Procès Verbal - 8. PV de seance 09.09.2021

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Procès Verbal - 8. PV de seance 09.09.2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Launac. Lien du pdf (Procès Verbal - 8. PV de seance 09.09.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC

31330

PROCES VERBAL DE SEANCE

Séance du 09 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf septembre à 20h30, le Conseil Municipal de Launac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas ALARCON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 août 2021.

PRESENTS : Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Alain BUSQUE, Olivier CROT, Véronique FARGUES, Paulo FONSECA, Mélanie GALY, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Arielle PILON, Géraldine ZUCHETTO.

ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul FERRAND, Arielle PILON, Géraldine ZUCHETTO.

Ont donnés pouvoir : Arielle PILON à Nicolas ALARCON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alain LEZAT

► M. le Maire demande l’approbation du compte rendu du 08/07/2021.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation à l’unanimité des présents à la séance.

Sur la proposition de Monsieur Nicolas ALARCON, Maire, il a été décidé à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

Point 7 : Convention pour les travaux d’aménagement, de sécurisation et d’urbanisation de la route de Cadours RD29.

2021-047 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES :

LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN

FABVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE

D’HABITATION- ANNULE ET REMPLACE LA

DELIBERATION N° 2021-046

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que suite à une erreur matérielle il convient d’annuler et de remplacer la délibération n° 2021-046 du 08 juillet 2021.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles l.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code. Les communes peuvent, pour la part qui leur revient, réduire l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80%, ou 90 % de la base imposable par délibération prise avant le 1er octobre 2021. Cette nouvelle délibération sera applicable à partir du 1er janvier 2022.

Il est rappelé que la commune de Launac a approuvé la modification de son Plan Local d’Urbanisme le 03 octobre 2019 qui a permis l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles parcelles.Il est ainsi prévu plusieurs programmes de constructions nouvelles faisant augmenter la population. Cette arrivée de population augmentera la demande en services publics, risquant d’augmenter les budgets de fonctionnement à moyen terme.

Vu l’article 1383 du code général des impôts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Christine Loubat présente le sujet et explique que suite à une erreur matérielle il convient de modifier les termes de la délibération et de limiter l’exonération à 40 % de la base imposable en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

2021-048 SDEHG : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE DE CADOURS – TRANCHE 1

Références: 3 AT 70-71-72

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la réfection de la chaussée, la commune souhaite réaliser l’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et de télécommunication route de Cadours. Le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération.

Réalisation de l’enfouissement des réseaux sur la D29 Route de Cadours

BASSE TENSION

- Dépose de 400 m de réseau BT existant sur supports en béton

- Création d’un réseau souterrain d’environ 400 mètres en conducteur NFC-33- 210 3x150²+70² avec reprise des branchements existants à partir du réseau issu du P7 LAMOTHE et du P1 VILLAGE

ECLAIRAGE PUBLIC

- Dépose de 7 appareils existants à remettre à la mairie

- Création d’un réseau souterrain d’environ 400 mètres en conducteur 4x10² cu U1000RO2V en tranchée commune avec la basse tension

- Fourniture et pose de 11 ensembles mâts + lanternes de style LED 25W - optique routière (3000K – RAL à déterminer)

Arrêté du 27/12/2018 : type a

POUR L’ENSEMBLE :

- RAL à valider avec la mairie

- Esthétique de luminaire à valider avec la mairie

- Abaissement (voir paragraphe page 4 de l’APS)

- Descendre câble DALI en pied de mât pour communication avec alimentation programmable depuis la trappe de visite

- Le matériel LED répondra aux caractéristiques CAS 1 de la fiche Certificats d’Economie d’Energie RES-EC-104 en terme d’efficacité énergétique et sera garanti 10 ans.

- Les valeurs de puissances seront à valider avec une étude d’éclairement. Facteur de maintenance <=0.9) Le SDEHG entretiendra les systèmes d’alimentation et les dispositifs de connexion dans le cadre de son marché de maintenance habituel.

Une garantie de 10 ans pièces et main d’œuvre sera exigée auprès des installateurs sur ces matériels.

TRAVAUX DE TELECOMMUNICATION :

- Confection de la tranchée commune avec la basse tension et l’éclairage public - Confection de la tranchée Orange seule avec pose des fourreaux 42/45, des coudes pour gaine de télécommunication, des chambres avec

tampon fonte 250 daN et de leurs accessoires, le tout fourni par

Orange.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la

charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait

comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 39 392 €

 Part SDEHG 158 400 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 53 807 €

Total 251 599 €

Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 55 000 €. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant-Projet Sommaire réalisé et s’engage sur la participation financière.

Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par : Pour : 12 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 1 voix

- Approuve l’Avant-Projet Sommaire,

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie

d’emprunt pour la partie électricité et éclairage, et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 6554 de la section de

fonctionnement du budget communal.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.

- Sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la partie relative au réseau télécommunication.

Nicolas Alarcon présente le sujet, il détaille les travaux à réaliser et propose de payer la part restante de la commune pour la partie électricité par voie d’emprunt réalisé auprès du SDEHG.

Christine Loubat précise que l’emprunt est réalisé sur 12 ans à un taux très intéressant. Nicolas Alarcon explique que les travaux concernant la partie télécommunication, se feront un peu plus tard et une subvention sera demandée auprès du SDEHG

Alain Lézat explique que la longueur de réseaux à enfouir est de 600 m mais que le SDEHG ne prévoit d’enfouir cette année que 400 m de réseaux

Alain Gaudon demande

Nicolas Alarcon explique qu’il conviendra de demander les 200 m manquants dès l’année prochaine

Alain Gaudon précise que le coût sera donc plus élevéNicolas Alarcon répond que le SDEHG ne peut pas réaliser la totalité la même année afin de satisfaire aux demandes des autres communes

Alain Gaudon demande s’il est prévu des fourreaux sur le futur réseau

Nicolas Alarcon répond que c’est le SDEHG qui posera des fourreaux

Christelle Guyon répond que c’est dommage de ne pas faire la totalité des travaux Nicolas Alarcon répond que le SDEHG limite les travaux à des tranches de 300 m Nicolas Alarcon explique qu’il est prévu de réaliser les travaux de voirie en fin d’année 2022 pour la 1ère tranche et tout début d’année 2023 pour la tranche 2 pour éviter les arrêts. Pierre Barthès demande à quel moment les travaux d‘enfouissement seront réalisés Nicolas Alarcon répond qu’ils commenceront en 2022

Christine Loubat répond qu’en 2022 la demande sera faite pour les 300 mètres restants pour réalisation en 2023

Mélanie Galy demande si les subventions octroyées pour les travaux de télécommunication feront baissés le montant des travaux

Christine Loubat répond que le montant octroyé est faible

Nicolas Alarcon précise qu’il faudra prévoir cette somme au budget communal et voir si on peut l’étaler sur plusieurs années

2021-049 APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS AU SYNDICAT DE

GESTION DES RIVIERES ASTARAC-LOMAGNE (SYGRAL)

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que le Syndicat Mixte de gestion des rivières Astarac Lomagne (SYGRAL) est un syndicat de bassins versants, constitué au 1er janvier 2020 qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Il est issu de la fusion de 5 syndicats de rivières préexistants, intervenant jusqu’à présent sur les axes principaux des vallées de l’Arrats, de la Gimone et de la Sère.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que :

- Par délibération du 12 avril 2021, le conseil syndical du Syndicat de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL), a approuvé une extension de son

périmètre incluant notamment la communauté de communes des Hauts-Tolosans (CCHT),

- Par délibération du conseil communautaire du 24 juin 2021, le conseil

communautaire de la CCHT s’est prononcé favorablement à une adhésion au SYGRAL et a approuvé le nouveau périmètre du syndicat, intégrant la CCHT ainsi que les communautés de communes Grand Sud Tarn et Garonne et Cœur et Coteaux du Comminges.

Il précise que, conformément aux dispositions de l’article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales, l’adhésion de la CCHT au syndicat est soumise à l’accord des conseils municipaux de ses communes membres.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par : Pour : 12 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 1 voix

- APPROUVE l’adhésion de la CCHT au SYGRAL

Nicolas Alarcon présente le sujet et explique que la communauté de communes doit intégrer ce syndicat par rapport à la loi GEMAPI

Pierre Barthès détaille le périmètre de ce syndicat

Christelle Guyon demande à quoi sert ce syndicat

Nicolas Alarcon répond que ce syndicat va gérer les affluents, aménager les berges afin d’éviter les inondations

Christelle Guyon précise qu’en fait il va gérer l’entretien des bergesPierre Barthès explique que Launac est impacté par le ruisseau le Marguestaud Nicolas Alarcon précise que la taxe GEMAPI devrait bientôt être appliquée par la communauté de communes et sera répercutée sur les taxes foncières.

Nicolas Alarcon reprend la présentation et explique qu’il convient d’approuver l’adhésion de la communauté de communes à ce syndicat

Christelle Guyon demande si la cotisation versée pour l’adhésion à ce syndicat sedra répercutée sur les communes

Nicolas Alarcon répond que non cette cotisation sera prévue sur le budget intercommunal.

2021-050 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE CREE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2019-044 par laquelle l’Assemblée avait créé un poste à

20 heures hebdomadaires dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences pour exercer les missions d’animateur au Service Municipal d’Animation Jeunesse, d’agent polyvalent pour aider le service restauration et accomplir des tâches ménagères et ce pour une durée de 12 mois.

Il rappelle la mise en œuvre du parcours emploi compétences qui repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Il expose à l’Assemblée que l’agent recruté a pu réaliser une formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur). Cette formation se déroule en 2 temps : tout d’abord il convient de faire une formation générale puis une formation d’approfondissement. A l’issue de ces formations, l’agent valide son BAFA. A ce jour, seule la formation générale a été réalisée.

Monsieur le Maire propose donc de prolonger le contrat à durée déterminée dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences afin de permettre à l’agent de terminer sa formation.

Il propose de renouveler le contrat à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 12 mois soit du 13.09.2021 au 12.09.2022, rémunéré sur la base du SMIC et de l’autoriser à signer la convention avec Pôle Emploi.

Monsieur le Maire précise que ce contrat sera aidé par l’Etat à hauteur de 45 % sur une base de 20 heures hebdomadaires et pour une durée de 9 mois soit du 21.09.2021 au 20.06.2022.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité

- De prolonger le contrat à durée déterminée créé dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : exercer les missions d’animateur au Service Municipal d’Animation Jeunesse, d’agent polyvalent pour aider le service restauration et accomplir des tâches ménagères.

 Durée du contrat : 12 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

 Rémunération sur la base du SMIC,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle emploi. Nicolas Alarcon présente le sujet et explique que cet agent n’a pas terminé sa formation BAFA. Il précise que ce contrat est aidé par l’Etat à 45 % sur une base de 20 heures hebdomadaires et pour une durée de 9 mois

Christelle Guyon explique que c’est un poste très polyvalent puisque l’agent évolue autant sur le service cantine, service entretien qu’en animation Elle précise que l’agent peut ainsi suivre une formation et obtenir un diplôme

2021-051 ATTRIBUTION SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021

Suite au montant voté lors du budget 2020, Nicolas ALARCON, Maire de la commune, propose au Conseil Municipal les montants ci-dessous :

- ABEILLE LAUNACAISE = 150.00 €

- AMICAL MOTO VERTE = 150.00 €

- APEEL = 500.00 €

- ASS. COMMUNALE CHASSE = 500.00 €

- ASS. SPORTIVE VALLEE SAVE = 1150.00 €

- ASS. SYSTEME DYS = 1512.00 €

- ASSOC. RUGBY SPORT PASSION XV = 600.00 €

- AVENIR SPORTIF LAUNAC = 1150.00 €

- AVIRON LAUNAC = 500.00 €

- COMITE DES FETES DE GALEMBRUN = 1725.00 €

- TRAIL DU MARGUESTAUD = 500.00 €

- COMITE D’ANIMATION LAUNAC = 0.00 €

- FNACA GRENADE = 150.00 €

- FOYER RURAL LAUNAC = 1400.00 €

- FOYER RURAL LAUNAC BIBLIOT. = 2600.00 €

- JUDO COTEAUX DE LA SAVE = 600.00 €

- LUDOTHEQUE LA LIBELLULE = 0.00 €

- LES CHEVEUX D’ARGENT = 0.00 €

- LES ARTS AU SOLEIL = 1000.00 €

- ROLLER SKATING LAUNAC = 1000.00 €

- RYTHMIQUE 31 = 600.00 €

- WASSA’N = 1200.00

Total = 18733.00 €

Après délibération le conseil municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

Nicolas Alarcon présente le sujet et propose d’analyser association par association Nicolas Alarcon explique que le Trail est une nouvelle association et propose une subvention de démarrage

Christelle Guyon propose de les aider plutôt lors de leur animation comme pour les associations Céline Guelfi explique que les autres associations n’ont pas eu de subvention de démarrage et qu’il convient d’être équitable envers toutes les associations

Christelle Guyon explique que l’an passé la subvention du trail avait été versée alors qu’il n’y a pas eu de manifestation

Nicolas Alarcon répond que c’est une nouvelle association et après débat propose de ne pas verser cette subvention de démarrage

Nicolas Alarcon explique que le comité des fêtes de Galembrun n’a pas réalisé toutes les activités et propose de leur octroyer les 3/4 du montant.

Nicolas Alarcon précise que si une association avait un besoin particulier, il sera toujours temps de les aider

2021-052 DECISION MODIFICATIVE N° 1

Vote à l’unanimité diminution augmentation

D 204412 : Public : Bâtiments et instal. 11 950.00 €

TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 11 950.00 €

D 2031 : Frais d'études 11 950.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 11 950.00 €

R 458201 : opération pour compte de tiers n° 01 11 950.00 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 11 950.00 €

R 1328 : Autres 11 950.00 €

R 1328 : Autres 10 100.00 €

R 1332 : Amendes de police 10 100.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 22 050.00 € 10 100.00 €

Christine Loubat présente le sujet et précise qu’il convient de faire des mouvements de crédits pour des opérations d’ordre qui n’ont pas été passées en 2020.

2021-053 TRAVAUX D’AMENAGEMENT, DE SECURISATION ET

D’URBANISATION DE LA ROUTE DE CADOURS – RD 29

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 01 octobre 2020 relative à la décision d’engager des travaux d’aménagement, de sécurisation et d’urbanisation de la route de Cadours Rue Gaston Phoebus RD29. Le projet se construit progressivement et il est prévu de réaliser ces travaux en 4 tranches. La tranche 1 se situe à partir du PR 13+710 à 13+930.

Pour mener à bien ce projet il est nécessaire d’établir une convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Monsieur le Maire propose également de solliciter l’inscription de la part chaussée au programme des travaux d’urbanisation et l’aide financière du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avant-projet des travaux d’aménagement, de sécurisation et d’urbanisation de la route de Cadours, Rue Gaston Phoebus RD29.

- Approuve la convention avec le Conseil Départemental

- Sollicite l’inscription de la part chaussée au programme de travaux d’urbanisation,

- Sollicite l’aide du Conseil Départemental pour les travaux de la part communale

Nicolas Alarcon présente le sujet et présente les plans

Nicolas Alarcon précise que le trottoir en face du restaurant sera plus large Alain Lézat relève qu’il y a un problème près de la maison de Jérôme Manprin et qu’il convient d’aller sur place pour reprendre les côtes.

Nicolas Alarcon précise qu’un arrêt de bus avec abri bus a été demandé

Christelle Guyon demande s’il est prévu un aménagement paysager

Nicolas Alarcon répond qu’en effet il est prévu un aménagement paysager. Il propose d’analyser ultérieurement le projet et explique qu’il convient aujourd’hui d’approuver l’avant-projet et la convention afin de pouvoir demander les subventions auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Séance levée à 21h45

Nomenclature Objet de la délibération

N° Thème

2021-047 7 2

Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de

l’exonération de deux ans en faveur des constructions

nouvelles à usage d’habitation

2021-048 8 3 SDEHG : Enfouissement des réseaux route de Cadours RD29

2021-049 5 7

Approbation de l’adhésion de la Communauté de

Communes des Hauts Tolosans au Syndicat de Gestion

des Rivières Astarac-Lomagne (SYGRAL)

2021-050 4 2.1.4

Renouvellement du contrat à durée déterminée créé

dans le cadre du dispositif Parcours Emploi

Compétences

2021-051 7 1 Attributions subventions associations 2021

2021-052 7 1 Décision Modificative n° 1

2021-053 8 3 Travaux d’aménagement, de sécurisation et d’urbanisation de la Route de Cadours RD29

EMARGEMENTS

ALARCON Nicolas BARTHES Pierre BUSQUE Alain CROT Olivier

FARGUES Véronique FERRAND Jean-Paul FONSECA Paulo GALY Mélanie

GAUDON Alain GUELFI Céline GUYON Christelle LEZAT Alain

LOUBAT Christine PILON Arielle ZUCHETTO Géraldine