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Déliberation - 20230606 tirage au sort jures dassises
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20230606 tirage au sort jures dassises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230620-20230606-DE
en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230606
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202306/06
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 20 juin à dix-huit heures et quarante-cinq
d'affichage : 10/06/2023 minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 juin 2023 s’est réuni à
En exercice : 19 la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 19
Votants : 19
PRESENTS : MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, LEFFRAY Stéphane, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER
Nathalie, MORVAN Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien, ROBIN Murielle, ROPARS Martine, URIEN Jean-
Pierre, VIRIEUX Jean-François
Mme ROBIN est élue secrétaire de séance.
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Comme chaque année, un tirage au sort doit être effectué parmi les électeurs de la commune, pour proposer
six noms afin de constituer la liste préparatoire de la liste départementale des jurés d'assises.
- Mme Gisèle GOBERT épouse CHOLEAU, née le 28/11/1938, résidant 58 rue de Sablé
- M. Bernard HERIVEAU, né le 27/02/1947, résidant 19 rue Sainte-Apolline
- M. Philippe CAILLON-MORISSEAU, né le 22/05/1966, résidant 9 rue de Pruillé
- M. Xavier BENOIST, né le 03/11/ 1973, résidant 5 cour de la Licorne
- Mme Janine POIRIER, 09/02/1952, résidant 9 rue Andromède
- M. Gaël MADOUSAS, né 17/11/1980, résidant 4 rue du Champ de la Grange
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU GEORGES
€
Date de publication : 23/06/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230620-20230606-DE en date du 27/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230606