Conseil Municipal - CM 21 03 2026 site

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Conseil Municipal - CM 21 03 2026 site Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Chazay-d'Azergues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 03 2026 site)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, SEANCE DU 21 MARS 2026

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-six le

16.03.2026

SAMEDI 21 MARS 2026 à 10H00

DATE D'AFFICHAGE

23.03.2026 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de son Maire,

Pascale BAY :

NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 27 Votants : 27

ETAIENTS PRESENTS :

Secrétaire de séance Mmes. BAY, BALSA, FELIX, TRULLARD, BALLANSAT, BADOIL, BOULIO, DESPORTES, GOETZMANN, GONZALEZ, LARGE, MEYREL, MIRABEL, ROZET,

Mme Marie-Victoire MEYREL M.M. DEBIESSE, OBRECHT, PONT, BERTHET, CHALANDON, CHAOUAT, CHEVRIER, COTE, MARQUIER, MELI, MULLER, RENAULT, SCHEIDDEGER,

ETAIENT EXCUSES

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Madame Marie-Victoire est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 29 janvier 2026 est approuvé à

l’unanimité.

Madame Maire donne lecture de l’ordre du jour avec un dossier

complémentaire relatif à la composition du Centre Communal

d’Action Sociale.

Les Membres du Conseil Municipal l’approuvent à l’unanimité.

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DOSSIER 26/13 : ELECTION DU MAIRE

DOSSIER 26/14 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

DOSSIER 26/15 : ELECTIONS DES ADJOINTS---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER 26/16

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Madame le Maire a fait lecture de la Charte de l’Elu Local.

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DOSSIER 26/17

DELEGATION DU MAIRE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les articles L2122.22 et 2122.23 du code général des collectivités locales prévoient les délégations que le Conseil Municipal peut donner au Maire et les conditions de leur application.

Aussi après délibération et à l’unanimité les membres du conseil municipal :

- DECIDENT de charger Madame le Maire des délégations suivantes telles que prévues par le code général des collectivités locales et notamment les articles précités :

 d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

 de fixer, dans les limites de 10 000 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale, tout droit prévu au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

 de procéder, dans les limites de 500 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

 de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et en fonction de l’évolution du montant prévu par le règlement,

 de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans.

 de passer les contrat d’assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

 de créer modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

 de prononcer la délivrance et le reprise des concessions dans les cimetières, d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,



 de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€,



 de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

 de fixer, dans la limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

 de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements,

 de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

 d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code,

 d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans des actions intentées contre elle, qu’elles soient administratives, civiles ou pénales et éventuellement de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,

 de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

 de donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

 de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

 de réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 500 000€,

 d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune en cas d’urgence, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code,

 d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

 de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

 d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre, de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions si une délibération du conseil municipale n’est pas nécessaire dans les conditions d’attribution,

 de procéder, en cas d’urgence, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,

 d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,

 d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement après validation de la procédure par le conseil municipal,

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DOSSIER 26/18

OBJET : INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Les articles L2123.20, 2123.23 et 2123.24 du code général des collectivités locales fixent le montant des indemnités du Maire et des adjoints et notamment le taux maximum autorisé.

Ces indemnités constituent une dépense obligatoire pour les communes. Celles-ci sont calculées en fonction de la strate de la population de la commune en rapport à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Aussi après délibération et à l’unanimité moins 4 abstentions les membres du conseil municipal :

- FIXENT les indemnités du Maire et des adjoints aux montants maximums prévus par les articles précités du code général des collectivités territoriales soit 58.3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire et 23.32 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les adjoints.

- DIRENT qu’ils percevront ces indemnités à compter du 21 mars 2026.

- DIRENT que ces indemnités seront revalorisées selon les variations de l’indice de référence.

- DISENT que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2026.

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DOSSIER 26/19

COMPOSITION DES COMISSIONS

Il est procédé en application de l’article L 2121.22 du code général des collectivités territoriales à la composition des commissions ci-après selon la volonté de chacun et à l’unanimité.Commissions municipales

Le Maire est Président de droit des Commissions Municipales (Art. L.2121-22 CGCT)

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PATRIMOINE VIE ECONOMIQUE ET CŒUR DE VILLAGE Responsable : Jean-Pierre DEBIESSE

Raphaël MARQUIER

Adeline MIRABEL

Marine BOULIO

Thomas MULLER

Responsable : Séverine FELIX

Karine LARGE Aurore GONZALEZ

Christophe MELI Adeline MIRABEL

Matthieu CHEVRIER

Isabelle BADOIL

Thomas MULLER

SCOLAIRE – CONSEIL COMMUNAL D’ENFANTS -

JEUNES

VOIRIE – RESEAUX DIVERS

Responsable : Christine TRULLARD

Thomas BERTHET

Marine BOULIO

Thomas MULLER

Responsable : Jean-Pierre DEBIESSE

Elodie ROZET François SCHEIDEGGER

Karine LARGE Marine BOULIO

Christophe MELI Thibaut COTE

URBANISME ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE Responsable : Jean-Pierre DEBIESSE

Marie MEYREL

Elodie ROZET

Guillaume RENAULT

Christophe MELI

Marine BOULIO

Thomas MULLER

Responsable : Eric PONT

Marie GOETZMANN

Françoise BALLANSAT

Guillaume RENAULT

Odile DESPORTES

Isabelle BADOIL

Marie BOULIO

VIE CULTURELLE – SALON DU LIVRE – JUMELAGE

– ANIMATION

ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE

– MOBILITE – SECURITE

Responsable : Michèle BALSA

Marie GOETZMANN

Françoise BALLANSAT

Marie MEYREL

Odile DESPORTES

Yves CHALANDON

Isabelle BADOIL

Thibaut COTE

Responsable : Gilles OBRECHT

François SCHEIDEGGER Françoise

BALLANSAT

Thomas BERTHET Matthieu CHEVRIER

Thomas MULLER Odile DESPORTES

Isabelle BADOIL

Thibaut COTE

ACTIVITES SPORTIVES – VIE ASSOCIATIVE INFORMATION – COMMUNICATION Responsable : Séverine FELIX

Guillaume RENAULT Raphaël

MARQUIER

Christophe MELI Thomas BERTHET

Odile DESPORTES Isabelle BADOIL

Eddie CHAOUAT Thibaut COTE

Matthieu CHEVRIER Thomas MULLER

Responsable : Christine TRULLARD

Karine LARGE

Odile DESPORTES

Thibaut COTE

Thomas MULLER

C.C.A.S RESIDENCE SENIORSResponsable : Pascale BAY

CONSEIL : EXTERIEURS :

Michèle BALSA Anne-Isabelle

SZOSTEK

Marie GOETZMANN Véronique JAGER

Odile DESPORTES Jacqueline

CHAMBON

Eric PONT Hervé DARGES

Karine LARGE Tony BONIFAY

Thibaut COTE Sandie LELEUX

Responsables : Pascale BAY

Jean-Pierre DEBIESSE et Eric PONT

Aurore GONZALEZ

Karine LARGE

Isabelle BADOIL

Thibaut COTE

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DOSSIER 26/20

OBJET : ELECTION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DES DELEGUES DU CONSEIL

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’élection des délégués aux syndicats auxquels adhère la commune et des représentants de la commune au sein d’instances spécifique

Sur proposition de Madame le Maire

Les élections réalisées selon les dispositions des articles L 5211.7 et L 5211.8 et L 5212.7 du code général de collectivités territoriales

- DESIGNENT à l’unanimité moins 4 abstentions pour l’ensemble des délégués et par 23 voix pour Mr Jean-Pierre DEBIESSE et 4 voix pour Mr Thomas MULLER le délégué du SYDER, les délégués suivants

COMMUNAUTE DE COMMUNES

BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

SYDER

1 Titulaire 1 Suppléant

SIVU DU BEAL

3 Titulaires 3 Suppléants

Pascale BAY

Jean-Pierre DEBIESSE

Séverine FELIX

Gilles OBRECHT

Michèle BALSA

Jean-Pierre DEBIESSE

S : François SCHEIDEGGER

Pascale BAY

Jean-Pierre DEBIESSE

Eddie CHAOUAT

S : Matthieu CHEVRIER

S : Séverine FELIX

S : Michèle BALSA

SYNDICAT INTERCOMMUNAL

BEAUJOLAIS AZERGUES

2 Titulaires 1 suppléant

SYNDICAT DE RIVIERE DE LA BASSE

AZERGUES

2 Titulaires

Pascale BAY

Jean-Pierre DEBIESSE

S : Gilles OBRECHT

Gilles OBRECHT

Guillaume RENAULT

SYNDICAT DES EAUX DU VAL

D’AZERGUES

ASSOCIATION GERONTOLOGIQUE

2 Titulaires 2 Suppléants

CA COLLEGE DE CHAZAY

1 Titulaire 1 Suppléant2 Titulaires 1 suppléant

Pascale BAY

Jean-Pierre DEBIESSE

S : Adeline MIRABEL

Marie GOETZMANN

Karine LARGE

S : Éric PONT

S : Françoise BALLANSAT

Aurore GONZALEZ

S : Pascale BAY

CORRESPONDANT INCENDIE ET

SECOURS

1 Titulaire

DELEGUE DEFENSE

1 Titulaire

MISSION LOCALE

3 Titulaires

Pascale BAY Yves CHALANDON Marie GOETZMANN

Odile DESPORTES

Éric PONT

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DOSSIER 26/21

OBJET : OBJET : DROIT A LA FORMATION

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que les articles L2123.12 et suivants du code général des collectivités locales prévoient qu’un droit à la formation des élus doit être garanti par le conseil municipal et que les crédits nécessaires à l’exercice de ce droit doivent être ouverts au budget primitif de la commune.

Aussi après délibération et à l’unanimité les membres du conseil municipal :

- DECIDENT de garantir ce droit à la formation

- DISENT que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2026.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER 26/22

OBJET : OBJET : COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à l’élection des délégués des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune. Celui-ci est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire de la commune. Les membres de ce conseil d’administration dont le nombre est déterminé par le conseil municipal et qui est compris entre 4 et 8 sont, en nombre égal, des conseillers municipaux élus au sein du conseil et des membres nommés par Madame le Maire.

Aussi, après délibération et à l’unanimité :

- FIXENT à l’unanimité à six le nombre des délégués du Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS.

- PROCEDENT à l’élection des délégués suivants :

MEMBRES DU CONSEIL : MEMBRES EXTERIEURS

Michèle BALSA Anne-Isabelle SZOSTEK

Marie GOETZMANN Véronique JAGER

Odile DESPORTES Jacqueline CHAMBON

Eric PONT Hervé DARGESKarine LARGE Tony BONIFAY

Thibaut COTE Sandie LELEUX

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INFORMATIONS

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La séance est levée à Midi