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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250205 06 FIN06 BP 25 ba Chaix Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
VILLE
EXTRAIT
puvié
1e
nef
DE
ID
: 013-211300272-20250206-20250205_06-BF
DU
REGISTRE
DES
DÉDIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
EB/SCWP
N
e
Co
ill
É
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
ombre
d
nseillers
le
O5
FEVRIER
2025
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
à
RE
RE Re
dûment
convoque,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
presidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
3
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
23
janvier
2025
PRÉSENTS : Mmes,
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIE
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMBE,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
M.
TEISSIER,
B.
CLARETON,
L.
CONSOLIN,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
i. MILLET
(pouvoir
à C. AMIEL),
C.
PTAK
(pouvoir
à
F. MOURET),
L.IMBERT
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
C. ALLEMANY
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
R.
THIERS-SIMON
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
B.
REVNÈS
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PACES),
C.
BARRY
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20250205
- 06/FINO6.
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
CHAIX
Courant
2006,
la
collectivité
s'est
portée
acquéreur
de
plusieurs
parcelles
au
sud
du
territoire
communal
afin
de
réaliser
une
opération
d'aménagement
d'un
lotissement
d'habitation.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
cette
opération
a
fait
l'objet
d'une
individualisation
au
sein
d'un
budget
annexe
afin,
d'une
part,
de
bien
évaluer
le
coût
d'aménagement
supporté
par
la
collectivité
et,
d'autre
part,
d'effectuer
une
gestion
en
comptabilité
de
stocks.
Les
grands
équilibres
de
ce
budget
primitif
2025
se
réaliseront
à
hauteur
de
:
- section
d'exploitation
:9
244
566.70
€
- section
d'investissement
:9
993
877.67
€
Il
convient
de
préciser
que
cela
s'entend
après
intégration
des
résultats
de
l'exercice
2024
soit
:
- un
excédent
de
la
section
d'exploitation
de
3
426
190.03
€
- un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
4164
837.00
€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21
janvier
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
pour,
5 abstentions,
1 contre
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 013-211300272-20250206-20250205_06-BF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
le
vote
du
budget
annexe
du
Lotissement
Chaix
2025:
- par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
- par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
sans
vote
formel
pour
chacun
des
chapitres,
ADOPTE
le
budget
annexe
du
Lotissement
Chaix
pour
l'exercice
2025
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
9
244
566.70
€
Dépenses
et
recettes
de
la
section
d'investissement
9
993
877.67
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
O6
février
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD -
13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2025