Procès Verbal - 7. PV de seance 08.07.2021

Documents similaires

Procès Verbal - 04.PV de seance 13.04.20023

Procès Verbal - 7. PV de séance 10.07.2020

Procès Verbal - 8. PV de seance 09.09.2021

Procès Verbal - 5. PV de séance 18.06.2020

Procès Verbal - 7. PV de seance 08.07.2021&attachment id=3136&dBut

Procès Verbal - 7. PV de seance 08.07.2021&attachment id=3136&dBut

Procès Verbal - 7. PV de seance 08.07.2021&attachment id=3136&dBut

Procès Verbal - 7. PV de seance 08.07.2021&attachment id=3136&dBut

Procès Verbal - 4.PV de seance 12.04.2021

Procès Verbal - 7. PV de seance 08.07.2021&attachment id=3136&dBut

Procès Verbal - 7. PV de seance 08.07.2021 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Launac. Lien du pdf (Procès Verbal - 7. PV de seance 08.07.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC

31330

PROCES VERBAL DE SEANCE

Séance du 08 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un, le huit juillet à 20h30, le Conseil Municipal de Launac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas ALARCON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2021.

PRESENTS : Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Alain BUSQUE, Olivier CROT, Véronique FARGUES, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Arielle PILON, Géraldine ZUCHETTO.

ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul FERRAND, Paulo FONSECA, Mélanie GALY, Alain GAUDON.

Ont donnés pouvoir : Paulo FONSECA à Nicolas ALARCON.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arielle PILON

► M. le Maire demande l’approbation du compte rendu du 23/06/2021.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation à l’unanimité des présents à la séance.

2021-041 CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE

RESTAURATIPON DE LA TOITURE ET DU CLOCHER DE

L’EGLISE DE LAUNAC

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 2020/065 du 17 décembre 2020 par laquelle il a été décidé de réaliser des travaux de restauration de l’église de Launac. Il explique qu’il était prévu de restaurer le clocher, la façade et le toit de l’église.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les devis réalisés par les entreprises pour les travaux de restauration de la façade, du clocher et de sa rambarde :

L’entreprise SOL FACADE pour un montant de 130 083.35 € HT soit 156 100.02 € TTC

L’entreprise PENTEADO pour un montant de 110 000.00 € HT soit 132 000.00 € TTC Au vu des montants des devis, Monsieur le Maire propose de réaliser en 2021 uniquement les travaux de restauration du clocher et de sa rambarde et de retenir l’entreprise PENTEADO pour un montant de 79 000.00 € HT soit 94 800.00 € TTC.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

décide, à l’unanimité :

- De réaliser en 2021 les travaux de restauration du clocher et sa rambarde

- De retenir l’entreprise PENTEADO pour un montant de 79 000.00 € HT soit 94 800.00 € TTC.

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 21318 du Budget Primitif 2021.

Nicolas Alarcon présente le sujet et explique qu’au vu des montants des devis reçus il conviendrait de réaliser cette année uniquement les travaux de restauration du clocher et de la rambarde et reporter la restauration de la façade l’année prochaine.

Alain Busque demande s’il est possible de rénover la porte qui est très abîméeNicolas Alarcon répond que le budget ne permet pas de le faire cette année et il propose de rajouter ces travaux avec les travaux de restauration de la façade l’année prochaine. Olivier Crot demande à quoi correspondent les travaux de la rambarde

Pierre Barthès répond que les travaux correspondent à la rénovation des balustres.

2021-042 TRAVAUX D’AMENAGEMENT POUR LA CREATION DE VESTIAIRES ET DE SALLES D’ACTIVITES SPORTIVES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 2020/051 du 1er octobre 2020 par laquelle il a été décidé d’acquérir 2 structures légères à aménager afin d’y installer des vestiaires et des salles d’activités sportives.

Monsieur le Maire présente un estimatif des travaux dont le montant s’élèverait à 44 045.48 € HT soit 45 656.98 € TTC.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal

décide, à l’unanimité :

- De valider le projet des travaux d’aménagement pour création de vestiaires et de salles d’activités sportives.

- Valide le montant prévisionnel des travaux et études à hauteur de 45 045.48 € HT soit 45 656.98 € TTC.

- De demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Olivier CROT présente le sujet et détailles les devis reçus par poste

Nicolas Alarcon demande si l’augmentation des matières premières a bien été prise en compte

Céline Guelfi demande si on ne peut pas utiliser des matériaux moins chers Olivier Crot répond qu’en effet le bois et le cuivre ont beaucoup augmenté mais ce sont des matériaux obligatoires pour ce chantier. Il reprend ses explications et félicite les agents du service technique pour les travaux réalisés ce qui a permis de faire des économies. Ils ont travaillé vite et bien

Céline Guelfi demande si pour le sol il est prévu du lino

Olivier Crot répond par l’affirmative et explique qu’il convient de changer l’existant Céline Guelfi demande si ces travaux seront réalisés en régie

Olivier Crot répond par l’affirmative

Nicolas Alarcon explique que le montant des travaux budgétisé est de 20 000 € et il sera demandé aux associations concernées de participer

Olivier Crot reprend ses explications et détaille les honoraires de l’architecte Christine Loubat explique qu’à la base l’architecte avait demandé de prendre un géomètre et en définitive il a conclu qu’il n’y en avait pas besoin.

ACQUISITION D’UN FOUR POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Le sujet a été ajourné par manque d’informations techniques

2021-043 REVISION DES TARIFS DE REPAS CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les articles R 531-52 et R531-53 du Code de l’Education relatifs aux tarifs de la restauration scolaire applicables aux élèves de l’enseignement public. Ces articles permettent de fixer librement les tarifs sans que celui-ci soit supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2021-036 du 23 juin 2021 relative au choix du prestataire ANSAMBLE avec l’offre de base comprenant un élément issu de l’agriculture biologique par jour et un repas issu de l’agriculture biologique par semaine pour la restauration scolaire et 2 éléments issus de l’agriculture biologique par semaine pour les repas à domicile.

Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif du prix du repas pour l’année 2021-2022 comme suit :

Quotients familiaux 2020-2021 2021-2022

- 400

de 401 à 649

de 650 à 849

de 850 à 1000

+ de 1000

Portage repas

2.50 €

2.60 €

2.70 €

2.80 €

2.90 €

5.00 €

2.75 €

2.85 €

2.95 €

3.05 €

3.15 €

7.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

 De valider les tarifs de la cantine scolaire et de portage repas pour l’année scolaire 2021- 2022 comme définis ci-dessus qui seront applicables à compter du 1er septembre 2021.

Nicolas Alarcon présente le sujet

Nicolas Alarcon présente le sujet et présente l’étude des tarifs réalisée suite au changement de prestataire à compter du 1er septembre 2021. Il explique que les tarifs sont facturés en fonction du quotient familial. Il précise que pour le portage repas, les repas étaient payés à l’ancien fournisseur 8.21 € et étaient refacturé à l‘usager à 5.00 €. Le nouveau prestataire facture à 4.61 € hors livraison. Il est possible de conventionner avec Ansamble qui conventionne avec La Poste pour la livraison des repas à un tarif de 8.00 € livraison comprise.

Céline Guelfi précise qu’il y aura plus de choix dans le repas des adultes

Alain Busque demande combien on livre de repas

Véronique Fargues répond qu’il y a 8 repas livrés

Céline Guelfi demande si c’est un service à part de la Poste

Christine Loubat répond qu’en effet c’est un service à part

2021-044 REVISION DES TARIFS DU SERVICE MUNICIPAL ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2013/029 du 18 juin 2013 qui fixait les tarifs du Service Municipal Enfance Jeunesse.

Il propose de maintenir les tarifs pour l’année scolaire 2021-2022 comme suit :

Pause méridienne (1h30) 0.50€Garderie matin :

QF GARDERIE MATIN (1h45)

ANNEE 2020-2021

GARDERIE MATIN (1h45)

ANNEE 2021-2022

Tarif 1er

enfant

Tarif 2ème

enfant et +

Tarif 1er

enfant

Tarif 2ème enfant

et +

- De 400 0.35€ 0.25 € 0.35€ 0.25 €

401 à 649 0.53€ 0.38 € 0.53€ 0.38 €

650 à 849 0.70€ 0.49 € 0.70€ 0.49 €

850 à

1000

0.88€ 0.62 € 0.88€ 0.62 €

+ de 1000 1.05€ 0.74 € 1.05€ 0.74 €

Garderie soir :

QF GARDERIE SOIR(2h25)

ANNEE 2020-2021

GARDERIE SOIR(2h25)

ANNEE 2021-2022

Tarif 1er

enfant

Tarif 2ème

enfant et +

Tarif 1er

enfant

Tarif 2ème enfant

et +

- De 400 0.45€ 0.32 € 0.45€ 0.32 €

401 à 649 0.68€ 0.48 € 0.68€ 0.48 €

650 à 849 0.90€ 0.63 € 0.90€ 0.63 €

850 à

1000

1.13€ 0.80 € 1.13€ 0.80 €

+ de 1000 1.35€ 0.95 € 1.35€ 0.95 €

Accueil de loisirs mercredis et vacances (tarif pour les communes de Launac, Thil, St Cézert, Pelleport).

QF Demi-journée 2020-2021 Demi-journée 2021-2022

Tarif 1er

enfant

Tarif 2ème

enfant et +

Tarif 1er enfant Tarif 2ème enfant

et +

- De 400 7.00€ 4.90 € 7.00€ 4.90 €

401 à 649 8.00€ 5.60 € 8.00€ 5.60 €

650 à 849 9.00€ 6.30 € 9.00€ 6.30 €

850 à 1000 10.00€ 7.00 € 10.00€ 7.00 €

+ de 1000 11.00€ 7.70 € 11.00€ 7.70 €

QF Journée 2020-2021 Journée 2021-2022

Tarif 1er

enfant

Tarif 2ème

enfant et +

Tarif 1er enfant Tarif 2ème

enfant et +

- De 400 11.00€ 7.70 € 11.00€ 7.70 €

401 à 649 12.00€ 8.40 € 12.00€ 8.40 €

650 à 849 13.00€ 9.10 € 13.00€ 9.10 €

850 à 1000 14.00€ 9.80 € 14.00€ 9.80 €

+ de 1000 15.00€ 10.50 € 15.00€ 10.50 €

Tarif communes extérieures

QF Demi-journée 2020-2021 Demi-journée 2021-2022

Tarif Tarif

- De 400 19.00€ 19.00€

401 à 649 20.00€ 20.00€

650 à 849 21.00€ 21.00€

850 à 1000 22.00€ 22.00€

+ de 1000 23.00€ 23.00€

QF Journée 2020-2021 Journée 2021-2022

Tarif Tarif- De 400 24.00€ 24.00€

401 à 649 25.00€ 25.00€

650 à 849 26.00€ 26.00€

850 à 1000 27.00€ 27.00€

+ de 1000 28.00€ 28.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

à l’unanimité,

 De maintenir les tarifs pour l’année scolaire 2021-2022 comme définis ci-dessus et seront applicables à compter du 1er septembre 2021.

Nicolas Alarcon présente le sujet, détaille les différents tarifs par catégorie et propose pour de maintenir les tarifs pour l’année scolaire 2021-2022

2021-045 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A

TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un Adjoint Technique Territorial a demandé un reclassement suite à l’avis du Comité Médical qui l’a classé inapte à ses fonctions d’Adjoint Technique Territorial.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reclasser cet agent dans la filière administrative au grade d’Adjoint Administratif Territorial relevant du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux et de créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial à raison de 8 heures hebdomadaires.

Cet agent administratif aidera les différents services administratifs dans la gestion des dossiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial à raison de 8 heures hebdomadaires.

Christine Loubat présente le sujet et explique que cette création de poste intervient suite à une demande de reclassement d’un agent qui n’est plus apte à la fonction d’agent technique.

2021-046 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES :

LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN

FABVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE

D’HABITATION

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles l.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code. Les communes peuvent, pour la part qui leur revient, réduire l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80%, ou 90 % de la base imposable par délibération prise avant le 1er octobre 2021. Cette nouvelle délibération sera applicable à partir du 1er janvier 2022.

Il est rappelé que la commune de Launac a approuvé la modification de son Plan Local d’Urbanisme le 03 octobre 2019 qui a permis l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles parcelles.

Il est ainsi prévu plusieurs programmes de constructions nouvelles faisant augmenter la population. Cette arrivée de population augmentera la demande en services publics, risquant d’augmenter les budgets de fonctionnement à moyen terme.

Vu l’article 1383 du code général des impôts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Nicolas Alarcon présente le sujet et explique qu’il convient de délibérer pour décider de limiter l’exonération à 40, 50, 60, 70, 80 ou 90 % l’exonération de la taxe foncière. Christine Loubat précise que Mme CARROUSSEL de la trésorerie de Grenade a fait un calcul Nicolas Alarcon présente le détail du calcul et prend un exemple avec une exonération à 40 % Géraldine Zuchetto demande si c’est la même taxe d’aménagement

Christine Loubat répond par la négative car cette taxe correspond à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Séance levée à 21h35

1.1

Nomenclature Objet de la délibération

N° Thème

2021-041 1 1.1.1 Choix de l’entreprise pour les travaux de restauration de la toiture et du clocher de l’église de Launac

2021-042 1 1.1.1 Travaux d’aménagement pour la création de vestiaires et de salles d’activités sportives

2021-043 7 10 Révision des tarifs de repas cantine pour l’année 2021-2022

2021-044 7 10 Révision des tarifs du service municipal enfance jeunesse pour l’année 2021-2022

2021-045 4.1 1.1.3 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet

2021-046 7 2

Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de

l’exonération de deux ans en faveur des constructions

nouvelles à usage d’habitation

EMARGEMENTS

ALARCON Nicolas BARTHES Pierre BUSQUE Alain CROT Olivier

FARGUES Véronique FERRAND Jean-Paul FONSECA Paulo GALY Mélanie

GAUDON Alain GUELFI Céline GUYON Christelle LEZAT Alain

LOUBAT Christine PILON Arielle ZUCHETTO Géraldine