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Convocation - Convocation au CM du 24 04 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Convocation - Convocation au CM du 24 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la Mairie
de
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE.
Vendredi
24
avril
2026
à
19h00
- Salle
des
associations
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
et
je
vous
prie
d'agréer
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
ORDRE
DU
JOUR:
1-
Approbation
du
PV de
la séance
du
Conseil
municipal
du 03
avril
2026.
2-
Indemnités
perçues
par
les membres
du Conseil
Municipal.
3-
Vote
des
taux
d'imposition
2026.
4-
Vote
des
Subventions
2026.
5-
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
dans
le cadre
de
l'application
de
la nomenclature
M57
6-
Vote
des
budgets
2026.
7-
Commission
communale
des
impôts
directs.
8-
Autorisation
du
Conseil
municipal
pour
assurer
une
protection
fonctionnelle
à Alain
BUJADOUX
en
sa
qualité
d'ancien
maire
de
la commune.
9-
Résultat
de
la consultation
du
seul
électeur
de
la section
du
Mont
dans
le cadre
de
la vente
du
bien
de
section
cadastré
section
AN
n°
217
au
profit
de
Mr
et
Mme
VAN
HARTINGSVELDT.
10-
Questions
diverses
Fait
à Saint-Silvain-Bellegarde,
Le
20
avril
2026 Wlgu
ee
La
Maire,
Michèle
ALOUCHY
POUVOIR
Je
soussigné
d'assister
à
…
émettre
tout
vote
et
signer
tout
document
à M
..
agissant
en
qualité
de
qui
se
tiendra
le
nrneenennnre
.
empêché(e)
,
donne
pouvoir
pour
me
représenter,
nr
lé