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Déliberation - Tableau des deliberatiions du CM du 6.03.2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Grazac.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberatiions du CM du 6.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
GRAZAC - COMMUNE - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 06 mars 2026
DATE NUMERO OBJET VOTE
06/03/2026 DE_005_2026
Délibération : Approbation de la révision des attributions
de compensation 2026 selon la procédure de droit
commun
A la majorité
06/03/2026 DE_006_2026 Délibération pour la demande de retrait de la CAGG du centre de gestion A la majorité
06/03/2026 DE_007_2026 Autorisation de signature A la majorité
06/03/2026 DE_009_2026 Délibération pour signature de la convention du SAEP A la majorité