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unknown - 10 z tableau PRODUIT fiscal
Acte - 47 z Avenant 1 Convention OPAH RU CCBA VF
Déliberation - 48 z statuts CCBA 2024
Arrêté - 162 catalogue des tarifs
Déliberation - 42 z DM1
unknown - 9 z indemnites TABLEAU
unknown - 53 z CATALOGUE droits tarifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - 53 z CATALOGUE droits tarifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
1. Occupation du domaine public (ODP)
Augmentation 1% + arrondis
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Observations
Hors rue Jean jaurès - en €/m²/an
17,80 €
18,20 €
18,40 €
Rue Jean Jaurès - en
€/m
²/an
9,00
€
9,00
€
9,00
€
Quartier Thermal - en
€/m
²/an
29,30
€
30,00
€
30,30
€
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Observations
1.2.1. Marché hebdomadaire (jeudi et dimanche) 1.2.1.1. Les abonnés (prix par an)
surface de 0 à 2 :
91,50
€
93,00
€
95,00
€
surface de 2 à 4 :
121,00
€
123,00
€
125,00
€
surface de 4 à 6 :
152,00
€
155,00
€
160,00
€
surface de 6 à 8 :
196,00
€
200,00
€
210,00
€
surface de 8 à 10:
230,00
€
235,00
€
240,00
€
surface de 10 à 14 :
291,50
€
297,00
€
300,00
€
surface de 14 à 18 :
349,00
€
356,00
€
360,00
€
Frais d'électricité gros métiers (friterie, rôtisserie…)
115,00
€
117,00
€
120,00
€
Frais d'électricité petits métiers (chambres froides)
21,00
€
21,00
€
25,00
€
1.2.1.2. Les passagers (prix par jour)
surface de 0 à 2 :
5,50
€
6,00
€
6,00
€
surface de 2 à 4 :
6,50
€
7,00
€
7,00
€
surface de 4 à 6 :
9,50
€
10,00
€
10,00
€
surface de 6 à 8 :
10,50
€
11,00
€
11,00
€
Frais de branchement électrique additionnels
1,50
€
2,00
€
2,00
€
surface de 8 à 10:
12,50
€
13,00
€
13,00
€
surface de 10 à 14 :
17,00
€
17,00
€
17,00
€
surface de 14 à 18 :
25,50
€
26,00
€
26,00
€
Frais de branchement électrique additionnels
2,50
€
3,00
€
3,00
€
1.2.2. Marché estival Marché nocturne quartier thermal - Jeudi soir
22,50 €
23,00 €
23,00 €
Marché nocture Juillet/Aout (Parc Nord) - Mardi soir
5,50 €
6,00 €
6,00 €
1.1 Les commerces et autres activités économiques 1.2 Les marchés
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20251219
- DEL202553
- DE
en
date
du
19
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202553 Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Observations
1.3.1. Foire en
€/ml
4,50
€
5,00
€
5,00
€
Fête foraine (fête de Pâques) - en €/m²
inférieur à 100m²:
7,50
€
8,00
€
8,00
€
entre 100 et 200 m²:
6,50
€
7,00
€
7,00
€
supérieur à 200m²:
5,50
€
6,00
€
6,00
€
Forfait eau additionnel - en €
45,50
€
46,00
€
46,00
€
Forfait électricité additionnel - en €
23,00
€
23,00
€
23,00
€
pour la durée du stationnement plafonnée à 5 semaines
Augmentation 1% + arrondis
1.3.4. Spectacles
petit chapiteau - en €/jour
190,00
€
194,00
€
196,00
€
grand chapiteau - en €/jour
502,00
€
512,00
€
517,00
€
petit spectacle - en €/jour
35,00
€
36,00
€
36,00
€
Augmentation 1% + arrondis
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Observations
Camion - plats à emporter (par mois)
58,00
€
59,00
€
60,00
€
Camion- vente outillage ou similaire /mois
295,00
€
301,00
€
304,00
€
inférieur à 100m²:
7,50
€
8,00
€
30,00
€
entre 100 et 200 m²:
6,50 €
7,00 €
50,00 €
Location 1jour
500,00 €
Location 2 jours
900,00 €
Buvette - en €/jour
95,00 €
Sonorisation - en €/jour
50,00 €
Frais de fonctionnement - en € jour
100,00 €
Caution globale
600,00 €
Location - en € jour Buvette - en €/jour Sonorisation - en €/jour Frais de fonctionnement - en €/location
70,00 €
Caution globale
600,00 €
1.3. Foires, cirques et spectacles 1.4. Les commerçants ambulants 1.5. Parc Municipal
A usage commercial Associations valsoises
GRATUITE
Associations non valsoises
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20251219
- DEL202553
- DE
en
date
du
19
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202553 Location - en
€/jour
Buvette - en
€/jour
Sonorisation - en
€/jour
Frais de fonctionnement - en €/location
70,00 €
Caution globale
600,00 €
Augmentation 1% + arrondis
Libellé
Montant 2024
Proposition 2026
Vote 2026
Observations
De 1 à 60 jours - en €/j/m²
0,30
€
0,30
€
0,30
€
Du 61ème au 150ème jour - en €/j/m²
2,50
€
2,55
€
2,60
€
A partir du 151ème jour - en €/j/m²
2,50
€
2,55
€
2,60
€
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Observations
Candidats municipales 2026 - Réunion publique ou réunion de travail
Gratuité
La gratuité de la mise à disposition des salles municipales est autorisée à condition que celle- ci soit appliquée dans un principe d'équité. Il est proposé d'appliquer ainsi cette gratuité à
l'ensemble des candidats aux municipales 2026.
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Observations
Location 1 jour
130,00 €
Location 2 jours
220,00 €
Frais de fonctionnement - en € jour
25,00 €
Caution
140,00 €
Location Frais de fonctionnement Caution
140,00
€
Associations extérieures - en €/h/semaine
6,50 €
Associations valsoises - en €/h/semaine
3,50 €
Heures supplémentaires en €/h
2,50 € 55,00 € Gratuité
Ateliers payants Ateliers gratuits A usage privé
Associations valsoises
2.1.1.Salle du Prat 1.6. Travaux ( matériel de chantier, etc ) 2. Location 2.1 Les salles et autres occupations du domaine public 2.1.0.Toutes salles à la location (sauf Justets)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20251219
- DEL202553
- DE
en
date
du
19
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202553 Associations extérieures - en €/h/semaine
3,50 €
Heures supplémentaires en €/h
2,50 €
Associations valsoises - en €/h/semaine
Gratuité
Location salle 1 jour
180,00 €
Location salle 2 jours
300,00 €
Espace traiteur - en €/jour
65,00 €
Equipement sono / éclairage - en €/jour
130,00 €
Frais de fonctionnement - en € jour
155,00 €
Frais de fonctionnement avec espace traiteur - en € jour
180,00 €
Caution globale
500,00 €
Location
80,00 €
Frais de fonctionnement
35,00 €
Assemblée générale
Gratuité de la location une fois par an
Frais de fonctionnement et de gestion : 40€
Gratuité de la location 2 fois par an
Frais de fonctionnement et de gestion : 80€
Au-delà des deux gratuités : - Location (toute durée): 40€
- Frais de fonctionnement et de gestion: 80€
Associations extérieures - en €/h/semaine
7,00 €
Associations valsoises - en €/h/semaine
3,50 €
Heures supplémentaires en €/h
2,50 €
Associations extérieures - en €/h/semaine
3,50 €
Heures supplémentaires en €/h
2,50 €
Associations valsoises - en €/h/semaine
Gratuité
Augmentation 1% + arrondis
1 jour
143,50
€
146,00
€
147,00
€
2 jours
248,50
€
253,00
€
256,00
€
Ateliers payants Ateliers gratuits
2.1.3 Salle Volane (usage occasionnel forfaitaire) 2.1.4 Salle de cinéma
A usage réunion
Associations valsoises
A usage privé
2.1.2. Salle polyvalente Espace Sévigné Soirée ou évènement
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20251219
- DEL202553
- DE
en
date
du
19
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202553 Salle 1 (119 places) - en €/jour
265,70
€
271,00
€
274,00
€
Salle 2 ( 99 places) - en €/jour
265,70
€
271,00
€
274,00
€
Frais de technicien - en €/heure
28,70
€
29,00
€
29,00
€
Convention de mise à disposition avec la société ADIS Caution Forfait nettoyage
33,00 €
34,00 €
34,00 €
Augmentation an 2023 de 4,50%
Demandée au preneur et encaissée uniquement si le ménage n'est pas effectué correctement
Salle de réunion rez-de-chaussée
44,00
€
45,00
€
45,00
€
Frais de fonctionnement
22,50
€
23,00
€
23,00
€
Salle du Conseil municipal
88,00
€
90,00
€
91,00
€
Frais de fonctionnement
45,00
€
46,00
€
46,00
€
2.1.7 Maison sociale (salle du haut) Location salle 1 jour
140,00 €
Location salle 2 jours
250,00 €
Frais de fonctionnement - en € jour
35,00 €
Caution
160,00 €
Assemblée générale
Gratuité de la location une fois par an
Frais de fonctionnement et de gestion à régler: 30€
Gratuité de la location une fois par an
Frais de fonctionnement et de gestion à régler: 60€
Au-delà de la gratuité annuelle : - Location (toute durée) : 30€
- Frais de fonctionnement et de gestion: 60€
Associations extérieures - en €/h/semaine
6,50 €
Associations valsoises - en €/h/semaine
3,50 €
Heures supplémentaires en €/h
2,50 €
Associations extérieures - en €/h/semaine
3,50 €
2.1.5 Salle des Justets 2.1.6 Salle de la Mairie
A usage privé
Associations valsoises
Ateliers payants Ateliers gratuits
Soirée ou évènement
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20251219
- DEL202553
- DE
en
date
du
19
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202553 Heures supplémentaires en €/h
2,50 €
Associations valsoises - en €/h/semaine
Gratuité
Augmentation 1% + arrondis
Tout type d'occupation
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Journée
71,50 €
73,00 €
74,00 €
Demie-journée
41,00 €
42,00 €
42,00 €
Deux jours
123,50 €
126,00 €
127,00 €
Caution
615,50
€
628,00
€
634,00
€
Journée
36,00
€
37,00
€
37,00
€
Demie-journée
20,50
€
21,00
€
21,00
€
Créneau 1h30
8,00
€
8,00
€
8,00
€
Deux jours
61,50
€
63,00
€
64,00
€
Caution
256,50
€
262,00
€
265,00
€
Augmentation 1% + arrondis
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Observations
Local "nu" en €/m²/an
28,00 €
29,00 €
29,30 €
Local "sous-sol" - en €/m²/an
17,30 €
18,00 €
18,20 €
Augmentation 1% + arrondis
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Observations
Résidents
1 308,00
€
1 334,00
€
1 347,00
€
Non-résidents
1 749,00
€
1 784,00
€
1 802,00
€
Journée supplémentaire
719,00
€
733,00
€
740,00
€
Association à but humanitaire ou caritatif
719,00
€
733,00
€
740,00
€
3. Tarifs des services communaux 2.2 Locaux de La Treuillère Salle annexe (à l'étage) Salle principale - terrains de sport
Associations valsoises
Associations extérieures / Autres
2.1.8 Gymnase 3.1 Théâtre
Répartition des charges locatives des espaces communs et des équipements divers entre les différents locataires du site au prorata des surfaces louées (éclairage parking, eaux usées et abords du bâtiment) alimentation portails électriques, maintenance, entretien espaces verts, pompe de relevage
des eaux)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20251219
- DEL202553
- DE
en
date
du
19
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202553 Technicien supplémentaire en €/heure
28,80 €
29,00 €
29,30 €
Suivant décision régisseur d'après fiche technique spectacle
Augmentation 1% + arrondis
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Observations
Entrée adulte valsois
4,10
€
4,20
€
4,30
€
Entrée adulte extérieur
5,30
€
5,40
€
5,50
€
Entrée enfant valsois ( -12ans)
2,60
€
2,70
€
2,80
€
Entrée enfant extérieur (-12ans)
3,70
€
3,80
€
3,90
€
Carte 20 entrées adulte valsois
57,00
€
58,00
€
59,00
€
Carte 20 entrées adulte extérieur
80,00
€
82,00
€
83,00
€
Carte 20 entrées enfant valsois (-12ans)
28,50
€
29,00
€
30,00
€
Carte 20 entrées enfant extérieur (-12ans)
40,00
€
41,00
€
42,00
€
Carte 20 entrées Comité d'Entreprise Valsois
51,30
€
52,00
€
53,00
€
Carte 20 entrées COS
40,00
€
41,00
€
42,00
€
Carte saison adulte valsois
121,50
€
124,00
€
125,00
€
Carte saison adulte extérieur
146,00
€
149,00
€
151,00
€
Carte saison enfant valsois (-12ans)
70,00
€
71,00
€
72,00
€
Carte saison enfant extérieur (-12ans)
87,50
€
89,00
€
90,00
€
Entrée scolaire
1,60
€
1,70
€
1,80
€
Tarif curiste, entrée adulte
4,80
€
5,00
€
5,10
€
Membres Comité d'Entreprise Valsois
3,60
€
3,70
€
3,80
€
Membres COS
3,00
€
3,00
€
3,10
€
Tarif unique de 11h30 à 13h30 (hors juillet, août)
2,60
€
2,60
€
2,70
€
Enfant de moins de 3 ans
gratuité
gratuité
Entrainement d'équipes : forfait par jour (2h matin + 2h le soir)
138,50 €
141,00 €
143,00 €
Stages de formations maitres-nageurs sauveteurs (MNS) / semaine
157,00 €
160,00 €
162,00 €
Snack Piscine
Mister Freeze
0,80
€
0,80
€
0,80
€
Kinder Joy
2,00
€
2,00
€
2,00
€
Kinder Bueno
-
€
2,00
€
2,00
€
Donuts
-
€
2,50
€
2,50
€
Sandwich
-
€
3,50
€
3,50
€
Haribo
0,80
€
0,80
€
0,80
€
Chips
2,50
€
2,50
€
2,50
€
Picnic
2,50
€
2,50
€
2,50
€
3.2 Piscine
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20251219
- DEL202553
- DE
en
date
du
19
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202553 Hot Dog
3,50
€
3,50
€
3,50
€
Avengers/Calippo
2,00
€
2,00
€
2,00
€
Magnum
3,00
€
3,00
€
3,00
€
Cornetto
2,50
€
2,50
€
2,50
€
Haribo Push up
2,50
€
2,50
€
2,50
€
Twister spécial
2,50
€
2,50
€
2,50
€
Glace de l'Ardèche
3,50
€
3,50
€
3,50
€
Sodas
2,00
€
2,00
€
2,00
€
Vals
2,00
€
2,00
€
2,00
€
Cristalline
1,50
€
1,50
€
1,50
€
Café
1,00
€
1,00
€
1,00
€
DIVERS
Location transat
2,00
€
2,00
€
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Observations
Foyer imposable sur le revenu
4,10
€
4,10
€
4,10
€
Pas d'augmentation en 2024
Foyer non imposable sur le revenu
3,30
€
3,30
€
3,30
€
Tarif particulier
4,50
€
4,50
€
4,50
€
Inscription jour même par exemple
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Observations
Adhésion annuelle par foyer
5,00 €
Tarif curiste - Abonnement 3 semaines
5,00
€
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Observations
Séjours en Ardèche
11€/nuitée/enfant
11€/nuitée/enfant
11€/nuitée/enfant
Séjours hors Ardèche
11€/nuitée/enfant
11€/nuitée/enfant
11€/nuitée/enfant
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Observations
Participation communale
11€/jour/enfant
11€/jour/enfant
11€/jour/enfant
Limitée à une seule journée par année civile
et par classe
3.4 Bibliothèque municipale 4.1 Location et livraison du matériel 3.5 Classe de découverte 3.6 Sortie patrimoine ardéchois 4. Prestations de services techniques Personnel communal occasionnel, enseignants, psychologue
4,30 €
4,30 €
3.3 Cantine municipale
4,30 €
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20251219
- DEL202553
- DE
en
date
du
19
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202553 Observations
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Banc de 2 m (4 pers) - en €/unité/jour
2,10
€
2,40
€
Barrière de 2m50 - en €/unité/jour
1,10
€
1,30
€
Chaise non pliable en €/unité/jour
1,10
€
1,30
€
Grille caddie 2mx1m -en €/unité/jour
1,60
€
1,80
€
Remorque podium 7,22 x 6,02 - en €/unité/jour
524,00
€
603,00
€
Table rectangulaire 1,80 x 0,76 -en €/unité/jour
2,10
€
2,40
€
Grille d'exposition en €/unité/jour
1,30
€
Caution pour ce matériel
Prix valeur neuve du matériel
Traceuse par municipal
Gratuité
Gratuité
Augmentation 1% + arrondis
4.1.2 Livraison
Observations
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Zone A
38,00
€
39,00
€
39,00
€
Périmètre à - de 15 km
Zone B
75,00
€
77,00
€
78,00
€
Périmètre à + de 15 km
Observations
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Cette tarification s'applique aux prestations de
remplacement
Bac à fleurs
932,00
€
932,00
€
932,00
€
Quille - Potelet (centre ville)
345,00
€
345,00
€
345,00
€
Borne en pierre
133,00
€
133,00
€
133,00
€
Barrière métallique scellée
197,00
€
197,00
€
197,00
€
Panneau de signalisation
165,00
€
165,00
€
165,00
€
Mât panneau signalisation
30,00
€
30,00
€
30,00
€
Corbeille à papier métallique
454,00
€
454,00
€
454,00
€
Nettoyant chaussée (produit absorbant)
123,00
€
123,00
€
123,00
€
Extincteur + poudre
78,00
€
78,00
€
78,00
€
Barrière métallique non scellée
67,00
€
67,00
€
67,00
€
Chaises
29,00
€
29,00
€
29,00
€
Tables en Plastique blanc
90,00
€
90,00
€
90,00
€
Tables en bois
126,00
€
126,00
€
126,00
€
Chauffeur engins
40,00
€
Main d'œuvre autre
36,00
€
Augmentation 1% + arrondis
Observations
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Broyeur en €/heure
55,50
€
57,00
€
58,00
€
An.2023 nouveau broyeur Gratuité pour les associations Pas de location aux particuliers
4.3, Mutualisation des moyens matériels au sein de la communauté de communes Main d'œuvre en
€/heure
4.2 Tarifs forfaitaires de remplacement de mobiliers urbains ou de petits travaux de réhabilitation 4.1.1 Location
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20251219
- DEL202553
- DE
en
date
du
19
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202553 Nacelle élévatrice sur camion VL en €/jour
222,00
€
226,00
€
228,00
€
Epareuse tracteur avec groupe de broyage en
€/heure
111,00
€
113,00
€
114,00
€
Mini-pelle en
€/jour
111,00
€
113,00
€
188,00
€
Tracto-pelle - en €/heure
111,00
€
113,00
€
45,00
€
Chauffeur engins - en
€/heure
40,00
€
Observations
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
en €/hectolitre
0,43
€
0,44
€
0,444
€
Augmentation 1% + arrondis
Observations
Libellé
Montant 2024
Proposition 2026
Vote 2026
Taxe d'aménagement
3%
3%
3%
Surface taxable (1) x base (valeur forfaitaire) x taux (1) ensemble des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 calculée à partir
de l'intérieur des façades.
(2) valeur forfaitaire égale à712€/m². Evolue en fonction de
l'indice du coût de la construction
Observations
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Concession double
1 430,00
€
1 430,00
€
1 430,00
€
délibération du 11/05/1990
Concession simple
860,00
€
860,00
€
860,00
€
Concession trentenaire, le tiers des sommes
Petit caveau
1 070,00
€
1 070,00
€
1 070,00
€
recouvrées sont reversées au C.C.A.S
Grand caveau colombarium
1 733,00
€
1 733,00
€
1 733,00
€
durée de concession 30 ans
16 cases de 5 urnes cimetière de Vals et 6 cases de 5 urnes cimetière d'Oubreyts
747
€/case
747
€/case
747
€/case
Jardin du souvenir pour dispersion des cendres
gratuit
gratuit
gratuit
6.2 Délivrance de photocopies, d'extraits de plan cadastral ou de matrices, d'envoi à la demande
Augmentation 1% + arrondis
Observations
Libellé
Montant 2024
Montant 2025
Proposition 2026
Vote 2026
Photocopies en A3 en €/unité
1,30
€
1,33
€
1,34
€
Photocopies en A4 - en €/unité
0,75
€
0,77
€
0,78
€
Extrait plan cadastral en A3 - en €/page
4,20
€
4,28
€
4,32
€
Extrait plan cadastral en A4 - en €/page
3,00
€
3,06
€
3,09
€
6.1 Cimetière 5. Taxes 5.1 Eaux minérales 5.2 Taxe d'aménagement 6. Autres tarifs
AR
CONTROLE
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LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20251219
- DEL202553
- DE
en
date
du
19
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202553 Extrait de matrice cadastrale - en €/page
1,95
€
1,99
€
2,00
€
Envoi de document format en A4 - en
€/page
0,18
€
0,18
€
0,18
€
Temps agent - en €/heure
34,00 €
Recherches archives, facturation du temps passé si
demandes lourdes et importantes
AR
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LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20251219
- DEL202553
- DE
en
date
du
19
/ 12
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202553