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Déliberation - DELIBERATION N° 24.Zeendoc
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 24.Zeendoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU RE
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
DES DEL TBER ATIONS DT T ( Publiéle PLO 01IVINo DU —ID : 084-218401024- Berger Levrault
20250224-2025_D_24-DE
DE LA COMMUNE DE ROUSSILLON
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération Séance du 24 FEVRIER 2025
15 15 13
Date de la convocation
12/02/2025
Date d’affichage
12/02/2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre février à 18h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard DEBROAS, premier adjoint au Maire, en remplacement pour cette question de Madame le Maire qui ne peut présider la séance lors du débat sur le compte financier unique et qui doit se retirer au moment du vote.
Objet de la délibération
Compte Financier Unique
2024
PARKINGS
Présents : Mme BONNELLY, Mme BELLANDE, Mme BERNARD, M. BORDE, Mme BRAZARD, M. CHEMIN, M. DEBROAS, M. DEVAUX, M. JEAN, Mme MALIVEL, Mme THIERRY, M. TRIBOLLET,
Absents : M. CHOMETTE donne pouvoir à M. BORDE, M. BERGERON, Mme GRAS,
N° 24/25
Madame le Maire explique que le compte financier unique a vocation à se substituer en 2024 et pour l’ensemble des collectivités territoriales aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
L’article 242 de la loi de finance pour 2019 disposait qu’un compte financier unique pouvait être mis en œuvre à titre expérimental pour les collectivités territoriales. La candidature de la commune de Roussillon (84) ayant été retenue, le comptable public et notre commune ont produits pour 2025 pour l’exercice 2024, un compte financier unique.
Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux
Le Conseil Municipal élit comme Président de séance pour cette question Monsieur Gérard DEBROAS, premier adjoint au Maire,
Après s’être fait présenter le compte financier unique de l’exercice 2024 du budget « Parkings»,
Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulières,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires : Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 084-218401024-20250224-2025_D_24-DE
Dépenses
Recettes
Résultat exercice 2024
Section
fonctionnement
259 021.90 €
360 393.45 G
101 371.55 G
Section
investissement
129 297.15 €
188 936.63 G
59 639.48 G
Total cumul
161 011.03 G
Reports 2023 122 554.79 G 482 463.46 G 605 018.25 G
Solde exercice 2024 223 926.34 G 542 102.94 G 766 032.28 G Reste à réaliser dépenses 0 -542 291.79 G -542 291.79 G Total cumulé 223 926.34 G -188.85 G 223 737.49 G
Madame le Maire se retire au moment du vote.
Monsieur Gérard DEBROAS demande aux conseillers de bien vouloir s’exprimer sur le compte financier unique du Maire.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré,
- APPROUVE par 13 POUR, le compte financier unique de l'exercice 2024 du budget « Parkings » et dit qu’il est conforme à la présentation qui lui en a été faite,
- ARRETE les résultats définitifs de ce compte financier unique,
- AUTORISE Monsieur Gérard DEBROAS à signer la présente délibération et toutes les pièces y afférentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Suivent les signatures.
Monsieur le 1er Adjoint,
Gérard DEBROAS
Secrétaire de séance
Mairie BERNARD
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