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Convocation - 20260603 13 FIN08 CFU 2025 ba Chaix Tamp
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h49 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 13 FIN08 CFU 2025 ba Chaix Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
VAIBDE
Publié le
7
DE
REGISTRE
DES
DÉl
0 :018-2118002722026080420280608 1-8
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Nombre
de
Conseillers
:
le: 03 JUIN
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
29
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
PONCHON,
2?
Adjointe
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
mai
2026
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI,
A.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
I.
MILLET,
€.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
À.
VIGNAUD,
3.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
L.
IMBERT,
K
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T. ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à
JP.
SEISSON),
M.
FORGEAT
{pouvoir
à
M.
LUCIANI),
E. GILOT
{pouvoir
à
C.
FOREY),
E.
GROS
(pouvoir
à C.
ALEX)
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20260603
-13/FINOS.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
CHAIX
Le
Compte
Financier
Unique
est
Un
document
budgétaire
qui
retrace
l'année
budgétaire
écoulée
et
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
L'ordonnance
du
12
juin
2025
relative
à
la généralisation
du
compte
financier
unique
généralise
sa
mise
en
œuvre
pour
les
collectivités
territoriales
à compter
des
comptes
2026.
Ce
document
met
en
lumière
les
informations
clés
relatives
à
la
situation
financière
de
la
collectivité,
notamment
la
pré-
sentation
des
résultats
financiers,
du
bilan,
ainsi
que
du
compte
de
résultat
synthétique.
Il
inclut
également
les
taux
de
contributions
et
les
produits
afférents.
Le
Compte
Financier
Unique
du
budget
du
lotissement
chaix
fait
ressortir
:
e
Un
solde
de
fonctionnement
excédentaire
de
3
470
506.72
€
e
Un
solide
d'investissement
déficitaire
de
4 332
49727
€
>
Soit
un
résultat
définitif
déficitaire
de
86199055
€
L'analyse
des
comptes
fait
ressortir
des
dépenses
d'entretien
des
espaces
communs,
des
dépenses
d'électricité
et
le
remboursement
de
la
dette.
Les
autres
dépenses
et
recettes
sont
liées
à
la
gestion
de
la
comptabilité
de
stocks.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
20211201-10/FINO7
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
{CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP),
Vu
la
présentation
de
l'exposé
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
Chaix
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260604-20260603_13-BF
7
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
Chaix
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Ressources
-
Administration
Générale
le
20
mai
2026, Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
au
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
plece
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
quisimplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
Aprèsen
avoir
délibéré
par
25
voix
pour,
7
abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
Chaix
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le O4
juin
2026
La
Présidente,
Solange
CL)
Adjointe
UV
ET
il 7
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O3
JUIN
2026