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Déliberation - DELIBERATION N° 12.Zeendoc 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 12.Zeendoc 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
_ NOMBRES DE MEMBRES
‘Afférents |:
au Conseil |:
Municipal
: En LP
‘exercice .
TE Qui ont:pris:
:patàäla..
aéibération
| = ne
Date de là convocation 27/02/2026
. … Date d'affichage 27/02/2026
| Objet de la délibération
Compte Financier Unique
2025
MAIRIE
N° 12/26
“rvOoyé enn préfecture le 19/03/2026
EXTRAIT DU RE
DES DELIBERATIONS DU °°
DE LA COMMUNE D|
Séance du 05 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six et le cinq mars à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard DEBROAS, premier adjoint au Maire, en remplacement pour cette question de Madame le Maire qui ne peut présider la séance lors du débat sur le compte financier unique et qui doit se
retirer au moment du vote.
Présents : Mme BONNELLY, Mme BERNARD, M. BORDE, Mme BRAZARD, M. CHOMETTE, M. DEBROAS, M. DEVAUX, M. JEAN, Mme THIERRY, M. TRIBOLLET,
Absents : Mme GUIBOUD-RIBAUD donne pouvoir à Mme BONNELLY, M. CHEMIN donne pouvoir à Mme BRAZARD, Mme CRAVAGNOLO, Mme GRAS,
Mme MALIVEL,
Madame le Maire explique que le compte financier unique a vocation à se substituer en 2025 et pour l’ensemble des collectivités territoriales aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
L’article 242 de la loi de finance pour 2019 disposait qu’un compte financier unique pouvait être mis en œuvre à titre expérimental pour les collectivités territoriales. La candidature de la commune de Roussillon (84) ayant été retenue, le comptable public et notre commune ont produits pour 2026 pour l’exercice 2025 un compte financier unique.
Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.
Le Conseil Municipal élit comme Président de séance pour cette question Monsieur Gérard DEBROAS, premier adjoint au Maire,
Après s’être fait présenter le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget « Mairie »,
Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulières,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires : Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le
ID : 084-218401024-20260305-2026_ BU _12-BF
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Section Section Total cumul
fonctionnement | investissement
Dépenses 2557407.83€ | 1053 304.59€
Recettes 3228 993.36€| 1239672.09 €
Résultat exercice 2025 671 585.53 € 186 367.50 € 857 953.03 €
Reports 2024 330353.12€ -309 247.12 € 21 106.00 €
Solde exercice 2025 1 001 938.65 € -122 879.62 € 879 059.03 € Reste à réaliser dépenses -813 201.62€ | -813201.62€
Reste à réaliser recettes 153 333.65 € 153 333.65 €
Solde 2025 1 001 938.65 € -782 747.59 € 219 191.06 €
Madame le Maire se retire au moment du vote.
Monsieur Gérard DEBROAS demande aux conseillers de bien vouloir s’exprimer sur le compte financier unique du Maire.
Le Conseil Municipal,
Ouf l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité POUR, le compte financier unique de l’exercice 2025 du budget « Mairie » et dit qu’il est conforme à la présentation qui lui en a été faite.
- ARRETE les résultats définitifs de ce compte financier unique.
- AUTORISE Monsieur Gérard DEBROAS à signer la présente délibération et toutes les pièces y afférentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Monsieur le 1® Adjoint, Secrétaire de séance
Mairie BERNARD Gérard DEBROAS