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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Chazay-d'Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 03 21 site)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
SEANCE DU 25 MARS 2021
DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt et un, le
17.03.2021
JEUDI 25 MARS 2021 à 19H00
DATE D'AFFICHAGE
26.03.2021 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de son Maire, Pascale BAY :
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 26 Présents : 23 Votants : 26
ETAIENTS PRESENTS :
Secrétaire de séance Mmes. BAY, BALSA, FELIX, MALLARD, TRULLARD, BABUT, K. MALLARD FONTERET, GOETZMANN, GONZALEZ, NOYERIE, M.M. CHALANDON, DARGES, DEBIESSE, LAGRANGE, BADOIL, MANIN, MARQUIER, OBRECHT, PONT, RAVIER, RENAULT, SCHNEIDER, SZOSTEK
ETAIENT EXCUSES
Mme Chrystel DEBARD ayant donné procuration à Mme Karine MALLARD Mme Valérie JOUSSE ayant donné procuration à Mme Christine TRULLARD Mme Virginie PARISOT ayant donné procuration à Mme Pascale BAY ------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------ Madame Karine MALLARD est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 4 février 2021 est approuvé à l’unanimité moins 3 abstentions.
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Les Membres du Conseil Municipal l’approuvent à l’unanimité.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------
DOSSIER 21/13
OBJET : COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE
Les Membres du Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - DECLARENT à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DOSSIER 21/14
OBJET : COMPTE ADMISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE
Après présentation par Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal présidé par Monsieur Yves CHALANDON, à l’unanimité :
- APPROUVENT, en l’absence de Monsieur le Maire, le Compte Administratif de l’exercice 2020, qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 631 297,08 € et un excédent d’investissement de
525 383,43 €.
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DOSSIER 21/15
AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------
DOSSIER 21/16
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE
Sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à la majorité avec 23 voix pour et 3 abstentions :
- APPROUVENT le Budget Primitif 2021 conforme au débat d’orientation budgétaire :
Qui s’équilibre en section d’investissement à 2 129 590,00 €
S’équilibre à 3 955 930,14 € en section de fonctionnement.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------- DOSSIER 21/17B (annule et remplace délibération 21/17)
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Sur présentation de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTENT les taux d’imposition 2021 ci-après, nécessaires à l’équilibre du Budget 2021, conformes à ceux de 2020 :
taxe d’habitation : 10,52%
foncier bâti : 29,89% (18,86% part communale + 11,03% part départementale) foncier non bâti : 39,76%
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DOSSIER 21/18
OBJET : COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET IMMEUBLES
Les Membres du Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DECLARENT par 23 voix contre 3 que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
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DOSSIER 21/19
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE IMMEUBLES
Après présentation par Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal présidé par Monsieur Yves CHALANDON, et par 23 voix pour et 3 contres :
- APPROUVENT, en l’absence de Madame le Maire, le Compte Administratif du budget annexe immeubles de l’exercice 2020, qui fait apparaître un excédent de 163 152,82 euros en fonctionnement et un déficit de 53 001,67 euros en investissement.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER 21/20
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ANNEXE IMMEUBLE
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DOSSIER 21/21
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE IMMEUBLES
Sur proposition de Monsieur le Maire, les Membres du Conseil Municipal, par 23 voix pour et 3 voix contre :
- APPROUVENT le Budget Primitif annexe 2021 immeubles
Qui s’équilibre en section d’investissement à 272 801,67 €
Qui s’équilibre en section de fonctionnement à 233 799,15 €
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DOSSIER 21/22
OBJET : PLAN DE RELANCE NUMERIQUE DANS LES ECOLES
Madame Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal les projets d’investissement pour le passage au numérique dans les écoles :
- Des équipements informatiques pour un montant estimatif de 5 644,00 euros hors taxes.
- Des services informatiques pour un montant estimatif de 952,00 euros hors taxes.
Elle indique que ces projets peuvent être financés par le plan de relance numérique dans les écoles Exercice 2021.
Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :
- SOLLICITENT une subvention au titre du plan de relance numérique dans les écoles – Exercice 2021 pour l’ensemble de ces projets,
------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------- DOSSIER 21/23
AMENDES DE POLICE
Monsieur Jean-Pierre DEBIESSE rappelle que la Commune souhaite sécuriser la Rue du Gros Bois qui est une rue traversante de la Commune coupant la Route de Villefranche par un carrefour dont la visibilité est faible.
Il présente pour 2021 le projet d’aménagement de la rue du Gros Bois. Afin d’assurer la sécurité des habitants et notamment des personnes handicapées et de permettre une meilleure visibilité des piétons par les véhicules, il convient de créer des aménagements de voirie et notamment la mise en place d’un plateau surélevé au niveau de ce carrefour. Ce projet permettra de faire ralentir les véhicules qui passent dans cette rue souvent à assez grande vitesse, surtout au niveau du carrefour avec la Route de Villefranche, et de mieux sécuriser les piétons qui y déambulent.
La dépense est totale estimée à 87 192,50 €/H pour l’ensemble de ces réarmements comprenant notamment des aménagements de voirie et un plateau surélevé sur le Rue du Gros Bois.
Il indique que cette opération est donc susceptible d’être subventionnée au titre des Amendes de Police 2021.
Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :
- ACCEPTENT le projet d’aménagement de la rue tel que présenté pour un montant de 87 192,50 HT euros,
- SOLLICITENT une subvention au titre des Amendes de Police 2021,
- DISENT que le complément de la dépense est inscrit au BP 2021.
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DOSSIER 21/24
OBJET : SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE – RHONE ALPES
Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le Conseil Régional Auvergne - Rhône Alpes propose d’aider les communes de la Région grâce à un dispositif permettant le financement de projets dans le cadre de plusieurs politiques régionales.
Il convient donc de présenter le projet de la Commune pour l’intégrer à ce partenariat régional.
Les projets suivants peuvent être proposés :
:
- Des travaux de remplacements des chaudières à fuel des écoles et bâtiments publics, pour un montant estimatif de 120 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux d’extension et de rénovation du réseau de vidéo protection pour un montant estimatif de 110 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de création d’un City Stade, pour un montant estimatif de 30 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de rénovation et d’extension du Skate Park, pour un montant estimatif de 50 000,00 euros hors taxes.
Aussi, après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTENT que Madame le Maire présente ce projet au Conseil Régional Auvergne - Rhône Alpes Intervention Régionale dans le cadre de son domaine de compétence.
- AUTORISENT Madame le Maire à signer le partenariat régional sur la base de ce projet et tous documents y afférents.
---------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------- DOSSIER 21/25
OBJET : PARTENARIAT 2021 AVEC LE DEPARTEMENT DU RHONE POUR LES APPELS A PROJETS
Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le partenariat nous liant au Conseil Départemental du Rhône prenant fin à la fin de l’année 2020, il convient de présenter les projets futurs au Conseil Départemental afin de mettre en place le nouveau partenariat appelé appel à projet des collectivités 2021 sur la même base que les précédents.
Les projets sont les suivants :
- Des travaux d’extension et de rénovation de l’école Maternelle, pour un montant estimatif de 220 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de remplacements des chaudières à fuel des écoles et bâtiments publics, pour un montant estimatif de 120 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux d’isolation et de végétalisation de l’école primaire, pour un montant estimatif de 80 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de Réaménagement du square du souvenir et de l’entrée du Centre Bourg afin de le rendre plus sécurisé, fonctionnel et accueillant pour un montant estimatif de 170 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux d’extension et de rénovation du réseau de vidéo protection pour un montant estimatif de 110 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de rénovation du Cimetière de la Commune, pour un montant estimatif de 85 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de rénovation et d’extension du Skate Park, pour un montant estimatif de 50 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de rénovation de l’ancien chemin de ronde, l’Allée des Remparts, pour un montant estimatif de 20 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de rénovation de la porte Moyenâgeuse de la Commune, la Porte du Baboin, pour un montant estimatif de 20 000,00 euros hors taxes.
Aussi, après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTENT que Madame le Maire présente ce projet futur au Conseil Départemental en vue de la réalisation d’un partenariat sur la base des projets ci- dessus,
- AUTORISENT Madame le Maire à signer les appels à projets sur la base des projets présentés et tous documents y afférents.
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DOSSIER 21/26
OBJET : DOSSIERS ELIGIBLES A LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2021 (D.S.I.L)
Madame Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le dossier d’avant- projet sommaire :
- Des travaux d’extension et de rénovation de l’école Maternelle, pour un montant estimatif de 220 000,00 euros hors taxes. - Des travaux de transformation de l’ancienne crèche en salle multifonction à vocation scolaire pour un montant estimatif de
188 200,00 euros hors taxes
- Des travaux de remplacements des chaudières à fuel des écoles et bâtiments publics, pour un montant estimatif de 120 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux d’isolation et de végétalisation de l’école primaire, pour un montant estimatif de 80 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de Réaménagement du square du souvenir et de l’entrée du Centre Bourg afin de le rendre plus sécurisé, fonctionnel et accueillant pour un montant estimatif de 170 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux d’extension et de rénovation du réseau de vidéo protection pour un montant estimatif de 110 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de rénovation du Cimetière de la Commune, pour un montant estimatif de 85 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de création d’un City Stade, pour un montant estimatif de 30 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de rénovation et d’extension du Skate Park, pour un montant estimatif de 50 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de rénovation de l’ancien chemin de ronde, l’Allée des Remparts, pour un montant estimatif de 20 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de rénovation de la porte Moyenâgeuse de la Commune, la Porte du Baboin, pour un montant estimatif de 20 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de destruction de l’ancienne Caserne des pompiers pour sa transformation en pôle petite enfance, pour un montant estimatif de 120 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de création d’une résidence Sénior, pour un montant estimatif de 2 900 000,00 euros hors taxes.
Elle indique que ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés au titre de la D.S.I.L. -Exercice 2021.
Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :
- SOLLICITENT une subvention au titre de la D.S.I.L – Exercice 2021 pour l’ensemble de ces projets,
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER 21/27
OBJET : DOSSIERS ELIGIBLES A LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2021 (D.E.T.R)
Madame Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le dossier d’avant- projet sommaire :
- Des travaux d’extension et de rénovation de l’école Maternelle, pour un montant estimatif de 220 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de transformation de l’ancienne crèche en salle multifonction à vocation scolaire pour un montant estimatif de
188 200,00 euros hors taxes
- Des travaux de remplacements des chaudières à fuel des écoles et bâtiments publics, pour un montant estimatif de 120 000,00 euros hors taxes. - Des travaux d’isolation et de végétalisation de l’école primaire, pour un montant estimatif de 80 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de Réaménagement du square du souvenir et de l’entrée du Centre Bourg afin de le rendre plus sécurisé, fonctionnel et accueillant pour un montant estimatif de 170 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux d’extension et de rénovation du réseau de vidéo protection pour un montant estimatif de 110 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de rénovation du Cimetière de la Commune, pour un montant estimatif de 85 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de création d’un City Stade, pour un montant estimatif de 30 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de rénovation et d’extension du Skate Park, pour un montant estimatif de 50 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de rénovation de l’ancien chemin de ronde, l’Allée des Remparts, pour un montant estimatif de 20 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de rénovation de la porte Moyenâgeuse de la Commune, la Porte du Baboin, pour un montant estimatif de 20 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de destruction de l’ancienne Caserne des pompiers pour sa transformation en pôle petite enfance, pour un montant estimatif de 120 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de création d’une résidence Sénior, pour un montant estimatif de 2 900 000,00 euros hors taxes.
Elle indique que ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés au titre de la D.E.T.R. -Exercice 2021.
Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :
- SOLLICITENT une subvention au titre de la D.E.T.R – Exercice 2021 pour l’ensemble de ces projets,
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OBJET : DOSSIERS ELIGIBLES A LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL PART ENERGETIQUE 2021 (D.S.I.L)
Madame Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le dossier d’avant- projet sommaire :
- Des travaux d’extension et de rénovation de l’école Maternelle, pour un montant estimatif de 220 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de transformation de l’ancienne crèche en salle multifonction à vocation scolaire pour un montant estimatif de 188 200,00 euros hors taxes.
- Des travaux de remplacements des chaudières à fuel des écoles et bâtiments publics, pour un montant estimatif de 120 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux d’isolation et de végétalisation de l’école primaire, pour un montant estimatif de 80 000,00 euros hors taxes.
Elle indique que ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés au titre de la D.S.I.L. part Energétique - Exercice 2021. Aussi, après délibération et à l’unanimité moins 3 abstentions, les Membres du Conseil Municipal :
- SOLLICITENT une subvention au titre de la D.S.I.L part Energétique– Exercice 2021 pour l’ensemble de ces projets,
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DOSSIER 21/29
OBJET : DOSSIERS ELIGIBLES A LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL PART EXCEPTIONNELLE 2021 (D.S.I.L)
Madame Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le dossier d’avant- projet sommaire :
- Des travaux d’extension et de rénovation de l’école Maternelle, pour un montant estimatif de 220 000,00 euros hors taxes.
- Des travaux de transformation de l’ancienne crèche en salle multifonction à vocation scolaire pour un montant estimatif de 188 200,00 euros hors taxes.
- Des travaux d’isolation et de végétalisation de l’école primaire, pour un montant estimatif de 80 000,00 euros hors taxes.
Elle indique que ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés au titre de la D.S.I.L. part Exceptionnelle - Exercice 2021.
Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :
- SOLLICITENT une subvention au titre de la D.S.I.L part Exceptionnelle – Exercice 2021 pour l’ensemble de ces projets,
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DOSSIER 21/30
OBJET : DOSSIER ELIGIBLE AU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2021 (FIDP)
Madame Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le dossier d’avant- projet sommaire :
- Des travaux d’extension et de rénovation du réseau de vidéo protection pour un montant estimatif de 110 000,00 euros hors taxes.
Elle indique que ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance(FIDP) -Exercice 2021.
Aussi, après délibération et à l’unanimité, les Membres du Conseil Municipal :
- SOLLICITENT une subvention au titre du FIDP – Exercice 2021 pour ce projet,
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DOSSIER 21/ 31
OBJET : MARCHE DE RENOVATION DE L’ANCIENNE POSTE - AVENANT
Monsieur Jean-Pierre DEBIESSE adjoint en charge des bâtiments expose aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation et de transformation de l’ancienne poste présente des modifications du fait des changements sur les sanitaires et le chauffage. Aussi, il propose d’accepter deux avenants de la société MURY - lot 4 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VMC pour des montants de 550,95 euros HT pour l’avenant N°1 et de 795,21 euros HT pour l’avenant N°2.
Aussi, après délibération et à l’unanimité les membres du conseil municipal :
- ACCEPTENT les deux avenants de la société MURY - lot 4 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VMC pour des montants de 550,95 euros HT pour l’avenant N°1 et de 795,21 euros HT pour l’avenant N°2 au marché de Rénovation de la Poste.
- AUTORISENT Madame le Maire à les signer.
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INFORMATION
Monsieur Jean-Pierre DEBIESSE fait le point sur les travaux en cours. Madame le Maire informe les membres du Conseil de la fermeture du local ado suite à des désordres sur le bâtiment ainsi que sur les futures manifestations qui vont se tenir sur la Commune.
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La séance est levée à 21h15.