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Conseil Municipal - CM 23 03 23 site Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Chazay-d'Azergues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 03 23 site)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Logement, SEANCE DU 23 MARS 2023

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-trois, le

16.03.2023

JEUDI 23 MARS 2023 à 20H00

DATE D'AFFICHAGE

24.03.2023 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance

publique, sous la Présidence de son Maire, Pascale BAY :

NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 24 Votants : 27

ETAIENTS PRESENTS :

Secrétaire de séance Mmes. BAY, BALSA, FELIX, MALLARD, TRULLARD, BALLANSAT, FONTEREI GOETZMANN, GONZALEZ, NOYERIE,

Mr Gilles OBRECHT MM. CHALANDON, DARGES, DEBIESSE, LAGRANGE, BADOIL, GILLET, MANIN MARQUIER, OBRECHT, PONT, RAVIER, RENAULT, SCHNEIDER, SZOSTEK

ETAIENT EXCUSES

Mme Annie BABUT ayant donné procuration à Mr BADOIL

Mme Chrystel DEBARD ayant donné procuration à Mme MALLARD

Mme Valérie JOUSSE ayant donné procuration à Mme Valérie FONTERET

Monsieur Gilles OBRECHT est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 26 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour avec deux dossiers complémentaires : un relatif à une demande de subvention à l'Agence de sport et l’autre relatif au tarif applicable aux Food Truck et camions pizzas.

Les Membres du Conseil Municipal l'approuvent à l'unanimité.

DOSSIER 23/17

OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 DE LA COMMUNE

Dossier repoussé.

DOSSIER 23/18

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE

Dossier repoussé.

DOSSIER 23/19

OBJET : APUREMENT DU COMPTE 1069 ET INTEGRATION DANS LE RESULTAT

Madame le Maire, présente aux membres du conseil municipal le fait qu'afin d'améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, les collectivités territoriales et donc la Mairie de Chazay d'Azergues ont mis en place l'instruction budgétaire et comptable du référentiel M57. Toutefois, le passage au référentiel M57 nécessite des prérequis dont l'apurement obligatoire du compte 1069 puisque ce compte n'existe pas dans l'instruction budgétaire et comptable M57 et ne peutdonc pas être de fait transposé. Le compte 1069 était un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé notamment pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et produits à l'exercice lors de la mise en place de l'instruction M14 en 1997.

Or pour la Commune de Chazay d'Azergues ce compte est débiteur pour un montant de 55 599,07euros. Afin d'apurer le compte 1069, Il est proposé de procéder à sa neutralisation en diminuant le résultat d'investissement de l'exercice précédent afin de prendre en compte ce déficit.

Aussi, après délibération et à l'unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- APPROUVENT l'apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage à la nomenclature M57.

- DISENT que l'apurement du compte 1069 sur l'exercice 2023 s'effectue par une diminution du résultat d'investissement de l'année 2022 pour un montant de 55 599,07 €.

- ACCEPTENT la prise en compte de cet apurement dans la reprise anticipée du résultat de l'année 2022.

- DISENT que Madame le Maire est chargée de la bonne exécution de ces opérations.

DOSSIER 23/20

OBJET : REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adaptée Îe :

Résultat ostimé de fonctlonnemont

à. Bésultal estimé de foxersieu arécedé du signe + éexcextent) un- (düficit} 5 24 ce, LA

Lane CU2 du complo sdmunistratil précédé du signe + {ascéttent} nu - (tien)

C Résultat à affoctor Â 482 À 2+,86 = À. + 8. (hors restos à réalisor }

(si C. cost négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dossous)

Solde d'oxécution do la section d'invostissemont

N, Sokin d'exécution cumulé d'invostissomont Great dues nu.) 214 O A2 133 U GW çetdüticin) e . Ft OO {el axcddant) /o6a à Le quiasiser © SES 5949 07

E._Solde dos restes à réalise d'inveslissement (à) | (imécidé du signe + au) LA 245 L7A,50 Lesomn de inoncement Exendent de énancement (1}

Besoin de financement F. = D. + €. Â 04 2. 024, £

AFFECTATION =C, = G, + H. À 882 A73,86

1) Affoctation on rôservos R1068 on Invostissomont

Ge menant couverluse du busuin du liicumient f Â oQ2. 0 2y FS8

2) H. Roport on fenctlonnontont R 002 {2) 39 0 A0? 124

DEFICIT REPORTE D 002 ta}

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abihentie” 7DOSSIER 23/21

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE

Sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à la majorité avec 23 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVENT le Budget Primitif 2023 conforme au débat d'orientation budgétaire :

* Qui s'équilibre en section d'investissement à 3 688 664,28 €

+ S'équilibre à 4 846 741,28 € en section de fonctionnement.

DOSSIER 23/22

OBJET : MISE EN PLACE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS

Madame le Maire, présente aux membres du conseil municipal le fait qu'afin de pouvoir réaliser tous les travaux d'investissements prévus il convient de mettre en place des Autorisations de Programmes(AP) avec des Crédits de Paiements(CP) qui vont permettre de payer la réalisation de ces programmes tels que joints et conformément aux inscriptions budgétaires :

Liste des AP Montant Global des AP | Montant Antérieurs des CP | CP 2023 Rénovation et Isolation | 1 247 800 447 228 800 000 Ecole Primaire

Extension Centre | 348 000 278 000 70 000 Technique

Mise en place PAC | 186 800 6 800 180 000 Maurice Baquet

Acquisitions 164 600 9 600 150 000 Immobilières

Travaux Bâtiments 2023 | 185 000 0 185 000 Environnement 2023 63 000 0 63 000 Acquisition Matériel 7 200 0 7 200 Scolaire 2023

Sport 2023 86 000 0 86 000 Culture 2023 51 000 51 000 info.Com 2023 1 000 0 1 000 Matériel de Transport | 5 000 0 5 000 2023

Matériel de Voirie 2023 20 000 20 000 |Signalisation 2023 15 000 0 15 000 Voirie 2023 112 000 0 112 000 Acquisition Matériels | 35 300 0 35 300 Divers 2023

Vidéoprotection 24 000 2 300 21 700 Travaux imprévus 86 591,28 0 86 591,28

Aussi après délibération, sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à la majorité avec 23 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVENT les présentes autorisations de programme et crédits de paiement pour la réalisation des investissements de l'année 2023 ;

- APPROUVENT les montants des autorisations de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à ces opérations ;:

- DISENT que les crédits ouverts annuellement pour cette opération et non consommés dans l'année seront reportés sur le budget de l'année suivante ;

- DISENT que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits inscrits au budget investissement des années 2023 et suivantes ;

- AUTORISENT Madame le maire à signer tous les actes se rapportant à ces autorisations de programmes et crédits de paiement.DOSSIER 23/23

OBJET : BUDGET VERT 2023 DE LA COMMUNE

Sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, prennent acte de la présentation du budget vert 2023

+ Qui s se décompose en section d'investissement à :

- 3 % de mesures défavorables

- 39 % de mesures favorables

- 58 % de mesures neutres ou inquantifiables

+ Qui se décompose en section de fonctionnement à :

- 3 % de mesures défavorables

- 8 % de mesures favorables

- 89% de mesures neutres ou inquantifiables

DOSSIER 23/24

OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Sur présentation de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- VOTENT les taux d'imposition 2023 ci-après, nécessaires à l'équilibre du Budget 2022, conformes à ceux de 2022 :

+ foncier bâti : 29,89%

+ foncier non bâti : 39,76%

* habitation : 10,52% (résidences secondaires)

DOSSIER 23/25

OBJET : AMENDES DE POLICE

Monsieur Jean-Pierre DEBIESSE rappelle que la Commune souhaite sécuriser la Rue Clos Chapuis qui est une rue traversante de la Commune qui permet l'accès aux écoles et au Collège.

Il présente pour 2023 le projet d'aménagement de la Rue Clos Chapuis tel qu'étudié en commission Voirie. Afin d'assurer la sécurité des habitants et notamment des personnes handicapées et de permettre Une meilleure visibilité des piétons par les véhicules, il convient de créer des aménagements de voirie et notamment la mise en place d'un cheminement piéton sécurisé qui permettra de rejoindre la route de Lozanne. Ce projet permettra de faire ralentir les véhicules qui passent dans cette rue souvent à assez grande vitesse, et de mieux sécuriser les piétons qui y déambulent notamment les enfants qui se rendent à l’école et au Collège depuis la route de Lozanne par la Rue Clos Chapuis.

La dépense totale est estimée à 163 725,00 &HT pour l'ensemble des aménagements de voirie.

Il indique que cette opération est donc susceptible d'être subventionnée au titre des Amendes de Police 2023.DOSSIER 23/26

OBJET : DOSSIERS ELIGIBLES AU FONDS VERT

Madame Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le dossier d'avant- projet sommaire avec les montants affinés :

- Des travaux de transformation de l'éclairage public en éclairage public intelligent à led basse consommation pour un montant estimatif de

966 280,00 euros hors taxes, travaux portés par le SYDER.

- Des travaux de rénovation thermique et d'isolation de l'école primaire pour un montant estimatif de 1 207 000,00 euros hors taxes.

- Des travaux de Mise en place d'un Système de Chauffage par une Pompe à Chaleur pour la Salle Multifonction Maurice Baquet pour un montant de 142 367,00 euros

Elle indique que ces travaux sont susceptibles d'être subventionnés au titre de du Fonds Vert Exercice 2023.

Aussi, après délibération et à l'unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- SOLLICITENT une subvention au titre du Fonds Vert Exercice 2023 pour l'ensemble de ces projets,

DOSSIER 23/27

OBJET : PARTENARIAT 2023 AVEC LE DEPARTEMENT DU RHONE POUR LES APPELS A PROJETS

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le partenariat nous liant au Conseil Départemental du Rhône prenant fin à la fin de l'année 2022, il convient de présenter les projets futurs au Conseil Départemental afin de mettre en place le nouveau partenariat appelé appel à projets des collectivités 2023 sur la même base que les précédents.

Les projets sont les suivants :

- Des travaux de rénovation thermique et d'isolation de l'école primaire Deuxième Tranche pour un montant estimatif de

500 000,00 euros hors taxes.

- Des travaux de Mise en place d'un Système de Chauffage par une Pompe à Chaleur pour la Salle Multifonction Maurice Baquet pour un montant de 142 367,00 euros hors taxes.

- Des travaux de Rénovation de la Tribune du Stade pour un montant estimatif de 12 600,00 euros hors taxes.

- Des travaux pour un projet de Street Work-Out, pour un montant estimatif de 20 000,00 euros hors taxes.

- Des travaux de création de créations de cours de Tennis Couverts pour un montant estimatif de 596 825,00 euros hors taxes.

- Ainsi que la participation de la Commune à l'appel à projet culturel du Département pour les spectacles de la Médiathèque.

Aussi, après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTENT que Madame le Maire présente ce projet futur au Conseil Départemental en vue de la réalisation d'un partenariat sur la base des projets ci- dessus,

- AUTORISENT Madame le Maire à signer les appels à projets sur la base des projets présentés et tous documents y afférents.DOSSIER 23/28

OBJET : VENTE DE LA PARCELLE AM 140 A MONSIEUR CEDRIC JANVIER

Madame le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que suite une enquête publique le Conseil avait décidé le déclassement du Domaine Public de la parcelle AM 140 et du principe de son Aliénation pour un prix fixé de 130 000 euros.

Suite à cette décision une publicité a été faite dans les moyens d'information de la Commune et par affichage et un certain nombre de personnes se sont manifestées. Parmi ces personnes Monsieur Cédric JANVIER habitant 20 Rue du Chevalier Bayard a fait une proposition au prix de 130 000 euros conforme au montant souhaité par le Conseil Municipal

Aussi, après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTENT la vente de la parcelle AM 140 à Monsieur Cédric JANVIER pour un montant de 130 000 euros ;

- DISENT que les frais d'actes notariés sont à la charge de l'acquéreur ;

- AUTORISENT Madame le Maire à signer les actes de ventes et tous les actes y afférant ;

- DISENT que la recette sera prévue au Budget 2023.

DOSSIER 23/29

OBJET : LOYER DU LOCAL DE L'ANCIEN BAR DES AMIS

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 1%’ octobre 2020 le Conseil Municipal avait décidé de fixer le loyer du local commercial « le Bar des Amis » à 500 €/mois et de faire un geste pendant les deux premières années à 400 €/mois. Or ce commerce ne bénéficiant pas d'une terrasse, sa fréquentation reste mesurée pendant les mois d'affluence du début de l'été et de la rentrée. Il convient donc de le faire ce geste commercial pendant 4 ans et non 2 ans comme précédemment décidé.

Aussi, après délibération et à l'unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- FIXENT le loyer à 400 € le loyer mensuel pendant quatre ans à compter de la date du

début du bail et à 500 € à compter du début de la cinquième année de bail,

- DISENT que la caution sera égale à 2 mois de loyer.

DOSSIER 23/30

OBJET : SUBVENTION AGENCE DU SPORT

Madame Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le dossier d'avant-

projet sommaire avec les montants affinés :

- Des travaux de création de créations de cours de Tennis Couverts pour un

montant estimatif de 596 825,00 euros hors taxes.

Elle indique que ces travaux sont susceptibles d'être subventionnés par l'Agence du

Sport.

Aussi, après délibération et à l'unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- SOLLICITENT une subvention auprès de l'Agence du Sport pour l'ensemble de ce projet,DOSSIER 23/31

OBJET ; TARIFS MUNICIPAUX :

Sur proposition de Madame le Maire et après débats, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité

- _ FIXENT les tarifs ci-après applicables au 01/04/2023 :

Camion pizza, Food Truck.../jour en cas de nouvelle activité: 10,00 € pendant les 6 premiers mois d'installation.

INFORMATIONS

Madame FELIX fait le point sur les travaux de la zone sportive.

Monsieur RAVIER prend la parole et évoque les problèmes de stationnement dans le centre bourg ainsi que les soucis liés au frelon asiatique.

La séance est levée à 21h45.