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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Ingenierie et animation pour la fin du programme europeen LEADER Durance Provence Annees 2024 2025
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Ingenierie et animation pour la fin du programme europeen LEADER Durance Provence Annees 2024 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 13 décembre 2023
N°31
2023-663
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
FKEKKEKKEEKEEKEEFKAKKE
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Ingénierie et animation
pour la fin du programme
européen
Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT
LEADER Durance Provence -
Années 2024-2025
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL
Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX
Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude,
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI
Bernard, REIN AUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice
(à partir du rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Etaient excusés :
BOURJAC Bruno REBOUL Childéric
EYMARD Max RICHAUD Véronique
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
PELESTOR Michel
Le quorum est atteint. , RECU EN PREFECTURE le 28/12/2823
. Application agrée E-legalte com
939 _DE-004-200067437-2023512135-531 15122023 2023-664
Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la convention tripartite entre le Groupe d’Action Locale (GAL) Durance Provence, la
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’ Agence de Services et de Paiement (Organisme
Payeur) signée le 3 novembre 2016 ;
Vu la délibération n°4 de Provence Alpes Agglomération du 15 février 2017 relative à la
reprise des missions et programmes du Pays Durance Provence :
Vu la délibération n°19 de Provence Alpes Agglomération du 28 mars 2017 concernant
le pilotage, l’animation et la gestion administrative et financière du programme LEADER
Durance Provence 2014-2020 ;
Vu la délibération n°7 de Provence Alpes Agglomération du 12 janvier 2022 concernant
la délégation confiée à Madame la Présidente sur le portage du GAL Durance Provence:
Provence Alpes Agglomération est l’instance juridique porteuse du programme européen
LEADER Durance Provence 2014-2020. Provence Alpes Agglomération est, par
conséquent, habilitée à présenter les demandes de subvention concernant l’ingénierie et
l’animation de ce programme.
Le programme LEADER Durance Provence a été officiellement retenu début 2015 et une
enveloppe de 1 999 468.23 € de FEADER a été allouée au territoire Durance Provence
lors de la session de juin 2015 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur. La
convention tripartite avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, autorité de gestion des
fonds européens, et avec l’ Agence de Service et de Paiement (ASP) cadrant les modalités
de gestion du programme a été signée le 3 novembre 2016. Cette dernière indique que la
fin de la programmation est fixée au 2°" semestre 2023. Cependant, afin d’éviter des
années blanches dans la programmation LEADER, dues notamment à la transition entre
les programmes, cette date a été reportée au 2% semestre 2025.
Une enveloppe complémentaire de 133 166.88 € de FEADER a été attribuée suite à la
réponse à l’ Appel à Manifestation Régional lancé en janvier 2020, et une enveloppe de
transition issue de fonds liés aux années de relance de 686 235.00 € de FEADER a été
mobilisée. Suite à ces dotations complémentaires, l’enveloppe globale du programme se porte à 2 818 870.11 €.
A ce jour, 70 projets, validés par les membres du Comité de Programmation lors de
l’étape d’opportunité, ont été instruits par l’équipe technique.
Conformément à notre obligation contractuelle, deux animateur-gestionnaire sont en
poste (financés à 100%) afin d’animer et gérer ce programme, d’accompagner les porteurs
de projets et d’instruire les dossiers. Cette équipe est en charge des missions suivantes :
Ÿ Assurer la gestion des dossiers (instruction, conventionnement, paiement etc.) ;
Ÿ_ Répondre aux contrôles éventuels prévus par le programme LEADER ;
ÿ Accompagner les porteurs de projets à la bonne réalisation de leurs opérations
dans le respect des obligations contractuelles (respect du calendrier et des postes
de dépenses, mise en concurrence, obligations publicitaires, etc.) :
Ÿ Organiser et animer les réunions du Comité de Programmation, instance
décisionnelle du programme ;
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2023
L Application aqréte E-legalte com ‘
939 _DE-004-200067437-2023512135-531 15122023 2023-665
Ÿ”_ Organiser divers évènements et/ou actions de communication et de promotion du
programme LEADER et des projets réalisés ;
Y”_ Assurer le suivi, la gestion administrative et financière des enveloppes allouées
au programme LEADER Durance Provence ;
Assurer la gestion réglementaire de la convention tripartite du 3 novembre 2016 ;
La stratégie du GAL Durance Provence pour les années 2024 et 2025 est la suivante :
Le programme LEADER arrive à son terme. Aujourd’hui, l’ensemble des enveloppes
allouées au programme sont attribuées ou, pour les derniers dossiers, déjà fléchées. Les
années 2024 et 2025 seront donc majoritairement axées sur l’accompagnement des
porteurs de projet pour la bonne réalisation de leurs opérations et sur l’instruction des
demandes de paiement. Une évaluation finale devra aussi être réalisée.
Le programme touchant à sa fin, l’ Autorité de Gestion a indiqué que les dépenses de
fonctionnement des GAL serait prises en compte jusqu’au 31 mai 2025. La dernière
demande de subvention concerne donc 17 mois, soit les années 2024 et 2025.
Les dépenses d’ingénierie ic1 présentées, dont les salaires de l’équipe technique (2 ETP),
sont prises intégralement en charge par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le
FEADER.
Par conséquent, le plan de financement pour l’animation du programme LEADER
Durance Provence pour les années 2024 et 2025 s’établit ainsi :
Dépenses TTC en euros € Recettes TTC en euros €
Montant Financeurs Montants
total
Prévisionnel des dépenses FEADER (60% des
de rémunération de 100 000 € dépenses éligibles) 87 000 €
personnel
Région SUD PACA
Frais indirects (15% des (40% des dépenses
frais de personnels directs | 15 000 € éligibles) 58 000 €
éligibles)
Prévisionnel des dépenses
sur devis (prestations de
services, communication | 30 000 €
etc.)
Total 145 000 € Total 145 000 €
Considérant que l’ingénierie au service de l’animation et de la gestion du programme est
essentielle pour la bonne réalisation du programme ;
, RECU EN PREFECTURE
le 28/12/2823
Application agrée E-legalte com
99 _DE-004-200067437-202512135-531 15122023 Il vous est proposé :
Ÿ
Ÿ
2023-666
D'’approuver le plan de financement de l’ingénierie du GAL LEADER Durance
Provence pour les années 2024 et 2025 :
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions
auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Union Européenne
(FEADER) :
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents
s’y rapportant ;
De s'engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français
ou communautaires et à informer les services instructeurs de toutes modification
intervenant dans les éléments du dossier de demande d’aide.
La Présidente,
PUBLIE LE :
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
ricia GRANET-BRUNELLO
2 2 DEC. 2023
Pour extrait conforme
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Claude FIAERT
, RECU EN PREFECTURE
le 28/12/2823
. Application agrée E-legalte com
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