ses annexes et portant mention de l’ordre du jour complet.

Madame Sylvie ROLAND se propose comme secrétaire de séance, ce qui est approuvé à l’unanimité.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 JUILLET 2024

M. le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2024.

En l’absence d’observation, M. le Maire procède au vote.

Le procès-verbal du 2 juillet 2024 est adopté à l’unanimité, à 20 h 5.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2. DÉLIBÉRATION N° 24/107 — CESSION PARCELLE ZO 419,

LOT A, 2 RUE HELLÉ-NICE, À LA SOCIÉTÉ MVP CONCEPT

RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric ROBIN

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE :

Monsieur ROBIN rappelle que la commune d’Auneau a confié à la Société Anonyme d’Économie Mixte

(SAEM) de la ville d’Auneau, par convention en date du 16 avril 1992, et pour une durée de six ans,

la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Pays Alnélois. Cette convention a été

renouvelée régulièrement sous forme d’avenant, par la commune, puis la Communauté de Commune

de la Beauce Alnéloise, pour venir à échéance le 30 juin 2016.

Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2017, la commune est devenue le maître d’ouvrage de

l’opération d’aménagement précitée. De ce fait, la SAEM de la Ville d’Auneau n’est plus

concessionnaire de cette opération, et ne peut donc plus engager de dépenses et de recettes

(notamment pour réaliser la vente des terrains restants) sans l’accord de la commune.

Aujourd’hui, la Société MVP Concept, créée le 9 janvier 2024 en tant que Société par actions simplifiée

à associé unique, représentée par Monsieur Marco VIEIRA PEREIRA, et dont l’activité principale

déclarée est celle de « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment », souhaite faire

l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZO N° 419, en l’occurrence le lot A, d’une superficie

de 1 168 m², et pour lequel le prix de vente HT est de 42 euros le m², soit 49 056,00 euros + TVA à

20 % (9 811,20 euros), pour un prix TTC de 58 867,20 euros.

Monsieur ROBIN demande aux conseillers d’autoriser M. Jean-Luc DUCERF, Président Directeur

Général de la SAEM de la Ville d’Auneau, à signer un acte de vente portant sur cette parcelle, au prix

susmentionné.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 3 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, se retire du vote, portant

le nombre de votants à 23.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 08,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur Frédéric ROBIN ;

Vu la délibération n° 21/057 du 7/04/2021 portant approbation du bilan final de la concession

d’aménagement de la ZAC du Pays Alnélois ;

Vu le cahier des charges de cession de terrain de ladite ZAC ;

Vu la proposition d’achat de la Société MVP Concept, transmise par courriel de Maître Christel THIREAU, notaire, en date du 2 août 2024 ;

Vu le plan de bornage des lots A et B de la parcelle ZA 419 située 2 Rue Hellé-Nice, 28700 AUNEAU- BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN ; plan dressé les 11 et 18 juillet 2024 par le Cabinet Blondeau, SAS de Géomètres-Experts ;

Considérant l’opportunité de vendre le lot A de la parcelle ZO 419 à la Société MVP Concept ;

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à donner son accord à Monsieur le Président Directeur Général

de la SAEM de la Ville d’Auneau, en vue de la cession du lot A de la parcelle cadastrée ZO 419 ; lot

d’une superficie totale de 1 168 m², au prix unitaire de 42 € HT du m², à la société MVP Concept ;

Société par actions simplifiée à associé unique, représentée par Monsieur Marco VIEIRA PEREIRA ;

soit pour un montant total de 49 056,00 euros (quarante-neuf mille cinquante-six euros) Net vendeur

et Hors Taxes.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

3. DÉLIBÉRATION N° 24/108 — CESSION PARCELLE ZO 419, LOT B, 2 RUE HELLÉ-NICE, À LA SOCIÉTÉ MBJ INVEST

RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric ROBIN

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Monsieur ROBIN rappelle que la commune d’Auneau a confié à la Société Anonyme d’Économie Mixte

(SAEM) de la ville d’Auneau, par convention en date du 16 avril 1992, et pour une durée de six ans,

la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Pays Alnélois. Cette convention a été

renouvelée régulièrement sous forme d’avenant, par la commune, puis la Communauté de Commune

de la Beauce Alnéloise, pour venir à échéance le 30 juin 2016.

Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2017, la commune est devenue le maître d’ouvrage de

l’opération d’aménagement précitée. De ce fait, la SAEM de la Ville d’Auneau n’est plus

concessionnaire de cette opération, et ne peut donc plus engager de dépenses et de recettes

(notamment pour réaliser la vente des terrains restants) sans l’accord de la commune.

Aujourd’hui, la Société MBJ INVEST, créée le 20 mars 2020 en tant que Société civile immobilière,

représentée par Monsieur Joao ARAUJO SOUSA, souhaite faire l’acquisition d’une partie de la parcelle

cadastrée ZO N° 419, en l’occurrence le lot B, d’une superficie de 2 705 m², et pour lequel le prix de

vente HT est de 42 euros le m², soit 113 610,00 euros + TVA à 20 % (22 722,00 euros), pour un prix

TTC de 136 332,00 euros.

Monsieur ROBIN demande aux conseillers d’autoriser M. Jean-Luc DUCERF, Président Directeur

Général de la SAEM de la Ville d’Auneau, à signer un acte de vente portant sur cette parcelle, au prix

susmentionné.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 4 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

COMMENTAIRES ET DEBAT :

M. Stéphane LEMOINE demande ce qui va être fait sur ces parcelles. Existe-t-il un projet ?

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond qu’il existe effectivement un projet. Sur la première parcelle

(de 1 168 m²) va s’installer une entreprise de maçonnerie générale, qui construira un petit bâtiment

de 200 m² ; sur la seconde parcelle va s’installer une SCI, un investisseur qui possède une entreprise

faisant de la métallerie et du matériel mécanique pour la construction. Déjà à la tête d’une entreprise

dans l’Oise, cet investisseur a l’intention d’aménager une annexe dans la ZAC d’Auneau, avec,

également, un bâtiment de 200 m².

M. Stéphane LEMOINE demande si ces bâtiments recevront du stockage ou une autre activité.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond qu’outre du stockage, les deux bâtiments recevront des

bureaux. L’entreprise de maçonnerie générale se trouve actuellement à Ablis.

M. Stéphane LEMOINE demande s’il en découlera la fin de la SAEM.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond qu’il lui reste encore un terrain à vendre.

M. Stéphane LEMOINE demande si la commune peut le reprendre.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que la commune peut le reprendre, mais qu’un possible

acheteur s’est manifesté, pour une partie de ce terrain ; quoi qu’il arrive, une telle acquisition passerait

par la commune.

M. Stéphane LEMOINE rappelle que Monsieur le Maire s’est engagé à fermer la SAEM avant la fin

du mandat.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, observe qu’il avance en ce sens.

M. Stéphane LEMOINE le reconnaît, en confirmant qu’il n’a « pas de soucis sur ces ventes ».

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, observe qu’il faut trouver l’acquéreur pour le terrain de 4 500 m²,

proposé dans un premier temps à la SAEDEL, pour une extension de l’hôtel d’entreprises, mais, de

toute évidence, cette proposition n’a pas suscité d’intérêt immédiat. Monsieur le Maire confirme qu’il

s’est engagé à solder la SAEM. L’investisseur intéressé par le terrain de 4 500 m² va, dans un premier

temps, s’installer dans l’hôtel d’entreprises, où un lot a été libéré suite à une expulsion. Cette

démarche est nécessaire pour qu’il puisse construire son bâtiment, destiné à du conditionnement de

cocktails sans alcool. L’investisseur, qui exploite déjà cette activité à Levainville, souhaite s’agrandir,

et envisage, de ce fait, l’acquisition d’une partie des 4 500 m² de terrain.

M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, se retire du vote, portant

le nombre de votants à 23.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 08,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur ROBIN ;

Vu la délibération n° 21/057 du 7/04/2021 portant approbation du bilan final de la concession

d’aménagement de la ZAC du Pays Alnélois ;

Vu le cahier des charges de cession de terrain de ladite ZAC ;

Vu la proposition d’achat de la Société MBJ INVEST, transmise par courriel de Maître Christel THIREAU, notaire, en date du 2 août 2024 ;Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 5 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

Vu le plan de bornage des lots A et B de la parcelle ZA 419 située 2 Rue Hellé-Nice, 28700 AUNEAU- BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN ; plan dressé les 11 et 18 juillet 2024 par le Cabinet Blondeau, SAS de Géomètres-Experts ;

Considérant l’opportunité de vendre le lot B de la parcelle ZO 419 à la Société MBJ INVEST ;

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à donner son accord à Monsieur le Président Directeur Général

de la SAEM de la Ville d’Auneau, en vue de la cession du lot B de la parcelle cadastrée ZO 419 ; lot

d’une superficie totale de 2 705 m², au prix unitaire de 42 € HT du m², à la société MBJ INVEST ;

Société civile immobilière, représentée par Monsieur Joao ARAUJO SOUSA ; soit pour un montant

total de 136 332,00 euros (cent trente-six mille trois cent trente-deux euros) Net vendeur et Hors

Taxes.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

À l’issue du vote, M. Jean-Luc DUCERF, Maire, informe les membres du conseil municipal qu’en ce qui concerne la ZAC d’Equillemont, il signera lundi prochain [le 2 septembre] la vente de terrain aux établissements DURET ; quant à l’autre SAEM [la SAEML AUNEAU DÉVELOPPEMENT], l’acquisition par la commune [des parcelles cadastrées AS 140, 142, 143, 144, 145 et 146, situées aux 19-21 Rue Marceau à Auneau, et d’une superficie totale de 1 129 m²] sera signée le 12 septembre. Ce qui permettra d’engager la fermeture de la SAEML AUNEAU DÉVELOPPEMENT].

AFFAIRES GÉNÉRALES

4. DÉLIBÉRATION N° 24/109 — ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

RAPPORTEUR : Sylvie ROLAND

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Madame Sylvie ROLAND rappelle aux conseillers municipaux que la réforme des rythmes

scolaires introduite en 2013 consistait à étaler les 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur neuf

demi-journées (4,5 jours), ceci sur la base d’une journée d’enseignement de cinq heures trente

maximum (avec une demi-journée ne pouvant excéder trois heures trente), tandis que la pause

méridienne devait être d’une heure trente minimum.

Aux termes du décret n°017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de

la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, l’organisation légale de la

semaine scolaire a été maintenue sur 4,5 jours. Toutefois, ce décret autorisait, sous certaines

conditions, les communes à demander une adaptation de cette organisation, après concertation des

conseils d’écoles. Il devenait notamment possible de répartir les heures hebdomadaires

d’enseignement sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

À cet égard, une demande de dérogation avait été portée conjointement par la collectivité et

les conseils d’écoles, aux services départementaux de l’Éducation nationale, en 2018 et en 2021. Cette

organisation dérogatoire arrivant à terme à la prochaine rentrée scolaire, se pose la question de son

renouvellement. En effet, le principe du retour aux 4,5 jours d’enseignement s’appliquerait

immédiatement en l’absence d’une nouvelle demande de dérogation.

Préalablement à toute démarche en ce sens, et conformément à la réglementation, ont été

consultés, pour avis, les conseils d’école des quatre établissements de la commune. Observation a été

faite que, dans l’intérêt des enfants et des fratries, mais aussi pour une meilleure organisation

parentale, il convenait d’harmoniser l’organisation du temps scolaire entre les quatre écoles, à savoir

Francine-Coursaget, Les Bois Clairs, Maurice-Fanon et Émile-Zola.

À ce propos, les conseils d’école ont donné un avis favorable à la démarche de renouvellement

de la dérogation aux rythmes scolaires, pour maintenir la semaine de quatre jours, en l’occurrence les

jours suivants : lundi — mardi — jeudi — vendredi.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 6 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

Par conséquent, attendu qu’il revient à l’Autorité délibérante de fixer les modalités d’organisation

de la semaine scolaire et de la journée scolaire en reconduisant à l’identique, et pour une période

de 3 ans, l’organisation validée en 2021, le conseil municipal est invité à :

- Se prononcer sur la proposition de renouvellement de la demande de dérogation relative

aux modalités d’organisation de la semaine scolaire, en maintenant son organisation avec

les horaires qui avaient été mis en place en 2021 ;

- Autoriser Monsieur le Maire à soumettre cette proposition à Madame la Directrice

académique des Services de l’Éducation nationale, pour les trois prochaines années.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Madame Sylvie ROLAND ;

Vu le Code de l’éducation, notamment des articles D.521-10 et D.521-12 ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-19 et les suivants ;

Vu le décret n° 2013-77 du 26 janvier 2013 sur l’organisation du temps scolaire dans les écoles

maternelles et élémentaires publiques ;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine

scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu la délibération n° 18-016 du 29 janvier 2018, sur les rythmes scolaires ;

Vu la délibération n° 21-113 du 30 juin 2021, sur les rythmes scolaires ;

Vu le compte rendu du conseil d’école de l’école Francine-Coursaget, en date du 26 mars 2014,

approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours ;

Vu le compte rendu du conseil d’école de l’école Émile-Zola, en date du 9 avril 2014, approuvant

l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours ;

Vu le compte rendu du conseil d’école de l’école Maurice-Fanon, en date du 27 juin 2014, approuvant

l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours ;

Vu le compte rendu du conseil d’école de l’école des Bois Clairs, en date du 4 juillet 2014, approuvant

l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours ;

Considérant l’avis favorable des conseils d’école susmentionnés, à la démarche de renouvellement

de la dérogation aux rythmes scolaires, pour maintenir la semaine de quatre jours, en l’occurrence

les jours suivants : lundi — mardi — jeudi — vendredi ;

Considérant la volonté convergente des différents membres de la Communauté éducative, de

conserver un rythme scolaire hebdomadaire de 4 jours,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 16,

ARTICLE 1 : Décide de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune.

ARTICLE 2 : Décide d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, à partir de la rentrée de septembre 2024 ; et ce, pour les trois prochaines années.

ARTICLE 3 : Décide de proposer à Madame la Directrice académique des Services de l’Éducation nationale, d’organiser la semaine scolaire comme il suit : semaine de quatre jours, en l’occurrence les jours suivants : lundi — mardi — jeudi — vendredi.

ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire ou, en son absence, son représentant, à signer les documents afférents à ce dossier.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 7 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

5. DÉLIBÉRATION N° 24/110 — RÉMUNÉRATION DES ÉTUDES SURVEILLÉES : REVALORISATION DES INDEMNITÉS

RAPPORTEUR : Madame Sylvie ROLAND

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Madame Sylvie ROLAND expose aux conseillers municipaux que, dans le cadre de ses activités

périscolaires, la commune a mis en place un dispositif d’études surveillées pour les enfants des écoles

élémentaires. Ces temps d’accueil, qui permettent aux élèves, après une journée de classe, de faire

leurs devoirs et d’apprendre leurs leçons, sont encadrés par des enseignants de l’Éducation nationale,

dans le cadre du cumul d’emploi.

Par délibération n°18/153 du 26 novembre 2018, le conseil municipal avait fixé les modalités

de rémunération des enseignants affectés à la responsabilité et à l’encadrement des études

conformément au décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et au Bulletin officiel du ministère de

l’Éducation nationale.

Ainsi, les enseignants assurant les études surveillées sont rémunérés sur la base d’une séance

d’une heure et quinze minutes, se décomposant comme suit :

• Temps de surveillance : 3,50 € pour 15 minutes (de 16 h 40 à 16 h 55),

• Temps d’étude surveillée : 17,50 € pour 1 heure (de 16 h 55 à 17 h 55).

Soit une rémunération brute totale de 21 € par séance de 1 h 15, pour l’encadrement de 14 enfants

en moyenne. Cette rémunération est appliquée depuis le 1er janvier 2019.

Il importe d’observer qu’elle n’a pas été revalorisée depuis cette date, alors que, selon l’arrêté

du Bulletin officiel n° 9 du 2 mars 2017 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires

effectuées par certains enseignants du premier degré, pour le compte des collectivités territoriales, en

dehors de leur service normal, cette rémunération pourrait s’élever à 25,32 €.

Madame ROLAND rappelle également que ces travaux supplémentaires effectués par des agents

de l’Éducation nationale relèvent d’une activité accessoire, limitée dans le temps, occasionnelle,

périodique, et ne pouvant pourvoir un emploi permanent, même à temps non complet, et quelle que

soit la quotité de travail.

À cet égard, les membres de la commission Scolaire, réunis le 27 mai 2024, ont émis le souhait

que la rémunération des études surveillées soit revalorisée pour atteindre 25 € brut par séance.

Toutefois, pour la commodité des procédures de paie et de la gestion administrative, il est proposé au

conseil municipal d’arrondir ce montant à 25,32 €, en adoptant le taux maximal autorisé par le décret

n° 66-787 du 14 octobre 1966, susvisé. Si le conseil municipal donne son assentiment à cette

proposition, la nouvelle décomposition d’une séance d’études surveillées se traduirait comme suit :

• Temps de surveillance : 4,22 € pour 15 minutes (de 16 h 40 à 16 h 55),

• Temps d’étude surveillée : 21,10 € pour 1 heure (de 16 h 55 à 17 h 55).

COMMENTAIRES ET DEBAT :

M. Stéphane LEMOINE demande à combien s’élève le coût de cette rémunération des études

dirigées, pour le budget communal, par année scolaire.

Mme Sylvie ROLAND répond : « pas grand-chose ».

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, invite le DGS à compléter : entre 700 et 800 euros, pour l’année

scolaire qui vient de s’achever.

En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Madame ROLAND ;Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 8 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment dans ses articles L.2121-29, L.2122-21 et

L.2241-1 ;

Vu le Code de l’Éducation, et notamment son article L.216-1 ;

Vu le Code général de la Fonction publique, et notamment ses articles L.123-7, L.311-1 et L.332-23 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

et notamment son article 97 ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités, par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n° 66-797 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux

supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service

normal, modifié par décret N° 2020-1415 du 18 novembre 2020 ;

Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et

militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics

d’hospitalisation ;

Vu le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des

fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics

d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale ;

Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique,

et notamment son article 11 listant les activités exercées à titre accessoire susceptibles d’être autorisées ;

Vu l’arrêté du Bulletin officiel n° 9 du 2 mars 2017 fixant le taux de rémunération des heures

supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales ;

Vu la délibération N°18/153 du 26 novembre 2018, relative à la rémunération des personnels affectés aux

heures d’étude surveillée ;

Vu l’avis de la commission Scolaire du 27 mai 2024 ;

Considérant que les personnels enseignants des écoles peuvent bénéficier de certaines rémunérations au

titre de travaux exercés accessoirement à leur activité principale d’enseignement en qualité d’agent de

l’État ; travaux qu’ils effectuent pour le compte de la Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, et consistant

en l’encadrement de séances d’études surveillées ;

Considérant qu’il conviendrait de revaloriser les indemnités versées aux dits agents de l’Éducation

nationale, en portant celles-ci au taux maximal autorisé par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 ;

Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser à cet effet la délibération N°18/153 du 26 novembre 2018

susvisée, relative à la rémunération des personnels affectés aux heures d’étude surveillée ;

Considérant que l’administration d’origine, principal employeur, autorise lesdits personnels enseignants

du premier degré exerçant dans la ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, à assurer ces fonctions au titre

d’activité accessoire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 20,

DÉCIDE de modifier la délibération n°18/153 du 26 novembre 2018, susvisée, en portant au taux maximal autorisé par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966, les indemnités versées aux enseignants du premier degré, agents de l’État, pour l’encadrement des séances d’études surveillées qu’ils effectuent pour le compte de la Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

DIT que la rémunération des agents recrutés au titre de cette activité accessoire, en application des taux

de rémunération autorisés par le décret susvisé, et de l’arrêté du Bulletin officiel n° 9 du 2 mars 2017,

s’élèvera à 25,32 €, selon la décomposition suivante :

• Temps de surveillance : 4,22 € pour 15 minutes (de 16 h 40 à 16 h 55),

• Temps d’étude surveillée : 21,10 € pour 1 heure (de 16 h 55 à 17 h 55).

ABROGE, en conséquence, la délibération n°18/153 du 26 novembre 2018, susvisée.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 9 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

DIT que l’autorisation de cumul de l’employeur principal pour l’exercice de cette fonction accessoire a été

reçue, et qu’elle sera de nouveau sollicitée en cas de renouvellement du besoin, dans la limite des

dispositions de l’article L. 332-23 du Code général de la Fonction publique.

FIXE au 1er septembre 2024 la date d’effet de la présente délibération.

PRÉCISE que le versement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué

trimestriellement au personnel enseignant.

PRÉCISE que les augmentations suivront les majorations des traitements des personnels civils et militaires

de l’État, des personnels des collectivités territoriales, ainsi que l’augmentation du salaire minimum de

croissance.

PRÉCISE que, conformément à la réglementation, ces vacations et indemnités n’ouvrent pas droit au

versement de l’indemnité de congés payés.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents.

DIT que la dépense sera imputée sur le budget communal de l’exercice en cours et des exercices à venir.

RESSOURCES HUMAINES

6. DÉLIBÉRATION N° 24/111 — CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CATÉGORIE A, AU GRADE D’ATTACHE PRINCIPAL TERRITORIAL, À TEMPS COMPLET

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, ceci en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Aujourd’hui, il apparaît nécessaire de créer un poste au grade d’attaché principal territorial à temps complet, pour exercer les missions de responsable des ressources humaines.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé

sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal, de créer, à compter du 28 août 2024, un emploi permanent appartenant à la catégorie A, au grade d’attaché principal territorial, à temps complet, pour exercer les missions de responsable des ressources humaines.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 25,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide :

- De créer, à compter du 28 août 2024, un emploi permanent appartenant à la catégorie A, au grade d’attaché principal territorial, à temps complet, pour exercer les missions de responsable des ressources humaines.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes au grade institué dans la collectivité, si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel, sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la Fonction publique précité, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de : ✓ L’article L.332-8-2 du CGFP° : pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A / B / C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 10 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

✓ L’article L.332-12 du CGFP° : par portabilité d’un CDI dans le cadre d’un changement d’emploi au sein de la Fonction Publique dès lors que les conditions sont remplies.

Le contrat établi sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la Fonction publique susvisée pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. Au- delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée, les candidats contractuels devant alors justifier d’une expérience similaire.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée en tenant compte de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie A, et en se basant sur la grille indiciaire des attachés principaux territoriaux. La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiqués ci-dessus, ceci au regard de l’expérience professionnelle et des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, le tout assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, ceci pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, en application de l’article L.332-14 du Code général de la Fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84- 53). Sa durée pourra être prolongée dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2e alinéa de l’article L.332-14 du Code général de la Fonction publique, la procédure de recrutement afin de pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’aura pu aboutir.

ARTICLE 2 : Décide

- D’autoriser Monsieur le Maire à

- recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi, - recruter, le cas échéant, un agent contractuel, afin de pourvoir cet emploi ; et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus, - procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat, dans les limites énoncées ci-dessus.

ARTICLE 3 : Décide

- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, et de dire que les crédits

nécessaires à la rémunération de l’agent nommé, et aux charges sociales s’y rapportant, sont inscrits

au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

7. DÉLIBÉRATION N° 24/112 — CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CATÉGORIE B, AU GRADE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL, À TEMPS COMPLET

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, ceci en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Aujourd’hui, il convient de créer un poste au grade de rédacteur territorial à temps complet, pour exercer les missions de directeur culturel.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont

fixés conformément au statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal, de créer, à compter du 28 août 2024, un emploi permanent appartenant à la catégorie B, au grade de rédacteur territorial, à temps complet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 27,Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 11 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide :

- De créer, à compter du 28 août 2024, un emploi permanent appartenant à la catégorie B, au grade de rédacteur territorial, à temps complet, pour exercer les missions de directeur culturel.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes au grade institué dans la collectivité, si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel, sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la Fonction publique précité, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et notamment sur le fondement de : ✓ L’article L.332-8-2 du CGFP°, pour un emploi permanent du niveau de la catégorie A/B/C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la Fonction publique susvisée pourra alors conclu pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée, et les candidats contractuels devront alors justifier d’une expérience similaire.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée en tenant compte de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie B, en se basant sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux. La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiqués ci-dessus, ceci au regard de l’expérience professionnelle et des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, le tout assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an, ceci pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, en application de l’article L.332-14 du Code général de la Fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53).

Sa durée pourra être prolongée dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2e alinéa de l’article L.332-14 du Code général de la Fonction publique, la procédure de recrutement afin de pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’aura pu aboutir.

ARTICLE 2 : Décide

- D’autoriser Monsieur le Maire à

- recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi, - recruter, le cas échéant, un agent contractuel, afin de pourvoir cet emploi, et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus, - procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat, dans les limites énoncées ci- dessus.

ARTICLE 3 : Décide

- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, et de dire que les crédits

nécessaires à la rémunération de l’agent nommé, et aux charges sociales s’y rapportant, sont

inscrits au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

8. DÉLIBÉRATION N° 24/113 — CRÉATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS AU GRADE DE RÉDACTEUR, À TEMPS COMPLET

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 12 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, ceci en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de

rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision

est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (CST).

Pour permettre l’avancement de grade en promotion interne de deux agents, il convient de créer deux

postes au grade de rédacteur à temps complet.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement des emplois ainsi

créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.

Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal :

- De créer, à compter du 1er septembre 2024, deux emplois permanents et à temps

complet appartenant à la catégorie B, sur le grade de rédacteur ; un agent sera amené à

exercer des missions de responsable administratif, et le deuxième agent des missions de

responsable du service social.

- D’autoriser Monsieur le Maire à :

– recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir ces emplois ;

– recruter, le cas échéant, un agent contractuel afin de pourvoir ces emplois ; et à signer le

contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus ;

– procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat, dans les limites énoncées ci-

dessus.

- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, et de dire que les

crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés, et aux charges sociales s’y

rapportant, sont inscrits au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

COMMENTAIRES ET DEBAT :

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, explique le sens de cette création de postes, qui doit permettre de

promouvoir deux agents de la commune ayant obtenu un avancement de grade sur dossier présenté

devant le Centre Départemental de Gestion. Monsieur le Maire se félicite de cette promotion interne :

il s’agit d’une reconnaissance justifiée pour ces agents très compétents. Tous les ans, depuis trois ans,

des agents de notre commune sont ainsi distingués.

M. Stéphane LEMOINE, tout en « disant bravo », demande si les deux postes actuellement occupés

par ces agents seront proposés à la suppression devant le prochain CST. Et si le conseil municipal

disposera, dans la foulée, du tableau des effectifs réactualisé.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, acquiesce.

En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 31,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide

- De créer, à compter du 1er septembre 2024, deux emplois permanents appartenant de la catégorie

B, sur le grade de rédacteur, à temps complet.

Un agent sera amené à exercer des missions de responsable administratif, et le deuxième agent des missions de responsable du service social.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 13 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

Les personnes recrutées bénéficieront des primes et indemnités afférentes au grade institué dans la collectivité, si elles remplissent les conditions d’attribution pour y prétendre.

La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus, au regard de l’expérience professionnelle et des diplômes détenus par les candidats retenus au terme de la procédure de recrutement, le tout assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée, pour une durée maximale d’un an, afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, en application de l’article L.332-14 du Code général de la Fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53). Cette durée pourra être prolongée dans la limite totale de 2 ans, si, au terme de la durée fixée au 2e alinéa de l’article L.332-14 du Code général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois par des fonctionnaires n’a pu aboutir.

Article 2 : Décide

- D’autoriser Monsieur le Maire à :

- recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir ces emplois,

- recruter, le cas échéant, un agent contractuel afin de pourvoir ces emplois ; et signer

le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,

- procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat, dans les limites énoncées ci-

dessus.

Article 3 : Décide

- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, et de dire que les crédits

nécessaires à la rémunération des agents nommés, et aux charges sociales s’y rapportant, sont

inscrits au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

9. DÉLIBÉRATION N° 24/114 — CRÉATION DE DEUX EMPLOIS

NON PERMANENTS, AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, À

TEMPS COMPLET, POUR RÉPONDRE À UN ACCROISSEMENT

TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public, pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité, ceci pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte, le cas échéant, des renouvellements de contrats sur une période de 18 mois consécutifs.

Or, il convient de créer deux postes au grade d’adjoint administratif à temps complet, effectuant des missions d’agent administratif, ceci pour répondre à un accroissement temporaire d’activité imputable, d’une part aux activités de la Maison France Services, et d’autre part à un besoin de personnel au service des Ressources humaines.

À cet égard, la collectivité souhaite ne pas avoir recours à l’intérim.

Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal,Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

- De créer, à compter du 28 août 2024, deux emplois non permanents relevant de la catégorie C,

sur le grade d’adjoint administratif, ceci à temps complet, pour faire face aux besoins engendrés

par un accroissement temporaire d’activité des missions administratives ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, afin de pourvoir ces emplois

dans les conditions susvisées ; et à signer, à cet effet, les contrats de recrutement et leurs

éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 ;

- De fixer la rémunération des agents recrutés au titre de l’accroissement temporaire d’activité

comme suit : la rémunération de l’agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du

grade d’adjoint administratif ; elle intégrera le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité,

en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les crédits nécessaires

à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget, aux

chapitre et article prévus à cet effet ;

- De dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de

transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non-

rétroactivité d’un acte réglementaire.

COMMENTAIRES ET DEBAT :

M. Stéphane LEMOINE se dit étonné de cette proposition relative, pour partie, aux activités de la

Maison France Services, dans la mesure où celles-ci ne sont pas temporaires ; il ne s’agit donc pas

d’un accroissement temporaire d’activité.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond qu’un agent vient de quitter le Pôle gérant les activités de la Maison France Services ; par ailleurs, un autre agent du Pôle sera très bientôt en arrêt maternité. Enfin, la Ville vient de recruter pour le Pôle Accueil, avec des missions transversales, un agent qui a bénéficié de la formation « secrétaire de mairie » dispensée par le GRETA et le CDG-28. Il s’agit d’une formation exigeante et intensive.

En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 33,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de créer, à compter du 28 août 2024, deux emplois non permanents relevant de la catégorie C, sur le grade d’adjoint administratif, ceci à temps complet, pour faire face aux besoins engendrés par un accroissement temporaire d’activité des missions administratives.

Article 2 : Décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, afin de pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées ; et à signer, à cet effet, les contrats de recrutement et leurs éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Article 3 : Décide de fixer la rémunération des agents recrutés au titre de l’accroissement temporaire d’activité comme suit : la rémunération de l’agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif ; elle intégrera le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

Article 4 : Décide de dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non-rétroactivité d’un acte réglementaire.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 15 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

10. ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIS DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE MONSIEUR LE MAIRE

RÉPERTOIRE DES ARRÊTÉS DU 5 AVRIL AU 19 AOÛT 2024

ANNÉE 2024

Numéro d’arrêté

Date

de

rédaction

Date

des travaux

du xx/xx au

xx/xx

Objet

2024/04/107 05/04/2024 21/05/2024 Sté TEAM RESAUX travaux Chemin d’Écurie

2024/04/108 05/04/2024 24/04/2024 Sté EIFFAGE ÉNERGIE nacelle 13 Rue du Marché

2024/04/109 09/04/2024 13/04/2024 Échafaudage 46 Rue de la Résistance et angle de la Rue Carnot

2024/04/110 09/04/2024 25/05/2024 Cinémobile parking de La Rochefoucauld

2024/04/111 09/04/2024 25/05/2024 Fête du Jeu Esplanade DAGRON

2024/04/112 09/04/2024 25/05/2024 Food truck « la Pat du Pirate 28 » Esplanade DAGRON

2024/04/113 09/04/2024 25/05/2024 Monsieur GIRARD « DGanim28 » Esplanade DAGRON

2024/04/114 09/04/2024 26/04/2024 Sté TOUZET BTP travaux Rue de Châteaudun

2024/04/115 09/04/2024 06/05/2024 CONCERT d’Été Esplanade DAGRON

2024/04/116 10/04/2024 08/05/2024

Manifestation 8 mai — Interdiction de circulation — Rue de

Dunkerque

2024/04/117 10/04/2024 26/04/2024

Société KD SERVICES PRO - Interdiction de stationner sur deux

places — 43 Rue Pasteur

2024/04/118 10/04/2024 26/04/2024

Société DOMO ELEC — Travaux de terrassement — 9 Rue du

Four à Chaux

2024/04/119 10/04/2024 14/04/2024

Association ESA — Tir à l’Arc — Organisation d’une compétition

— Parc du Château

2024/04/120 11/04/2024 21/05/2024

Société TEAM RÉSEAUX — Travaux de raccordement — Chemin

d’Écurie

2024/04/121 11/04/2024 Permanent

Réglementation d’accès et d’utilisation du Stade et des

équipements Marc-Héron

2024/04/122 12/04/2024 16/04/2024 Sté TOITURES CHARTRAINES échafaudage 43 Rue Marceau

2024/04/123 12/04/2024 09/05/2024 Cérémonie du 8 mai ESSARS et Saint-Symphorien

2024/04/124 12/04/2024 Permanent

Stationnement interdit aux utilitaires et camionnettes Rue

Marceau

2024/04/125 12/04/2024 19/04/2024 Sté VEOLIA travaux 25 Place du Marché

2024/04/126 12/04/2024 Règlement du marché communal de plein air hebdomadaire

2024/04/127 15/04/2024 03/05/2024

Société EIFFAGE ÉNERGIE — Travaux d’extension réseau en

souterrain — 18B Rue Marceau

2024/04/128 15/04/2024

Mme MAFOUTA — Location foyer culturel — option du

vendredi 03/05/2024

2024/04/129 16/04/2024

M. ALEXANDRE — Location Bernard-Château — du 31/05/2024

au 03/06/2024

2024/04/130 16/04/2024

M. DOULET — Location Bernard-Château — du 30/06/2024 au

01/07/2024

2024/04/131 17/04/2024 30/04/2024 Prorogation arrêté 2024/01/042 échafaudage société LEROYVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 16 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

2024/04/132 17/04/2024 13/05/2024 Sté TOUZET BTP travaux Rue Carnot

2024/04/133 20/04/2024

Autorisation d’un débit de boissons Madame THOMAS Charlotte

— La Ruade — le 9 juin 2024

2024/04/134 22/04/2024 Taxi relai Mme Martine THEVENOT

2024/04/135 23/04/2024 29/04/2024 Sté DOMO ELEC travaux Rue Jean-Jaurès

2024/04/136 23/04/2024 24/05/2024

Sté EIFFAGE ÉNERGIE travaux Rues de Chartres, Labiche, Gallas,

Épargne

2024/04/137 23/04/2024 28/06/2024 Madame CARLIER échafaudage 5 Rue de la Résistance

2024/04/138 27/04/2024 17/05/2024 Sté TOUZET BTP travaux Rue Saint-Rémy

2024/04/139 27/04/2024 Location de salle Citya Rambouillet le 29/05/2024 à Dagron

2024/04/140 29/04/2024

Mme LOUIS — Location Bernard-Château — du 15/06/2024 au

17/06/2024

2024/04/141 30/04/2024 Autorisation d’un débit de boissons Monsieur KŒNIG Marc — Comité des fêtes — 1er mai 2024

2024/04/142 30/04/2024 31/05/2024 Sté VEOLIA travaux 26 Rue de Chartres

2024/05/143 02/05/2024 09/05/2024 Madame OLIVEIRA déménagement 3 Rue Emile-Labiche

2024/05/144 06/05/2024 31/05/2024 Société MAÇONNERIE LEROY — Prorogation arrêté 2024/04/131

2024/05/145 06/05/2024 06/07/2024 Madame Alice DOINEAU — Déménagement — 30 Rue Pasteur

2024/05/146 07/05/2024 25/05/2024

Monsieur Kévin FLEURISSON — Déménagement — 44 Rue de la

Résistance

2024/05/147 07/05/2024 25/05/2024

Monsieur Kévin FLEURISSON — Déménagement — 67 Rue

Pasteur

2024/05/148 07/05/2024 18/05/2024

Monsieur Kévin FLEURISSON — Déménagement — 44 Rue de la

Résistance

2024/05/149 07/05/2024 18/05/2024

Monsieur Kévin FLEURISSON — Déménagement — 67 Rue

Pasteur

2024/05/150 07/05/2024 20/05/2024

Sté DOMO ELEC — Travaux de terrassement — Rue de la

Libération

2024/05/151 07/05/2024

Mme DELORME Annick — Location Bernard Château — du

09/11/2024 au 12/11/2024

2024/05/152 10/05/2024

Autorisation d’un débit de boissons Madame THOMAS Charlotte

— La Ruade — Le 8 juin 2024

Annule et remplace celui du 20/04/2024 N° 2024/04/133

2024/05/153 10/05/2024

Autorisation d’un débit de boissons Monsieur KŒNIG Marc —

Comité des fêtes — 15 juin 2024

2024/05/154 11/05/2024 Location de salle Citya Chartres le 11/06/2024 à Dagron

2024/05/155 14/05/2024 29/05/2024 Cinémobile — Esplanade du Centre Culturel Dagron

2024/05/156 14/05/2024 25/05/2024

Sté RUELLAN ENTREPRISES — Installation d’une nacelle — 10-18

Rue Carnot

2024/05/157 15/05/2024 Autorisation d’un débit de boissons Monsieur HOULLET Jacky — samedi 25 mai 2024 — Étang

2024/05/158 16/05/2024 08/06/2024 Madame DOMINGUES — Déménagement — 23 Rue Carnot

2024/05/159 16/05/2024 08/06/2024

Madame DOMINGUES — Déménagement — 9ter Rue de

Châteaudun

2024/05/160 16/05/2024

Monsieur YSIDEE Gilbert — Location salle Patton — Du

15/06/2024 au 17/06/2024

2024/05/161 17/05/2024 29/05/2024

Société VALOIS COUVERTURE — Installation d’un échafaudage

— 7 Rue du Château

2024/05/162 17/05/2024 06/07/2024

Société TEAM RÉSEAUX — Travaux de raccordement — Chemin

d’Écurie

2024/05/163 18/05/2024 29/05/2024

Société SMBP — Installation d’une bétonneuse toupie pour

livraison de béton — 10 Grande Rue Equillemont

2024/05/164 21/05/2024 Numérotation de voirie : 17 bis Rue des Chaudonnes (Saint- Symphorien-le-Château)

2024/05/165 22/05/2024 Location de salle Citya AXA le 22/05/2024 à DagronVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 17 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

2024/05/166 23/05/2024 08/06/2024

Monsieur LEBARBIER — Déménagement — 44 Rue de la

Résistance

2024/05/167 24/05/2024 16/06/2024 Fête de la Musique Esplanade DAGRON

2024/05/168 24/05/2024 16/06/2024 Food truck « la Pat'du pirate » Esplanade DAGRON

2024/05/169 28/05/2024 01/06/2024 Livraison Madame CLAM 43 Rue Pasteur

2024/05/170 29/05/2024 14/12/2024 CINEMOBILE Place du Champ de Foire

2024/05/171 29/05/2024 13/06/2024 Travaux Sté DOMO ELEC 1 bis Rue du Marché

2024/05/172 29/05/2024 28/06/2024 Travaux EIFFAGE ÉNERGIE 18 bis Rue Marceau

2024/05/173 29/05/2024 04/06/2024 Livraison béton 10 Grande Rue Equillemont

2024/05/174 29/05/2024 03/06/2024 Livraison 5 Rue du Marché

2024/05/175 29/05/2024 21/06/2024 Travaux FDM ÉNERGIE Rue Hélène-Boucher

2024/05/176 29/05/2024

Autorisation d’un débit de boissons Madame DESMAZURE

Sophie — vendredi 28 juin 2024 — École maternelle Coursaget

2024/05/177 29/05/2024

Autorisation d’un débit de boissons Madame RIVIERE Elodie —

dimanche 30 juin 2024 — Stade de la Rochefoucault

2024/05/178 30/05/2024

Autorisation d’un débit de boissons Monsieur BREGEARD Francis

— samedi 1er juin 2024 — Foyer Culturel

2024/05/179 30/05/2024

Autorisation d’un débit de boissons Madame LOUIS-JOSEPH

Corinne — samedi 22 juin 2024 — École Zola

2024/05/180 30/05/2024 16/06/2024

La Pat'du Pirate 28 — Autorisation débit de boissons —

Esplanade Espace Dagron

2024/05/181 30/05/2024 05/06/2024

Monsieur BRETON-AULARD — Livraison d’un abri de jardin — 10

Route d’Equillemont

2024/05/182 30/05/2024 ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ N° 2024/05/165

2024/05/183 31/05/2024

Société TEAM RÉSEAUX — Modification de branchement

électrique — 5 Place du Marché

2024/06/184 01/06/2024 Location PASS IMMO le samedi 5 juin 2024 — Espace Dagron

2024/06/185 03/06/2024 30/06/2024 Société MAÇONNERIE LEROY — Prorogation arrêté 2024/05/144

2024/06/186 03/06/2024 05/07/2024

Société Le Triple Six — Autorisation ouverture de débit de

boissons — Esplanade Dagron

2024/06/187 04/06/2024 16/06/2024 Fête du village Saint-Symphorien

2024/06/188 04/06/2024

Location Citya CHARTRES le mercredi 19 juin 2024 — Espace

Dagron

2024/06/189 07/05/2024

Mme DELORME Annick — Location Bernard-Château — du

09/11/2024 au 12/11/2024

2024/06/190 07/05/2024

Mme CADET Elisabeth — Location Bernard-Château — du

06/09/2024 au 09/09/2024

2024/06/191 06/06/2024 17/10/2024 Collège Jules-Ferry — Cross — Etangs Auneau

2024/06/192 06/06/2024 14/06/2024 VEOLIA — Création branchement eau — Rue de la Libération

2024/06/193 06/06/2024

Autorisation d’un débit de boissons Madame FOURNIS —

samedi 29 et dimanche 30 juin 2024 — Foyer Culturel

2024/06/194 06/06/2024

Autorisation d’un débit de boissons Madame HÉNAULT —

samedi 15 juin 2024 — Foyer Culturel

2024/06/195 07/06/2024 04/07/2024

Société MANUDEM IDF 78 — Changement de distributeur

automatique de billets — 22 Place du Marché

2024/06/196 07/06/2024 14/07/2024 Fête nationale du 14 Juillet

2024/06/197 07/06/2024

Autorisation d’un débit de boissons Monsieur DELALANDE —

dimanche 22 septembre 2024 — Ancien terrain de boules

2024/06/198 07/06/2024

Autorisation d’un débit de boissons Madame PITON —

samedi 22 juin 2024 — École de Saint-SymphorienVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 18 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

2024/06/199 10/06/2024 05/07/2024 Sté DOMO ELEC travaux Avenue Gambetta

2024/06/200 10/06/2024 Permanent Limitation vitesse à 30 km/h Rue du Marché

2024/06/201 10/06/2024 13/07/2024

Sté WINE TRUCK EVENTS vente autorisée boissons alcoolisées

Esplanade DAGRON

2024/06/202 10/06/2024 25/06/2024 INRAP, Place du Marché et parking Saint-Étienne

2024/06/203 10/06/2024 13/07/2024 Sté « La Pat du Pirate » Food-truck Esplanade DAGRON

2024/06/204 12/06/2024 ARTUS INTÉRIM — Espace Dagron le 27 juin 2024

2024/06/205 15/06/2024 05/07/2024

Sté DEJOIE-COUVERTURE échafaudage 17 Rue Guy-de-la-

Vasselais

2024/06/206 15/06/2024 15/06/2024 Déménagement BRETON-AULARD 10 Route d’Equillemont

2024/06/207 15/06/2024 19/06/2024 Sté VEOLIA travaux 8 Rue Marceau

2024/06/208 20/06/2024 29/06/2024 Déménagement Madame PINTAUX 16 Rue Carnot

2024/06/209 21/06/2024 Permanent Création parking Carnot

2024/06/210 21/06/2024

Numérotation de voirie : 4 Rue de la Remarde (Saint-

Symphorien-le-Château)

2024/06/211 21/06/2024 30/06/2024 Monsieur POMMIER — Benne — 8 rue des Frémonts

2024/06/212 24/06/2024 26/07/2024 Déménagement 8 Rue Pasteur

2024/06/213 24/06/2024 30/06/2024

Jumelage GÜGLINGEN stationnement 15 Place du Champ de

Foire

2024/06/214 27/06/2024

ASSOCIATION FAMILLES RURALES — Espace Dagron le

8 novembre 2024

2024/06/215 27/06/2024 14/07/2024 Sté DOMO ELEC travaux Rue des Chaudonnes

2024/06/216 27/06/2024 08/09/2024 Randonnée Cyclo

2024/06/217 27/06/2024 23/08/2024 Manifestations sportives Stade Marc-Héron et Gymnase Perrot

2024/06/218 27/06/2024 27/12/2024

Sté ERS MAINS ; DHENNIN, travaux Rues Emile-Labiche et

Texier-Gallas

2024/07/219 01/07/2024 26/07/2024

INRAP — Occupation du domaine public — Place du Marché et

Cour de la Graineterie

2024/07/220 01/07/2024 04/07/2024 VEOLIA — Manifestation boulodrome — Chemin de Cadix

2024/07/221 01/07/2024 29/09/2024

Société KANTINEA SAS — Food Truck « Saint Côme » — Champ

de Foire

2024/07/222 01/07/2024 05/07/2024 Monsieur POMMIER — Benne — 8 Rue des Frémonts

2024/07/223 01/07/2024 25/07/2024 Monsieur BERNIES — Déménagement — 14 Rue Saint-Rémy

2024/07/224 02/07/2024 16/08/2024

Sté TOUZET BTP — Travaux de réfection — Place du Marché et

Parking Graineterie

2024/07/225 02/07/2024 02/08/2024 Sté TOUZET BTP — Travaux de réfection — Rue de Dunkerque

2024/07/226 02/07/2024 15/07/2024

Sté SOBOLOC — Occupation du domaine public (benne) — 6

Chemin de Cadix

2024/07/227 02/07/2024 Permanent Marché hebdomadaire déplacé Avenue Gambetta

2024/07/228 02/07/2024 02/08/2024

INRAP — Fouilles archéologiques — Place du Marché et Parking

Saint-Etienne

2024/07/229 02/07/2024 16/08/2024

INRAP — Fouilles archéologiques — Esplanade Centre Culturel

Dagron et Parking Graineterie

2024/07/230 02/07/2024 02/08/2024

Sté TOUZET BTP — Travaux de réfection — Place du Marché et

Parking Saint-Etienne

2024/07/231 03/07/2024 31/12/2024

Interdiction de rassemblement de personnes sur la voie

publique

2024/07/232 04/07/2024

Madame GABOREAU Véronique — Salle Patton — du

14/09/2024 au 16/09/2024

2024/07/233 04/07/2024 26/07/2024 Sté BAKERTILLY — Déménagement — 8 Rue Pasteur

2024/07/234 04/07/2024 13/07/2024 Madame COURSIMAULT — Déménagement — 30 Rue Pasteur

2024/07/235 08/07/2024 Permanent Modification horaires marché hebdomadaire

2024/07/236 08/07/2024 12/07/2024

Sté RAVALENA — Occupation du domaine public — 9 Avenue de

ParisVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 19 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

2024/07/237 08/07/2024 11/07/2024

Sté BÂTI RENOV — Occupation domaine public (camion-pompe)

— 19 Grande Rue

2024/07/238 10/07/2024

Autorisation d’un débit de boissons Madame RAZEL —

dimanche 20 octobre 2024 — Foyer Culturel

2024/07/239 11/07/2024 15/07/2024

Sté BÂTI RENOV — Occupation domaine public (camion-pompe)

— 19 Grande Rue (modif. date)

2024/07/240 11/07/2024 15/07/2024 Monsieur LARDENOIS — Déménagement — 17 Rue Carnot

2024/07/241 12/07/2024

Renouvellement concession n°16-1368 au cimetière de Saint-

Symphorien au profit de Monsieur GRESILLON

2024/07/242 12/07/2024 17/07/2024 Sté TOUZET — Réfection de chaussée — Rue Armand-Lefebvre

2024/07/243 16/07/2024 26/07/2024 Sté LTD — Déménagement — 14 Rue Saint-Rémy

2024/07/244 16/07/2024 02/08/2024 Sté RIVRAY — Échafaudage — 43 Rue Marceau

2024/07/245 16/07/2024 23/07/2024 Sté DOVEBUSTERS — Dépigeonnage — Tous secteurs

2024/07/246 17/07/2024

TAXI : changement de véhicule — AST n°5 — au nom de BIANAY

Robert pour la SAS SATA

2024/07/247 19/07/2024 28/07/2024 Madame TRUCHOT — Déménagement — 6 Rue Carnot

2024/07/248 22/07/2024 TAXI : RECTIFICATIF changement de véhicule-AST n° 5 (BIANAY)_annule et remplace l’arrêté 2024/07/246

2024/07/249 22/07/2024 04/08/2024 Madame BORDET — Déménagement — 21 Rue Pasteur

2024/07/250 24/07/2024 Permanent

Limitation vitesse à 30 km/h Place du Marché — Parking Place

de l’Église Saint-Étienne

2024/07/251 24/07/2024 27/07/2024 Madame GUILLOUX — Déménagement — 9 Rue Henri-Baillon

2024/07/252 24/07/2024 25/07/2024

Sté Pompes Funèbres LEVALLET — Livraison de matériel — 26

Rue Pasteur

2024/07/253 24/07/2024

Madame Godeau Véronique — Salle Bernard-Château — du

26/07/2024 au 29/07/2024

2024/07/254 25/07/2024 05/08/2024

Sté VEOLIA — Pose d’un regard de comptage d’eau potable —

Rue Jean-Moulin

2024/07/253 30/07/2024

Madame PIOVAN Chantal — Salle Patton — 30/08/2024 au

02/09/2024

2024/07/255 31/07/2024 27/08/2024 Sté DOMO ELEC travaux 68 Rue Marceau

2024/08/256 01/08/2024 02/08/2024 Sté VEOLIA Travaux 20 Rue Jules-Ferry

2024/08/257 01/08/2024 Permanent

Permis de détention d’un chien catégorisé 2e catégorie

« AGUETTANT Axel »

2024/08/258 05/08/2024 09/08/2024 Sté VEOLIA travaux Rue d’Esclimont

2024/08/259 05/08/2024

jusqu’à nouvel

ordre

Périmètre de sécurité/risque de chute de matériaux — 5 Rue

Texier-Gallas

2024/08/260 05/08/2024

jusqu’à nouvel

ordre

Périmètre de sécurité/risque de chute de matériaux — 18 Place

du Marché

2024/08/261 05/08/2024

jusqu’à nouvel

ordre

Périmètre de sécurité/risque de chute de matériaux — 31-33

Place du Marché

2024/08/262 06/08/2024 23/08/2024 Sté VEOLIA travaux Rue Jean-Moulin

2024/08/263 07/08/2024

Madame HUGET Laure — Salle Bernard-Château -28/09/2024 au

30/09/2024

2024/08/264 07/08/2024 09/08/2024 Sté RUELLAN Travaux 18 Place du Marché

2024/08/265 07/08/2024 31/08/2024 Madame BERTHELOT déménagement 48 Rue de la Résistance

2024/08/266 09/08/2024

ERP siège social AMAZONE — maintien ouverture sous condition

(suite à visite périodique)

2024/08/267 09/08/2024 ERP EPHAD Fondation Texier-Gallas — maintien ouverture sous condition (suite à visite périodique)

2024/08/268 09/08/2024 Permanent

Rectificatif arrêté portant autorisation de stationnement taxi

Zyani (ADS 6)Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 20 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

2024/08/269 13/08/2024

Madame PIOVAN Chantal — Salle Patton — 30/08/2024 au

02/09/2024

2024/08/270 14/08/2024 20/08/2024 Sté FREE RÉSEAU 26 Rue Marceau

2024/08/271 14/08/2024 Permanent

Permis de détention d’un chien catégorisé 2e catégorie

« Cassandra ROUVIERE »

2024/08/272 19/08/2024 06/09/2024 Sté VEOLIA travaux Rue des Chaudonnes

DÉCISIONS DU MAIRE, DU 5 AVRIL AU 19 AOÛT 2024

09/04/2024 24/047 Délivrance d’une concession à M. et Mme CORDIER dans le cimetière communal d’Auneau

09/04/2024 24/060 Délivrance d’une concession à M. GUEBOURG dans le cimetière communal d’Auneau

09/04/2024 24/061 Provision pour créances douteuses

13/05/2024 24/062 Avenant n° 1 MOE Place du Marché — Babylone

16/05/2024 24/063 Contrat de vérification annuelle des extincteurs — GSI

22/05/2024 24/064 Contrat BL enfance — Berger Levrault

25/05/2024 24/065 Délivrance d’une case de columbarium à M. LEFEVRE dans le cimetière communal d’Auneau

24/05/2024 24/085 Cession à titre onéreux de matériels des services techniques

28/05/2024 24/086 Demande subvention FONDS VERT — Foyer Culturel

04/06/2024 24/087 Attribution marché entretien des espaces verts — SAJEV

05/06/2024 24/088 Avenant Hérès Propreté — Nettoyage vitres propriétés communales

17/06/2024 24/089 Convention CAARUD — AIDES Stationnement parking Dufayet

17/06/2024 24/090 Renouvellement contrat maintenance progiciel OXALIS

26/06/2024 24/100 Demande subvention DETR/DSIL 2024 — Restructuration de la Place du Marché

10/07/2024 24/101

Convention Association diocésaine : location du

presbytère

10/07/2024 24/102 Demande subvention FONDS VERT 2024 — Restructuration de la Place du Marché

18/07/2024 24/103 Demande subvention FEDER — Restructuration de la Place du Marché

18/07/2024 24/104 Délivrance de concession à M. Richard-Emmanuel, dans le columbarium du cimetière communal de Bleury

01/08/2024 24/105 Contrat de location et entretien des vêtements de travail — ELIS

06/08/2024 24/106 Délivrance de concession à Mme LIOT Laëtitia, dans le columbarium du cimetière communal d’Auneau

11. QUESTIONS DIVERSES

SUITES D’UN ANCIEN SINISTRE À SAINT-SYMPHORIEN

M. Stéphane LEMOINE rappelle qu’un pavillon de la Ville a brûlé à Saint-Symphorien, il y a quelques années. Il souhaite savoir si l’on dispose d’informations sur ce dossier. Est-ce que l’assurance a payé ?

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que l’assurance, en l’occurrence Groupama, a effectivement payé. Quant au montant de ce dédommagement, il croit se souvenir que ce dernier s’élève à environ 40 000 euros — ce sont des faits qui remontent à trois ans —, alors que le montant du sinistre avait été évalué à 300 000 euros par Groupama, ce qui a conduit à une forte augmentation de la prime. L’espace sinistré ayant fait l’objet d’un nettoyage, il se présente aujourd’hui comme une plateforme. Monsieur le Maire a demandé que l’on étudie la possibilité d’y implanter le terrain de football, enVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 21 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

modifiant son orientation, mais ce choix technique s’est révélé impossible. La plateforme pourrait, le cas échéant, servir pour des manifestations.

M. Stéphane LEMOINE en tire la conclusion que la Ville n’a pas l’intention d’y reconstruire une maison, ce que confirme Monsieur le Maire.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, précise que les fonds issus du dédommagement sont passés dans le budget « investissement » de la commune.

M. Stéphane LEMOINE précise à son tour que le conseil n’avait pas été informé des suites de ce dossier ; or, il a été interpellé à ce propos par un riverain.

RÉUNION SUR LE POOL HOUSE

Mme Anaïs LEGRAND dit avoir été informée hier, par Madame AUBIJOUX, de la tenue d’une réunion sur le dossier du futur « pool house » des boulistes ; elle souhaite en connaître les détails.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, lui répond que des lettres de consultation ont été diffusées ; des entreprises — plutôt implantées localement — ont répondu, et l’ouverture des plis doit être faite prochainement.

Mme Anaïs LEGRAND observe que l’on part sur de nouvelles bases, de nouveaux devis, moins chers ; les devis présentés initialement étaient, en effet, très élevés. Monsieur le Maire abonde en ce sens.

FÊTE DE LA SAINT-CÔME

Mme Anaïs LEGRAND demande si les festivités de la Saint-Côme auront lieu ; si tel est le cas, sera- t-elle délocalisée ?

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond qu’elles auront lieu dans leur cadre habituel.

RUE ARMAND-LEFÈVRE

Mme Anaïs LEGRAND observe que la rue Armand-Lefèvre est propre désormais, les trous ayant été bouchés, mais qu’en est-il de l’installation évoquée de plots : est-ce encore d’actualité ?

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que cette installation de plots est toujours à l’étude. Si l’on veut conserver le stationnement tout en permettant le passage des cars, et respecter la circulation des piétons, il faut supprimer des places de stationnement. Des essais ont eu lieu, avec des cars venus spécialement. Ceux du SIVOS mesurent 12 mètres de long et la rue est légèrement tournante. Avec des plots et un couloir suffisant pour les poussettes, il est impossible de conserver le stationnement. Or, cette question du stationnement est très sensible. De ce fait, la réflexion se poursuit. Il faut noter que nous avons réparé cette route, dont l’état était catastrophique. Nous attendons que l’enfouissement des réseaux secs soit réalisé, de même que l’assainissement en séparatif. Suivra sans doute un reprofilage de la route, de façon à pouvoir la sécuriser.

ÉCOLE MAURICE-FANON ET SÉCURITÉ DES ABORDS

Mme Karine LE MANCHET demande l’état d’avancement des projets de travaux évoqués en commission Scolaire, notamment sur la sécurité du site. Mme Anaïs LEGRAND demande ce qu’il en est de la question des « stops ».

Mme Sylvie ROLAND et M. Youssef AFOUADAS répondent que différents scénarios ont été étudiés. Il apparaît que les travaux portant sur la sécurité seront plutôt entrepris lors des prochaines vacances scolaires. Pendant les congés d’été, les services Techniques se sont concentrés sur les parties intérieures de l’école et n’ont pas pu entreprendre le damier extérieur, au sol, avec la partie réservée aux professeurs, dans le fond. La question des « stops », évoquée à la précédente commission, reste en suspens ; elle fait débat. La commission Sécurité se réunira de nouveau, la semaine prochaine [le lundi 2 septembre]. Nous pourrons en discuter.

Mme Anaïs LEGRAND observe que « les gens roulent comme des malades ».

M. Youssef AFOUADAS acquiesce, tout en déplorant que la future présence ou non d’un stop ne changera rien à cet état de fait. Deux stops ont été installés en amont, rue Jean-Jaurès, et personne ne s’arrête. On peut s’interroger sur la pertinence d’un troisième stop, cinquante mètres plus loin…Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 22 / 22 Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/08/2024

Mme Karine LE MANCHET observe qu’il y a « toute une éducation à faire ».

M. Youssef AFOUADAS acquiesce, en remarquant que « l’éducation serait de frapper au portefeuille ».

Mme Karine LE MANCHET souligne que le problème touchant les adultes se double de celui des trottinettes qui ne s’arrêtent pas.

M. Youssef AFOUADAS rappelle que la commune a installé des lumières bleues. Pendant les heures de pointe, personne ne respecte rien. Il n’existe pas de solutions miracles, bien que la police municipale soit active, ainsi que la gendarmerie, en matière de contrôles.

Mme Karine LE MANCHET évoque l’hypothèse d’un radar.

M. Youssef AFOUADAS répond qu’il existe un radar pédagogique scolaire.

Mme Karine LE MANCHET demande : « et un autre type de radar ? »

M. Youssef AFOUADAS répond que ce n’est pas la même chose.

M. Stéphane LEMOINE acquiesce, en observant que « ce n’est pas de compétence communale ».

M. Youssef AFOUADAS souligne que, pendant l’été, il y a eu beaucoup de patrouilles de gendarmerie, mais les mauvaises pratiques n’ont pas cessé pour autant.

SONDAGES ARCHÉOLOGIQUES

M. Stéphane LEMOINE demande si la commune a reçu des éclaircissements sur le diagnostic archéologique.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que l’archéologue en charge des fouilles lui a dit ne pas avoir trouvé grand-chose (vestiges d’un muret, un peu de mobilier : tessons, etc.) ; si l’on peut être optimiste, il faut attendre le rapport définitif, promis pour fin septembre. Par ailleurs, l’archéologue a été agréablement surprise par le réel intérêt manifesté par la population : les gens sont venus lui poser des questions.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 h 46

Secrétaire de séance Maire d’Auneau-Bleury-St-Symphorien Madame Sylvie ROLAND Monsieur Jean-Luc DUCERF