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Déliberation - 002 DROITS TARIFS actualisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 002 DROITS TARIFS actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2026
L’an DEUX MIL VINGT SIX, le CINQ, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de MARS, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE – Francoise VOLLE – Patrick ARCHIMBAUD - Anne VENTALON – Eric JOURET – Nicole TOGNETTY – Robert LACROTTE – Aurélien ROUSSET – Marjorie LAJOIE – Franck REVEL – Mélody FERRERO – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER– Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Absente : Peggy BROC – Procuration : Laurent LEWANDOSKI à Michel CEYSSON
Affaires financières - Catalogues des droits et tarifs 2026_Actualisation
Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2025, l’assemblée s’est prononcée sur les droits et tarifs 2026.
Concernant le point « 3.Tarifs des services communaux », et plus particulièrement le point « 3.1.Théâtre », il convient d’ajouter une ligne supplémentaire, à savoir :
- Caution : 800€
Sous réserve de validation du Conseil Municipal, ce tarif sera ajouté au catalogue des tarifs 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’actualisation des tarifs 2026.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés, APPROUVE cette
proposition.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 9 mars 2026
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 9 mars 2026 et de sa publication à la
même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
DELIBERATION n°2026.002
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absente : 01
Présents : 25
Procurations : 01
Votants : 26
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20260309-DEL2026002-DE en date du 09/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL2026002