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Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 472019 tirage au sort des jurés dassisses 2020 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/05/2019
Reçu en préfecture le 20/05/2019 CGT
Affiché le
ID : 034-213401094-20190515-472019-DE
PA), COMMUNE DE GABTAN (34320 Extrait de délibération du Conseil
Municipal
Séance du Mercredi 15 Mai 2019,
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 15 Mai 2019 à 19 heures 15, le Conseil Municipal
de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES
Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames FLAMENT Chantal, FELIX Maryse, JOURDAN Agnès.
Messieurs ALLEMANY Christian, BERTHOMIEU Michel, FOREZ Daniel.
Membres absents : Mesdames GALZY Isabelle, GARRIGUE Sandrina, PAILLES Pilar.
Monsieur PAGEOT Emmanuel, SOULIE Christophe.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un tirage au sort doit être effectué
suite à la demande de la Préfecture de l'Hérault, pour constituer les jurés d'assisses 2020.
Il demande au Conseil de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE et PROCEDE au tirage au sort de la liste des jurés pour les assisses 2020
suite à la demande de la Préfecture de l'Hérault.
Fait et délibéré le jour, mois, an que dessus.
Le Maire,