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Convocation - Convocation 11 04 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Convocation - Convocation 11 04 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
MAIRIE de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
1, le Bourg Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet : http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE.
Vendredi 11 avril 2025
à 18h30
Salle des associations
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et je vous prie d’agréer l’expression de mes
sentiments distingués.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal
- Approbation des comptes de gestion 2024
- Approbation des comptes administratifs 2024
- Affectation des résultats 2024
- Indemnités perçues par les membres du Conseil Municipal
- Vote des taux d’imposition 2025
- Vote des Subventions 2025
- Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature M57
- DECI – Attribution des marchés
- Vote des budgets 2025
- Demande de subvention DETR – réfection de la voie communale de Chez Autorgues
- Vente de biens du domaine public au profit de Mme GRAVEY-DELAPORTE et Mme PEYNOT-BELLAT
- Amendes de police pour parking centre de santé
- Questions diverses
Fait à Saint-Silvain-Bellegarde,
Le 7 avril 2025
Le Maire,
Alain BUJADOUX
POUVOIR
Je soussigné ………………………………………………………………………… agissant en qualité de ………………………………………………………………………………….….., empêché(e)
d’assister à ………………………………………………………………………………………. qui se tiendra le …………………………………………….., donne pouvoir pour me représenter,
émettre tout vote et signer tout document à M ……………………………………………………………………………………………………….
Fait à ………………………………………, le ………………………………………